Interventions sur "bénévole"

...statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régression. Le nombre de créations d’associations progresse jusqu’en 2015, année record, où l’on a enregistré près de 75 000 nouvelles structures. Après un net repli pendant la crise de la covid-19, ce nombre a retrouvé en 2022 et en 2023 son niveau d’avant la crise. En France, près de 13 millions de bénévoles œuvrent dans 1, 5 million d’associations. Je souhaite remercier ces acteurs associatifs et rendre un hommage appuyé à leur engagement sans faille. Maillage essentiel de notre territoire au service de la cohésion sociale, les associations assument de nombreuses missions. Bien souvent, elles se substituent même aux services publics, grâce au lien de proximité qu’elles entretiennent avec la popula...

...que ce soit pour aligner la réglementation sociale sur la réglementation fiscale, accéder à une égalité de traitement entre structures non lucratives œuvrant en faveur de l’intérêt général, notamment concernant le don de jours de congé, faciliter et élargir l’utilisation du compte d’engagement citoyen en termes de formation. Il faut également faciliter davantage le quotidien des 5, 2 millions de bénévoles et ne pas saper leur engagement – je pense notamment au modèle sportif français, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. Ils méritent toute notre attention et un soutien inconditionnel compte tenu de leur rôle irremplaçable de lien social et d’animation de territoire. La fin des contrats aidés et leur non-remplacement, la suppression de la réserve parlementaire et son non-rempl...

...le plus noblement : la noblesse d’un engagement associatif qui ne peut être que purement désintéressé si ce n’est la volonté de servir une passion, qu’elle soit sportive, culturelle ou caritative ; la noblesse d’un don de soi qui n’obéit qu’à la seule volonté de se rendre utile et dont le seul profit est le bienfait procuré à autrui. C’est un idéal de dévouement que renferme l’étymologie du mot « bénévole » : benevolus, celui qui veut du bien. Le bénévole est celui qui fait quelque chose sans y être tenu, et parce qu’il le veut bien. Cet idéal aurait-il vécu ? À l’évidence, non ! Avec 1, 5 million d’associations en activité sur les 3, 8 millions que compte l’Union européenne, la France fait figure d’eldorado associatif, d’autant plus qu’il continue de s’en créer – cela a été rappelé – 70 0...

Les travaux du RDSE, en particulier dans le cadre de la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, ont largement mis en lumière la nécessité d’entraîner les jeunes générations vers l’engagement. Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique, vise à valoriser les engagements politiques bénévoles des étudiants à l’échelon local. Nous souhaitons que les étudiants s’engageant dans la vie politique locale de leur commune sans rémunération puissent être récompensés par les dispositions de l’article L. 611-9 du code de l’éducation, donc bénéficier d’une valorisation académique. Par-delà l’engagement politique en tant que tel, c’est la compréhension de notre République, de notre démocratie et...

...’âge. Plusieurs enquêtes ont souligné ces dernières années le vieillissement accru des élus municipaux. Par cet amendement, nous prenons le problème à bras-le-corps en prolongeant une idée que nous avions déjà fait germer dans la proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne, où nous souhaitions valoriser les engagements des étudiants. Actuellement, la reconnaissance des activités bénévoles et des engagements effectués par les étudiants passe par des aménagements spécifiques du cadre académique. Ces derniers sont nécessaires, mais nous souhaitons étendre leur portée. Cet amendement vise à étendre le dispositif de l’article 34 de la loi du 27 janvier 2017 aux étudiants engagés dans un conseil municipal. S’il est adopté, les étudiants qui s’engagent dans la vie politique de leur com...

...ganisent régulièrement des concertations citoyennes pour coconstruire les réformes de politiques publiques. Les associations engagées peinent, selon elles, à être informées de ces initiatives. L’une des raisons de ce défi démocratique est qu’il n’existe pas de base de données des associations engagées disponible pour les élus. L’objectif est d’utiliser un CV associatif, substituable au Passeport Bénévole, pour le transmettre aux élus, afin de créer des bases de données de citoyens actifs pour les consultations citoyennes.

Cet amendement vise à la création d’un CV qui se substituerait au Passeport Bénévole. Mais comme ce dernier existe déjà, un tel CV risquerait de faire doublon et d’être source de complexité. Or le texte a plutôt pour objet de simplifier les choses. Là, nous aurions deux documents qui coexisteraient… L’enjeu est plutôt d’améliorer la connaissance et l’utilisation du Passeport Bénévole et non de pourvoir à son remplacement. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable ...

L’article 1er bis, ajouté en commission à l’Assemblée nationale, vise, d’une part, à permettre aux associations d’abonder le CPF et, d’autre part, à ouvrir ce dispositif aux retraités pour financer des formations destinées à l’acquisition de compétences dans le cadre de missions bénévoles. Le principe du CPF a été fixé au niveau législatif. C’est un dispositif de formation qui vise l’insertion, le maintien ou l’évolution professionnelle. Cela explique qu’il cesse d’être alimenté et, surtout, mobilisé à compter de l’âge de 67 ans. L’ouvrir aux retraités reviendrait donc à modifier complètement ce principe. Par ailleurs, l’impact financier me semble très important. Je ne reviens ...

...ion de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), pour 27 millions de salariés. Sans compter que, parfois, un salarié peut suivre deux formations, ce qui réduit encore le montant. Le coût n’est donc pas de 8 milliards d’euros. En outre, comme cela a été souligné préalablement, l’un des objets de la proposition de loi est de remédier à la baisse constatée de l’engagement bénévole chez les seniors. Il faut donc des mesures en ce sens. Il s’agirait, dites-vous, d’un « détournement » du CPF. Mais le Gouvernement lui-même a indiqué croire à la formation tout au long de la vie. Or « tout au long de la vie », cela inclut la retraite ; sinon, c’est seulement un slogan. À titre personnel, je crois utile de permettre aux retraités de conserver leurs droits acquis au titre du CPF...

Si ma mémoire est bonne, cet article a été ajouté en commission à l’Assemblée nationale. Sans entrer dans la bataille des chiffres, il nous semblait intéressant que le travail parlementaire permette d’explorer l’ensemble des pistes utiles pour ne pas céder à la fatalité. Au regard de la baisse du nombre de bénévoles de plus de 65 ans faisant vivre le tissu associatif dans tous les territoires, un tel ajout, qui permet d’actionner certains leviers, nous est apparu pertinent. C’est pourquoi, comme je l’ai indiqué ce matin en commission, nous ne voterons pas cet amendement.

L’engagement bénévole est présent au sein des associations, mais il est aussi au cœur des fondations. Dans ces structures à but non lucratif et d’intérêt général, les administrateurs exercent leurs fonctions de gouvernance de manière bénévole, tout comme dans les associations. Cependant, contrairement aux bénévoles des associations, ceux qui s’engagent au sein des conseils d’administration, des directoires ou des co...

Les deux cents délégués bénévoles du Défenseur des droits qui, dans notre pays, articulent leur engagement avec une activité professionnelle, n’ont pas droit au congé de citoyenneté et ne sont pas éligibles au compte d’engagement citoyen. Certains d’entre eux éprouvent de grandes difficultés à poser des congés afin de participer à des actions collectives de formation ou de sensibilisation, qui font pourtant pleinement partie de...

Cet amendement tend à permettre aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés d’entrer en bénévolat et de travailler à temps partiel pour une association, en vue d’y être intégrés. De son côté, l’entreprise obtiendrait un crédit d’impôt. Dans les communes rurales, les associations caritatives et les associations en général éprouvent des difficultés croissantes à recruter des bénévoles. Par cet amendement, l’entreprise serait en quelque sorte associée à cette démarche.

...e les entreprises françaises ont déjà la possibilité d’inclure ces actions dans leur rapport de durabilité depuis l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, applicable depuis le 1er janvier 2024. Notons que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2023, soit bien avant cette date. Dans un contexte où le Gouvernement promeut à juste titre la simplification des normes applicables aux entreprises, cet ajout ne semble vraiment pas nécessaire, d’autant que les entreprises des autres pays de l’Union européenne n’y seraient pas soumises. C’est pourquoi il est...

...Par ce revirement, elle a non seulement renoncé à cette disposition – après tout chacun est libre de changer d’avis ! –, mais elle a aussi détricoté le texte de la proposition de loi en supprimant l’article 4 qui prévoyait la valorisation du mécénat des grandes entreprises. Ce texte apporte un équilibre entre la simplification de la vie associative, d’une part, et la valorisation de l’engagement bénévole, d’autre part. Veillons à ne pas le réduire uniquement à la simplification de la vie associative. Les associations attendent beaucoup de la valorisation du mécénat réalisé en leur faveur par les entreprises. La publicité qui serait faite dans le rapport de gestion aurait également un effet incitatif en vue de développer le mécénat dans d’autres entreprises.

Tout le monde ici reconnaît les difficultés de recrutement de bénévoles, mais également de financement, auxquelles sont confrontées les associations. Cet amendement vise à exonérer ces dernières de la taxe d’habitation afin de leur offrir une respiration bienvenue dans le financement de leurs projets. Il est également proposé – cette partie vous plaira moins, madame la ministre – que le Gouvernement mette la main à la poche pour compenser la perte financière qui e...

Le présent amendement vise à instaurer la semaine de quatre jours pour le salarié bénévole ou volontaire qui exerce une responsabilité au sein du bureau d’une association ou d’une fondation publique. La question du temps est centrale dans l’engagement bénévole et je regrette qu’elle soit absente du débat. La vie professionnelle reste peu compatible avec un engagement dans la vie associative. Les heures de travail rendent difficile la participation des personnes actives dans le tissu ...

Monsieur le rapporteur, je précise que les dispositions de cet amendement visent le cas où un bénévole membre du bureau de l’association demande lui-même de faire sa semaine de cinq jours en quatre jours pour pouvoir consacrer une journée à son engagement associatif.

...ts constatés par l’autorité publique à ces principes peuvent conduire à la dénonciation de la subvention octroyée et à son reversement au Trésor public. En tout état de cause, le point de départ est une relation de confiance, qui permet aux associations d’exprimer ce qu’elles souhaitent dans leur projet associatif. Cela nous semble beaucoup plus intéressant pour favoriser réellement l’engagement bénévole et associatif en simplifiant la vie des acteurs. Bref, il s’agit de leur faire confiance.

La loi ouvre formellement la possibilité pour les établissements d’enseignement supérieur de créer des unités d’enseignement sur l’engagement bénévole. Ces unités permettent à de nombreux étudiants de découvrir le bénévolat et à beaucoup d’associations de renflouer leurs effectifs en suscitant l’engagement des jeunes. Cependant, localement, les établissements qui organisent de telles unités d’enseignement demeurent minoritaires. Par cet amendement, mon collègue François Bonneau propose de les y encourager.