Interventions sur "bénévole"

Il est proposé d’inclure l’engagement bénévole comme objectif des établissements d’enseignement supérieur. Ceux-ci peuvent déjà valoriser l’engagement bénévole ; ils sont d’ailleurs nombreux à le faire. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ionnels, est un véritable enjeu de santé publique, tant les bienfaits sur le corps et l’esprit sont avérés. Dès lors, pourquoi ne pas proposer l’engagement associatif directement auprès des personnes isolées chez elles, dans les maisons senioriales ou les maisons de retraite ? Tel le sens de cet amendement, qui a pour objet de bonifier la réduction d’impôt déjà existante pour ceux qui s’engagent bénévolement, dès lors que leur condition physique le permet. Ladite bonification encouragerait les résidents à s’engager dans des activités bénévoles au sein de leur établissement, favorisant ainsi le lien intergénérationnel et la transmission des savoirs. Cela pourrait concerner l’accompagnement tutoré, des exercices ludiques ou éducatifs, dans des conditions définies par décret.

Je me rallierai bien sûr à cet amendement. Toutefois, de ma position extérieure, je suis persuadé qu’il est nécessaire de mieux communiquer sur le monde associatif. C’est très important de soutenir les associations et les bénévoles. Un guide, pourquoi pas ? Pour ne prendre qu’un exemple, les modes de financement des associations sont méconnus. Ainsi, beaucoup ne connaissent pas le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

Le présent amendement a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations qui y auraient recours dans le cadre de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées à leur profit exclusif. En effet, lors de manifestations de ce type, il est souvent fait appel pour des tâches logistiques, au cas où les bénévoles manqueraient, à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulement ; ces personnes sont chargées, par exemple, de sécuriser un parking ou de tenir des toilettes ou un guichet d’entrée. Aujourd’hui, les Urssaf imposent aux représentants des associations de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois, même si ce poste n’est ouvert que pour quelques heures, et ce sous p...

Si la situation du secteur associatif et la question de se donner les moyens d’encourager l’engagement bénévole méritent toute l’attention du législateur et du Gouvernement, nous souhaitons rappeler la position habituelle du Sénat, opposé aux demandes de rapport. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l’article que vous citez exige qu’elles fassent la démonstration de l’intérêt général de chaque association… Imaginez donc un village de 500 habitants devoir justifier que le but du vide-grenier n’était pas lucratif, puisque ces recettes serviront simplement à son autofinancement. C’est une usine à gaz terrible ! Nous sommes là pou...

M. Claude Kern. Depuis le début de ce débat, nous parlons de simplification, nous essayons de faire en sorte d’avoir plus de bénévoles ; or, si nous rejetions cet amendement, cela signifierait que nous ne soutenons pas le bénévolat. J’invite donc notre assemblée à voter pour ce que j’appellerai un amendement barbecue !

...er à un renforcement du contrôle de l'honorabilité des adultes en contact avec les enfants en appliquant partout les « meilleurs standards ». La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a complété le champ des personnes soumises au contrôle de l'honorabilité dans le sport : aux côtés des encadrants et des éducateurs sportifs professionnels, les éducateurs sportifs bénévoles sont désormais soumis à l'obligation d'honorabilité. À cette fin, un système d'information automatisé des personnes concernées disposant d'une licence a été mis en place. Pourtant, force est de constater qu'il demeure des situations où des adultes sont placés au contact d‘enfants sans qu'ils soient réellement contrôlés, sans qu'ils aient fait preuve de leur honorabilité. Je propose d'inverser ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a régné pendant longtemps. Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d'une triple action. En premier lieu, du côté du mouvement sp...

...tre. Cette proposition de loi, les améliorations pertinentes apportées par le rapporteur, comme les amendements que nous allons examiner, permettront notamment de donner une base légale à cette cellule Signal-sports, afin de la conforter. Il convient aussi d'en renforcer les moyens. Le contrôle systématique d'honorabilité, qui s'applique aux encadrants professionnels, sera élargi aux éducateurs bénévoles, qui représentent 90 % des éducateurs sportifs. Il prend modèle sur celui qui s'applique dans le secteur social et médico-social. Nous considérons que les modifications apportées à la version initiale de la proposition de loi et faisant peser la responsabilité du contrôle sur les services de l'État sont particulièrement bienvenues. Il est en effet inutile, et même contre-productif de faire con...

...vérance et le respect. Il contribue au développement des compétences personnelles nécessaires pour une citoyenneté responsable. Il ne doit pas être à l'inverse le lieu d'expression privilégié de prédateurs sexuels où le silence et l'impunité font foi. L'auteur de la proposition de loi met aussi le doigt sur une problématique majeure : l'encadrement du sport français repose principalement sur les bénévoles. Or, s'il existe une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs professionnels comme bénévoles, seuls les éducateurs professionnels font l'objet d'un contrôle systématique et annuel. Répondant aux révélations d'affaires de violences sexuelles qui ont mis en évidence la demande des fédérations sportives et des pratiquants quant à la nécessité d'un contrôle de l'honorabilité des éduca...

...er Sébastien Pla, auteur de cette proposition de loi, et Jean-Jacques Lozach, qui a procédé à une réécriture globale. En effet, la vérification de l'honorabilité, qui signifie « mériter estime et considération d'autrui », constitue un élément important. Je suis heureux de cette prise de conscience, sans doute tardive, de ce que subissent certains enfants. Il fallait et il faut contrôler tous les bénévoles. Si le contrôle de l'honorabilité est une prérogative de l'État, l'inscription dans le champ sportif de mesures du secteur social et médico-social relatives à la protection de l'enfant est une nécessité. Les présidents de club qui fermaient les yeux auront désormais l'obligation de signaler. Les exemples sont nombreux, qu'il s'agisse du silence des présidents de club ou de leur implication dan...

...contrôle en mettant en place des protocoles clairs pour s'assurer de l'honorabilité des adultes intervenant auprès des mineurs dans le sport. Je salue l'excellent travail effectué en commission, qui a conduit à réécrire l'article initialement unique, en consolidant le cadre juridique de la proposition de loi et en renforçant le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs professionnels ou bénévoles. Les modalités de ce contrôle sont alignées sur celles des personnes intervenant auprès de publics fragiles. Je partage également la position de la commission, qui a souhaité expliciter l'incapacité d'exercer en raison d'une condamnation par une juridiction étrangère. Enfin, je suis favorable à l'article 2, qui vise à prévoir la création d'une mesure administrative et d'une sanction pénale pou...

...Au-delà de cette proposition de loi importante, il nous faudra aller plus loin pour la protection des mineurs. Il nous faudra développer l'accompagnement des clubs pour la prévention des actes de violence contre les jeunes sportifs. Cela passera par la formation et ne se fera pas en un jour. À ce titre, il nous faudra former toute la chaîne des fédérations pour que l'ensemble des cadres, souvent bénévoles, mettent la parole des enfants et leur protection au-dessus des éventuels corporatismes. Ce problème n'est pas spécifique au sport, mais cette libération de la parole doit percer une chape de plomb qui a trop longtemps pesé sur ce milieu. Pour que cet accompagnement, cette formation et cette libération de la parole aient lieu, il nous faut naturellement des moyens financiers. Je connais votre ...

... prendre avec beaucoup précautions compte tenu de la difficulté pour certaines victimes de révéler ce qu'elles ont subi. La libération de la parole sur les violences sexuelles dans le sport a été suivie par la mise en place de dispositifs permettant de lutter contre ce fléau. Ainsi, plusieurs arrêtés sont venus renforcer le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs et exploitants d'EAPS bénévoles, via notamment le système d'information automatisé du contrôle d'honorabilité. Jusqu'à présent, seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique annuel. Or le sport français repose à 90 % environ sur des éducateurs sportifs bénévoles. Ainsi, l'objectif de cette proposition de loi est de s'assurer que tous les éducateurs et intervenants en milieu sportif, ...

...s dans le monde du sport. Depuis 2020, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre les violences sexuelles dans le sport avec la création de la cellule de signalement des faits de violences et de violences sexuelles, qui a conduit, à la fin de l'année 2022, à 904 signalements et à 424 interdictions d'exercer. Je rappelle que 90 % des éducateurs sportifs sont des bénévoles et que, jusqu'en 2022, ceux-ci n'étaient pas contrôlés systématiquement : seuls les éducateurs professionnels l'étaient une fois par an. Je me félicite ainsi qu'à la fin du mois de mai 2023, plus de 1 million de bénévoles aient été contrôlés. C'est une nouvelle orientation plus que souhaitable et nécessaire ! Notre proposition de loi vise à s'inscrire dans ce vaste mouvement de prise de consci...

...re ce contrôle automatisé de l'honorabilité des licenciés exerçant des fonctions d'éducateurs sportifs à tous les adultes, encadrants ou non, qui sont au contact des mineurs au sein des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Par ailleurs, ce texte tend à obliger les présidents de club à signaler aux services de l'État les comportements d'éducateurs, de bénévoles ou de licenciés qui pourraient présenter un danger pour les mineurs. Enfin, cette proposition de loi vise à créer une mesure administrative d'interdiction temporaire ou définitive d'exercer pour un dirigeant de club qui passerait outre les obligations de vérification d'honorabilité pour l'emploi de ses éducateurs sportifs, l'idée étant de sanctionner ceux qui ne respecteraient pas ce contrôle d...

Je me réjouis que ce budget augmente. Je veux souligner l'effort réalisé en faveur des Centres de ressources et d'information pour les bénévoles, dont les crédits augmentent de 50 %. C'est important parce qu'ils forment, conseillent et accompagnent les bénévoles et soutiennent leurs projets. Que pensez-vous de l'application de la loi du 1er juillet 2021 sur l'engagement associatif ? Je partage l'idée de contrat avec les associations, avec des droits et des devoirs - et il me semble juste, responsable, qu'on demande des engagements préc...

Le budget du programme dans son ensemble augmente, mais il baisse pour la vie associative, qui a subi la crise sanitaire et alors que les associations comptent tout de même 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés de notre pays. Le FDVA est reconduit, mais il est complexe : pourquoi ne pas le flécher vers les élus, qui connaissent mieux leur territoire ? Les instruments sont nombreux, mais ils sont mobilisés sans véritable stratégie, il faut simplifier les circuits. Le compte d'engagement citoyen voit ses crédits sous consommés, la dotation diminu...

...nes issus des territoires ruraux parmi ceux que vous accompagnez ? Quelles sont les conditions d'admission à l'Institut de l'engagement ? Comment se déroule concrètement le parcours d'un jeune dans ce même institut ? Quel est le sens de la charte de l'engagement que signent les lauréats de l'institut ? Comment les jeunes sont-ils informés de l'existence de cet institut ? Quel est le profil des bénévoles qui accompagnent les jeunes ? Travaillez-vous avec l'Agence du service civique et avec des structures comme Unis Cité ? D'autres questions ont trait au service civique et au SNU. Estimez-vous souhaitable de faire évoluer le service civique ? Si oui, quelles mesures préconiseriez-vous ? Que pensez-vous du Service national universel et de son articulation avec le service civique ? Pensez-vous qu'...