Interventions sur "bénévole"

...sur la place qu'occupent les jeunes dans le milieu associatif. Ma première série de questions concerne donc le paysage de la vie associative et la place qu'y occupent les jeunes. Pouvez-vous dresser un état des lieux du mouvement associatif après deux ans de pandémie ? Quelles sont les caractéristiques de l'engagement des jeunes dans les associations ? Quel est le pourcentage de jeunes parmi les bénévoles et dans les instances dirigeantes des associations ? La sociologue Anne Muxel, que nous avons auditionnée en janvier, faisait observer ceci dans son ouvrage Politiquement jeune, publié en 2018 : « Le cadre associatif bénéficie d'un capital de confiance et suscite un potentiel d'adhésion nettement plus important que les partis politiques ou les syndicats. Mais cela à condition que les associatio...

Vous dites qu'il n'y a pas de crise du bénévolat. Or ce n'est pas ce que l'on ressent sur le terrain. Un exemple : les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En France, le corps des sapeurs-pompiers repose essentiellement sur les bénévoles. Récemment, le directeur du SDIS de l'Hérault a alerté les élus sur le déficit de volontaires à court ou moyen terme auquel il allait être confronté. On pourrait citer bien d'autres exemples.

Que pensez-vous du statut du bénévole ?

Je vous remercie tous pour ces interventions très intéressantes. Comme l'a dit Henri Cabanel, sur le terrain, les associations nous font part des grandes difficultés qu'elles éprouvent à trouver des bénévoles, en particulier des jeunes. Un certain nombre d'entre elles n'y survivront pas. Peut-être est-ce là une forme de mort naturelle, d'autres associations leur succédant, créées « à la patte » de jeunes. Vous avez évoqué à plusieurs reprises le rôle de l'école, que vous considérez comme insuffisamment ouverte aux acteurs de la vie associative ou politique. Faites-vous le même constat en particulier...

...identification des comptes inactifs –, donc il est temps de conclure. C’est le souhait partagé par l’ensemble du Mouvement associatif et c’est la raison pour laquelle notre groupe n’a pas déposé d’amendements sur ce texte. La crise sanitaire place les associations dans de grandes difficultés financières. Ces organismes connaissent une baisse sans précédent du nombre de leurs salariés et de leurs bénévoles. Notre volonté d’amplifier l’engagement, dans notre pays, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l’accès aux financements n’est qu’un élément de réponse, qui ne suffira évidemment pas. En 2020, selon le Mouvement associatif, 30 000 associations sont menacées de disparition, 55 000 ont déclaré ne pas pouvoir maintenir les salaires et l’on décompte 60 000 emplois en moins. Les déclara...

...tte situation inédite, les associations ont prouvé leur pertinence. Nous pouvons donc être fiers du dynamisme de notre secteur associatif. On estime à 1, 5 million le nombre d’associations en France. Dans le département dont je suis élu, le Nord, où l’on en compte près de 48 000, l’engagement citoyen est très actif. Le monde associatif, c’est aussi plus de 70 000 créations par an, 16 millions de bénévoles et 1, 8 million d’emplois, à temps plein ou partiel. C’est enfin un budget total de 113 milliards d’euros, soit l’équivalent de 3 % du produit intérieur brut (PIB). Ces derniers chiffres sont éloquents pour exprimer la place que les associations occupent dans la vie économique de notre pays. Néanmoins, leur rôle essentiel ne se résume pas à cet aspect, il va bien au-delà. Je veux parler ici des...

...un Fonds pour le développement de la vie associative, le fameux FDVA. Ce rapport, issu d’une large concertation entre les secteurs divers du monde associatif, tels que le sport, l’environnement, le social, la culture, et les acteurs institutionnels impliqués, a abouti à 59 propositions concrètes. La France compte environ 1, 3 million d’associations au sein desquelles sont engagés 16 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés. Un point auquel je suis tout particulièrement attaché, ainsi que mon groupe, est la place primordiale des associations dans le monde de l’économie sociale et solidaire (ESS). Oui, la forme associative est celle qui est le plus souvent choisie – près de 90 %, d’après l’Atlas ESS de 2015 – pour encadrer l’exercice d’une activité qui s’inscrit dans le cadre ambi...

... collectivités, malgré l’explosion des charges sociales, ont souhaité maintenir les niveaux d’aide et de subvention – c’est le cas du département des Hautes-Pyrénées. Je pense également aux clubs de sport, très vite soumis à la suspension de nombreuses compétitions, et aux conséquences que ces décisions occasionnent. Il s’agit, tout d’abord, des conséquences morales pour de nombreux licenciés et bénévoles, lesquels se voient privés de leur activité hebdomadaire, de leur moment de détente et de convivialité qui caractérisent tant nos clubs. Il s’agit, ensuite, des conséquences financières sans commune mesure. Aussi, comme je l’avais dit lors de la première lecture, nous ne pouvons que partager l’esprit et les objectifs de ce texte dans la simplification des relations entre les associations et les...

...rité, l’innovation. Une réalité qui s’affirme […] reflétant, dans toute leur diversité, l’engagement des Français, leur sens de l’action collective, leur souci de solidarité comme d’ailleurs leur volonté d’épanouissement personnel ». Ces mots de Jacques Chirac, prononcés à l’occasion du centenaire de la loi de 1901, sont plus que jamais d’actualité. Je tiens ici à rendre hommage à l’ensemble des bénévoles, des cadres et des dirigeants associatifs, qui, souvent, ne comptent pas leur temps pour faire vivre leurs associations, tisser, maintenir le lien social, animer les territoires. La commission de la culture en a la conviction : la crise de la covid-19 a montré le rôle essentiel joué par les associations. Cependant, la pandémie ne les a pas épargnées : les informations que j’ai pu recueillir à l...

...énéral et l’altruisme sont encore des notions vivantes, qu’il convient de soutenir et de développer. L’avenir de notre monde – ce que certains appellent « le monde d’après » – dépendra pour beaucoup de la générosité dont nous saurons faire preuve dans le monde actuel et face à ses réalités. La vie associative est l’une des principales richesses de notre pays. On estime à 13 millions le nombre de bénévoles présents dans au moins une des quelque 1, 3 million d’associations aujourd’hui actives en France. Chaque année, 70 000 associations sont créées, et le nombre de bénévoles était en augmentation ces dernières années. Ces quelques éléments éclairent d’un espoir nouveau le tableau de notre société que j’ai dressé de manière un peu sombre. Pourtant, depuis un an, une partie de ce monde associatif es...

...me globale du secteur associatif, afin de favoriser son développement au service de la société. Le texte que nous examinons en deuxième lecture contient des mesures visant à encourager la prise de responsabilité associative et l’engagement de la jeunesse. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient cette initiative. Le réseau associatif français compte près de 13 millions de bénévoles et 1, 8 million de salariés, dont l’action est organisée par les dirigeants d’association. Ces derniers manquent trop souvent d’accompagnement technique et de connaissances en matière de gestion comptable et administrative. L’article 1er de la proposition de loi, en étendant l’exception de négligence applicable aux dirigeants d’entreprise en cas de faute de gestion conduisant à une insuffisance ...

...s les mois extrêmement durs que nous venons de traverser, nous espérons son entrée en vigueur le plus tôt possible. En effet, comme la proposition de loi visant à améliorer leur trésorerie, que nous venons de voter, ce texte comporte des avancées très attendues par les associations. Tout d’abord, l’élargissement de l’exception de négligence aux dirigeants associatifs est de nature à rassurer les bénévoles qui s’engagent dans la gestion quotidienne d’une structure. Cela favorisera la prise de responsabilités, parfois lourdes, qu’impliquent les fonctions de président ou de trésorier, quand plus de la moitié des associations indiquent qu’elles ont du mal à renouveler leurs instances dirigeantes – vous en avez parlé, madame la secrétaire d’État. Ensuite, l’extension du dispositif « impact emploi » à...

... désormais adopté. Faciliter l’engagement associatif, tel est l’objet de la présente proposition de loi, examinée elle aussi selon la procédure de législation en commission. Là encore, l’issue devrait être positive. Tant mieux ! De quoi parlons-nous ? De l’essentiel. Nous nous adressons, depuis le début de la matinée, à plus de 1, 3 million de structures, à un Français sur quatre qui est engagé bénévolement, à près de 2 millions de salariés. Nous parlons de plus de 22 milliards d’actifs et d’un budget annuel de 170 milliards d’euros. Ce tissu associatif remarquable a été soumis, ces derniers mois, à rude épreuve. Il a été en première ligne et mobilisé à chaque instant – je pense aux entités sociales ou sanitaires. Il a aussi été mis à l’arrêt, parfois du jour au lendemain, comme, nous le savons...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à quelques jours des cent vingt ans de la fameuse loi fondatrice du droit à la liberté d’association, c’est un honneur pour un radical de porter la voix du groupe du RDSE. Cette loi consacre encore aujourd’hui le tissu associatif français, animé par plus de 13 millions de bénévoles. C’est une richesse exceptionnelle, qui a encore prouvé sa force, sa vitalité et son utilité au cours de la crise sanitaire et économique que nous traversons. Le monde associatif est au cœur du quotidien de nos concitoyens, qu’ils soient bénévoles ou bénéficiaires. Il a démontré son rôle d’amortisseur social. Nous savons tous ici combien ces 1, 3 million de structures contribuent à l’équilibre ...

...ssion mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui. Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsabilité financière des dirigeants associatifs en cas de faute de gestion en leur étendant l’exception de négligence. Ce dispositif existe déjà pour les dirigeants d’entreprise ; on comprendrait mal que les dirigeants associatifs, bénévoles pour l’essentiel, n’en bénéficient pas également. L’application de ce principe de négligence et la prise en compte, en cas de condamnation, des conditions matérielles de soutien administratif constituent de véritables avancées. Souhaitons que cette protection permette à davantage de bénévoles de prendre des responsabilités, car, chacun le sait, il est de plus en plus difficile de trouver des bé...

... % en 2020. Les adhésions sont également en nette diminution selon les secteurs, avec toutes les conséquences que cela implique, y compris financières, pour les associations. Dans ces circonstances, les apports de ce texte sont à saluer. Nous voterons cette proposition de loi, tout en continuant à travailler, avec tous ceux qui le souhaitent – je sais qu’ils sont nombreux ici –, sur le statut de bénévole, qui doit être mieux reconnu et valorisé, pas seulement dans les discours, mais aussi dans les actes.

...ermet de poser et d’examiner des mesures concrètes au bénéfice du monde associatif, largement malmené, qui connaît aujourd’hui une réelle carence d’engagement. Je remercie également notre rapporteur, Pierre-Antoine Levi, de son excellent travail. Pour la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée, en 2014, d’étudier les difficultés du monde associatif, le renouvellement des dirigeants bénévoles est la première difficulté recensée par les associations : 53 % d’entre elles indiquent avoir du mal à renouveler leurs instances dirigeantes. Rappelons que les ressorts principaux de l’engagement sont avant tout la volonté d’être utile à autrui et à la société, de lutter contre les injustices. Les valeurs essentielles en sont la fraternité et la solidarité. Mais les bénévoles d’aujourd’hui, sur...

...utre part, qu'elles ont été frappées de plein fouet lors du premier confinement. Les informations recueillies lors des auditions témoignent d'une forte incertitude pesant sur le secteur associatif. Celui-ci a certes fait preuve d'une très forte résilience après le premier confinement : la plupart des subventions ont été maintenues - je salue à ce propos l'État et les collectivités locales -, les bénévoles sont revenus, et l'emploi dans le secteur associatif est reparti à la hausse, alors que le reste du secteur privé continuait à peiner. Mais le deuxième confinement a marqué un nouvel arrêt brutal pour un grand nombre d'associations. Les conseils d'administration ont du mal à se tenir, et la motivation a chuté. Concernant les associations employeuses, les chiffres de votre collègue Olivia Grégoi...

...onnaissance de l'engagement associatif. Cette proposition de loi permet d'examiner des mesures concrètes en faveur de ce secteur largement malmené et victime aujourd'hui d'une carence des engagements, dont les ressorts principaux sont la volonté d'être utile à la société et de lutter contre les injustices. Dans le monde associatif, les valeurs essentielles sont la fraternité et la solidarité. Les bénévoles d'aujourd'hui souhaitent aussi que l'engagement leur apporte un épanouissement personnel et donne un sens à leur vie. Je salue le consensus qui s'est dégagé avec l'Assemblée nationale sur certains articles. Dans la mesure où le fonctionnement des associations repose largement sur le bénévolat, il est effectivement important de donner un gage de la pérennisation de leur engagement. L'abondement ...

Je remercie M. le rapporteur de sa présentation. Quel important sujet ! La vie associative est l'une des principales richesses de notre pays, et l'engagement désintéressé de millions de bénévoles l'un de ses fondements en contribuant à donner du sens à notre vie collective. Encore plus que ce à quoi il sert, il est important de reconnaître ce qu'il signifie : donner de son temps, de son expérience au profit d'une cause, qu'elle soit sociale, caritative, sportive, c'est faire don d'une partie de soi pour les autres, c'est faire société. Il est donc aisé de faire consensus autour de ces ...