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L'OFB comptera 2 800 agents, dont 1 700 inspecteurs de l'environnement, le nombre d'inspecteurs par département sera quand même relativement conséquent. Si nous sommes tous d'accord sur l'objectif de préservation de la biodiversité, on a quelques inquiétudes sur le renforcement de la police de l'environnement. Les parcs nationaux seront rattachés comptablement à l'OFB. Ils ont déjà des moyens de préservation de la biodiversité. Il devient difficile de concilier les différentes activités humaines dans les territoires ruraux. La question se pose notamment pour les activités agricoles, avec les problèmes liés aux épandages, ou...
Ne devrions-nous pas faire davantage pour sensibiliser au problème de la baisse drastique de la biodiversité ? Prévoyez-vous de lancer une grande campagne sur ce sujet, qui le mérite ? Réussir la transition doit consister à considérer la nature comme une richesse, un capital singulier, gratuitement procuré, mais sans garantie, car reposant sur un équilibre fragile aux ressorts complexes et autonomes. Il s'agit d'habiter mieux la terre. Ne faudrait-il pas, avant que ne se mette en place la culture commu...
Tout d'abord, je n'ai pas compris ce que vous avez dit au début de votre propos sur les oiseaux. Mais ce n'est pas mon sujet. La biodiversité française se trouve, à hauteur de 80 %, dans les territoires d'outre-mer. Au cours d'un déplacement en Nouvelle-Calédonie, voilà quelques mois, nous avons constaté que la forêt calédonienne comptait, sur 3 300 ou 3 400 espèces, 2 500 ou 2 600 espèces endémiques. Chaque année, entre 20 000 et 25 000 hectares de cette forêt primaire de grande qualité brûlent chaque année, et il n'y a aucun matériel...
L'année 2020 sera très importante au vu des nombreux défis que vous devez relever : construction d'une maison commune, présence de l'OFB dans les territoires, mobilisation des citoyens. Je partage ces objectifs, mais la biodiversité et l'environnement ne s'arrêtent pas à nos frontières. Je m'étonne que vous n'ayez pas présenté de stratégie pour la promotion d'une politique européenne de la biodiversité.
Vous avez dit qu'un agent serait basé à Brest pour traiter du volet maritime, sur lequel vous auriez échangé avec les acteurs du milieu maritime. N'auriez-vous pas omis de consulter l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ? Celle-ci compte de nombreux élus ultramarins qui pourraient vous apporter leur expertise sur les questions de biodiversité. Quel lien entendez-vous tisser, demain, avec ces élus du littoral ? Ils sont souvent d'ardents défenseurs de la biodiversité, laquelle représente un enjeu en termes d'attractivité de leur territoire et de respect des missions confiées par leurs administrés.
...ne réduction de près de 800 ETP. Le rythme de baisse des effectifs ministériels est en moyenne de 2 % par an depuis plusieurs années. Permettez-moi de douter que l’on puisse durablement agir sur davantage de missions avec moins de moyens financiers et moins de personnels pour conduire ces missions. Ainsi, l’écart entre les intentions et les actes ne cesse de s’agrandir. Prenons l’exemple du plan Biodiversité, auquel seulement 10 millions d’euros sont alloués en 2020, alors que vous aviez annoncé une somme de 600 millions d’euros en 2018. En réalité, 510 millions d’euros proviendront d’un redéploiement des interventions des agences de l’eau. C’est un joli tour de passe-passe que l’État opère. Je m’inquiète également de la stagnation des moyens alloués à la politique de prévention des risques, qui me ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 113, 159 et 174 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », consacrés notamment aux politiques de l’eau et de la biodiversité, à la météorologie ainsi qu’à l’énergie, au climat et à l’après-mines. Je ferai une remarque et je poserai deux questions. Ma remarque concerne le décalage évident entre, d’une part, l’affichage environnemental de ce projet de budget censé répondre à l’urgence écologique et préparer un projet de loi de finances vert pour 2021, conformément à la démarche de green budgeting annoncée par le...
...quel deviendra à terme une prime plus simple et plus juste pour l’ensemble des Français ; le verdissement du parc automobile, grâce à la hausse de 50 % du bonus automobile ; la prime à la conversion ou encore le chèque énergie, doté de 822 millions d’euros en 2020, et le forfait mobilité durable. Le deuxième axe est la défense du vivant, un effort important étant fait en faveur de l’eau et de la biodiversité. Le troisième axe est l’amélioration des transports du quotidien. Un investissement massif dans les infrastructures de transports sera effectué, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités, à hauteur de 3 milliards d’euros, contre 2, 2 milliards d’euros en 2018. Par ailleurs, la forte hausse depuis 2017 des crédits de paiement en faveur des transports collectifs est révélatrice de l...
...e n’est pas un service public, mais une politique publique » ! Madame la ministre, vous devriez convier M. Darmanin lors de vos déplacements pour qu’il voie un peu la réalité du pays. L’enfermement à Bercy nuit gravement à la lucidité ! La France ne peut pas conduire la transition énergétique sans ses opérateurs publics, en supprimant notamment des postes à l’Ademe. Elle ne peut pas préserver sa biodiversité en supprimant des postes dans les parcs naturels ou à l’Office français de la biodiversité (OFB). Elle ne peut pas se protéger contre les risques industriels en supprimant des postes à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris). Elle ne pourra pas mettre en œuvre la transition dans les territoires en infligeant une saignée au Cerema et à Météo France. Cette hémorrag...
...uée par la volonté d’alerter et de dénoncer le manque d’action. Alors que s’ouvre dans quelques jours à Madrid la COP25 et que la France a connu ces derniers mois et ces dernières semaines des phénomènes climatiques d’ampleur, qui se produisent désormais régulièrement, les sujets restent les mêmes : la lutte contre la pollution de l’air, la prévention des risques climatiques, la protection de la biodiversité, la recherche et le développement d’énergies alternatives et efficientes, pour ne citer qu’eux. Le Gouvernement a fait, au cours des derniers mois, des propositions intéressantes. Je veux bien sûr parler de la loi relative à l’énergie et au climat et de la loi d’orientation des mobilités. À cet égard, nous le savons tous, la question du financement, notamment des autorités compétentes en matière...
..., comporter des faiblesses préoccupantes. Tout d’abord, les moyens affectés à l’entretien du réseau routier et le soutien aux collectivités pour l’entretien des ponts sont insuffisants, ce qui est révélateur de l’état dramatique de sous-investissement de nos infrastructures. Par ailleurs, si l’objectif de « verdissement » de la présentation budgétaire doit être salué, les avancées concernant la biodiversité, la météorologie et la transition énergétique paraissent maigres. L’augmentation de 9 % des crédits de cette mission est davantage due à l’évolution du périmètre de ladite mission et à la compensation du manque à gagner de la réforme de la chasse pour le nouvel opérateur de la nature et de la biodiversité. Quant à la diminution des effectifs du ministère chargé de l’environnement, elle semble en...
La nécessité de répondre au défi climatique et à la perte de biodiversité est présente aujourd’hui dans absolument tous les discours, cris d’alarme ou promesses. Le Président de la République lui-même n’est pas avare de phrases fortes sur la nécessité pour notre génération d’agir à la hauteur des enjeux face à l’Histoire. Nous aurions donc aimé, madame la ministre, retrouver le même élan, le même signal, dans le budget de l’écologie. Malheureusement, nous devrons encor...
... nous avons auditionnées dans le cadre de la commission d’enquête avancent ainsi une baisse de 40 % des contrôles en douze ans. Nous proposerons donc un amendement visant à créer une trentaine de postes d’inspecteurs supplémentaires pour leur permettre d’y consacrer le temps nécessaire et augmenter ainsi les chances d’éviter de nouvelles catastrophes. Bien que la protection de la nature et de la biodiversité soit aujourd’hui une grande cause nationale, avec notamment l’organisation à Marseille – cela a été souligné – du congrès mondial de l’UICN au mois de juin 2020, le programme 113 ne répond pas à notre activisme international. Par exemple, les moyens qui permettent aux réserves naturelles d’assurer leurs missions de connaissances, de gestion et de surveillance de nos espaces naturels n’ont pas été...
Cette année encore nous vous présenterons successivement, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, les trois avis de M. Houllegatte, de M. Médevielle et de moi-même. Ils seront tous trois regroupés au sein d'un même rapport portant sur les crédits relatifs à l'environnement. Il s'agit des crédits dédiés aux politiques de l'eau et de la biodiversité, de l'énergie, du climat et de l'après-mines, de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie, de la prévention des risques et de recherche en matière de développement durable. Ces crédits se retrouvent au sein des programmes 113, 159, 174, 181 et 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement su...
...es fonds de recherche en matière de risque, dont bénéficie l'Institut. Comme notre collègue Pierre Médevielle vient de l'indiquer, le 4 novembre dernier, nous nous sommes rendus sur le site principal de l'Ineris, dans l'Oise, où ses représentants ont eu à coeur de nous présenter plusieurs plateformes de recherche et d'expérimentation, touchant à des domaines très variés, comme la protection de la biodiversité, la caractérisation des risques liés aux nanomatériaux, ou encore l'analyse du comportement au feu d'objets complexes à fort potentiel thermique et toxique. Il me paraît opportun de soutenir ces activités, d'autant plus que le contexte récent a montré combien il était nécessaire de mieux maîtriser les risques industriels. Enfin, pour terminer sur une note positive, je souhaiterais rapporter à ...
Il faut, en effet, une grande loi sur l'adaptation au dérèglement climatique. Sur la biodiversité, il faut attirer l'attention sur les difficultés humaines des équipes des parcs nationaux. À force de baisses d'effectifs, ils n'y arrivent plus. Effectivement, comme l'a dit le rapporteur, nous connaissons, cette année, une baisse des moyens humains pour ces parcs. Toutes les remontées du terrain sont catastrophiques. En revanche, je ne partage pas l'avis du rapporteur qui remet en cause l'inté...
Sur les observations de M. Dantec, je souscris à la nécessité d'avoir une grande loi relative à l'adaptation au changement climatique. Sur la gouvernance de la biodiversité, depuis un certain nombre d'années, l'ensemble des établissements publics qui en sont chargés sont en restructuration permanente, ce qui engendre des difficultés en termes de moyens humains. S'agissant des parcs nationaux, on en a créé un onzième, sans moyens supplémentaires, en utilisant des crédits existants. En ce qui concerne le congrès de l'UICN, je suis d'accord : c'est une bonne initiative...
...o - un selfie - pour la mettre sur les réseaux sociaux et qui ne respectent pas les sites. On ne va plus visiter le site pour ce qu'il est, mais pour ce qu'il dit de nous, parce qu'il nous met en valeur. Ces nouveaux comportements peuvent avoir sur l'environnement des conséquences importantes : destruction de la faune et de la flore, augmentation des déchets et de leur dispersion, impacts sur la biodiversité, notamment marine, sur la qualité paysagère des sites, etc. Sans parler de l'impact négatif que cette hyper-fréquentation peut avoir sur le tourisme lui-même, en portant atteinte à l'attractivité du territoire. C'est ce constat qui a amené un grand nombre d'élus et de gestionnaires de sites naturels à se poser la question d'un renforcement des outils à la disposition des maires pour remédier à c...
... réfléchir à une politique de prévention et d'accompagnement des collectivités vers un tourisme responsable et durable. Cela pourrait d'ailleurs devenir une mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L'État ne peut pas se désengager complètement de cette question : le préfet doit aussi pouvoir intervenir. Cela pose la question des moyens donnés à l'Office français de la biodiversité (OFB), notamment au regard de la baisse des personnels engagée.
...es et réguler la population. J'ai en mémoire la proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties dont je suis l'auteur et qui a été récemment débattue. À cette occasion, j'ai entendu que c'était un texte liberticide. Pourtant, il va dans le sens de ce que vous demandez, monsieur le rapporteur, à savoir réglementer et donner aux élus des moyens d'intervenir pour préserver la biodiversité et les espaces naturels. Peut-être n'y a-t-il pas de communication en amont à destination des populations concernées : ravers, sportifs, randonneurs, curieux qui viennent faire un selfie. L'objectif est le même : préserver tous les espaces, qu'ils soient répertoriés ou non, disposant d'une biodiversité.