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...z à effet de serre, la cadence doit être accélérée. Tout ne pourra pas être fait en même temps et des priorités devront être établies. Les chèques énergie concernent 5,5 millions de ménages. Leurs montants, compris entre 48 et 277 euros ne seront probablement pas suffisants étant donné la crise sociale à venir. Un coup de pouce supplémentaire serait nécessaire. Concernant l'érosion massive de la biodiversité dans notre pays, nous intervenons trop dans une logique curative et pas assez préventive. Il convient de regarder les indications des chercheurs sur les causes. Beaucoup d'argent a été investi, mais nous ne sommes pas parvenus à freiner cette érosion. La mise en place des aires protégées et l'entretien des parcs est louable, mais ne sera pas suffisant. Les pollutions lumineuses, auditives et plus...
...nt considéré comme le seuil de viabilité démographique de l'espèce, à la suite d'une étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d'histoire naturelle et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Le seuil de viabilité de l'espèce en France a donc été franchi de manière significative et avec beaucoup d'avance sur le cadre prévu. En janvier 2020, l'Office français de la biodiversité faisait état de 97 zones de présence permanente du loup et de 80 meutes. Les derniers chiffres communiqués au mois de juin font état de 580 loups en France, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2018. La dynamique de progression de l'espèce ralentit mais elle demeure significative. Et, même si la présence du loup est particulièrement concentrée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et...
Je ne vais pas hurler avec les loups... Je suis un défenseur de l'agropastoralisme, mais je trouve qu'il est un peu facile de s'attaquer à la Convention de Berne. Sur le fond, concernant la stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité, pourquoi se contenter de « prendre acte » de la volonté de la Commission ? Pourquoi ne pas la soutenir ? En Italie et en Espagne, il y a beaucoup plus de loups que chez nous ; les nôtres arrivent d'ailleurs de là-bas. J'aurais préféré un texte qui demande plus d'aide pour que les agriculteurs puissent faire face au phénomène. Au-dessus de chez moi, il y a une estive, avec un troupeau de plus de ...
Lors de l'évaluation du « plan loup 2018-2023 », nous avions fait une quinzaine de propositions, parmi lesquelles figurait la volonté d'une déclassification du loup dans la directive « Habitats, faune, flore » et la Convention de Berne. Ces textes remontent au début des années 1980, à une époque où nous n'avions pas de loups en France. Actuellement, des agents de l'Office national de la biodiversité estiment que nous en avons peut-être 750. La comptabilisation est difficile car des associations environnementales ont tendance à supprimer les traces du loup pour empêcher le comptage. Nous avons aussi besoin d'une définition juridique du loup. Déjà, en 2018, le ministère de la transition écologique et celui de l'agriculture n'étaient pas d'accord entre eux. Quant aux patous, il faut les former ...
...tion n° 1 (2018-2019) du Sénat sur le pastoralisme, adoptée le 2 octobre 2018, Vu l'avis du Comité européen des régions sur le pastoralisme, adopté le 9 octobre 2019, Vu l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (deuxième chambre) du 10 octobre 2019 (affaire C-674/17 dite « Tapiola »), Vu la communication de la Commission européenne du 20 mai 2020, « Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 - Ramener la nature dans nos vies, COM(2020) 380 final », Vu l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (deuxième chambre) du 11 juin 2020 (affaire C-88/19), Vu le rapport d'information du Sénat sur l'application de la loi Montagne II (n° 635, 2019-2020) - 15 juillet 2020 - de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développ...
Nous constatons que les problèmes qui naissent ailleurs ont des répercussions chez nous. Que faire à notre niveau pour limiter ces zoonoses ? Parmi les recommandations de notre commission, il est question d'investir davantage dans la recherche sur la biodiversité, pour être mieux armés et pour mieux diffuser une culture de préservation de la biodiversité. Quels axes favoriser pour renforcer le système de recherche au niveau national ? Le deuxième grand point d'action identifié est la lutte contre le trafic d'espèces protégées, qui représente le quatrième trafic mondial. Les moyens sont aujourd'hui insuffisants. Or, ce trafic contribue à exposer les popul...
Merci de vos différentes présentations. J'aimerais insister sur le volet agricole du Green deal, en rappelant que le débat sur son dimensionnement budgétaire était déjà vif avant la crise. Entre-temps, nous avons eu à vivre une crise sanitaire conséquente. Si l'on en croit la Commission européenne aujourd'hui, la double stratégie, entre « Biodiversité 2030 » et « De la ferme à la fourchette », représenterait pour le secteur agricole davantage d'opportunités que de contraintes. Or, cela reste à confirmer. Les efforts attendus de la part des agriculteurs d'ici à 2030 sont considérables. Nous avons travaillé, dans les commissions des finances et des affaires européennes auxquelles j'appartiens, sur le cadre financier pluriannuel, en particulier ...
Dispose-t-on de données suffisantes pour établir une corrélation claire entre coronavirus et atteinte à la biodiversité ? Si non, quand en disposera-t-on ? Monsieur l'ambassadeur, par rapport à vos préconisations quant à la prudence à adopter pour les élevages et transports d'animaux, ces mesures doivent-elles s'appliquer en France et si oui, pour quel type d'élevages et d'animaux ? Enfin, quel rôle devra tenir la France lors des futurs rendez-vous internationaux pour faire évoluer la situation ? La crise sanita...
...importance de bâtir une culture de la prévention des risques épidémiologiques en France. Il citait le rôle que pouvaient jouer nos départements, régions et collectivités d'outre-mer, comme la Guyane, du fait de sa proximité avec l'Amazonie. Notons également que la France possède l'une des plus grandes surfaces maritimes. Quel rôle peuvent jouer les collectivités d'outre-mer dans le maintien de la biodiversité ? La France mise-t-elle suffisamment sur cette richesse ?
La place donnée à la biodiversité dans les plans de relance post-Covid-19 passe par un investissement massif dans la protection des écosystèmes et des espèces sauvages. En France, nous avons des réseaux d'aires protégées, dont beaucoup sont gérées par les collectivités territoriales. Si les acteurs locaux sont de plus en plus impliqués, la question de la biodiversité pourrait être davantage intégrée dans les politiques d'aménagem...
Nous reconnaissons le risque sanitaire lié à une surexploitation de la biodiversité, notamment dans les forêts tropicales. Cependant, la crise du Covid-19 provoque dans les pays qui abritent ces forêts une crise économique qui amène à l'augmentation du braconnage, de l'utilisation de la viande de brousse et de la déforestation. Sur les grands parcs de l'Est africain, la perte de recette liée au Covid-19 est évaluée à douze milliards d'euros - autant de flux financiers qui ne son...
Ce Pacte vert ne va pas de soi ; il faut saluer la détermination du Commissaire sur ce sujet. Dans un rapport du 5 juin 2020, la Cour des comptes européenne a conclu que « le déclin de la biodiversité des terres agricoles se poursuit aujourd'hui malgré des mesures ciblées prises dans le cadre de la PAC ». Le rapport souligne les lacunes européennes sur ce sujet : certains régimes de la PAC ouvriraient un plus grand potentiel de préservation de la biodiversité, mais la Commission et les États auraient privilégié les mesures au plus faible impact. Pire, la Cour des comptes juge que le suivi et l...
Le Pacte vert européen que vous portez doit rester au coeur de la relance européenne. Le 20 mai dernier, la Commission a dévoilé deux stratégies : la stratégie « De la ferme à la table » et celle en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Je suis heureux de les voir menées de front. Les pratiques durables sont essentielles, qu'elles soient agricoles, commerciales ou de consommation. La sécurité alimentaire et l'accès à une alimentation de qualité sont nécessaires. Responsable sur mon territoire d'une banque alimentaire, je ne peux malheureusement que constater l'augmentation du nombre de mes compatriotes qui ont ...
...oissants entre l'émergence de maladies zoonotiques et la destruction de nos écosystèmes. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié des recommandations sur ce sujet, notamment un renforcement de la lutte contre le trafic d'espèces protégées et une sensibilisation accrue sur la question de la déforestation importée. Comment la stratégie en matière de biodiversité du Green Deal intègre-t-elle ces deux points ? Enfin, je voudrais relayer l'incompréhension des agriculteurs suite aux annonces de la Commission européenne sur le Pacte vert. Les orientations annoncées semblent se faire sans étude d'impact et sans concertation avec les agriculteurs qui, comme vous l'avez dit, sont des acteurs essentiels de la biodiversité. Il convient véritablement de les associ...
Merci de vos différentes présentations. J'aimerais insister sur le volet agricole du Green deal, en rappelant que le débat sur son dimensionnement budgétaire était déjà vif avant la crise. Entre-temps, nous avons eu à vivre une crise sanitaire conséquente. Si l'on en croit la Commission européenne aujourd'hui, la double stratégie, entre « Biodiversité 2030 » et « De la ferme à la fourchette », représenterait pour le secteur agricole davantage d'opportunités que de contraintes. Or, cela reste à confirmer. Les efforts attendus de la part des agriculteurs d'ici à 2030 sont considérables. Nous avons travaillé, dans les commissions des finances et des affaires européennes auxquelles j'appartiens, sur le cadre financier pluriannuel, en particulier ...
Ce Pacte vert ne va pas de soi ; il faut saluer la détermination du Commissaire sur ce sujet. Dans un rapport du 5 juin 2020, la Cour des comptes européenne a conclu que « le déclin de la biodiversité des terres agricoles se poursuit aujourd'hui malgré des mesures ciblées prises dans le cadre de la PAC ». Le rapport souligne les lacunes européennes sur ce sujet : certains régimes de la PAC ouvriraient un plus grand potentiel de préservation de la biodiversité, mais la Commission et les États auraient privilégié les mesures au plus faible impact. Pire, la Cour des comptes juge que le suivi et l...
Le Pacte vert européen que vous portez doit rester au coeur de la relance européenne. Le 20 mai dernier, la Commission a dévoilé deux stratégies : la stratégie « De la ferme à la table » et celle en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030. Je suis heureux de les voir menées de front. Les pratiques durables sont essentielles, qu'elles soient agricoles, commerciales ou de consommation. La sécurité alimentaire et l'accès à une alimentation de qualité sont nécessaires. Responsable sur mon territoire d'une banque alimentaire, je ne peux malheureusement que constater l'augmentation du nombre de mes compatriotes qui ont ...
...oissants entre l'émergence de maladies zoonotiques et la destruction de nos écosystèmes. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié des recommandations sur ce sujet, notamment un renforcement de la lutte contre le trafic d'espèces protégées et une sensibilisation accrue sur la question de la déforestation importée. Comment la stratégie en matière de biodiversité du Green Deal intègre-t-elle ces deux points ? Enfin, je voudrais relayer l'incompréhension des agriculteurs suite aux annonces de la Commission européenne sur le Pacte vert. Les orientations annoncées semblent se faire sans étude d'impact et sans concertation avec les agriculteurs qui, comme vous l'avez dit, sont des acteurs essentiels de la biodiversité. Il convient véritablement de les associ...
Monsieur le Directeur général, vous représentez une très belle institution qui est une fierté pour la France, créée par le général de Gaulle : l'AFD est un très bel outil d'influence française, avec une présence dans plus de 115 pays, particulièrement en Afrique. Je suis, au sein de la commission, référent des questions de biodiversité. Nous avons mené un certain nombre d'auditions et avons formulé des préconisations. Parmi celles-ci, nous avons mis en avant la nécessité de renforcer la lutte contre le commerce illicite d'espèces protégées, quatrième trafic mondial, notamment avec le trafic de viande de brousse. Quelles sont les actions menées par l'AFD dans ce domaine ? Nous avons également identifié l'axe de la lutte contre l...
...iques dans quelques mois, mais nous sentons toutefois une volonté de réaffirmation de l'Europe. Les banques de développement françaises, allemandes et européennes pourraient-elles être demain un outil plus affirmé par l'Europe, y compris dans sa réaffirmation géopolitique ? Le modèle de l'action des banques de développement pourrait-il être différent, au-delà de l'intégration des enjeux Climat et biodiversité, dans le cadre d'une autre stratégie européenne ? Ma seconde question est liée au tourisme en Afrique. Le tourisme est un secteur extrêmement important du développement de nombreux pays, notamment africains, comme au Maroc ou en Afrique australe avec le tourisme de biodiversité. Douze milliards d'euros de pertes pourraient être enregistrés en lien avec la crise Covid-19 pour l'industrie du safar...