Interventions sur "biodiversité"

... en continuité de l'approche retenue par l'Assemblée nationale, en apportant des précisions aux attributions des inspecteurs de l'environnement. Nous avons eu le même souci de renforcer les pouvoirs des inspecteurs et de ne pas disperser les compétences de police. Le troisième axe poursuivi par le Sénat a été de consacrer et d'amplifier la contribution du monde de la chasse à la protection de la biodiversité. Nous avons ainsi précisé le système de financement d'actions en faveur de la biodiversité par les fédérations des chasseurs et inscrit dans la loi l'engagement pris par l'État de soutenir ces actions à hauteur de 10 euros par permis de chasser. Le Sénat a également adopté plusieurs dispositions pour renforcer la lutte contre les dégâts de grand gibier, qui constituent un véritable fléau dans de ...

Oui, il faut élargir le périmètre du délit d'entrave. J'avais d'ailleurs adouci la rédaction en l'ouvrant à un certain nombre de délits concernant d'autres acteurs de la biodiversité. Mme Emmanuelle Wargon et M. Marc Fesneau ont co-signé une lettre où, sans s'engager expressément à inscrire ma proposition de loi à l'ordre du jour, ils donnent des indications précises. À vrai dire, mon texte était inscrit à l'ordre du jour du Sénat avant Noël, mais la pression exercée par les gilets jaunes a conduit à l'en retirer pour ne pas agiter de chiffon rouge. Il faut à présent aller vi...

Sur le délit d'entrave, le Sénat considère qu'un « tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Les chasseurs sont des acteurs de premier plan de la biodiversité, et cette disposition nous semblait intéressante. Je serais déçue de la voir disparaître, mais nous tenons à aboutir.

...de crisper les associations de protection de l'environnement, en particulier les moyens financiers conséquents obtenus de la part de l'État par les fédérations des chasseurs. L'engagement sur un texte spécifique pour le délit d'entrave est important également. Je me réjouis de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS. Je l'avais déjà appelée de mes voeux lors du débat sur la loi pour la reconquête de la biodiversité et il me semble que le présent texte ne doit pas comporter d'éléments qui lui seraient trop étrangers.

...icle 1er traite de la création, des missions, de la gouvernance et du financement du nouvel établissement public appelé à se substituer à l'AFB et à l'ONCFS. Il a fait l'objet de débats passionnés dans les deux chambres, soucieuses de préserver l'intérêt des différentes parties. Après un dialogue approfondi, notre proposition de rédaction RAPP.1 renomme l'établissement en « Office français de la biodiversité ». Nous sommes confiants dans les garanties que nous avons obtenues sur la défense des intérêts des chasseurs. La proposition de rédaction RAPP.1 est adoptée.

La proposition commune de rédaction RAPP.28 précise le schéma de financement des actions en faveur de la biodiversité, en retenant le principe d'une contribution des fédérations départementales à un fonds géré par la FNC et dont l'utilisation sera déterminée par une convention conclue avec l'OFB. Elle satisfait pleinement les propositions de rédaction 11 de M. Jean-Marie Sermier et 11 bis de M. Daniel Fasquelle.

Un compromis comprend nécessairement des avancées pour certains, des reculs pour d'autres, mais notre objectif commun était de répondre au mieux aux différentes problématiques concernant la biodiversité, la chasse et la pêche - ne l'oublions pas ! Je veux à mon tour saluer mon homologue députée, Mme Barbara Pompili, ainsi que nos collègues M. Jean-Noël Cardoux et Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Nous avons élaboré une proposition commune de rédaction pour ce projet de loi organique avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, M. Jean-Pierr...

Mon amendement 2 mentionne la notion de paiements pour services environnementaux. Les rapports se suivent et se ressemblent, hélas. Le dernier en date est celui de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nous travaillons avec la « plateforme pour une autre PAC » ; l'amendement fait suite à une proposition de loi du groupe SOCR pour cibler les aides vers l'agriculture vertueuse, afin d'accélérer la transition, indispensable. L'amendement 1 va dans le même sens. Il y a des externalités positives dans l'agriculture, il faut les prendre en compte. Elles ont...

...u plus l'assaut de productions européennes ou mondiales qui ne suivent pas les mêmes règles que les nôtres. Déjà, une partie importante de notre alimentation est importée ; 90 % du poulet congelé servi en restauration vient de Pologne ! Continuons à superposer les contraintes, à prétendre que les agriculteurs ne font pas bien leur travail, à les détruire psychologiquement : cela ne sauvera pas la biodiversité, mais au moins, nous n'aurons plus d'agriculture en France. Et l'alimentation ne correspondra plus à la qualité que nous voulons...

Ce matin, les journaux se faisaient l'écho du rapport de l'ONU sur la biodiversité. C'est un constat, un million d'espèces animales ou végétales ont disparu ou sont en passe de disparaître : quels outils nous donnons-nous pour enrayer ce déclin ?

Les effets médiatiques du rapport sur la biodiversité me laissent perplexe. La France émet 1 % du CO2 mondial... Je souhaiterais que nous établissions une note sur les causes de la perte de biodiversité et les pays responsables. En effet, pourquoi pénaliser les agriculteurs français parce que le Brésil se lance dans la déforestation, que la Chine cultive différemment de nous, que les braconniers sévissent en Afrique ? En outre, si l'action des homme...

...it pas inciter à l'éclatement de l'Europe, avec une renationalisation de la politique agricole, soumise aux choix stratégiques de chaque État membre. Quand nous étions jeunes, nous avons défilé pour une harmonisation européenne ! Ce n'est pas un hasard si ces rapports sont publiés aujourd'hui. Et j'ajoute, après M. Raison, que la présence humaine, mais aussi bien l'absence humaine, peut tuer la biodiversité. Dans mon département, le conservatoire des sites, pour protéger les pelouses calcaires, a banni jadis l'activité agricole et l'élevage. On y a consacré beaucoup d'argent et l'on a stigmatisé les éleveurs ! À présent, on réintroduit de l'élevage pour sauver la biodiversité... Il est un peu trop facile de chercher à faire peur. Les services environnementaux rendus par l'agriculture sont réels, i...

... total, 14 000 sont comptabilisées. Parmi elles, 10 % s’acclimatent et 10 % de ces 10 % deviennent invasives, avec des conséquences écologiques, économiques ou sanitaires néfastes. On les appelle les espèces exotiques envahissantes. Certaines ont un impact écologique, avec la création de désordres au niveau de l’écosystème faunique et floral : elles représentent ainsi la troisième menace pour la biodiversité à l’échelon mondial. D’autres ont un impact économique, avec une menace sur l’agriculture, par exemple, ou sanitaire, avec une menace pour la santé publique, comme c’est le cas de l’ambroisie à feuilles d’armoise, qui provoque des allergies. Les pouvoirs publics se sont rapidement rendu compte de la nécessité de coordonner au plus haut niveau la lutte contre ces espèces. Une convention internati...

...ues envahissantes présentes sur sa propriété et, à défaut, de procéder à l’exécution de ces opérations aux frais du propriétaire. Plusieurs effets indésirables étaient toutefois à craindre : l’erreur sur l’identification des espèces, le maire n’étant pas systématiquement un biologiste ; l’emploi des techniques de lutte et les moyens utilisés sans encadrement, ce qui pourrait porter atteinte à la biodiversité au lieu de la protéger ; un risque de mise en cause de la responsabilité du maire en cas de mauvaises actions ou d’inaction ; et la concurrence des pouvoirs de police avec le préfet, susceptible de conduire à la déresponsabilisation des deux autorités. En outre, mettre ces opérations à la charge du propriétaire pourrait avoir un impact négatif en matière de suivi scientifique de la diffusion de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi sur laquelle nous sommes appelés à voter cet après-midi vise à renforcer la lutte contre la propagation d’espèces exotiques envahissantes. En effet, l’introduction volontaire ou fortuite d’espèces exotiques envahissantes est l’une des premières causes majeures d’atteinte à la biodiversité dans nos territoires. Sorties de leur milieu naturel et introduites dans le nôtre, ces espèces déséquilibrent les écosystèmes. De par sa position de carrefour géographique, le territoire métropolitain est fortement touché par ces espèces, ce qui entraîne des dommages sanitaires et économiques considérables, notamment dans les filières agricoles et forestières. En effet, n’ayant plus à craindre ...

D’ailleurs, à ma connaissance, il n’existe pas dans mon département, c’est-à-dire Mayotte. En revanche, d’autres espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, impactent particulièrement les territoires ultramarins, qui, rappelons-le, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, contiennent 80 % de la biodiversité de notre pays. Je pense notamment à la liane papillon à La Réunion, à la tourterelle turque en Guadeloupe, au rat noir dans différentes îles, à l’iguane vert en Martinique et en Guadeloupe ou à la vigne marronne à Mayotte. La lutte contre ces espèces constitue donc un défi croissant pour préserver les richesses naturelles exceptionnelles de ces territoires. Motivée par l’expansion continue du f...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les espèces exotiques envahissantes ont des effets délétères en matière de biodiversité mondiale, de risques économiques pour les territoires impactés et de santé publique. Parmi ces dernières, le frelon asiatique en est l’un des spécimens les plus redoutables. Identifié pour la première fois en France il y a une quinzaine d’années après son importation involontaire, il s’est très rapidement propagé sur le territoire et est désormais installé dans toute la France métropolitaine, à ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques révèle une augmentation d’environ 70 % du nombre d’espèces exotiques envahissantes depuis 1970 dans 21 pays. Ces espèces contribuent au déclin de notre biodiversité, y compris par leur impact sur l’agriculture. Parmi ces espèces, le frelon asiatique pose de véritables difficultés dans tous nos territoires du fait de sa prédation à l’encontre des colonies d’abeilles...

...tes communes, que je rencontre, qui se sentent démunis face à la demande de leurs concitoyens ayant détecté des nids de frelons sur leur propriété ou sur celle de leur voisin. Cela pourrait paraître anecdotique, mais c’est une réalité vécue au quotidien dans nos mairies. Si certaines espèces exotiques n’ont aucune incidence, d’autres, qualifiées d’envahissantes, ont des impacts importants sur la biodiversité, l’économie et la santé. La lutte contre la prolifération des espèces exotiques envahissantes participe à la préservation de la biodiversité, en grand danger comme le démontre le rapport rendu hier à l’Unesco par les experts de l’IPBES. À ce titre, le frelon asiatique est un bon exemple. Arrivé en France en 2004, il s’est répandu, en une quinzaine d’années, sur l’ensemble des départements frança...

...ur la mettre en avant. Ce serait un juste retour des choses, pour tout ce qu’apportent à la collectivité les milliers de femmes et d’hommes qui s’investissent au quotidien dans leurs exploitations. À l’heure de l’agribashing, au lieu de stigmatiser nos paysans, il faut soutenir ceux qui ont opté pour des modes de production vertueux. Les conclusions du rapport 2019 de l’IPBES sur la perte de la biodiversité nous obligent à une responsabilité commune, notamment dans le cadre d’une politique européenne d’agriculture durable que nous devons coconstruire avec tous les États membres. Car, aujourd’hui, nous sommes devenus concurrents, alors que la véritable menace économique vient de l’extérieur. J’ai été récemment choqué par un reportage, diffusé le 1er mai dernier, qui montrait des agriculteurs espagno...