Interventions sur "biodiversité"

L’article 3 prévoit la création d’un fonds dédié aux actions en faveur de la biodiversité. À ce jour, nous savons qu’il sera alimenté par les fédérations des chasseurs et par l’État, à hauteur respectivement de 5 euros et de 10 euros par chasseur actif. Toutefois, nous ne savons toujours pas d’où proviendront les 10 euros promis par l’État. Malgré nos différents échanges, vous ne nous avez toujours pas donné d’indications très claires à cet égard, madame la secrétaire d’État. Le mini...

Le principe de la mise en place d’un partenariat entre la Fédération nationale des chasseurs et l’office français de la biodiversité et de la chasse doit être précisé dans la loi, comme cela était le cas auparavant avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS. Conformément à sa mission de préservation et de restauration de la biodiversité, l’office français de la biodiversité et de la chasse conventionnera avec la Fédération nationale des chasseurs pour que le réseau des fédérations des chasseurs mette ...

... en revanche émis un avis favorable sur l’amendement n° 154 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 223, qui vise à prévoir, plutôt qu’un travail unilatéral de l’OFBC, un dialogue et la conclusion d’une convention, entre la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, et l’OFBC, afin d’identifier la liste des actions éligibles au fonds national de protection de la biodiversité. Il s’agit d’une évolution légitime et équilibrée, dès lors que la FNC contribuera au fonds à hauteur de cinq euros par permis national et sera chargée d’en assurer la gestion. Enfin, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 84 rectifié et 119 rectifié, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 222, que je viens de défendre.

...faiblesses – pour ne pas dire plus – de ce texte en matière de financement, pour ne pas laisser passer l’assurance d’obtenir dix euros de la part de l’État. Le sous-amendement n° 223 a pour objet de rétablir ce que la commission souhaitait, à savoir que ces dix euros soient fléchés vers les fédérations départementales, qui auront un certain nombre d’actions à mener, sur le terrain, en matière de biodiversité.

...ndements, que nous avons très longuement examinés en commission, sont satisfaits. Pour ce qui est de l’amendement n° 80 rectifié bis, le recours à la vidéoprotection à des fins de prévention permet déjà d’inclure le recueil de preuves pour la répression d’infractions en matière d’abandon de déchets. Vous savez combien les chasseurs sont vigilants et respectueux de l’environnement et de la biodiversité en général, notamment quand il s’agit de déclarer des abandons de déchets. L’insertion proposée de la verbalisation ne serait pas opportune, car la vidéoverbalisation qui pourrait être mise en place avec un dispositif de verbalisation automatique poserait de sérieux problèmes de constitutionnalité. En effet, on ne peut pas établir de lien direct et systématique entre la propriété d’un véhicule e...

La confusion règne, mais sachez que ce que nous sommes en train d’examiner procède d’un certain nombre d’auditions et des expériences que nous avons eues, au travers de nos vies et de nos mandats respectifs. Nous avons déploré l’opposition entre chasse et biodiversité, ou entre chasse et environnement, et je ne voudrais surtout pas que l’on oppose chasse nationale et chasse départementale.

Les départements se verront doter de compétences considérables : la gestion des associations communales, des plans de chasse et la biodiversité. Or, on le sait, nombre de ces fédérations réalisent des actions, souvent très pédagogiques et ouvertes au monde, avec des associations de protection de l’environnement ou des oiseaux – les exemples sont multiples et nous en avons entendu un certain nombre au cours des auditions. Aussi, dans la mesure où ces fédérations doivent consacrer cinq euros par permis départemental, il me paraît légitime...

...ivités territoriales, notamment des départements, et de la proximité – nous n’avons eu de cesse, au cours du grand débat, que d’en appeler à la confiance à l’égard de la relation de proximité – souhaite que les départements aient des moyens pour travailler à des actions de proximité. Cela signifie-t-il que l’on empêchera les départements de se réunir pour conduire des actions plus importantes de biodiversité ? Pas du tout ! Les départements souhaitant travailler de manière mutualisée au sein des régions pourront tout à fait le faire, sur le fondement du bénévolat et du volontariat. Je ne veux pas qu’un fonds national procède à une redistribution verticale dans les départements ; je ne crois pas à cette organisation, monsieur Patriat. Je le sais, vous avez participé – le Sénat aussi, d’ailleurs – à l...

Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas de votre avis quand vous affirmez que cette question n’a pas de rapport avec l’objet du présent projet de loi. Les décharges sauvages sont un problème qui touche la biodiversité ! D’ailleurs, comme l’a souligné mon collègue Daniel Dubois, les chasseurs, comme les maires, combattent ces dépôts sauvages, qui ne sont pas forcément très importants, mais qui polluent nos forêts et nos campagnes. Monsieur Dubois, je ne crois pas que ce problème soit seulement celui des maires ruraux ; les maires urbains y sont confrontés de la même façon dans leurs forêts. Extrêmement sérieu...

J’en suis persuadé, au bout du compte, vous le verrez, la nouvelle organisation de l’office français de la biodiversité, qui ne veut pas véritablement reconnaître la chasse, me donnera raison, tout comme l’attribution de la totalité des financements à la Fédération nationale !

Madame Primas, vous vous trompez de combat, et même de sujet. Ces dix euros sont destinés à défendre non pas les départements, mais la biodiversité, les projets de biodiversité.

Avec la rédaction de la commission, un département, même s’il n’a pas de projet de biodiversité, touchera quand même quinze euros par permis, pour faire ce qu’il veut. Mais au nom de quoi ? Les cinq euros payés par chaque chasseur sont destinés à défendre les actions de biodiversité. Inversement, puisqu’il n’y aura pas de péréquation nationale, de petits départements ayant de très beaux projets ne pourront pas bénéficier de cette aide. Il ne s’agit pas ici de faire de la démagogie, ou d’op...

Pour ma part, je suis ici pour défendre la biodiversité, dont la chasse fait partie. La Fédération nationale des chasseurs doit être une caisse de péréquation, qui permettra d’accompagner les bons projets sur le territoire, et non seulement de financer les fédérations départementales comme vous voulez le faire.

...ère qui se fait jour. Je veux juste comprendre l’amendement n° 154 rectifié bis de M. Prince. Il s’agit de supprimer la liste d’actions et de la remplacer par une convention portant sur la contribution de quinze euros par permis. J’ai plusieurs questions à cet égard ; j’espère que l’on pourra y répondre. Tout d’abord, s’agit-il d’une convention unique avec le nouvel office français de la biodiversité ou d’une convention avec chaque acteur cité – les fédérations départementales, interdépartementales, régionales, et la fédération nationale –, auquel cas il faudrait un pluriel, car ce n’est pas la même chose. Du reste, si c’est le cas, plutôt que de conclure des conventions avec tous les acteurs, il vaut mieux garder une liste, ce sera plus simple. En effet, je ne vois pas l’intérêt de prévoir ...

Je vais vous répondre, monsieur Dantec. Voici l’esprit de la disposition promue par la commission, qu’il faudra peut-être affiner au cours de la navette : dans notre pays, la biodiversité a besoin d’un certain nombre d’actions.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous sommes très largement exprimés sur ce sujet. Un consensus très clair se dégage. On l’a bien compris, la biodiversité est l’affaire de tous ; les chasseurs sont des lanceurs d’alerte, tout comme le sont les maires, et la question doit être essentiellement gérée par ces derniers. Toutes les mesures de nature à permettre aux maires de mieux exercer leurs missions, de mieux remédier à ces problèmes, qui sont considérables, doivent, à mon avis, être privilégiées. Concernant l’amendement n° 80 rectifié bis, l...

Nous souhaitons que les fédérations départementales qui font des efforts pour améliorer la biodiversité touchent les dix euros et que celles qui n’en font pas ne les touchent pas, conformément à la convention qui liera ces fédérations avec l’État. Sans doute faudra-t-il affiner la rédaction, mais, dans l’esprit, cela me paraît très simple. Pour répondre à ce que vous disiez, monsieur Patriat, certaines fédérations ne mènent aujourd’hui aucune action, pédagogique ou autre, en faveur de la biodivers...

Je veux rendre hommage à François Patriat ; il n’y a aucun doute, il peut être considéré, de longue date, comme un défenseur intègre de la chasse et de la biodiversité. Cela dit, sans vouloir faire de mauvais esprit, on est en train de rétablir ici, pour les fédérations départementales, le principe de la réserve parlementaire, qui a été supprimée par un certain parti… D’un point de vue plus conjoncturel, puisque M. Patriat parlait d’acteurs de terrain, ce sont les acteurs de couloir qui rendent l’ambiance actuelle de l’hémicycle très négative. Les conseilleur...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, Mme la secrétaire d’État et nous-mêmes avons tâché de trouver le bon compromis pour garantir la meilleure efficacité du texte pour la biodiversité, enjeu majeur du projet de loi, et pour les différentes parties, à savoir la FNC, les fédérations départementales et, in fine, les chasseurs. Après avoir entendu tous les arguments exposés précédemment, je veux rectifier les deux sous-amendements de la commission. Il s’agirait de remplacer, au travers du a du 2° du sous-amendement n° 222, la référence aux établissements publics de ...

...ine de l’Unesco l’an dernier. Cette inscription repose également sur une obligation de préservation et de conciliation des usages. Or, aujourd’hui, les gardes nature des parcs régionaux ne peuvent pas assurer correctement leur mission puisqu’ils sont toujours dans l’attente d’un décret, dont la rédaction est sans cesse repoussée depuis l’adoption de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L’objet de cet amendement est d’inciter le Gouvernement à publier ce décret au plus vite avant la période estivale, qui verra naturellement le nombre de visiteurs augmenter dans les parcs naturels régionaux. Il est essentiel de permettre à ces agents, au-delà de leur mission de prévention et d’information, de rechercher et constater les infractions pour assurer une...