Interventions sur "biodiversité"

... de cet organisme pourra être demandée pour tout projet d’aménagement. Une telle disposition est susceptible de produire un effet retardateur. Beaucoup de projets font déjà l’objet d’examens par différentes instances. Je pense, par exemple, à la DREAL. Après tout, pourquoi certaines associations ne se saisiraient-elles pas aussi d’une telle possibilité pour demander que le Conseil national de la biodiversité soit consulté ?

Cela pourrait retarder de plusieurs mois certains projets qui sont forcément utiles et dont l’examen par ailleurs aura démontré qu’ils prennent en compte la biodiversité.

La loi NOTRe du 7 août 2015 crée un nouveau document de planification dont l’élaboration est confiée aux régions. Ce schéma fixe les objectifs en matière d’égalité des territoires, de développement des transports, de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique et – sujet qui nous occupe aujourd’hui – de restauration de la biodiversité. Baptisé SRADDET – schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires –, ce document regroupera des outils existants, tels que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, le schéma régional de l’intermodalité et le plan régional de prévention et de gestion des déchets. En outre, la loi prévoit que le conseil régional peut consulter tout autre organis...

La commission a émis un avis favorable. Cette disposition avait été adoptée en première lecture, avec un avis favorable du Gouvernement et de la commission. Cela me semble être une modification de bon sens, dans la mesure où ce nouveau schéma devra fixer les objectifs de moyen et long terme sur le territoire régional en matière, notamment, de protection et de restauration de la biodiversité. Il est donc cohérent d’adapter la planification régionale à ce nouvel outil que l’on crée.

...rminer les conditions d’accès aux ressources génétiques et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi que, le cas échéant, de l’utilisation – je dirais même de la valorisation – des connaissances traditionnelles associées. C’est le travail d’une équipe ayant fixé des objectifs clairs. Il s’agit d’allier préservation, restauration, valorisation de la biodiversité, création d’emplois et une réelle prise en compte des particularités des DROM-COM. Je rappelle que cet amendement avait reçu un avis favorable en première lecture au Sénat. J’ai d’ailleurs été surpris qu’il n’en aille pas de même à l’Assemblée nationale.

Je suis quelque peu perturbé par cette suggestion de redistribution proportionnelle des avantages par l’AFB. Le calcul de cette proportionnalité ne me paraît pas évident. Par les mots « de manière proportionnelle », les auteurs de l’amendement souhaitent en effet la prise en compte de la part importante des outre-mer dans la biodiversité. Comme calculer cela ? On nous dit que cette part représente 80 %. Mais si l’on parle de biodiversité marine ou de plantes, ce taux peut être plus important, ou un peu moindre s’il s’agit de biodiversité terrestre. C’est « mission impossible », mon cher collègue ! Le patrimoine des outre-mer en matière de biodiversité étant beaucoup plus important que celui de la Métropole, et que ce sont dans ...

Nous en arrivons à l’un des points majeurs du texte : la création de l’Agence française pour la biodiversité. En amont de nos débats, je souhaite revenir sur la question des ressources de l’Agence. L’équation me semble en effet difficile : les 80 millions d’euros supplémentaires, issus du programme d’investissements d’avenir, ne suffiront pas à couvrir les dépenses. J’ajoute que, en additionnant simplement les effectifs des structures, il apparaît qu’ils n’augmentent pas ; pis, ils baissent. Alors que...

Le présent amendement a été inspiré par notre collègue Alain Bertrand, qui est par ailleurs président de la fédération de pêche de Lozère. Il vise à modifier le nom de l’Agence française pour la biodiversité en y ajoutant « l’eau et les milieux aquatiques », afin de tenir compte de ses futures missions. Dans la mesure où cette agence sera amenée à contribuer à la gestion équilibrée et durable des eaux, son intervention portant sur l’eau et l’ensemble des milieux aquatiques, il nous semble important d’introduire une telle précision. L’essentiel des ressources humaines de l’Agence et de son financeme...

... même qu’il s’agit de l’une de ses missions. Sans remettre en question les missions de police exercées par l’ONEMA, que connaissent bien les maires qui ont des cours d’eau sur leur commune, il est important de rappeler que la protection des populations est également essentielle. Tel est l’objet du présent amendement, qui inclut cette préoccupation dans le titre même de l’Agence française pour la biodiversité.

La commission a émis un avis défavorable. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM », a confié la prévention des inondations aux intercommunalités. Il est certes possible de lier la biodiversité à tout, et réciproquement, mais cette question ne relève pas stricto sensu de la biodiversité. Ne mélangeons pas tout ! La mise en place du dispositif prend un peu de temps, parce que l’application des lois NOTRe et MAPTAM n’est pas facile. N’ajoutons pas cette compétence aux missions, déjà nombreuses, de l’Agence française pour la biodiversité. Laissons-la démarrer, puis, après, on verra...

...sions de l’AFB un rôle d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Pour rappel, cet amendement avait été adopté par le Sénat en première lecture. Je reprendrai donc les arguments qui avaient conduit à son adoption, en espérant qu’il en ira de même en cette deuxième lecture. Les missions actuelles de l’AFB visent à contribuer à la préservation et à la gestion de la biodiversité, au développement des connaissances ou encore à une gestion durable des eaux en lien avec des personnes publiques et privées qui y contribuent. À la croisée de toutes ces thématiques, nous trouvons la question de l’usage des produits phytosanitaires. Aujourd’hui, ce sujet occupe une place majeure dans nos débats de société. Dans ce cadre, le Gouvernement a initié de nombreuses démarches en fave...

Je souhaite que M. Cardoux et d’autres ici voient dans cet amendement un message d’espoir… On ne doit pas considérer que les choses sont bloquées dans notre pays. L’opposition atavique entre écologistes et chasseurs, dont nous avons encore eu quelques beaux exemples en début d’après-midi, sera un jour dépassée, monsieur Cardoux. On finira par avoir une grande agence de la biodiversité où les chasseurs auront toute leur place et où les associations de protection de l’environnement échangeront leurs données avec des associations de chasse. Pour cela – comme on sent bien qu’on n’y est pas tout à fait –, surtout ne bloquons pas d’éventuels rapprochements à venir à cause d’une majorité des deux tiers. Avec une telle majorité, ces rapprochements seraient plus longs, alors qu’ils vo...

...s alimentaires, menée par nos collègues députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi, est en cours ; d’ailleurs ces deux députés n’ont pas voté pour la taxation de l’huile de palme parce qu’il leur semble cohérent d’attendre les conclusions de leur rapport avant de légiférer. D’autre part, les résultats de ces travaux devraient trouver leur traduction non pas dans une loi sur la préservation de la biodiversité, mais dans une loi de finances, puisqu’il s’agit de procéder au rééquilibrage de tout un ensemble fiscal. J’ai donc réfléchi et travaillé pour étayer mon changement d’avis, motivé par l’ensemble de ces raisons. J’avais certes voté pour cette disposition en première lecture, j’étais assez enthousiaste à l’idée de lutter contre cette déforestation inquiétante, mais il ne faut pas exagérer les effe...

– en prévoyant qu’il y aura un jour une grande agence de la biodiversité. Personne n’ignore dans cet hémicycle les difficultés qui ont présidé à la création de l’Agence, les réticences du monde de la chasse et de l’ONCFS. Chat échaudé craint l’eau froide, on le sait bien ! Mais j’espère que nous arriverons à un compromis avant la fin de la discussion du texte. Concernant la majorité des deux tiers, permettez-moi de faire un parallèle avec la gouvernance des sociétés...

... veux remercier notre rapporteur de son exposé très complet sur le sujet, présenté dans toutes ses dimensions. Je voterai dans le même sens que le reste du groupe Les Républicains, pour les raisons qu’a soulevées Mme Deroche à l’instant. Je veux néanmoins appeler l’attention de nos collègues auteurs de ces amendements sur les conséquences de cette disposition. Je ne crois pas que le texte sur la biodiversité soit un support adapté

En outre, madame la secrétaire d’État, ces pays ont compté parmi nos meilleurs soutiens lors de la COP 21. Ils interpréteraient donc l’insertion d’une telle taxe dans une loi sur la biodiversité comme une marque de défiance, alors qu’ils commencent à faire du durable. Il faut les inciter à poursuivre dans cette voie, c’est tout à fait normal, mais les marquer ainsi « à la culotte » serait inopportun. Je ne suis d’ailleurs pas certain que l’actuelle présidente de la COP 21 et le Président de la République, qui a été alerté, apprécieraient que l’on adopte cette disposition. En conclusion,...

...que nous savons en grande difficulté. Si la conservation de ces espèces que l’on considère menacées est nécessaire et conforme à nos engagements européens et internationaux, il n’en demeure pas moins que cette réglementation pose de sérieux problèmes sur le terrain. Mes chers collègues, ne stigmatisons pas ceux qui assurent notre alimentation et qui participent également à la préservation de la biodiversité. Bien au contraire, accompagnons-les dans l’évaluation et la prévention des dommages en amont. Dans cette perspective, il conviendrait de donner à l’Agence française pour la biodiversité un rôle d’appui technique et d’expertise en la matière. Les auteurs du présent amendement défendent ainsi une position équilibrée, participant à la conciliation d’intérêts tout à fait légitimes que sont la prote...

Le projet de loi prévoit expressément que la mission de participation de l’Agence française pour la biodiversité à des actions de formation s’exerce « notamment dans le cadre de l’éducation nationale ». Nous ne sommes pas toujours favorables à l’emploi de l’adverbe « notamment » dans les textes de loi, mais, puisqu’il figure déjà dans le texte, nous pensons qu’il serait bienvenu d’apporter une précision en ajoutant, après les mots « de l’éducation nationale », les mots « de l’enseignement supérieur et de l...

Les missions de police environnementale attribuées à l’Agence française pour la biodiversité auraient mérité d’être précisées par la loi. Tel qu’il est rédigé, l’article 9 prévoit que l’Agence contribuera à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’environnement. Or l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui n’intégrera pas l’Agence, continuera à exercer ses missions de police environnementale en matière de chasse et d’espèces...

Dans le même esprit que précédemment, cet amendement vise à exclure les missions de police environnementale exercées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage des missions exercées par l’Agence française pour la biodiversité.