Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement est très proche du précédent, qui a été bien défendu. Je dirai simplement quelques mots de « Semons la biodiversité », parce que je ne suis pas le porte-parole de ses membres. En revanche, je les ai écoutés – et entendus – parce qu’ils font un véritable travail de terrain et, je le répète, de résistance, une résistance nécessaire. J’ai le sentiment que, sur un sujet de ce type, il faudrait un grand débat national. Les sondages font apparaître que la population française, que nous avons été élus pour représent...

Nous contestons la double mission de l’Agence française pour la biodiversité. En effet, l’Agence ne peut être, d’un côté, un guichet destiné à accompagner et financer des projets, et à diffuser des connaissances sur la biodiversité, et, d’un autre côté, le contrôleur et le « sanctionneur » de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics. Les missions doivent être dissociées. C’est pourquoi il est proposé de retirer la police de l’environnement des mis...

Cet amendement est un moyen terme, comparé aux deux amendements qui viennent d’être défendus. Nous savons que les missions de police administrative et judiciaire en matière d’environnement sont actuellement conjointement exercées par l’ONCFS et par l’ONEMA, laquelle va tomber sous la tutelle de l’Agence française pour la biodiversité. S’il y a une chose que je peux affirmer pour avoir eu de nombreux contacts avec eux, c'est que les chasseurs comme les pêcheurs ont beaucoup discuté de cette question. Aujourd'hui, l’ONCFS dresse environ 60 à 70 % des procès-verbaux en matière de police judiciaire, alors que l’ONEMA est davantage spécialisée en matière de police administrative de l’eau. Je sais qu’il s’agit d’un amendement sen...

De nombreux collègues avaient aussi déposé des amendements sur les missions de police exercées par l’Agence française pour la biodiversité en commission. Les arguments sont nombreux. Est en cause le cumul des fonctions de conseil et de police. La mission de préfiguration s’est pourtant attachée à préciser que des agents qui auraient été maîtres d’ouvrage ne pourront « faire la police » sur ce même ouvrage. J’ajoute qu’il convient de distinguer conseil et pédagogie. Sur ce point, il n’est pas choquant que les inspecteurs de l’envir...

...tion oligopolistique du marché des semences et met les agriculteurs, obligés de racheter chaque année des semences pour leur production agricole, en situation de dépendance à l’égard des semenciers industriels. Les graines non reproductibles sont adaptées à des modes de culture industriels, consommateurs d’intrants, et responsables – il faut le dire ! – de l’érosion de nos sols et de celle de la biodiversité cultivée.

Cet amendement vise à préciser que l’Agence française pour la biodiversité, outre le suivi des mesures de compensation, assure également un service d’accompagnement à la mise en œuvre de celles-ci. Cette précision ne semble pas utile à la commission, dans la mesure où il est déjà indiqué que l’Agence apporte appui technique et expertise aux services de l’État, aux collectivités territoriales, aux établissements publics. Il serait donc superfétatoire d’ajouter la précisi...

Je ne souhaite pas retirer mon amendement, même si je ne doute pas du résultat du vote. Monsieur le rapporteur, ces amendements ne sont pas sans rapport avec l’objet du texte, car c’est justement la liberté qui protège la biodiversité ! C’est donc au nom de la liberté des agriculteurs et de la biodiversité que je maintiens cet amendement. Je veux bien succomber, mais avec panache !

Je suis sensible à la volonté de Jean-Marie Bockel de faire en sorte que la compensation réussisse et que l’Agence soit un vecteur puissant de ces mesures si importantes pour l’avenir de la biodiversité. Néanmoins, je lui ferai la même réponse que précédemment : il me semble que cet amendement est satisfait par les missions confiées à l’AFB. La précision qu’il donne est utile pour la qualité de nos travaux législatifs et pour éclairer ceux qui liront le compte rendu de nos débats afin d’obtenir une réponse à leurs interrogations sur le contenu des missions de l’Agence, mais il me paraît inutile...

...avère que cette disposition n’est pas opérationnelle. À ce jour, il n’existe que trois GIEE en voie d’agrément, soit une dizaine d’agriculteurs concernés, alors qu’il s’agit de pratiques très répandues. Avec cet amendement, nous souhaitons étendre ce droit d’échange à tous les agriculteurs. Si ce droit ne représente qu’un poids économique ridicule, il n’en est pas moins fondamental en matière de biodiversité. Ces variétés, parfois anciennes, parfois typiquement locales – on parle de variétés « de pays » – sont aussi parfois porteuses d’avenir. Ceux qui les possèdent et qui les sèment de nouveau les laissent se transformer : n’étant ni figées ni protégées par un COV, elles sont potentiellement porteuses d’ébauches d’adaptation aux évolutions climatiques. Parmi toutes ces semences, on peut donc trouv...

Le présent sous-amendement tend à conserver la représentation de tous les bassins écosystémiques ultramarins au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité, en raison de leurs spécificités. Nous l’avons souvent dit, les territoires ultramarins recèlent une grande partie de la biodiversité française et ils doivent prendre toute leur part dans le processus d’éducation et de sauvegarde.

À plusieurs reprises, lors de nos débats d’hier, j’ai souligné l’importance de la filière chasse en matière de biodiversité – le mot « filière » signifie qu’il s’agit d’un ensemble comprenant plusieurs approches. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ou CNCFS, dans sa représentation actuelle, correspond à la définition que je viens de donner. Si la chasse comporte une composante « biodiversité » et « biologique », elle ne s’y résume pas pour autant. Elle englobe également une dimension socio-économ...

Cet amendement étant identique au précédent, mon argumentaire sera semblable à celui de mon collègue. Le CNCFS est incontournable, tant par le contenu de ses travaux que par sa structuration ancrée dans les territoires ruraux. Sa disparition constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier, car cette instance consultative produit une expertise unique sur les questions cynégétiques. C’est l’un des instruments de gouvernance spécifiques à cette filière. Par ailleurs, le CNCFS est un lieu de concertation privilégié de l’ensemble des représentants des fonctionnalités écologiques, que sont, au-delà des seuls chasseurs, les agriculteurs, les forest...

...yens visant à préserver la faune sauvage, développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques et améliorer les conditions d’exercice de la chasse. Il est en outre consulté, cela a été dit, sur les projets de textes relatifs à la chasse. Au regard de ses fonctions spécifiques, il ne nous paraît pas souhaitable d’intégrer cet organisme au sein de l’Agence française pour la biodiversité. Le présent amendement vise donc à consacrer l’existence du CNCFS au niveau législatif. Si je ne suis pas chasseur, cet amendement me permet aujourd’hui, je le précise, de défendre la chasse.

...tie réglementaire du code de l’environnement. Ces amendements identiques visent donc à lui donner une existence législative. Une telle volonté ne me paraît pas totalement pertinente, dans la mesure où ce conseil a justement vocation, selon l’étude d’impact déposée par le Gouvernement à l’appui de ce projet de loi, à constituer une commission permanente « chasse » au sein du Comité national de la biodiversité, où siègeront les propriétaires, les usagers de la nature tels que les chasseurs, les administrations, etc. Cette commission serait chargée d’assurer, dans les mêmes conditions, les missions auparavant confiées au CNCFS. On peut toujours dire qu’il faut transformer, réorganiser, faire travailler les gens ensemble… Pourtant, à la fin, on s’oppose à toute évolution ! On m’a expliqué pas plus tard ...

Le projet de loi précise que le deuxième collège du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comprend des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement. Au regard du financement de l’AFB qui passera principalement par la politique de l’eau, la représentation au sein de son conseil d’administration d’une association nationale intervenant dans la biodiversité aquatique continentale, telle que la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du mili...

... et une commission, ce n’est pas tout à fait la même chose ! Or nous tenons par-dessus tout à notre indépendance. Je souscris aux arguments que vous venez de nous exposer, madame la ministre. Il faut que nous discutions, il faut veiller à maintenir une passerelle. Dans la mesure où ce texte fera l’objet d’une seconde lecture, pourquoi ne pas imaginer une passerelle entre le Comité national de la biodiversité et le CNCFS, à condition de préserver l’originalité et l’indépendance de ce dernier, dans le cadre d’un schéma qui permette à chacun de collaborer, afin que le dialogue se poursuive entre associations environnementales et chasseurs ? Réduire le Conseil national, qui fonctionne bien et remplit son rôle, car il a su, depuis 1972, instaurer ce dialogue, parfois avec difficulté, pour le remplacer pa...

... je me félicite que nous soyons revenus à des pratiques plus simples. L’amendement n° 560 rectifié bis, qui vise à ce que le conseil compte au maximum vingt-huit membres, ne correspond pas aux critères que nous avons retenus. Au reste, prévoir deux représentants pour tous les territoires ultramarins me semble, pour le coup, insuffisant, compte tenu à la fois de la spécificité marine de la biodiversité française, de sa spécificité ultramarine et de la diversité de cette spécificité – Saint-Pierre-et-Miquelon et La Réunion n’ont pas nécessairement les mêmes intérêts à défendre. Quel bassin océanique choisir ? Trancher en faveur de l’un ou de l’autre de ces territoires paraît extrêmement délicat. En tout cas, ce n’est pas à la loi d’en décider ! La commission est donc défavorable à cet amendement...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons, sur le principe, l’idée de créer un Comité national de la biodiversité en lieu et place de l’ancien Comité national « trames verte et bleue ». En effet, la création d’une structure commune rassemblant l’ensemble des instances existantes ouvre une possibilité d’échanges et de discussions plus riches entre les différents acteurs. Il me semble aujourd’hui que, pour avancer, il n’est plus possible que chacun reste dans son coin ! Je le dis aux chasseurs, ainsi qu’à M....

Avant que notre débat sur la gouvernance de la biodiversité soit ouvert, je tenais à saluer la forte implication de Mme la ministre Ségolène Royal, qui a permis un rééquilibrage majeur des références aux outre-mer dans ce texte. En effet, mes collègues et moi-même avions vivement regretté, au moment de sa présentation, que l’avant-projet de loi ne contienne aucune prise en compte de nos territoires ultramarins, alors même que leur répartition sur l’ensem...

...la marge ! Je souscris à la proposition de notre collègue Claude Bérit-Débat. Notre position ne consiste pas à refuser de dialoguer, bien au contraire ! Je l’ai dit hier à l’occasion de mon intervention à la tribune. En revanche, nous souhaitons continuer à bénéficier des acquis et de l’indépendance morale du CNCFS, sans préjuger des méthodes de fonctionnement de ce nouveau Comité national de la biodiversité, dont nous ne connaissons pas encore tous les contours ni toutes les compétences. Nous sommes prêts à aborder de nouveau ce problème en deuxième lecture, à partir des indications que vous nous donnerez et des propositions que vous feront les chasseurs quant à la pérennité du fonctionnement – qui a bien sûr vocation à être amélioré – du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cette ...