Interventions sur "biodiversité"

...sabilité scientifique de ces inventaires : ajouter que l'inventaire national porte également sur les richesses « pédologiques » comble une carence puisque le Muséum ne tient actuellement pas compte du patrimoine naturel lié aux sols, se limitant aux objets géologiques et géomorphologiques. Le Muséum travaille également avec les chambres d'agriculture, par le biais de l'observatoire agricole de la biodiversité piloté par le ministère de l'agriculture. En outre, il est légitime de s'intéresser à la qualité des sols - cela ne porte en rien atteinte à la propriété.

Il convient de prévoir explicitement que la nouvelle Agence française pour la biodiversité a un rôle de soutien, de suivi et de mise en oeuvre des stratégies pour la biodiversité. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-553. C'est une des recommandations du rapport de préfiguration remis à la ministre le 10 juin dernier. L'amendement n° COM- 553 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-551 et l'amendement de simplification n° COM-552. L'amendement n° COM-554 traite de l...

L'amendement n° COM-555 a trait aux stratégies régionales pour la biodiversité. Comme au niveau national, les délégations territoriales de l'AFB, quel que soit leur format, appuient les régions pour l'élaboration de ces stratégies et pour le suivi. L'amendement n° COM-555 est adopté. Les amendements identiques n°s COM-137 et COM-289 sont contraires à mon amendement adopté précédemment. Les stratégies régionales doivent décliner les orientations de la stratégie nationale,...

J'accepte cet amendement ainsi rectifié. L'amendement n° COM-392 est adopté ainsi rectifié. L'amendement n° COM-394 prévoit que chacune des espèces classées sur la liste rouge de l'UICN et présentes sur le territoire français fait l'objet d'un plan d'action systématique en vue d'assurer sa préservation ; celui-ci est intégré à la stratégie nationale pour la biodiversité. J'y suis favorable. Lors du colloque sur la biodiversité outre-mer, nous avons vu à quel point cet outil nous manquait. La France comprend 1048 espèces mondialement menacées, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Je vous proposerai néanmoins d'apporter deux modifications : développer le sigle de l'UICN : Union internationale pour la conservation de la nature, et parler de s...

L'amendement n° COM-556 reprend la solution que je souhaitais vous proposer pour la gouvernance de la biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité (CNB) remplacera le Comité national trames verte et bleue et constituera en quelque sorte le Parlement de la politique de biodiversité : un lieu de dialogue, de concertation et de consultation, équivalant au Conseil national de la transition écologique (CNTE). C'est au sein de ce CNB que doivent être représentées toutes les catégories d'acteurs, comme au C...

Il n'y a pas seulement les politiques de biodiversité.

Certaines lois, sans avoir pour objet la biodiversité, ont un impact sur elle, si elles concernent par exemple les infrastructures ou l'agriculture.

Nous maintenons notre amendement. Le CNPF conduit de multiples actions de protection de la biodiversité, c'est son coeur de métier.

Actuellement, notre droit comporte d'innombrables comités, conseils et groupes de concertation nationaux traitant de biodiversité. Ils seront regroupés dans le CNB. Le CNCFS conservera son autonomie en devenant une commission permanente du CNB. En regard de ce Parlement de la biodiversité, l'AFB fera figure de pouvoir exécutif, à l'instar de l'Ademe. Elle regroupera l'Onema, l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten) et l'Établissement public des parcs nationaux. D'autres établisse...

Elle exercera des missions de police administrative et judiciaire, comme le fait déjà l'Onema. Il s'agira d'un établissement public, sous tutelle du ministère de l'environnement. L'amendement n° COM-259 est retiré. L'amendement n° COM-292 insère un article L. 134-4 dans le code de l'environnement pour créer des comités départementaux de la biodiversité, en plus du Comité national et des comités régionaux. Avis défavorable.

Je m'y attendais. Mais avec les nouvelles grandes régions, cela ne sera pas superflu : la biodiversité des bacs à schlamm du pays minier ne correspond pas à celle des prés salés de la baie de Somme...

L'amendement n° COM-559 prévoit que les comités régionaux de la biodiversité donnent leur avis sur les orientations des délégations territoriales de l'AFB et organisent la concertation avec les autres enceintes locales de consultation sur les sujets spécifiques de biodiversité. L'amendement n° COM-559 est adopté. L'amendement n° COM-558 renomme, dans les départements d'outre-mer, les comités de bassin « comités de l'eau et de la biodiversité » car ils rempliront les fo...

L'article L. 371-1 du code de l'environnement indique que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». L'article 7 bis ajoute que la trame verte et bleue doit tenir compte de la gestion de la lumière artificielle la nuit. L'amendement n° COM-91 ajoute les mots : « sans préjudice de...

L'amendement n° COM-570 prévoit que la mission de conduite et de soutien de programmes de recherche de l'AFB doit être en lien avec la Fondation française pour la recherche sur la biodiversité. L'amendement n° COM-570 est adopté. L'amendement n° COM-622 prévoit la mise en oeuvre de plans de lutte contre l'introduction et le développement des espèces exotiques invasives.

En effet. Je supprime ce mot. L'amendement n° COM-622 ainsi rectifié est adopté. L'amendement n° COM-561 confie une mission supplémentaire à l'AFB : l'appui technique aux acteurs socio-économiques dans les actions en faveur de la biodiversité. Plusieurs amendements ont été déposés en ce sens, qui répondent à une très forte demande, exprimée lors de la journée organisée à Strasbourg le 22 mai, comme nous l'ont expliqué les préfigurateurs. L'amendement n° COM-561 est adopté. L'amendement n° COM-562 précise que la création de l'AFB doit garantir le développement et la structuration des métiers de la biodiversité et des services écolo...

A l'inverse, les forces vives du pays détiennent le pouvoir au sein du Comité national de la biodiversité (CNB).

L'Agence des aires maritimes protégées regrettait que la spécificité maritime disparaisse au sein de l'agence. Le Gouvernement a accepté de créer un comité d'orientation pérenne et permanent relatif à la biodiversité marine. Nos collègues ultramarins ont l'impression que la biodiversité de leurs territoires ne reçoit pas une attention suffisante. Un deuxième comité d'orientation permanent sur ce thème serait un signal à leur intention. Tel est l'objet de l'amendement n° COM-564. C'est une façon de dire : « aide-toi et le ciel t'aidera ». Nous leur donnons des outils. L'amendement n° COM-564 est adopté. L'a...

...ine réglementaire. Les amendements n° COM-316 et COM-318 sont retirés. Avis défavorable à l'amendement n° COM-418 donnant à l'AFB un rôle dans la collecte et le traitement des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage. L'amendement n° COM-418 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-226 rectifié bis soumet les mutualisations entre établissements publics chargés de la biodiversité à une approbation des conseils d'administration respectifs, à la majorité des deux tiers. Cela va trop loin. Je comprends que l'ONCFS ne souhaite pas être intégrée à l'AFB, et le texte rend impossible cette perspective. Mais empêcher la mutualisation de services n'est pas républicain, nous devons poser des limites. Avis défavorable. L'amendement n° COM-226 rectifié bis est retiré. Les amendeme...

... pas adopté. Les amendements n° COM-298 et COM-419 sont identiques au mien qui place le conseil scientifique auprès du conseil d'administration de l'agence. Les amendements identiques n° COM-143 et COM-421 proposent que le programme pluriannuel d'intervention et le contrat d'objectifs de l'AFB et ceux des autres établissements publics nationaux ayant des actions majeures dans le domaine de la biodiversité soient soumis à l'avis consultatif du CNB avant leur adoption. Je suis perplexe : le dispositif est particulièrement complexe, et ce rôle revient au conseil d'administration de l'établissement public. L'objet de l'amendement mentionne un conseil des parties prenantes que je n'identifie pas ; il n'est fait mention dans la loi ni d'un programme pluriannuel d'intervention ni du contrat d'objectifs ;...

L'amendement n° COM-571 précise que l'action des agences de l'eau s'exerce dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité et du plan d'action pour le milieu marin. L'amendement n° COM-571 est adopté. Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Sdage en favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau. L'article 15 bis précise qu'elles contribuent également à la connaissance, la préservation et la protection de la biodiversité terrestre et marine. L'extension des missions correspond à une réalité actuelle, ...