Interventions sur "biodiversité"

...sources auxquelles elle a eu accès avant, si l'objet de la recherche est modifié nettement : si une plante guyanaise sert à des recherches sur un shampoing, et que de nouvelles recherches sont engagées sur la même plante pour une crème pour le visage, une nouvelle autorisation APA sera nécessaire. L'amendement ne modifie pas la date d'entrée en vigueur des dispositions. Actuellement, 90 % de la biodiversité connue est conservée dans des collections ; si celles-ci étaient exclues de l'APA, les dispositions ne vaudraient plus que pour 10 % de la biodiversité. Nous sécurisons le régime d'avenir pour les espèces domestiquées et cultivées ou sauvages apparentées, l'amendement excluant les ressources agricoles, comme le souhaitait Mme Primas qui propose dans son amendement n° COM-41 la suppression des ali...

L'amendement n° COM-610 précise les motifs pour lesquels l'administration pourra refuser une autorisation d'accès à une ressource génétique : le critère d'affectation significative de la biodiversité - terme trop flou - devra s'entendre comme la restriction de l'utilisation durable de la ressource ou son épuisement. L'amendement n° COM-610 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-611. L'amendement n° COM-177 et le n° COM-274 sont quasiment identiques. Reprendre dans le texte les termes de la convention pour la diversité biologique - les « communautés autochtones locales » - ...

En 2009 et 2010, le Parlement votait les deux lois Grenelle I et Grenelle II de l'environnement, qui marquaient une nouvelle étape dans l'ambition de la France en matière d'écologie et de biodiversité. Ces lois ont été l'expression d'une volonté politique en matière de développement durable, s'appuyant sur de nouveaux outils : trames vertes et bleues ; meilleure prise en compte de l'enjeu environnemental dans les documents d'urbanisme ; lutte contre la production de déchets ; protection accrue des eaux ; mise en place de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ; développement de...

Le groupe UDI-UC regarde très favorablement les propositions de notre rapporteure pour avis. Nous insistons comme elle sur le fait que le développement durable repose sur trois piliers : l'environnement et sa biodiversité, mais aussi l'économie et le social, que l'on a généralement tendance à oublier, au prix de bien des difficultés, comme en témoignent les auditions de notre groupe de travail sur les normes en agriculture. Ma deuxième remarque concerne les agences de l'eau, qui jouent un rôle essentiel sur les territoires ruraux. Or, vu les missions que ce texte entend confier à l'Agence française pour la biodiv...

...euples des forêts primaires, en particulier, doivent être protégés. J'ai reçu, pas plus tard qu'hier soir, les représentants d'une peuplade indienne dont toutes les terres risquent d'être inondées par un projet de barrage sur le fleuve Tapajós. Or, des sociétés françaises sont impliquées dans ce projet. La responsabilité de notre pays, qui accueillera bientôt la Cop 21, est donc engagée. Oui, la biodiversité engage l'économique et le social. L'agroécologie est plus créatrice d'emplois, elle a moins d'impact sur le milieu, et peut même avoir un impact positif - je pense, notamment, aux pollinisateurs. La question des néonicotinoïdes fera débat, et je ne serai pas le dernier à m'exprimer, car leur emploi nous fait courir le risque d'un empoisonnement généralisé - je pèse mes mots - de l'eau, de l'air...

À mon tour de féliciter Sophie Primas pour son rapport très ouvert, qui nous permet d'engager la discussion sur les questions de fond. La défense de la biodiversité n'est pas la guerre à l'économie. Il s'agit, à l'instar de ce qu'a naguère fait le ministre de l'agriculture dans son projet de loi, d'intégrer des pratiques qui respectent la biodiversité tout en garantissant l'efficacité économique. Alors que la Conférence sur le climat se tiendra dans quelques semaines, nous devons bien prendre conscience que continuer sans rien changer coûtera beaucoup plus c...

Je remercie notre rapporteure pour sa sagesse et son bon sens. C'est ce même souci du bon sens qui anime la majorité des groupes du Sénat. Le texte adopté par l'Assemblée nationale, en pleine période d'élections départementales, est une attaque en règle contre les chasseurs, qui ne vaudra rien ni à la République ni à la biodiversité. Les premières vigies de la biodiversité sont les acteurs de terrain : agriculteurs, chasseurs et leurs associations communales, élus locaux. Il ne s'agit pas, en la matière, de se livrer aux humeurs de la mode. Il faut des dizaines d'années pour infléchir les choses. Sachons faire preuve de sagesse et de tempérance.

...es au lieu de chercher, par idéologie et sous la pression de certains lobbies, à laver plus blanc que blanc. Nous sommes parmi les pays les plus protecteurs en Europe, au point que les autres pays en sont surpris - signe que c'est antiéconomique. On nous fait miroiter des créations d'emploi, mais combien le Grenelle en a-t-il produit ? Qu'on ne vienne pas nous faire croire que la reconquête de la biodiversité va créer des emplois ! Nous connaissons des problèmes économiques majeurs. La réduction du coût du travail est une priorité. Cela passe par des mesures en faveur de l'économie et non qui la contraignent. Or, à tous les niveaux, on crée des difficultés aux entreprises. Comment créeraient-elles des emplois ? Les règles européennes ? Les produits phytosanitaires interdits ? Mais des camions ne ce...

Bravo à Sophie Primas pour son travail. Je veux insister sur la forêt, que ce texte ne prend pas en compte à sa juste mesure. Voyez la composition de l'Agence française pour la biodiversité : on y fait une large place, à juste titre, aux milieux ultramarins, mais les espaces forestiers sont réduits à la portion congrue.

Cet excellent rapport permet de soulever des questions de principe et de confronter les points de vue. J'en remercie Sophie Primas. Je partage le souci de concilier protection de la biodiversité et impératifs économiques. Il faut être lucides ; comme le rappelait Daniel Gremillet, ce sont souvent les agents économiques qui sont appelés à payer la facture des mesures environnementales. Quand je me déplace à Paris au milieu de la pollution, je me dis que l'agriculteur que je suis n'a guère à se sentir coupable du réchauffement climatique. Or, on accumule les exigences sur la tête des agric...

Merci à Sophie Primas pour la qualité de son rapport. Je donnerai, au nom de mon groupe, quelques indications sur les amendements que nous serons amenés à présenter. Les acteurs de la chasse sont essentiels à la préservation de la biodiversité. N'oublions pas l'impact économique de la filière chasse, qu'une étude, qui sera bientôt publiée estime à 2,3 milliards d'euros par an. Et l'on aurait bien du mal à gérer nos territoires ruraux sans les associations de chasseurs. Les amendements que nous porterons sur la chasse ne sont pas nouveaux, et montrent que le sujet transcende les clivages politiques. L'un concerne la chasse à la glu, qui...

...e bien gérée, exige des mesures législatives. Et je ne parle pas seulement de la ressource biologique, mais aussi de la ressource géologique, des paysages. Certaines nations considèrent la valeur économique d'un bien naturel comme un outil de développement. Les États-Unis estiment ainsi en millions de dollars la valeur de leurs plages et définissent, de là, les actions de protection à mener. La biodiversité du milieu marin, bien plus importante, selon les études, que celle du milieu terrestre, ne doit pas être négligée. Il faudra en tenir compte dans la gestion future. Quand la France transpose les directives décidées dans les hautes sphères de Bruxelles, elle est plus zélée que ses voisins. Pourquoi en rajouter ainsi ? D'autant que nombre de ces dispositions ne sont pas adaptées à l'outre-mer. Je...

...emercie Martial Bourquin de ses propos. Nous pouvons certes avoir des différences de vue sur la place où situer le curseur, mais je n'ai procédé qu'à des ajustements, sans modifier en profondeur ce texte, qui vient en complément des lois Grenelle. Je ne perds pas de vue la Cop 21, mais les sujets, touchant au climat, qu'elle sera amenée à aborder sont bien plus larges que la seule question de la biodiversité, à laquelle ce texte est circonscrit. Ce qui répond à la préoccupation de Daniel Gremillet : la question du réchauffement climatique relève de la Cop 21. Je partage l'avis de Bruno Sido sur l'Anses, dont l'excellence est partout reconnue en Europe. Nombre d'entreprises européennes qui fabriquent des produits phytosanitaires s'en recommandent. Le processus des autorisations doit s'appuyer sur ell...

...internet sont assez éloignées de la réalité de la pratique, très encadrée, de cette chasse traditionnelle qui ne concerne que cinq départements du sud de la France. Je souscris aux propos de Michel Magras sur l'importance des paysages. Ce projet de loi leur fait une place, mais il s'agit d'articles dont nous ne sommes pas saisis. Je ne doute pas que Jérôme Bignon y sera, là aussi, attentif. La biodiversité maritime mérite, en effet, d'être prise en compte. C'est bien pourquoi nous estimons que les pêcheurs ont leur place dans les instances de gestion des zones de conservation halieutique. Je partage largement votre regret de voir demandée une telle quantité d'habilitations. Je vous proposerai d'en supprimer deux, pour réintroduire certaines dispositions dans la loi.

Mon amendement n° 2 vise à supprimer l'article 11 bis qui prévoit la remise d'un rapport au Parlement relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationaux afin de permettre une meilleure prise en compte de la biodiversité terrestre. Il sera toujours loisible aux commissions compétentes ou au Gouvernement de se saisir de ce sujet.

L'article 34 crée un nouveau zonage environnemental, les zones prioritaires pour la biodiversité. Dans ces zones, afin de protéger des espèces très menacées dans leur survie, du fait d'atteintes à leur habitat naturel, l'autorité administrative peut mettre en place des mesures draconiennes, pouvant aller jusqu'à l'obligation d'adopter certaines pratiques agricoles, plutôt que des mesures partenariales du type « mesures agro-environnementales ». Or, l'arsenal de protection des espèces en dang...

Les blaireaux font partie de la biodiversité. On en trouve même, si j'en crois l'expression, dans l'espèce humaine. Blague à part, je ne suis pas favorable à l'amendement, même si je reconnais que les chasseurs participent utilement à la régulation des espèces.

...riche, qui témoigne d'une longue réflexion et donne du sens aux mesures que vous proposez. Vous avez rappelé mon engagement de longue date sur le sujet et le président a mentionné les nombreuses auditions auxquelles nous avons procédé. Après le temps de l'information, vient celui de la maturation et des questionnements. Je m'interroge sur l'organisation des instances. Le Comité national pour la biodiversité doit discuter des stratégies et des objectifs à mettre en oeuvre. L'Agence quant à elle, doit être une instance exécutive. Une co-gouvernance rendrait le dispositif inopérant. Ne faudrait-il pas inverser l'ordre des systèmes pour prévoir, par exemple, la présence des agriculteurs au comité national plutôt que dans l'instance d'exécution ? La biodiversité est un sujet assez sérieux pour que l'État...

Merci pour cette présentation. Jérôme Bignon est un rapporteur passionné, très à l'écoute. Ce projet de loi ne doit pas être culpabilisant ou discriminatoire. Il ne doit pas, non plus, être punitif. La biodiversité évolue et ne doit pas être sanctuarisée. L'article 68 quater inquiète les chasseurs, notamment pour ce qui concerne la vénerie sous terre. Quelle est votre position ? La continuité écologique, prévue à l'article 3, entre en contradiction avec les dispositions de la loi sur la transition énergétique quand elle prescrit la destruction de barrages hydroélectriques sur des petites rivières. Que fa...

Je salue la qualité de ce projet de loi qui favorisera le renouvellement nécessaire des politiques publiques en faveur de la biodiversité. Les constats scientifiques sont alarmants : extinction des espèces, dégradation des espaces naturels... La France a besoin d'outils d'excellence environnementale, au moment où Paris s'apprête à accueillir la COP 21. J'ai été rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides, dont le rapport a été adopté à l'unanimité en 2012, et dont nombre de recommandations ont déjà été suivie...