Interventions sur "biodiversité"

...ixés pour 2015 par la directive-cadre sur la qualité de l'eau. Je ne suis pas sûr que ce prélèvement soit une bonne chose au moment où les agences de l'eau entament leur dixième programme. Vous avez évoqué un chiffre de 5 497 emplois. Pouvez-vous nous préciser s'ils incluent les effectifs des parcs nationaux, des agences de l'eau, de l'office national de la chasse ? Dans la future agence de la biodiversité, il y aura certainement l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, qui reçoit une partie des recettes des agences de bassin. Y aura-t-il aussi l'office national de la chasse ? J'avais compris que non, mais je voudrais avoir des informations plus précises. Je voudrais aussi signaler un risque d'éparpillement des crédits autrefois réservés à l'ONEMA, et donc ciblés sur l'eau, puisque l'a...

Le périmètre de la nouvelle agence n'est pas encore tout à fait défini. Il devrait regrouper certains services et structures existants, tels que l'observatoire de la biodiversité. S'agissant de l'ONC et de l'ONEMA, ce sera peut-être plus un partenariat, éventuellement un rattachement, mais tout n'est pas encore arrêté. Pour les effectifs, j'ai donné un chiffre « tout compris ». Sur les moyens des agences de l'eau, effectivement, nous pouvons être un peu inquiets. Je ne suis pas certain que leurs fonds de roulement leur permettent de s'acquitter facilement de cette cont...

Nous devons nous interroger sur le poids de l'administration qui, sous couvert des principes de précaution, de sauvegarde, de préservation de la biodiversité, empêche le monde de tourner rond. A côté, il y a de plus en plus d'associations environnementales, avec des présidents d'association qui se targuent d'avoir quelques milliers d'adhérents et qui prennent le pouvoir sur des gens qui disent toujours oui - comment peut-on refuser de protéger l'environnement ? - et se permettent d'avoir une idéologie très forte, d'imposer leurs vues. Une commissio...

...t qui lie Ecomouv à l'État ? Il sera difficile de faire avaler aux Français le passage de la TVA à 10 % sur la collecte des déchets ménagers. Augmenter également la taxe générale sur les activités polluantes doublerait le budget déchets des familles. Reviendrez-vous sur cette mesure ? Je m'associe à la question de Michel Teston sur le calendrier de la réforme ferroviaire. Quand l'agence de la biodiversité, que vous avez qualifiée d' « Ademe de la biodiversité » sera-t-elle mise en place ? Peut-elle précéder le vote du projet de loi relatif à la biodiversité ?

Je suis favorable à la création de l'Agence de la biodiversité, mais il faudra veiller à ce que ses membres ne soient pas dogmatiques. Ainsi, une conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-D'azur a récemment estimé que la moitié des éleveurs devraient changer d'activité pour devenir guides de montagne ou « agriculteurs du sauvage ». De tels propos manifestent une incompréhension totale du métier des éleveurs, qui contribuent à la biodiversité. N'est-il p...

...contre une seule pour ceux que nous importons. Avec 4 milliards d'euros de recettes annoncées, vous devez comprendre l'inquiétude des agriculteurs. À cela s'ajoute l'augmentation des prix de l'eau : la redevance d'assainissement sur l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est passée de 0,038 euro par mètre cube à 0,28 euro par mètre cube en 2012, soit une multiplication par plus de sept. La biodiversité est un prétexte commode pour empêcher d'agir. D'abord, a-t-on seulement analysé le coût de la création d'une Agence française de la biodiversité ? Ensuite, vous avez dit que la baisse de la part du nucléaire dans notre production d'électricité ne devait en aucun cas renchérir le coût de l'électricité. Le Progrès de Lyon indique pourtant qu'une tranche nucléaire de 1 100 mégawatts représente 1 850...

Si l'on ajoute le rapport que vous avez publié en tant que député à ceux de M. Lesage, de Mme Leveau, du comité national de l'eau, les rapports sur la gestion de l'eau sont nombreux. Vous avez évoqué les grandes lignes de votre feuille de route. Quel sera le périmètre de l'Agence française de la biodiversité et quel sera son mode de financement ? Quelle politique envisagez-vous de mettre en place pour anticiper les besoins en eau et y répondre de manière adéquate ? Enfin, vos prédécesseurs ont institué un moratoire sur la création de réserves de substitution dans le Sud-Ouest. Ses habitants ont soif : envisagez-vous de le lever ?

La biodiversité est une chance à préserver. Je salue par conséquent la loi à venir et la création de l'Agence française de la biodiversité. Le plan Ecophyto 2018 est loin d'être sur les bons rails : comment rectifier le tir ? Exemplarité, innovation, excellence : les parcs naturels sont également une chance. Mais ils ont besoin de signaux forts de la part du gouvernement. Enfin, vous avez parlé du pacte mond...

Il est incontestable que l'enjeu de la biodiversité concerne l'ensemble du territoire. Afin d'avoir une approche globale, le choix a été fait en France de créer une agence de la biodiversité dédiée, à l'instar de ce qui a été fait dans d'autres domaines, comme la gestion de l'eau, la qualité de l'air... Je n'ai pas d'opposition formelle à cette orientation, mais on apprend beaucoup du droit comparé : comment les autres États membres de l'Union eur...

Nous en sommes au stade de la préfiguration de cette agence. Pourriez-vous nous en dire plus sur la manière dont ce projet va être finalisé ? Je suppose que la création de cette agence interviendra avec la loi-cadre sur la biodiversité. J'ai bien compris que certains financements allaient être récupérés ici ou là, mais je souhaiterais avoir davantage de précisions sur la question essentielle du financement de cette agence. J'ai entendu dans votre intervention ce que vous ne feriez pas et ce que vous ne vouliez pas supprimer. Mais quel sera le champ d'intervention défini par cette loi-cadre ? Quelle sera la mission exacte de l'a...

Je suis très heureuse que nous soyons passés de la notion d'espaces et d'espèces protégés au concept de protection de l'environnement. La biodiversité est liée à la notion d'écosystème. L'homme se situe au milieu d'un écosystème, et personne ne vit jamais hors sol. Il est important de prévenir les dégâts, et donc d'éduquer, afin de permettre une prise de conscience globale. L'une des premières formations devrait d'ailleurs s'adresser aux parlementaires : je suis persuadée que nous avons tous ici beaucoup à apprendre dans ce domaine. Le deuxiè...

L'agence que vous décrivez a la forme la forme d'un grand bureau d'ingénierie à disposition des ministères et des collectivités territoriales. Allez-vous prendre la compétence de la politique publique de l'eau ? Au sein du ministère, il y a pourtant une direction de l'eau et de la biodiversité. Du point de vue des territoires, devra-t-on soumettre chaque projet à l'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) ainsi que de cette agence ? Cela va-il simplifier ou complexifier l'action des collectivités territoriales ?

Je suis favorable à la création d'une agence nationale et du passage d'une tradition de préservation de la biodiversité avec, depuis les années 1960, ses nombreux succès mais aussi quelques échecs, à une approche globale qui n'oublie pas la dimension internationale du sujet. Il s'agit de sortir de la segmentation des politiques qui ne correspond plus aux enjeux : aujourd'hui nous avons de plus en plus de loups et de moins en moins de bouvreuils... Sur les missions de l'agence, il n'apparaît pas clairement à quel ...

Je me félicite de cette discussion sur le problème de la compréhension et de la protection de la biodiversité. Mais je m'interroge sur la méthode. La décision de créer une agence de la biodiversité a déjà été prise, ce que je conteste : les compétences des régions auraient pu être étendues dans ce domaine. Les décisions les plus efficaces sont celles qui sont le plus décentralisées. Vous avez été enfermés dans une lettre de mission, mais il faut avoir une réflexion sur l'efficacité de l'administration ce...

J'ai lu un article du Monde intitulé « le profil polémique de la future agence de la biodiversité », qui relève deux sources de polémique : les luttes de pouvoir avec les organismes existants et le risque d'ajout d'une couche supplémentaire au « mille-feuilles » en période de disette budgétaire. Le journal évoque un budget de 400 millions d'euros, sous la forme de dotations de l'État et d'apports privés. Or, ces apports manquent souvent... Je voudrais, pour ma part, souligner l'importance d...

La création de cette agence est une bonne nouvelle même si je comprends les interrogations soulevées. Mais on ne va pas créer un service au sein du ministère et il faut bien un outil. Je ne suis pas si sûre que tout le monde soit au point sur la biodiversité. Ce sujet est un parent pauvre de l'environnement, beaucoup moins présent dans les débats que la transition énergétique, par exemple. Nous devons éviter de créer des réserves et privilégier une approche en termes d'écosystème. Les jardins de la biodiversité sont utiles pour faire découvrir les différentes espèces aux enfants, mais cela s'arrête là au niveau de la préservation des écosystèmes. ...

Je partage entièrement les analyses de Michel Teston. Je n'ai pas encore été confrontée à ce problème, mais je voudrais revenir sur plusieurs éléments. A chaque fois qu'il s'agit de préservation de la biodiversité, nous sommes confrontés à une préoccupation : la recherche d'un équilibre entre le maintien et le développement des activités humaines, ici l'agro-pastoralisme, et la protection des espèces. C'est particulièrement le cas lorsque c'est l'espèce en bout de chaîne alimentaire qui est concernée, et ce quel que soit le territoire : le loup, ou ailleurs, le sanglier par exemple, comme chez nous... Nous...

Cette proposition de loi pose un certain nombre de difficultés, sur le fond et sur la forme. Sur le fond, à travers la question du retour du loup en France, qui démontre par ailleurs la capacité de résilience de la nature, est abordée la manière dont nous allons imaginer et concevoir les enjeux de la biodiversité sur le territoire français pour les vingt ou trente prochaines années. C'est un enjeu qui dépasse le cadre national, y compris lorsque nous parlons du territoire français. Aujourd'hui nous avons une forte dynamique de négociation internationale sur la biodiversité. Certains parlementaires étaient en Inde avec Delphine Batho il y a quelques semaines. Les représentants des pays occidentaux sont tou...

...itées, qu'il s'agisse du loup aujourd'hui, de l'ours dans les Pyrénées hier, du cormoran chez nous, qui a été bien protégé mais vient pêcher désormais dans les lacs et les pêcheries et décime souvent des récoltes aussi... Nous ressentons bien que l'administration a du mal à entendre les territoires. L'enjeu soulevé est celui d'un équilibre écologique. L'élevage pastoral extensif amène beaucoup de biodiversité. Il y a des territoires où la déprise agricole est le principal problème, avant celui de la réintroduction ou de l'extension du loup. Le pastoralisme a permis de lutter contre la déprise agricole, ce qui est une priorité. Il faut que nous écoutions les territoires. Les problèmes sont trop souvent vus de très haut et la discussion de ce texte au Sénat amènera peut être l'administration centrale à ...

...st pas techniquement applicable. Renvoyer au décret la mise en place des zones d'exclusion est très compliqué. Cela révèle les difficultés de l'auteur à définir les zones d'exclusion. Je ne suis pas une grande spécialiste de la question, mais j'ai cru comprendre que le loup était un animal assez futé et particulièrement mobile. Les zones d'exclusion ne sont pas comme les zones de protection de la biodiversité en milieu aquatique ou les zones humides. Pour les loups, si l'on désigne des zones, le loup pourra s'adapter et se rendre dans d'autres espaces. Cela ne peut pas fonctionner. Par ailleurs, si rien n'était fait par le Gouvernement, on pourrait éventuellement dire que cette proposition de loi aurait l'intérêt d'attirer l'attention sur le sujet. Mais il y a un groupe « loups » qui se réunit, et un ...