Interventions sur "biodiversité"

...faudra-il réentendre les intervenants après les premières auditions, pour clarifier certains points qui nous auront été présentés ? Concernant les ressources génétiques, vous vous êtes déclarés favorables à un système déclaratif national des collectes. Le texte de l'Assemblée nationale vous paraît-il satisfaisant sur ce point ? Pensez-vous que les missions assignées à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) soient assez précises ? De quels moyens celle-ci a-t-elle besoin pour les mettre en oeuvre ? Pouvez-vous nous préciser ce que vous pensez du périmètre d'action de l'Agence ?

Nous sommes au point crucial d'une course de vitesse : il nous faut construire des politiques publiques cohérentes qui intègrent la préservation de la biodiversité, en particulier la biodiversité banale, dont la perte s'est terriblement accélérée ces dernières années. Il est évident que cette dynamique va nous poser de nombreux problèmes, notamment économiques : on ne survit pas dans un monde où la biodiversité s'écroule ! Le Sénat a pour responsabilité d'améliorer encore la cohérence du texte. Il faut absolument que l'on ne soit pas uniquement le porte-pa...

Vous avez indiqué que la biodiversité s'était fortement dégradée dernièrement. Pouvez-vous nous indiquer dans quelle mesure et sur quelle période ? Quels sont vos objectifs en matière de reconquête : doit-on revenir 50 ans en arrière, 100 ans, ou plusieurs siècles ? Concernant le souhait d'adhésions à la SNB, il faudrait une représentation beaucoup plus importante des acteurs locaux, de ceux qui vivent sur le territoire. Les agricul...

Je partage l'avis de mon collègue Rémy Pointereau en ce qui concerne les agences de l'eau. L'appréhension de la biodiversité par les élus locaux a beaucoup évolué : c'est devenu un objet concret, qui fait l'objet de politiques publiques, et je m'en félicite. Je déplore cependant l'absence de lien entre les actions menées localement et les structures nationales censées coordonner ces initiatives. On constate une forte volonté de chacun de jouer un rôle dans la préservation de la biodiversité : nous avons besoin de relai...

Merci aux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils nous ont présenté. Je souhaite insister sur l'importance des actions de proximité dans le maintien de la biodiversité. Certes, la région a un rôle à jouer. Mais la future région « Languedoc-Pyrénées » est plus grande que le Benelux !... Le département me semble donc plus indiqué pour assurer le relai entre la stratégie nationale et les initiatives locales. Je voudrais que le projet de loi prenne réellement en compte ce principe de proximité. Je suis particulièrement inquiet de la déprise agricole, car ce sont le...

Lorsque je présidais mon département, il y a quelques années, j'avais mis en place la taxe sur les permis de construire. Il s'agit d'une petite taxe qui permet une action ciblée pour la protection de la biodiversité et de la nature ; nous avions par exemple procédé à l'acquisition de plans d'eau pour accueillir des espèces d'oiseaux menacées. C'est une taxe de proximité qui doit rester au département. En ce qui concerne l'éducation à l'environnement durable, si la sensibilisation se fait déjà auprès des enfants, il faudrait aussi s'adresser aux adultes. Comment, selon vous, peut-on éduquer les adultes ?

Je vous remercie pour vos explications et souhaiterais vous demander un complément d'information. Je rejoins notre collègue Gérard Miquel et pense que plus on est proche du terrain mieux on peut cerner les problèmes. Qu'est-ce qui vous fait affirmer que la mise en place de PLUI sera de nature à moins fragiliser la biodiversité ?

Je suis pour ma part favorable à la décentralisation, car je crois que c'est sur le terrain que l'on voit le mieux les choses, mais certains domaines qui touchent à la préservation de la biodiversité sont particuliers. Nous observons la création de structures nouvelles. Vous avez indiqué que seules quatre régions adhèrent à un processus, ce qui est très peu à l'échelle de notre pays, alors que les enjeux sont importants et se situent à l'échelon national et même européen. Or, toutes ces structures nouvelles veulent certes oeuvrer pour la bonne cause, mais il arrive qu'elles se paralysent mut...

...d'urbanisme (PLUI, SCoT, PLH...). La politique d'urbanisation de notre territoire est un véritable enjeu, mais il faut aussi tenir compte des petites communes qui le composent et comprendre la volonté des élus de dynamiser les centres-bourgs : c'est un travail de dentelle. Enfin, pouvez-vous nous dire sous quelle forme est envisagé le retour vers les populations impliquées dans la démarche de la biodiversité, que vous avez évoqué ?

L'ancienne taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS), devenue taxe d'aménagement (TA), doit rester aux départements qui font du bon travail. D'ailleurs, si l'on veut des états des lieux complets, il suffit de les demander aux départements. En ce qui concerne l'Agence française pour la biodiversité (AFB), je trouve profondément anormal que l'Office national des forêts (ONF) n'y soit pas associé. Pour ce qui est des PLUI, nous devons aujourd'hui raisonner à une échelle au minimum intercommunale sur la biodiversité, sur le développement économique, sur le développement agricole. En tant que président d'intercommunalité, j'ai lancé un des premiers PLUI du Nord-Pas-de-Calais, dans lequel était...

Je vous remercie pour votre confiance. Nous l'avons entendu ce matin, les questions de biodiversité sont extrêmement complexes, avec de forts enjeux et des points de vue souvent divergents. J'aborde donc ce projet de loi sur un sujet qui me passionne avec humilité. Dans la continuité des travaux précédents de la commission, il va falloir que nous avancions dans un climat d'ouverture afin de trouver de bonnes solutions à ces questions fondamentales pour notre avenir. Il ne faut jamais oublier a...

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter l'avis budgétaire relatif aux politiques de la biodiversité et de la transition énergétique. Il concerne les crédits de trois programmes au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » ; le programme 159 « Information géographique et cartographique » et le programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». Ces trois programmes regroupent au total 918 millions d'euros, soit 13,8 % ...

Je voudrais féliciter notre jeune rapporteur qui finalement est un rapporteur expérimenté, qui a travaillé déjà beaucoup à l'Assemblée nationale sur les questions de biodiversité et de transition énergétique. Son travail est très argumenté. Je voudrais insister sur la question du prélèvement des agences de l'eau. C'est encore de l'argent en moins pour la mise aux normes des stations d'épuration, pour la recherche sur les écosystèmes et les continuités écologiques, etc. C'est scandaleux, d'autant que ce n'est pas la première fois. Je me souviens que nous avons été confront...

...'argent aux agences et à débudgétiser une partie des crédits du programme 113, par le biais d'un amendement sur la deuxième partie que je déposerai la semaine prochaine si mon premier amendement à l'article 16 est adopté. Ainsi, ce serait une opération blanche pour le Gouvernement mais l'argent de l'eau resterait à l'eau. On préfigurerait ainsi le financement de la future Agence française pour la biodiversité.

...ces de l'eau. À l'époque c'était Nathalie Kosciusko-Morizet qui le défendait. Les malfrats ont donc changé mais le hold-up demeure. C'est donc devenu une tradition bien installée au sein de l'État de prendre dans la caisse des agences de l'eau. Il faudrait y mettre un coup d'arrêt. Je rejoins le rapporteur : nous avions là un levier intéressant pour abonder le budget de l'Agence française pour la biodiversité. En outre, beaucoup de lobbies ont fait pression pour réduire le périmètre de l'agence. Or, nous avions là une occasion d'avoir une seule police environnementale, des agents moins spécialisés mais qui interviennent sur l'ensemble du périmètre. Le résultat est peu rationnel et implique plus de dépenses de l'État pour un résultat moindre. Malheureusement, on voit bien qu'il y a un décalage entre le...

...chose de se donner les moyens de sa politique, néanmoins on ne peut faire que la politique de ses moyens. Très souvent, je crois que les agences ont un peu tendance à faire grossir leurs besoins et à augmenter un peu la nécessité. Enfin, sur les problématiques des milieux marins, mon collègue Jacques Cornano voulait également rappeler le problème, tant d'un point de vue de santé publique que de biodiversité, de la pollution marine par les algues sargasses, en Guadeloupe et en Martinique. Il faudra en tenir compte. Sur le programme 159, j'apprécie votre discours sur l'IGN. J'ai eu l'occasion de rencontrer les personnels du SHOM, le service hydrographique et océanographique de la marine. Il faut mettre en synergie ces organismes pour définir plus finement le trait de côte. On sait qu'avec le réchauf...

Je voudrais tout d'abord remercier le rapporteur. Il a parlé de transition, de biodiversité, de climat : cela veut dire que dans l'année qui vient, il sera possible de faire beaucoup de choses, de se dépasser et de dépasser nos clivages politiques. En effet, le paysage, la biodiversité, ou encore la nature, c'est autre chose, c'est amoureux davantage que politique. Je vous remercie donc de nous avoir donné un peu d'espoir. Je regrette néanmoins de ne pas vous avoir pris comme avocat l...

Merci de votre écoute à tous. Il est vrai que ces sujets sont très mobilisants et que dans les années qui viennent, nous aurons à travailler sur le réchauffement climatique, l'eau ou encore la biodiversité. Malgré nos sensibilités politiques différentes, malgré nos approches différentes, on doit pouvoir trouver les moyens de se parler intelligemment, c'est la raison pour laquelle nous sommes membres de cette commission du développement durable. Monsieur Dantec, je crois que l'avenir nous départagera sur un certain nombre de points. Je n'ai pas d'hostilité à l'idée du cercle vertueux des collectivit...

Mon avis sur la protection de l'environnement porte sur les crédits de trois programmes au sein de la mission écologie, développement et mobilité durables : le programme 113 « paysages, eau et biodiversité », le programme 159 « information géographique et cartographique », et le programme 181 « prévention des risques ». Ces trois programmes sont assez hétérogènes. Je mettrai l'accent sur le premier d'entre eux, en raison de l'actualité, notamment en matière de politique de l'eau et de biodiversité. Le périmètre du programme 113 n'évolue pas en 2014. L'axe principal demeure la préservation de la bi...

Je partage l'avis favorable du rapporteur sur ces crédits. Les moyens consacrés à la prévention des risques et à la protection de la biodiversité sont stables par rapport à 2013. L'article 32 du projet de loi de finances prévoit une contribution exceptionnelle des agences de l'eau, de 210 millions d'euros, sur leurs fonds de roulement. Si leur participation à l'effort de redressement des finances publiques se justifie, elle intervient en parallèle des discussions conduites pour la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau pour 2013-2...