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Le RDSE est un groupe où chacun est libre de son vote, mais, pour une fois, nous allons tous voter cet amendement afin de rendre justice aux femmes qui ont une carrière hachée. Néanmoins, nous éprouvons une certaine frustration par rapport à la manière dont se déroulent nos discussions. Nous aurions préféré un véritable débat. Tel n’est malheureusement pas le cas. Certains reprochent à la majorité sénatoriale d’avoir utilisé des procédures d’ordre réglementaire pour museler les temps de parole des uns et des autres. Je rappelle que celles-ci n’ont été déclench...
... touche les plus fragiles, notamment ceux dont parle l’amendement de M. Savary, et, au premier chef, celles et ceux qui bénéficient d’une retraite anticipée et qui sont les victimes de votre réforme : les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de l’AAH et de l’allocation de cessation anticipée d’activité, les travailleurs ayant eu une carrière longue, les travailleurs handicapés, les travailleurs qui ont une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les fonctionnaires handicapés…
...la sécurité sociale portant réforme du système de retraite ne contient à ce stade aucune mesure spécifique concernant ladite outre-mer. Pourtant, sa situation est très différente de celle de l’Hexagone, en raison de l’arrivée tardive de la sécurité sociale dans ces territoires et de la persistance, liée à leur histoire, d’une part importante de travail informel ou de défauts de déclaration. Les carrières hachées sont, de ce fait, surreprésentées dans les outre-mer et très difficiles à reconstituer, faute d’archives complètes. Il en ressort un niveau de pension de base sensiblement plus faible que dans l’Hexagone et un nombre très important de retraités pauvres, voire très pauvres. Les données issues de la collection Points de repère de la sécurité sociale nous fournissent, à ce titre, des chiff...
Cet amendement est important, puisqu’il a pour objet la question de nos collègues ultramarins. Les populations de leurs départements présentent, comme l’exposé des motifs l’indique, des caractéristiques de carrière et d’état de santé bien différentes, ainsi que des indicateurs d’espérance de vie en bonne santé, également très différents, qui ne leur sont pas favorables. Cette question n’est pas traitée ni même prise en compte dans ce projet de loi. Cela a été souligné avec vigueur par Victorin Lurel précédemment. Cette demande de rapport portant sur les conséquences de l’application des dispositions prévu...
Je souhaite, au travers de cet amendement, parler des autres grands oubliés de la réforme que sont les Français établis hors de France – ils sont un certain nombre –, dont j’ai l’honneur d’être l’un des représentants dans cet hémicycle. À l’instar d’autres salariés, ils ont des carrières hachées, puisqu’ils travaillent souvent dans un pays, puis dans un autre. Monsieur le ministre, vous êtes intervenu sur ce sujet au tout début de la discussion de ce texte et j’aimerais bien que vous avanciez sur certains problèmes spécifiques que rencontrent nos compatriotes établis hors de France, afin qu’ils soient résolus. Je pense notamment aux conventions de sécurité sociale qui sont sig...
L’amendement de Mélanie Vogel tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, afin que puissent être examinées les conséquences économiques et sociales du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les Français établis hors de France. Cela a été rappelé, les carrières professionnelles de nos compatriotes établis à l’étranger sont souvent morcelées. Le relèvement de l’âge de départ expose donc les Français de l’étranger à des conséquences particulières. Le rapport aurait pour objet de les identifier, afin d’en éliminer les effets néfastes. Nombre de Français établis à l’étranger connaissent une carrière morcelée, mais également des interruptions dans leur act...
...s Français l’ont bien compris, notamment les femmes, qui représentent la moitié de la population. En manifestant massivement, ils vous font savoir qu’ils n’en veulent pas. D’ailleurs, des manifestations ont également eu lieu à l’étranger, notamment à Berlin et à Madrid. Vous vous entêtez, alors que l’examen du texte a mis en lumière les grands oubliés de votre réforme, notamment ceux qui ont des carrières hachées. C’est malheureusement le cas de tous nos compatriotes qui font le choix de la mobilité et qui vivent à l’étranger pendant une période plus ou moins longue. Certains ont travaillé en France et dans plusieurs autres pays. Selon l’Observatoire de l’expatriation Banque Transatlantique, 39 % des séjours à l’étranger sont motivés par une raison professionnelle et pas moins de 25 % par une ra...
...ègues, il est important de s’intéresser aux assurés établis hors de France ainsi qu’à leurs conjoints, afin de voir comment sont prises en compte les interruptions professionnelles. Se pose également le problème des femmes françaises qui, après avoir suivi leur conjoint, ont accouché dans un pays étranger, mais dont les trimestres de majoration ne sont pas pris en compte à leur retour ou dont la carrière est interrompue. Ce sujet est intéressant, mais il a déjà été largement étudié, notamment par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Monsieur Chantrel, vous qui semblez tout savoir, alors que les autres ne savent rien, …
Laissez-moi finir ! Quand vous demandez à une jeune femme diplômée quelle carrière elle veut faire, elle répond que celle-ci doit être compatible avec sa vie familiale. Les garçons de la même promotion ne répondront pas cela. Conclusion, les jeunes gens se projettent sur leur avenir en fonction des charges de famille. Et, pour les jeunes femmes, le premier enfant ne peut arriver que quand tout est sécurisé : carrière, logement, couple. Là est le vrai sujet ! Par ailleurs, on p...
...millions de Français vivent à l’étranger. Pour autant, il n’y a pas un mot sur leur situation dans la réforme des retraites du Gouvernement. C’est évidemment un oubli de taille, car ils sont trop souvent pénalisés par les dispositions existantes. Bien plus, ils subiraient de plein fouet les conséquences de certaines mesures prévues par ce projet de loi. Les Français de l’étranger ont souvent des carrières morcelées, notamment parce qu’ils ont tendance à changer de poste plus fréquemment. Les cas de personnes ayant travaillé dans plusieurs pays ne sont pas rares. De tels parcours professionnels sont de plus en plus fréquents. D’un côté, de plus en plus de Français partent travailler à l’étranger, de l’autre côté, les entreprises ont de moins en moins recours au détachement, mais font signer davan...
Les questions qui se posent concernent tous ceux qui font une partie de leur carrière à l’international et pas seulement les Français établis hors de France. Elles portent sur les décotes auxquelles ils ne pourront pas prétendre, parce qu’ils auront fait des années à l’étranger, sur le calcul de leurs années en France, puisque, si la moitié de leur carrière est faite à l’étranger, les vingt-cinq meilleures années seront toutes leurs années de carrière. Je pense tout particulièrem...
...rnes » que de forcer à travailler plus longtemps. §C’est la philosophie même de la réforme. Les femmes dont nous parlons n’auront pas la surcote, mais, comme elles travailleront plus longtemps, leur rémunération sera plus importante durant ces années actives. Ainsi, une fonctionnaire, dont la pension est calculée sur les six derniers mois, aura une meilleure retraite, puisque son indice en fin de carrière sera plus important. Elle rattrapera éventuellement la surcote. J’estime que cette surcote de 5 % est tout à fait significative. Dites-le autour de vous si vous votez cet amendement : c’est la preuve que vous aurez essayé d’améliorer les pensions. Même si cette initiative vient de la droite, ne vous gênez pas pour le dire, mes chers collègues de l’opposition.
Les Français établis hors de France ont souvent accompli une partie de leur carrière en France, une autre à l’étranger, parfois dans différents pays ; certains reviennent de nouveau en France, d’autres non. Ils sont un peu dans la même situation que les femmes qui, en France, ont eu des carrières hachées, sauf que, dans de nombreux cas, ils n’ont même pas eu de carrières hachées ! Simplement, le calcul de leur salaire annuel moyen et la manière dont leurs droits à la retraite so...
Cet amendement vise à garantir que l’âge de départ anticipé à la retraite pour les allocataires de l’allocation de cessation anticipée d’activité, les travailleurs ayant eu une carrière longue, les travailleurs handicapés, les travailleurs qui ont une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sera toujours de 62 ans, et que cette disposition ne soit pas prise par décret, comme cela est proposé.
...ien direct avec l’article est aussi simple que cela. Selon une étude de l’Insee, les immigrés représentent moins de 10 % de la population française, mais 20 % des personnes pauvres. Je vous rappelle qu’à 62 ans, 25 % des personnes les plus pauvres, et non pas tous les pauvres, sont déjà décédées. Parmi ces dernières, les personnes immigrées sont surreprésentées. Une partie d’entre elles ont des carrières hachées – en ce sens, cela rejoint la discussion précédente –, en raison des discriminations à l’embauche – être immigré est l’un des facteurs de discrimination les plus forts. Elles sont souvent au chômage – 8, 5 % en moyenne, contre 4, 7 % pour les personnes non-immigrées – et elles entrent souvent tardivement sur le marché du travail français. De plus, il manque souvent dans leur relevé de c...
... de faire bénéficier d’un départ à la retraite anticipé de deux ans. Trop de personnes choisissant ce dispositif plutôt que d’autres dispositifs, nous avons pensé qu’il était préférable, plutôt que de fixer leur âge de départ à la retraite à 60 ans – soit deux ans de moins que l’âge légal actuel –, de favoriser le temps partiel rémunéré, en déplafonnant les points et en les réservant à la fin de carrière. Cette solution de transition et progressive, qui peut toujours être débattue, nous paraît judicieuse. Pour les salariés en situation d’invalidité ou d’inaptitude, pour des raisons médicales mais non professionnelles, le Gouvernement propose un départ anticipé par rapport à l’âge de 64 ans. Cela signifie que l’on conserve le droit en vigueur, soit un âge de départ à la retraite à 62 ans. J’en v...
...aurions dû, les uns et les autres, veiller à ce que cette disposition soit prévue. L’examen de ce projet de loi devrait nous donner l’occasion de rectifier cette inégalité. Certes, j’imagine qu’une telle mesure a un coût. Je ne suis pas spécialiste de ce dossier, mais, que ces personnes relèvent de l’AAH, ou qu’elles soient en situation d’invalidité ou d’incapacité, la réalité c’est qu’en fin de carrière elles ne peuvent plus travailler. Pourquoi ne pas fixer l’âge de départ à 60 ans pour toutes les personnes relevant de ces catégories ? Ce serait une véritable mesure de justice.
...un accident de la vie. Même dans la start-up nation, où l’on peut se recycler à l’infini, on n’y arrive pas ! Outre la question de l’égalité qu’il faut considérer, nous avons un choix de société à faire : soit nous continuons à insécuriser ces personnes en les laissant dans une très grande précarité, avec une allocation ou le RSA jusqu’à l’âge de 64 ans, voire plus, s’ils n’ont pas eu une carrière complète ; soit nous disons que, à un moment donné, cela suffit et qu’il faut fixer une limite d’âge, en les laissant partir à la retraite à 60 ans. C’est selon nous le bon moment. Quoi qu’il en soit, il y aura un sas de précarité. Tant qu’à prendre une mesure qui pèsera sur les comptes sociaux, autant sécuriser l’âge de départ à la retraite de ces personnes ! On peut certes débattre pour savoi...
Je rappelle que la pénibilité, avec mobilisation du compte professionnel de la prévention (C2P), est la cause de l’essentiel des départs anticipés. Ceux-ci sont possibles dans le cadre d’une carrière longue, mais ils sont si peu nombreux pour ce motif que le Gouvernement a dû créer les carrières « super-longues ». Il convient, en ouverture de cette discussion, de souligner que ces départs anticipés interviennent deux ans avant l’âge légal ; avec la réforme précédente, l’âge légal est passé à 62 ans, celui du départ anticipé à 60 ans. Cela nous paraissait normal, certains syndicats y voyaient...
Monsieur le ministre, les quelque vingt sénateurs qui ont signé mon amendement sur la question des 43 annuités ont besoin d’explications précises. Certains d’entre nous ne comprennent rien aux carrières longues.