Interventions sur "casino"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte plus de 200 casinos. L'objectif initial de cette proposition était d'offrir aux communes d'Arnac-Pompadour en Corrèze et de Saumur dans le Maine-et-Loire la possibilité d'ouvrir chacune leur propre casino, objectif légitime et recevable. Au regard du droit positif en vigueur, cette faculté leur était malheureusement interdite. En effet, les conditions permettant l'ouverture de tels établissements sont prévues de m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, faire plus avec moins, c'est ce casse-tête récurrent que les élus locaux doivent résoudre au quotidien. C'est donc naturellement que les communes cherchent de nouvelles sources de revenus. Les casinos, en tant que jeux d'argent et de hasard, sont régis par une règle de prohibition. Ce principe salutaire, que cette proposition de loi ne remet nullement en cause, vise à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social, notamment en matière de protection de la santé et des mineurs. Si l'on peut comprendre que les dérogations à la prohibition de principe d'implantation des ca...

L'extension prévue est limitée aux communes ayant un lien particulier et important avec l'activité hippique. En effet, ces communes ont déjà une relation étroite avec l'industrie du jeu, du fait des paris hippiques qui y ont lieu. Un casino compléterait une offre existante et permettrait à la commune de dégager une nouvelle manne financière. Cependant, je m'interroge sur le caractère trop restrictif de cette définition. En effet, cette nouvelle occasion ne semble concerner que deux communes en France : Arnac-Pompadour et Saumur. Ainsi, elle exclut des communes de premier plan en matière hippique, qui méritent tout autant de se voi...

Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d'implanter un casino. Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l'ouverture d'un tel établissement contribue au développement économique d'un territoire et à son animation touristique. Les lacs soumis à la loi Littoral accueillent des bases de loisirs qui proposent des activités nautiques et de plein air, des hébergements et de la r...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les courses hippi...

L'implantation de casinos peut contribuer au développement de nos territoires, dans le respect de notre législation et selon des critères objectifs adaptés au caractère exceptionnel de cette activité. Cet amendement vise à étendre l'autorisation d'ouvrir un casino aux territoires qui en sont encore privés. Il tend à prévoir l'ouverture d'un casino dans chaque département frontalier qui en serait dépourvu, mais dans une ...

...l'intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitants. Il faut toutefois veiller à ne pas bouleverser l'implantation actuelle des casinos en France et attendre en 2024 la fin de l'expérimentation prévue dans la loi de 2017 relative au statut de Paris. Il sera alors sans doute possible de remettre à plat la question des zones transfrontalières et de mettre en œuvre une implantation plus équilibrée des casinos sur notre territoire. La commission émet donc un avis défavorable.

Je me suis exprimée durant la discussion générale et, je l'ai dit, notre groupe est momentanément assez hostile à l'extension du droit d'ouvrir un casino, en attendant une étude plus poussée sur le sujet. Je voterai évidemment contre cet amendement, qui tend à permettre l'ouverture d'un casino à la frontière luxembourgeoise, au moment même où l'on travaille par ailleurs sur la fraude fiscale... On a déjà tellement de problèmes de blanchiment, on ne va pas en plus installer une lessiveuse à la frontière !

Je soutiendrai naturellement cet amendement, qu'a très bien présenté ma collègue des Ardennes, Else Joseph. Je remercie d'ailleurs tous ses cosignataires. Je respecte l'intervention de notre collègue Nathalie Goulet, mais je rappelle que, si le Luxembourg n'est pas très loin des Ardennes, notre frontière la plus proche est avec la Belgique. Historiquement, les casinos ont été implantés dans des stations thermales. Or les Ardennes en comptent de nombreuses. Portée par notre collègue député Jean-Luc Warsmann, l'implantation de casinos était prévue dans des secteurs frontaliers dans le cadre du Pacte Ardennes signé il y a quelques années par des représentants des collectivités territoriales et le Gouvernement. La Belgique est à deux pas. Nous aimons beaucoup no...

Quelques chiffres pour commencer. Au 1er janvier 2016, il y avait en France 199 casinos et 2 cercles de jeux, 22 951 machines à sous et 1 034 tables. Pour la saison 2013-2014, le produit brut du jeu était de 2,1 milliards d'euros dans les établissements, dont 1,9 pour les machines à sous ; concernant les jeux en ligne, les paris sportifs ont généré 1,44 milliard d'euros en 2015 - soit 30 % de plus qu'en 2014 - les paris hippiques 1 milliard, et les jeux de cercle, comme le poker en...

Quelles sont les conséquences de la multiplication des jeux en ligne sur le chiffre d'affaires des cercles et casinos ?

Nous, législateurs, devons être vigilants à l'égard des lobbies qui essaient de faire passer des amendements autorisant par exemple les machines à sous dans tous les bistrots. Les jeux en ligne font baisser le chiffre d'affaires des casinos... et donc les recettes des communes où ils se trouvent. La fiscalité suit un système bien français, très compliqué, avec une partie versée directement à la commune et une autre qui transite par l'État ; il gagnerait à être simplifié. Même dans les petits casinos, il y a du blanchiment. Beaucoup de gens modestes jouent aux machines à sous ; au début de mon mandat de maire, cela me faisait mal d'...

L'installation d'un casino a des retombées financières certaines. Une station climatique près de chez moi en abrite un, qui ne profite qu'à trois communes, dont une ville de 20 000 habitants, Mulhouse, et la petite commune de Blotzheim. Il n'y a pourtant ni mer, ni montagne...

A-t-on une idée des conséquences des jeux en ligne sur les recettes des casinos ?

Les jeux sont aussi anciens que la civilisation ; nous n'empêcherons jamais les gens qui ont envie de jouer de le faire. Nous assistons à une explosion des jeux clandestins qui représente un vrai danger en termes de blanchiment, d'addiction ou de banditisme. Il est nécessaire de maintenir un encadrement. Le jeu évolue en permanence, plus vite encore avec le numérique. Certains casinos ont souffert des jeux en ligne, sans doute, mais globalement leur chiffre d'affaires reste stable, voire connaît une légère progression. Le nombre de machines à sous a augmenté. Un deuxième phénomène est le succès du poker, qui continue d'envahir l'espace du jeu, notamment en ligne, mais pas seulement. Les tours éliminatoires de certains tournois se font en ligne, et les phases finales en établi...

Il est recommandé aux casinos de veiller au comportement des joueurs. De même, dans les jeux en ligne, des dispositifs alertent le joueur s'il perd les pédales. La fiscalité du jeu est très complexe. Elle frappe différemment chaque jeu, sur la mise, le gain, l'établissement... Difficile de s'y retrouver ! Les recettes ainsi collectées ne sont pas dédiées, alors que celles des cercles de jeux sont fléchées en théorie en fon...

... que le Sénat avait également : - autorisé les groupements de communes à s'associer pour instituer un office du tourisme ou à adhérer à un office du tourisme déjà existant ; - étendu à la collectivité de Corse, en l'adaptant, le dispositif nouveau institué pour la métropole ; - et enfin, parachevé la déconnexion des deux législations relatives, respectivement, au classement des stations et aux casinos, ainsi que la « cristallisation » des dispositions concernant l'exploitation des casinos. Puis à l'article 9 qui ouvre aux départements, à côté des communes, la faculté d'établir des servitudes afin de permettre le passage et l'aménagement de pistes de ski, Mme Bariza Khiari, rapporteur pour le Sénat, a souligné que celui-ci avait rétabli, comme il l'avait fait en première lecture, la possibili...

...ule catégorie les six catégories actuelles de stations classées. Ce mécanisme vise également à fluidifier la procédure, afin de l'accélérer, et à supprimer le caractère pérenne du classement, afin de permettre une adaptation de l'offre touristique aux évolutions de la demande de la clientèle. Enfin, cet article initie la déconnexion totale entre la législation sur le classement et celle sur les casinos, et vise à cristalliser le champ d'application actuel de la législation sur les casinos. Afin de parfaire ces divers objectifs, la commission vous soumettra, mes chers collègues, un grand nombre d'amendements, pour la plupart strictement rédactionnels. Je m'attarderai seulement, au moment de leur présentation, sur les trois ou quatre d'entre eux qui touchent au fond du dispositif. Je pense en ...

...tamment des incidences sur les conditions des établissements de jeux et des ressources des collectivités locales concernées. Je tiens d'ailleurs à remercier le rapporteur de la commission, Mme Khiari, qui avait réservé, lors de la première lecture, un accueil extrêmement bienveillant à notre proposition, notamment au regard des protections juridiques érigées contre l'éventuelle prolifération des casinos. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a repris notre texte en deuxième lecture, avec toutefois quelques aménagements au paragraphe IV. Par souci de lisibilité juridique, notre commission des affaires économiques a tenu à reprendre ce texte, et proposera au Sénat une série d'amendements. L'amendement n° 11 de la commission, qui procède au toilettage de la loi de 1907...

...ication des 520 stations classées et des 3 000 communes touristiques que compte notre pays. Une seule appellation, « station de tourisme », remplace désormais les six catégories anciennes, dépassées au regard du tourisme d'aujourd'hui. Ce nouveau classement est plus clair, non pérenne puisqu'il est renouvelable au bout de douze ans, et, surtout, il n'est plus lié à l'éligibilité à l'ouverture de casinos, ce qui tenait singulièrement à l'alourdir. Ainsi, l'obtention du label ne relèvera plus du parcours du combattant pour les communes candidates, car celui-ci sera soumis à la procédure de décret simple. Les conditions sont en outre bien identifiées - politique active d'accueil, de promotion, fréquentation plurisaisonnière, mise en valeur des ressources naturelles et patrimoniales, organisation ...