Interventions sur "chimique"

...s cas plus complexes. Je pense qu'il faut absolument augmenter les capacités d'analyse, afin de pouvoir approfondir ces problématiques. Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a abandonné, sans s'en expliquer, la révision du règlement REACH, pourtant essentielle. Je pense que ceci pourrait faire l'objet d'une recommandation. L'Europe est à la pointe en matière de lutte contre les polluants chimiques et je pense que le moment est mal choisi pour faire machine arrière. Les pollutions chimiques étant diffuses, il est important de s'appuyer sur un principe de précaution : si l'on continue à mettre en permanence sur le marché de nouvelles molécules, le risque est de ne pas disposer des capacités suffisantes pour effectuer des analyses molécule par molécule et de ne se concentrer que sur certaine...

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants, ainsi que nos collègues présents, pour leur participation à cette audition. Les activités humaines introduisent un grand nombre de substances chimiques dans l'environnement, notamment dans les milieux aquatiques. Si les techniques d'analyse permettent aujourd'hui de détecter la présence de ces substances à très faible concentration, seules quelques centaines d'entre elles sont recherchées actuellement, alors que, sur le marché, donc dans l'environnement, et notamment dans l'eau, elles sont en bien plus grand nombre. Je rappelle que nous avons d...

... rapporteure. - Il a été question précédemment de l'atrazine. Iil se trouve que j'ai assisté l'an dernier à Rouen à un prélèvement de cheveux d'enfants de cette ville pour détecter les contaminants qu'ils contenaient. Sur 100 enfants, neuf avaient de l'atrazine dans leurs cheveux. Il s'agit effectivement d'un sujet préoccupant. Je souhaite demander à Mme Budzinski combien de nouvelles substances chimiques sont mises sur le marché régulièrement. Le problème réside, comme vous l'avez précisé, dans le fait que l'on ne fonctionne pas sur la base de grandes familles chimiques. Il est donc facile, lorsqu'une substance donnée est interdite, d'en mettre sur le marché quatre ou cinq autres ayant la même fonction, faisant partie de la même famille, mais qui ne sont pas exactement les mêmes car leur chaîne ...

...s de plastique ont une durée de vie très longue. Ce matériau a ainsi des incidences et des interactions non négligeables avec l'environnement. J'ai travaillé en 2020 avec le député Philipe Bolo à l'élaboration d'un rapport au nom de l'Office sur la question de la pollution plastique, dans lequel nous proposions la création d'un GIEC des plastiques. Cela rejoint votre idée d'un GIEC des pollutions chimiques. Les plastiques sont en effet les véhicules de substances chimiques qu'ils propagent partout dans le monde, par l'air, les sols et les eaux. Le problème est global.

...dans les sédiments des grands fonds marins plus tard encore. L'effet d'accumulation des microplastiques dans les sols, les océans et les sédiments marins durera des siècles, et cette pollution a de graves effets sur l'environnement et la santé humaine. Comme l'a souligné Andrès Del Castillo, parmi les six limites planétaires déjà dépassées en 2022 figure la pollution par les nouvelles substances chimiques introduites dans l'environnement due, en particulier, à l'explosion de la production des plastiques, polymères auxquels sont ajoutés des additifs. Il a rappelé que 13 000 produits chimiques sont utilisés dans la production des plastiques. Les données n'existent que sur un peu plus de la moitié de ces produits, soit environ 7 000, dont près de 3 200 identifiés par les scientifiques comme des subs...

...trice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - La troisième recommandation vise à réduire le risque toxicologique en interdisant comme additifs toutes les substances de même famille qu'une substance interdite. Il convient ainsi de faciliter l'interdiction de produits dangereux en regroupant leur évaluation et leur contrôle par grandes familles. Il faut interdire certains polymères et produits chimiques dont la liste serait fixée dans une annexe élaborée à partir de critères tels que leur dangerosité pour la santé humaine et l'environnement, leur non-recyclabilité ou encore leur capacité à perturber le recyclage. Il faut aussi imposer la transparence des substances chimiques utilisées afin de garantir leur traçabilité, ce qui n'est pas du tout le cas actuellement, à cause du secret industriel. ...

.... Je rappelle qu'en 2009 paraissait une étude scientifique qui identifiait neuf limites planétaires à ne pas dépasser pour que l'humanité continue à vivre dans un écosystème sûr : la pollution atmosphérique, la perturbation du cycle de l'eau douce, l'appauvrissement de la couche d'ozone, l'acidification des océans, le réchauffement climatique, le changement de l'affectation des sols, les flux biochimiques, l'érosion de la biodiversité et la pollution par des substances nouvelles. Parmi les six limites planétaires dépassées depuis 2022 figure la pollution par les substances nouvelles, notamment en raison de l'explosion de la production des plastiques.

...une image plus nette de la réalité de la pollution plastique, mais nous ne sommes pas arrivés au bout. Que faudrait-il faire ? Comment diffuser cette connaissance auprès des décideurs ? Comment faire prendre conscience aux citoyens et les amener à être plus regardants dans leur consommation ? En effet, le flux plastique est énorme. Toutes ces matières ont été mises sur le marché avec des produits chimiques, des additifs et des plastifiants sans en mesurer l'impact et parce que nous pensions qu'ils ne seraient pas relargués. Mais nous sommes devant le fait accompli : ces produits sont relargués et posent d'importants problèmes.

Au sujet de la liste des produits chimiques interdits ou limités, que faudrait-il faire pour accélérer la documentation à ce sujet ? En effet, des milliers de substances posent problème. Comment agir suffisamment rapidement par rapport au risque ? S'ajoutent les secrets industriels qui font que nous ne connaissons pas tous les produits ajoutés aux plastiques et qui pourtant aboutiront dans l'environnement et impacteront la biodiversité.

...ité individuelle. C’est très différent. Cet article constitue ensuite un approfondissement du détricotage massif de la prise en compte de la pénibilité engagé par le Président de la République Emmanuel Macron dès son premier quinquennat en 2017. Les quatre facteurs de pénibilité supprimés en 2017 – les postures pénibles, les vibrations mécaniques, la manutention de charges lourdes et les agents chimiques dangereux – ne sont pas réintégrés, mais les travailleurs usés par l’exposition à ces facteurs de pénibilité auraient droit à une visite médicale à 61 ans, soit quelques mois avant une hypothétique retraite anticipée, et pour autant que la médecine du travail soit en mesure d’assurer ces consultations. Enfin, la cotisation spécifique qui vise à inciter les employeurs à réduire l’exposition de l...

Ici, quelle cohérence y aurait-il à examiner en priorité l’amendement de la commission, dont je ne conteste ni l’intérêt ni la légitimité, dans la mesure où il vise à inclure les agents chimiques parmi les facteurs pris en compte dans le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, et à rendre secondaires des amendements qui, pour prendre un exemple, visent à instruire la différence qui existe entre l’usure, caractéristique individuelle, et la pénibilité, caractéristique d’un métier ?

...que de vérifier si, grâce aux mesures proposées par la majorité, les fameuses mesures d’accompagnement, et au vu de l’ampleur et de l’importance du sujet, le compte y est. L’honnêteté me conduit à dire que nous sommes tout à fait favorables à certaines mesures que vous proposez, monsieur le rapporteur, à commencer par celle que vous défendez avec cet amendement n° 2132 sur l’exclusion des agents chimiques dangereux. Mais, en nous empêchant de présenter nos amendements de suppression – alors que nous serions prêts, je le répète à voter certaines mesures –, vous nous empêchez d’expliquer le sens de nos votes à venir. Pour terminer, permettez-moi de rappeler que 10 % de nos amendements ont été frappés d’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution, et que 90 % d’entre eux l’ont été a...

...lle. Nous n’avons pas les mêmes valeurs ! Il est toujours utile de rappeler que lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, en 2017 – c’était à peine hier –, l’exécutif a supprimé par ordonnance quatre critères de pénibilité sur dix introduits en 2015 : le port de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, comme celles des marteaux-piqueurs, et l’exposition aux risques chimiques, qui n’ouvrent donc plus la possibilité de partir tôt. Nous avions proposé un amendement pour réintroduire ces critères dans le compte professionnel de prévention. Mais, là encore, dans la mesure où le véhicule législatif choisi est un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, on ne nous permet pas de débattre de ces vrais enjeux, et on déclare nos amendements irrecevabl...

Vous savez combien je me préoccupe de la question de la pénibilité. Mais face à tous ces amendements de suppression sur un article aussi important, j’ai demandé l’autorisation de présenter mon amendement en priorité. Pourquoi ? Parce que les agents chimiques ne sont pas pris en compte, ni dans le C2P ni dans les propositions qui sont faites à travers la création d’un fonds d’investissement. C’est une divergence que nous avons avec le Gouvernement. Voilà pourquoi je veux qu’on en discute. Je ne veux pas qu’il sorte un texte non voté, en raison de l’obstruction, sans avoir pu apporter des améliorations.

Entrons maintenant dans le cœur du sujet. La commission a souhaité, à la demande des syndicats, qu’on reprenne des mesures de prévention sur les agents chimiques. Actuellement, ces derniers sont traités complètement différemment. On pense aux agents chimiques qui sont vendus et distribués, mais on ne pense pas à tous ces travailleurs qui sont exposés à la fumée, aux poussières ! Ce sont pourtant bien des agents chimiques. On doit le prendre en compte plutôt avec des actions de prévention que des actions de réparation. C’est la raison pour laquelle il no...

M. le rapporteur a bien écouté les organisations syndicales, mais pas tout à fait jusqu’au bout. Elles demandent, certes – vous avez raison sur ce point, monsieur le rapporteur –, que le Fipu prenne en compte l’exposition aux agents chimiques, à côté des trois facteurs ergonomiques. Mais elles demandent aussi – vous ne l’avez pas entendu, car vous êtes un peu dur de l’oreille gauche §que les six facteurs de pénibilité pris en compte pour le C2P le soient également pour le Fipu, ce qui représente en tout dix facteurs. Cette revendication très importante fonctionne en miroir avec une autre, qui tend à ce que le C2P intègre ces dix fac...

Effectivement, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur, il fallait intégrer de nouveau le critère de pénibilité lié à l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ce rétablissement est absolument nécessaire. La suppression de ce critère de pénibilité en 2017 était une aberration totale et proprement scandaleuse. Tandis que nous avons dépassé la sixième limite planétaire, l’arrivée de nouvelles espèces chimiques sur le marché, donc dans l’environnement, est exponentielle. La Terre n’en peut plus ! Bien sûr, les risques professionnels qu’entraî...

Le groupe écologiste aurait pu voter cet amendement, qui vise à inclure l’exposition aux agents chimiques dangereux dans les facteurs pris en compte par le fonds prévu à l’article 9. Mais il y a d’autres critères à prendre en compte. Nous ne pouvons pas voter, de façon isolée, un amendement qui, en outre, a pour objet de faire tomber nos propres amendements visant à le compléter ! Cette réforme des retraites injuste et brutale n’a rien d’étonnant, puisqu’elle est tout simplement dans la continuité...

L’amendement n° 2132 déposé par M. Savary vise à inclure l’exposition aux agents chimiques dangereux, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte par le Fipu créé à l’article 9. On a compris que le Gouvernement n’était pas tout à fait d’accord… Pourquoi retenir ce seul critère et ne pas réintégrer tous les critères de pénibilité qui ont été supprimés ? Rappelons que, en 2017, l’un des premiers actes d’Emmanuel Macron avait consisté à sup...

..., qui portent des charges… J’avais même préparé, modestement, un petit mot à cette fin, car nous étions censés débattre de ce sujet. J’aurais aimé que l’on parle de l’abaissement des seuils d’accessibilité, de certains critères de pénibilité, du déplafonnement du nombre de points du C2P, de la simplification de l’accès à la retraite anticipée pour incapacité, ainsi que de l’exposition aux agents chimiques et de l’intérêt, ou pas, de la prendre en compte. Au lieu de cela, nous avons parlé toute la soirée de procédure, …