Interventions sur "chimique"

L’amendement n° 2132 de M. Savary vise à réintégrer l’exposition aux produits chimiques dans le cadre des critères de pénibilité et du Fipu. En effet, parmi les mesures proposées à l’article 9 figure la création de ce fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, au sein de la branche AT-MP. L’objectif de ce fonds est de prévenir l’exposition aux risques ergonomiques, et M. le rapporteur souhaite qu’y soit intégrée l’exposition aux produits chimiques. Ce f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, le 7 avril dernier, à Douma, une troisième attaque chimique d’ampleur - et meurtrière - a été perpétrée sur le territoire syrien. Elle succède à celle qui avait déjà été menée dans la Ghouta orientale en 2013 et à celle, tout aussi meurtrière, de Khan Cheikhoun, en 2017. Ces attaques majeures ne sont que les épisodes les plus dramatiques d’une réalité composée de plusieurs dizaines de faits chimiques recensés depuis 2014. Vous l’avez dit, monsieur le min...

...ons apportées, le RDSE est attaché à ce que la suite se déroule dans le cadre des préconisations de l’ONU et nous nous réjouissons de l’initiative française pour remettre au premier plan une action diplomatique en faveur de la paix. Du processus de Genève aux négociations d’Astana, force est de reconnaître que les différents pourparlers sont en panne. Or les centaines de morts liés aux attaques chimiques ne doivent pas occulter le chiffre plus effrayant encore de 350 000 victimes du conflit syrien recensées depuis 2011, dont plus de 100 000 civils. Il y a donc urgence à demander un cessez-le-feu, car nous savons que la ville d’Idlib pourrait être la prochaine cible. Il y a tout autant urgence à relancer les discussions dans un cadre qui prenne en compte toutes les nouvelles dimensions du confl...

...t pas d’un seul tenant et qu’un certain nombre de sensibilités s’y expriment vis-à-vis des uns et vis-à-vis des autres. De quoi devons-nous débattre, monsieur le ministre ? Certainement pas du régime de Bachar al-Assad ! J’espère en effet que, sur l’ensemble de ces travées, chacun est convaincu du caractère sanguinaire et dictatorial du régime de Damas. Devons-nous débattre de l’usage des armes chimiques ? Pas plus ! Il est tout aussi évident, pour nous, que leur banalisation est extrêmement dangereuse. Nous allons débattre des moyens de lutter contre cette banalisation et je vous ferai remarquer, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce débat autour du recours à la force n’est en rien nouveau. C’est un débat ancien, qui a traversé, dans les démocraties occidentales, plusieurs moments...

...ion. Dans la nuit du 6 au 7 avril, dans le but de reconquérir le dernier bastion rebelle dans la Ghouta orientale, l’armée syrienne a lancé une terrible offensive sur la ville de Douma, provoquant la mort d’une centaine de civils selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme. Comme l’horreur n’était pas encore à son comble, les secouristes comprirent à leur arrivée que de nouvelles attaques chimiques venaient d’avoir lieu. Les premiers signes apparents sur les victimes – des images insoutenables – étaient effectivement symptomatiques d’une telle attaque. Avec les premières analyses, le doute n’était plus permis. C’est ainsi qu’à nouveau, le samedi 7 avril, à Douma, des dizaines d’enfants, de femmes et d’hommes ont été tués à l’arme chimique, tandis que des centaines d’autres étaient grièvem...

...ron a pris, seul, une décision d’une grande gravité : engager nos forces armées dans une action de guerre en dehors de toute légalité internationale. Je le dis d’emblée, je n’accepterai pas l’argument d’autorité consistant à dire que, si l’on n’approuve pas cette intervention, on soutient ipso facto le dictateur Assad et ses principaux soutiens, la Russie et l’Iran. L’utilisation d’armes chimiques est intolérable. Tous les efforts de la communauté internationale doivent converger pour que de tels actes soient rendus impossibles, par la destruction systématique, organisée et menée par des experts, et non par des tirs de missile. Et si cette utilisation d’armes chimiques est avérée, elle doit être sanctionnée par la même communauté internationale. Monsieur le ministre, il est inadmissible...

...onsieur le ministre, cher président Cambon, mes chers collègues, après sept ans d’une guerre qui a déjà fait plus de 500 000 morts, plus de 1 million de blessés, provoqué le départ hors de Syrie de plus 5 millions de réfugiés et le déplacement intérieur de 6 millions de personnes, il ne semble faire aucun doute que le régime de Bachar al-Assad s’est livré, le 7 avril dernier, à plusieurs attaques chimiques létales sur le quartier de Douma, faisant plusieurs dizaines de victimes, après des centaines d’autres dans le passé, dans d’atroces et insoutenables conditions. La ligne rouge fixée par la France en mai 2017 a ainsi été franchie. Le droit international comme les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ont été bafoués. Monsieur le ministre, disons-le d’emblée : le groupe Union Centriste, p...

...rs dénombrent plus de 340 000 morts, dont au moins 100 000 civils et 19 000 enfants – 19 000 enfants ! Le nombre de déplacés est colossal puisque 12 millions de Syriens ont quitté leur lieu de vie habituel, dont près de 5 millions, leur pays. Vous connaissez les conséquences en termes migratoires. Mais, plus que les chiffres, c’est l’inhumanité de ce conflit qui nous interpelle. L’emploi d’armes chimiques, cette attaque n’ayant pour but que de tuer des civils, des non-combattants, des innocents, a retiré à tout jamais tout honneur à Bachar al-Assad. Comment pourrions-nous accepter de voir mourir, au comble de la souffrance, ces innocents ? Comment ne pas réagir face à ces méthodes de terreur aux portes de l’Europe ? La France a pris part très tôt, en 2012 et en 2013, aux discussions diplomatique...

...in. Doit débuter maintenant un processus diplomatique. Notre pays a écrit, avec ses alliés britanniques et américains, une proposition de résolution qui sera débattue prochainement à l’ONU. Il est en effet indispensable de reprendre la main dans le jeu diplomatique, alors que les Russes ont montré leur isolement. Il faut aller au bout de ce processus diplomatique pour d’abord désarmer l’arsenal chimique syrien qui aurait résisté aux bombardements. Il faudra aussi poursuivre ce processus pour trouver une issue pacifique au conflit syrien. Ce processus ne sera pas facile compte tenu des positions ambiguës des États-Unis quant à l’avenir de leur présence dans les dossiers de cette région. Il est donc nécessaire d’investir pleinement le champ diplomatique. Notre groupe, monsieur le ministre, souti...

...les Russes interviennent massivement en Syrie depuis 2015, les Iraniens depuis 2011, les Turcs depuis quelques mois, tous sans aucun mandat. Où était alors la voix de ceux qui nous rappellent aujourd’hui au respect du droit international ? Et d’abord, qui viole le droit international ? La France et ses alliés, qui se réclament de la résolution 2118 des Nations unies interdisant l’usage des armes chimiques en Syrie, rappelée tout à l’heure par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ? Ou ceux qui mettent veto sur veto à son application, piétinant le papier qu’ils ont signé voilà cinq ans et ne trouvant pour le faire que le piètre mensonge selon lequel l’usage d’armes chimiques n’est pas prouvé ? Les mêmes mensonges qui étaient avancés pour nier l’attentat de Londres il y a un mois. On ...

...Elle a un autre rôle à jouer, loin de celui de valet des États-Unis : le rôle de protecteur des chrétiens d’Orient, auquel Damas contribue. En l’état, nous n’avons aucune preuve irréfutable quant à cette attaque. Rien ne prouve seulement que le régime syrien en serait l’auteur ! Mes chers collègues, j’appelle votre attention sur le fait que, au début de la guerre civile, 95 % des stocks d’armes chimiques ont été saisis par les groupes rebelles. Les rebelles eux-mêmes pourraient être à l’origine de cette attaque : leur but serait de retourner l’opinion internationale en leur faveur et de provoquer une répression contre le régime de Damas

... président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le drame que viennent de subir les populations de Douma et la crise internationale que nous vivons sont d’une telle intensité qu’il était nécessaire et urgent d’entendre la voix du Parlement. À ce titre, je remercie nos nombreux collègues, qui, malgré un calendrier constitutionnel étroit, sont présents cet après-midi. L’utilisation des armes chimiques à l’encontre des populations civiles ne peut en effet rester impunie. Nos armées ont certes brillamment réussi ces frappes, mais rien n’est réglé en Syrie et, pour sa part, l’Europe de la défense ne sort pas indemne de cette opération. Voilà quelques points que je souhaite développer devant vous, au nom de notre commission. Fallait-il intervenir ? Cette question cruciale, c’est celle des preu...

Certes, nous savons depuis Alep et Khan Cheikhoun que ce monstrueux personnage n’a jamais hésité à utiliser des armes chimiques contre son peuple, violant ainsi tous ses engagements internationaux.

...ous. Or c’est idéalement sur la base d’une résolution votée par le Conseil de sécurité, sous le régime du chapitre VII de la Charte des Nations unies, autorisant le recours à la force, que ce genre d’opérations militaires trouve sa légitimité incontestable. Toutefois, force est de constater qu’en utilisant son droit de veto à douze reprises sur le dossier syrien, dont six fois au sujet des armes chimiques, la Russie a paralysé l’action du Conseil de sécurité, y compris pour ce qui concerne le volet humanitaire. Là encore, nous pouvons regretter que les membres permanents du Conseil de sécurité n’aient pas tous accepté la proposition française de s’abstenir d’utiliser ce droit de veto en cas de crime de masse. Le Gouvernement se fonde sur la résolution 2118 de septembre 2013, relative au démantè...

Si un coup décisif a été porté à la fabrication et au stockage d’armes chimiques en Syrie, rien n’indique que ces dernières ont été détruites à 100 %, bien au contraire : on peut même imaginer que l’on aura profité de cette étrange semaine de tweets pour transférer nombre d’entre elles dans d’autres sites…

Je vais poser des questions dans l'ordre des présentations. Concernant tout d'abord les chambres d'agriculture, je souhaiterais savoir si vous considérez que l'action des producteurs de produits chimiques ou de semences prend suffisamment en compte la question de la pollution de l'air ?

... lors de l’engagement de nos forces en Libye. La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l’horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, le cap des 110 000 morts est dépassé, tout comme celui des deux millions de réfugiés. Par ailleurs, l’usage d’armes chimiques, pourtant prohibé par les accords internationaux, est avéré, et M. le ministre des affaires étrangères vient de nous le confirmer. Et il ne fait guère de doute que cet usage soit le fait du régime lui-même. Bien sûr, l’effroi né de ces massacres ne doit pas occulter la complexité de ce conflit ni les conséquences de notre éventuelle intervention. Autour du drame syrien s’enchevêtrent en effet l...

...ouscrivons. Mais la question du calendrier de l’intervention se pose. Nous le constatons, ce calendrier évolue constamment. Il est désormais évident – et cela vient de nous être rappelé – que rien ne se fera avant le vote du Congrès américain, qui interviendra le 9 septembre. De plus, dans les prochaines semaines, les observateurs des Nations unies rendront leur rapport sur l’utilisation d’armes chimiques. Bien sûr, l’hypothèse d’une action isolée de la France est écartée. Le temps dont nous disposons doit donc être mis à profit pour convaincre et élargir les contours d’une coalition. Dans cette optique, le G20 de demain et vendredi à Saint-Pétersbourg sera crucial. Des réunions entre pays européens auront lieu en marge de ce sommet. Il faudra aussi, à cette occasion, parler avec la Russie, sans...

...ie et de la Jordanie, où elles vivent dans des conditions abominables. Sur ces 2 millions de personnes, plus de la moitié sont des enfants. L’Organisation des Nations unies est formelle : cette situation est absolument inédite. Nous constatons un degré de violence, notamment envers les plus faibles, jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. C’est là un fait indéniable, comme l’usage des armes chimiques, que personne ne nie, même si, aux yeux de certains, les responsabilités ne sont pas assez clairement établies. Nous étudierons évidemment avec la plus grande attention les résultats de l’inspection conduite par les Nations unies, mais cette dernière n’a de toute façon pas vocation à révéler publiquement l’origine de ces armes chimiques.

...ations récentes, proprement surréelles, de M. Bachar Al-Assad à un quotidien français ne laissent guère de doutes quant à sa détermination meurtrière et à ce qu’il serait capable de faire en l’absence de réaction internationale. Disons-le clairement : si nous persistons à ne rien faire face à la nouvelle montée en horreur du conflit, nous entérinons de fait la dépénalisation de l’usage des armes chimiques, que le régime syrien conçoit manifestement comme une arme conventionnelle, puisqu’il les a utilisées à plusieurs reprises, alors que leur prohibition constitue un pilier du droit international et humanitaire depuis la fin de la Première Guerre mondiale et la signature du Protocole de Genève, en 1925. Si nous ne faisons rien, nous courons le risque de voir anéanties les composantes démocratique...