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...e qu'on n'a jamais connu par le passé, après 25 % de baisse des dépenses d'intervention en faveur des associations entre 2009 et 2012. Cette fois, le budget apparaît offensif, et nous sommes très heureux d'enregistrer de tels chiffres. Nous restons toutefois dans l'attente de ce que l'on va pouvoir réaliser. Ce budget présente en effet beaucoup de points ambitieux, notamment en matière de service civique et de Garantie jeunes. Par ailleurs, quelles sont les grandes mesures prises lors du Comité interministériel égalité et citoyenneté, le 6 mars 2015 ? Pouvez-vous nous fournir quelques éléments complémentaires au sujet du new deal en direction des associations ? Quelles sont les traductions financières de ces nouvelles actions dans le budget pour 2016 ? Il faut aussi se féliciter de la généralis...
...e figurait au premier rang des priorités du quinquennat. Aujourd'hui, force est de constater qu'il ne s'agissait pas d'une simple annonce, mais d'une réalité, qui se traduit dans les chiffres. Cela a été dit, mais je tiens à le répéter : le budget du sport et de la jeunesse augmente de 37 %, avec un total de 1,113 milliard d'euros. S'agissant du programme 163, et plus particulièrement du service civique, principal dispositif de la mission, 49 % des crédits lui sont consacrés dans le projet de loi de finances 2016, soit 302 millions d'euros pour l'Agence du service civique, pour un objectif de 110 000 jeunes, contre 149 millions d'euros en 2015. Il s'agit d'un doublement des crédits, avec des prévisions ambitieuses, qui devraient être atteintes selon moi : 150 000 jeunes à l'horizon 2017, c'est-à...
...tiriez aussi l'attention de vos collègues sur ce point, messieurs les ministres. Ainsi, ATD Quart-Monde, qui est appelée à former des enseignants afin qu'ils soient plus attentifs à la précarité des élèves, peine désormais à se faire aider par le ministère de l'éducation nationale, et tous les ministères thématiques restreignent l'aide qu'ils apportaient aux associations. S'agissant du service civique, vous parlez de doublement des moyens et de répondre à toutes les demandes ; nous nous en félicitons. Pour les associations, c'est une opportunité, mais aussi une charge en matière d'encadrement, de formation... Il convient donc que la durée minimale en matière de service civique soit la plus longue possible. S'il ne s'agit que de six mois, c'est beaucoup d'énergie perdue ! Par ailleurs, j'ai pa...
Ce budget est globalement bon par rapport aux années précédentes, même si j'émets quelques réserves sur certains points. Deux postes ont été fortement dotés, celui de la jeunesse et du service civique, d'une part, et des sportifs de haut niveau d'autre part. L'année dernière, je regrettais la grande différence budgétaire entre le sport de haut niveau et le sport amateur ; on comprend ici mieux les choses si l'on considère le projet de loi en faveur de la protection juridique et sociale des sportifs de haut niveau. Le service civique occupe également une grande partie du budget de la jeunesse....
En premier lieu, comme chacun, j'espère que la proposition de loi relative au statut des sportifs de haut niveau sera bien adoptée par l'Assemblée nationale très prochainement. En second lieu, les quartiers populaires ont été évoqués par le biais du plan natation et du service civique. J'aimerais cependant que l'on n'oublie pas le monde rural ! Par ailleurs, a-t-on une idée de la répartition entre garçons et filles des JAMO ? Connaît-on le nombre de filles qui ont choisi le service civique ? On m'a également signalé le problème de la TVA concernant les associations. Je pense qu'il faut y être attentif. En outre, la formation étant essentiellement dispensée par des bénévoles,...
...Le diagnostic de la perte des repères républicains à l'école et d'une dégradation du climat scolaire vous parait-il justifié ? Vous avez rappelé l'exigence d'une pédagogie de la laïcité sans laquelle celle-ci pourrait être mise en cause - vous avez cité l'expression forte de laïcité liberticide. La laïcité vous semble-t-elle une valeur républicaine menacée ? Le programme d'enseignement moral et civique présenté par le Conseil supérieur des programmes vous semble-t-il satisfaisant au regard des préconisations de votre rapport ? Quelles autres mesures vous semblent nécessaires pour améliorer l'apprentissage de la citoyenneté et l'intégration des élèves dans la communauté nationale ? Dans votre rapport sur l'enseignement de la morale laïque, vous fixez comme objectif « l'appropriation libre et é...
au nom du groupe CRC. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a choisi de donner une forme interrogative à l’intitulé de ce débat, car nous considérons que la question de savoir si le service civique doit rester volontaire ou être rendu obligatoire ne saurait être tranchée sans être, au préalable, débattue dans la société et surtout sans que les principaux intéressés, à savoir les jeunes, puissent exprimer leur point de vue. Les attentats terroristes perpétrés en janvier dernier contre la rédaction de Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher, au-delà de l’ignominie des actes eux-mêmes...
… se sentent étrangers à ce pays, quand ils ne lui sont pas carrément hostiles ? Face à ce péril qui menace la survie même de notre nation, un « service civique » proposé par MM. Hollande et Valls apparaît comme un artifice dérisoire : c’est du niveau du site internet « StopDjihadisme ». La nouveauté réside dans le caractère « universel » de ce service. Autrement dit, il reste facultatif... Et qui va s’y inscrire ? Justement ceux qui n’ont pas de problème avec la France ! Certainement pas ceux qui sont en rupture avec elle, ceux-là mêmes que nous devri...
...ésident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Mme Assassi, les attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier ont rouvert le débat sur un outil emblématique et précieux pour renforcer le sentiment d’appartenance à la République chez tous les jeunes, et pas seulement ceux qui sont en perte de repères et en proie aux embrigadements en tout genre. Le service civique ou le service civil – puisque les deux vocables sont alternativement utilisés dans les rapports parlementaires et dans la presse –, c’est ce temps consacré par nos jeunes à l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation. C’est cet outil de mixité sociale qui satisfait une jeunesse désireuse de servir des causes ju...
...al. Monsieur le secrétaire d’État, j’appartiens à cette génération qui n’a pas connu le service militaire obligatoire ; pour autant, j’ai volontairement intégré la réserve opérationnelle de la Marine nationale voilà douze ans et je la sers depuis lors. Mais je m’interroge : aujourd’hui, chaque jeune de notre pays aurait-il exactement la même chance ? Conserver le caractère facultatif du service civique reviendrait à permettre aux seuls jeunes convaincus et informés des occasions que la République leur offre d’intégrer ce service. L’enjeu du service civil est aussi de renforcer la solidarité nationale en promouvant la participation à des actions d’intérêt général. Il s’agit également de combattre l’individualisme, qui engendre incivilité et violence, et qui dilue le sentiment d’appartenance à l...
...rents ont bien sûr une responsabilité primordiale et constante. Nous sommes tous d’accord sur l’importance de recréer les conditions d’un creuset républicain pour la jeunesse de notre pays. Je remercie le groupe CRC d’avoir ouvert ce débat, mais, avant même de répondre à la question : « volontaire ou obligatoire ? », j’estime que la première question à se poser est : « quel service ? ». Civil ? Civique ? Citoyen ? National ? On a vu les adjectifs fleurir ! Le plus important est de favoriser la mixité sur tous les plans ; en particulier, il faut trouver une formule qui permette de dépasser le repli de nature communautariste, parfois, qui gangrène le sentiment d’appartenance à la République. Bref, il faut une formule qui inculque aux jeunes les valeurs fondamentales qui font la France et avec le...
Après la lutte contre l’illettrisme en 2013, la grande cause nationale de l’année 2014 a été l’engagement associatif, en particulier celui des jeunes. Cet engagement doit se poursuivre et s’amplifier. Le dispositif du « service civique », créé en 2010, s’inscrit dans ce cadre. Il est aujourd’hui unanimement reconnu comme positif, avec une croissance continue du nombre de jeunes volontaires. Depuis sa création, il a séduit plus de 46 000 personnes. En ce début d’année, le Président de la République a annoncé une mesure forte : « Tous les volontaires pour le service civique pourront être accueillis à l’horizon 2017 », soit « ent...
...e CRC d’avoir proposé ce débat sur le service civil, qui nous permet aujourd'hui de discuter et de confronter nos idées sur ce sujet ô combien important et au cœur de l’actualité récente. Nous avons ainsi l’occasion de faire mentir Martin Hirsch, le « père » du service civil, qui, dans une récente tribune publiée par le journal Le Monde, écrivait : « Jusqu’à ces derniers jours, le service civique souffrait d’un seul défaut, mais un défaut rédhibitoire : susciter plus d’indifférence que de passion. » Les dernières semaines ont été riches en propositions de toutes natures sur les valeurs et l’engagement que nous souhaitons offrir aux jeunes de toutes origines et de toutes confessions à travers ce service civil. Depuis la suppression du service militaire en 1997, le caractère obligatoire o...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, en novembre 2014, un « élargissement » du service civique pour aboutir finalement, à la fin du mois de janvier, à la suite des dramatiques attentats, à l’idée d’« un service civique universel » afin de répondre au souhait de renforcer l’éducation à la citoyenneté. Entre ces deux annonces, beaucoup de questions se posent. Ce service sera-t-il fondé sur le volontariat ou sera-t-il obligatoire ? Quelle sera sa durée ? À partir de quel âge s’appliquera-t-i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2010, Yvon Collin, auteur de la proposition de loi relative au service civique, et Martin Hirsch, à l’époque Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, avaient, dans cet hémicycle, dit leur rêve de voir défiler ensemble sur les Champs-Élysées, lors des cérémonies du 14 Juillet, des promotions de jeunes volontaires du service civique. Ce rêve est devenu réalité en 2013, une centaine de jeunes coiffés de béret et habillés d’un costume bleu, ...
La suppression du service militaire a laissé un grand vide, mal comblé par le service civil créé en 2006, à la suite des émeutes dans les banlieues. En 2010, le service civique a été adopté, sur proposition du groupe du RDSE. Depuis, ce service civique a bénéficié à plus de 65 000 jeunes dans près de 4 000 organismes agréés différents. C’est donc un succès. La conscription a longtemps constitué le creuset de la République et l’occasion de l’ancrage profond à ses valeurs, en participant à l’écriture de son édification et de son histoire. Des jeunes de classes sociales h...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, nous fêterons le cinquième anniversaire de la loi du 10 mars 2010, qui a institué le service civique. La question du caractère obligatoire ou volontaire du service civique s’est récemment de nouveau posée lors des événements tragiques, ces attentats meurtriers que la France a connus en ce début janvier 2015. Déjà, en 2005, il a fallu la crise des banlieues pour que le sujet de la mise en place d’un service civique, obligatoire ou volontaire, soit de nouveau d’actualité. Bien qu’énoncée dans l...
... civil volontaire » permettant aux 16-25 ans de s’intégrer pour six, neuf ou douze mois au sein d’une organisation ayant une mission d’intérêt général ou favorisant l’insertion professionnelle, dans des secteurs divers tels que la défense, la police, la santé ou la culture. Ce service n’a pas rencontré un très grand succès, il faut bien le reconnaître. En 2010, il a été remplacé par un « service civique » dit « engagement de service civique », toujours non obligatoire, toujours pour des missions d’intérêt général, toujours ouvert aux 16-25 ans, qui perçoivent une indemnisation d’environ 575 euros prise en charge par l’État Ce service civique présente un grand intérêt. Tout d’abord, il offre la possibilité aux jeunes qu’il concerne de vivre de nouvelles expériences et de s’ouvrir à d’autres hor...
... qui la constituaient se modifier profondément. C’est après la disparition du service national, en 1997, que plusieurs réflexions furent entamées pour qu’un temps d’engagement soit proposé aux jeunes, afin de maintenir une dynamique d’intégration dans la société et renforcer l’adhésion aux valeurs de la République. C’est dans cet esprit que fut créé, par la loi du 10 mars 2010, l’actuel service civique. Il est aujourd’hui proposé aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, pour un engagement de six à douze mois, et une durée hebdomadaire de travail minimale de vingt-quatre heures et maximale de quarante-huit heures. Il est rémunéré à hauteur de 570 euros par mois. Son objectif est de renforcer la cohésion nationale et d’offrir aux jeunes volontaires l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collec...
...cependant, ont été mises en lumière les failles de cette union, et les attentats ont rapidement été perçus comme le symptôme d’un mal dont souffre une partie de notre jeunesse et, n’ayons pas peur de le dire, d’un dysfonctionnement de notre société. Le chef de l’État a marqué sa volonté d’améliorer la cohésion nationale et la transmission des valeurs de la République. Le développement du service civique est assurément l’un des vecteurs pour parvenir à cet objectif. Cela étant, faut-il le présenter comme la panacée pour restaurer ce sentiment d’appartenance à la Nation qui semble être devenu étranger à nombre de nos concitoyens et donc, logiquement, le rendre obligatoire ? Je n’en suis pas si sûre. Dès la loi de 1997 mettant fin à la conscription obligatoire, le vide engendré en termes de lien s...