Interventions sur "civique"

...ait assurément très importante. En conclusion, le service civil obligatoire, s’il trouve sa justification dans la refondation – indispensable - du pacte républicain, devra, s’il veut être efficace, s’entourer d’exigences de qualité fortes. Il aura également un coût élevé. Mais, faute d’une autre forme de creuset républicain, à moins de rétablir le service militaire, et face à la perte de repères civiques de tant et tant de jeunes, n’est-ce pas le prix à payer ?

Monsieur le président, je souhaite apporter une précision. M. le ministre a déclaré que le service civique avait été créé sur l’initiative d’un sénateur de droite et mis en œuvre par la gauche. Or la loi de 2010 est issue d’une proposition de loi qui a été déposée le 14 septembre 2009 sur le bureau du Sénat et dont le premier signataire était Yvon Collin, qui, à ma connaissance, n’est pas un sénateur de droite – il est membre du parti radical de gauche –, non plus que la plupart de ses cosignataires, ...

...ts demandés pour 2015 ne s’élèvent qu’à 422, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 434, 2 millions d’euros en crédits de paiement. Cependant, la loi de programmation en fait une priorité pour les années à venir en prévoyant une augmentation de ses crédits de 77 millions d’euros d’ici à 2017 – soit une hausse de 15 % ! – du fait de la poursuite de la montée en puissance du service civique, qui devrait disposer d’un surcroît de ressources de 100 millions d’euros en 2017 par rapport à 2014. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces intentions se traduisent dans les prochains budgets. Pour ce qui concerne le programme « Sport », on observe une relative stabilité des crédits demandés : 228, 3 millions d’euros en crédits de paiement. De fait, le choix de cette année a été de préserver le...

...lissent à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 % à structure constante. La consolidation de l’effort budgétaire consenti pour la mise en œuvre du plan national prioritaire en faveur de la jeunesse et pour le soutien du développement de notre tissu associatif constitue donc un signal positif, en dépit des lourdes contraintes pesant sur nos finances publiques. Le dispositif du service civique, créé en 2010, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui s’engagent dans le cadre de missions d’intérêt général. Le 5 novembre 2014, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique un amendement du Gouvernement tendant à abonder le programme 163 de 25 millions d’euros supplémentaires, correspondant au financement de 5 000 mis...

...me le présent budget en diminuant les aides aux investissements des collectivités dans le budget du CNDS. Nous craignons que cela ne témoigne d’une approche exclusivement comptable de la question, sans vue prospective. La question des choix politiques est encore plus prégnante lorsque l’on se penche sur le programme « Jeunesse et vie associative » dont l’essentiel des crédits finance le service civique, lequel justifiera également, s’il a effectivement lieu, l’accroissement des crédits de la mission en 2016 et en 2017. Le service civique monte donc en puissance, certes, mais quel est le projet politique qui lui est assigné ? S’achemine-t-on vers un véritable service universel, capable de suppléer l’ancien service militaire pour retisser du lien social et républicain, ou crée-t-on un ersatz d’e...

...tions du Gouvernement relatives à cette mission. Malgré l’effort financier qui nous incombe, ces crédits restent relativement stables, notamment pour le programme 219 qui a été précédemment évoqué. Certaines priorités nous semblent essentielles. La lutte contre le dopage ou encore l’accès au sport pour le plus grand nombre sont des thématiques particulièrement chères aux écologistes. Le service civique représente un effort considérable dans le budget de la mission. Celui-ci bénéficie en effet de plus de 60 % des crédits. Les associations ne peuvent que tirer parti de ce dispositif qui permet une intégration progressive des jeunes dans ces structures, lesquelles manquent trop souvent de mixité générationnelle. Cette mixité favorisée permet ainsi une meilleure ouverture démocratique des structure...

...des collectivités territoriales et à la baisse des dotations budgétaires de l’État aux collectivités, pose un réel problème. Qui va, dès lors, financer les activités et équipements sportifs de proximité si l’État, le CNDS et les collectivités territoriales voient conjointement leurs budgets diminuer ? Concernant le programme « Jeunesse et vie associative », seuls les crédits consacrés au service civique sont en hausse. La priorisation des crédits consacrés au développement du service civique se fait au détriment du développement de la vie associative, de l’éducation populaire et des autres actions en faveur de la jeunesse, 60 % des crédits de cette action étant destinés au service civique. Alors même que le Premier ministre a élevé l’engagement associatif au rang de grande cause nationale, une...

...e CNDS aura beaucoup à faire, avec la mise à niveau des équipements sportifs devant accueillir l’Euro 2016. En outre, comme on le sait, les collectivités territoriales se doivent de participer au redressement des finances publiques… S’agissant du programme 163, « Jeunesse et vie associative », ses crédits sont reconduits à hauteur de 205, 9 millions d’euros. Sur ces crédits, l’Agence du service civique recevra 125 millions d’euros de subventions pour 40 000 volontaires, soit, si j’ai bien lu, 5 000 de plus qu’en 2014. Or, si la subvention pour charges de service public est en hausse de 3, 8 millions d’euros par rapport à ce qu’elle était dans la loi de finances initiale pour 2014, elle ne semble pas suffisante pour absorber une telle croissance des effectifs. J’espère que vous pourrez également...

...tif des jeunes est marqué par d’importantes inégalités, liées, en partie, à l’origine sociale. Cela devient un marqueur de notre société, ce qui est plus qu’inquiétant. L’essence même de nos politiques publiques doit être la réduction des inégalités entre nos enfants. C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que 100 000 jeunes, soit un jeune sur sept, puissent bénéficier du service civique à l’horizon 2017. Ce dispositif, créé en 2010 et concentrant à lui seul plus de 60 % des moyens du programme, rencontre un succès remarquable, avec une croissance continue du nombre de jeunes volontaires, âgés de seize à vingt-cinq ans. Il est nécessaire que son développement satisfasse à un impératif de mixité sociale et s’accompagne de l’aide plus marquée des collectivités locales. Dans le mêm...

...préservation de leurs crédits, ce qui semble être une bonne chose. Le même équilibre devra être respecté lorsque le transfert sera devenu effectif. S’agissant du programme « Jeunesse et vie associative », le Gouvernement semble maintenir son effort : les crédits passent en effet de 209, 4 millions d’euros à 230 millions d’euros, soit une progression de 10 %. Cette montée en puissance du service civique doit être saluée, même si les moyens paraissent encore insuffisants pour permettre un développement plus ambitieux de ces missions. Le risque est alors de voir le service civique absorber une part de plus en plus importante des crédits du programme, au détriment des associations, dont on connaît le rôle en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, d’emploi et de lien socia...

... dans cette période de contrainte budgétaire le budget de cette mission a été globalement préservé, à périmètre constant. C’est encore une fois la preuve de l’engagement du Gouvernement au service de la cohésion sociale, mais aussi le signe de la priorité accordée à la jeunesse. Je veux ici saluer les efforts importants consentis par le Gouvernement en faveur de la montée en puissance du service civique, même si certains de mes collègues expriment des interrogations quant aux montants concernés. Entre 2014 et 2017, une hausse de 100 millions d’euros est annoncée. Par ailleurs, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement du Gouvernement ayant pour objet d’allouer 25 millions d’euros supplémentaires au service civique et, ainsi, de passer de 40 000 à 45 000 volontaires dès l’année 2...

...d’abord une aide inespérée en faveur de l’abstention. Surtout, cette dématérialisation se fait au mépris de la fracture numérique, créant ainsi une inégalité des citoyens devant le suffrage, ce que ne pourra ignorer le Conseil constitutionnel. Si la couverture numérique est chaque année un peu plus complète, cette mesure revient à imposer un abonnement internet afin de pouvoir jouir de ses droits civiques ; cela n’est pas acceptable. Enfin, j’ajouterai que la volonté du Gouvernement de réaliser des économies doit tout de même ignorer certaines dépenses, notamment celles qui participent au processus démocratique. Pour conclure, je dirai qu’avec la suppression de la dématérialisation de la propagande électronique et de la diminution des crédits destinés au financement des partis politiques, nous ...

... problème n’est pas récent, mais, dispositif législatif après dispositif législatif, il persiste, voire il tend à s’aggraver. La crise des valeurs nous questionne sur l’attractivité du volontariat et les modalités de formation, de recrutement, de fidélisation et de reconnaissance des engagés. Les causes de cette crise de l’engagement sont connues : montée de l’individualisme, déclin de la morale civique, poids de plus en plus prégnant de la famille, judiciarisation croissante, qui peut avoir une incidence non seulement sur le recrutement, mais aussi sur la durée de l’engagement, ou encore, lorsque le volontaire est salarié, difficulté de concilier le volontariat et les exigences de l’employeur.

...dans un cadre juridique rénové. Il faut donc se féliciter que le Gouvernement ait eu à cœur, en 2013, de publier les textes d’application et de les mettre en œuvre. Je me réjouis également qu’il y ait eu de nombreuses avancées sur ce dossier au cours des derniers mois. Je crois savoir que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, la FNSPF, est en discussion avec l’Agence du service civique pour élargir la formation initiale d’aptitude à d’autres structures, dans l’enseignement par exemple ; les associations agréées de sécurité civile pourraient elles aussi dispenser cette formation. Il convient par ailleurs de noter que la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, prévue par la loi du 20 juillet 2011 et élaborée en lien étroit avec la FNSPF, définit les droits et les devoirs ...

… pourrait apporter une solution au problème évoqué. D’autres que moi ont souligné que le service civique faisait partie des dispositifs sous-utilisés parce que trop peu connus. Sur 40 000 services civiques accomplis, seuls 471 l’ont été dans les services d’incendie et de secours. Instauré en 2010 à la suite – je viens de le rappeler – d’une initiative parlementaire du Sénat, le service civique donne à nos jeunes de seize à vingt-cinq ans la chance de s’engager et de servir des valeurs de solidarité...

...ais c’est à bon droit, puisqu’il s’agit d’une activité qui ne peut pas s’exercer avec amateurisme. Dans le même temps, il faut veiller à ce que ces règles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s’engagent. Je pense en particulier à toutes celles qui sont salariées. Notre collègue Roland Courteau, par cette proposition de loi, souhaite faire en sorte que le service civique, qui a été mis en place, comme cela a été rappelé, par une loi qui doit beaucoup à M. Yvon Collin, …

… puisse être mis à profit pour recevoir la mission de formation des sapeurs-pompiers volontaires. Aujourd’hui, certaines personnes accomplissent un service civique comme sapeurs-pompiers volontaires, mais, comme elles n’ont pas reçu la formation appropriée, leur champ d’intervention est relativement limité. Comme l’a excellemment exposé Roland Courteau, il s’agit, dans une première phase du service civique, de délivrer une formation complète, de sorte que les personnes ainsi formées puissent intervenir par la suite comme peut le faire un sapeur-pompier volo...

... risquent parfois leur vie pour notre sécurité. Entre 2003 et 2013, 131 sapeurs-pompiers ont en effet perdu la vie dans l’exercice de leurs missions. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à endiguer le recul constant de l’engagement chez les sapeurs-pompiers volontaires. Pour ce faire, notre collègue Roland Courteau propose de s’appuyer sur un dispositif existant : le service civique. Aujourd’hui, les engagés au sein du service civique qui choisissent d’exercer auprès des pompiers ne peuvent effectuer de missions opérationnelles ; ils sont là en soutien. L’objet de cette proposition de loi est donc simple : permettre aux volontaires du service civique de suivre la formation initiale et de devenir ainsi sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps d’engagement. M. Courteau...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que le nombre d’interventions augmente de 1 % par an et que l’arrêt du Conseil d’État du 3 novembre 2014 met les SDIS au pied du mur, cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence de la situation. En effet, combien compte-t-on en ce moment de personnes en service civique dans les SDIS ? Pas énormément – 471 si j’ai bien entendu ce qui vient d’être dit. Loin de nous contenter de cette disposition, il faut, selon nous, répondre à plusieurs problématiques urgentes auxquelles sont confrontés les SDIS pour faire en sorte de maintenir le service public d’incendie et de secours sur l’ensemble du territoire. Au cœur des préoccupations, la question fondamentale peut êtr...

...formation n’est pas achevée, les nouvelles recrues, on le comprend, ne peuvent partir en intervention, et ce délai d’attente est, nous le savons, source de découragement. Afin de répondre à la lourdeur inévitable de la formation – en raison des dangers inhérents à la mission de sapeur-pompier – et afin d’enrayer la crise des vocations, la présente proposition de loi prévoit de coupler le service civique avec la formation de sapeur-pompier volontaire. Le groupe du RDSE ne peut qu’accueillir avec enthousiasme cette initiative éclairée. Nos collègues Roland Courteau et Jean-Pierre Sueur – je les en remercie – ont rappelé que c’est sur mon initiative et celle de mes collègues du RDSE qu’avait été instauré le service civique par la loi du 10 mars 2010, qui a déjà permis à plus de 65 000 jeunes adult...