Interventions sur "civique"

Puisque 45 000 jeunes ont déjà signé pour un service civique, nous sommes dans la phase d'application. Quelle est leur répartition dans les champs d'intervention, qu'ils soient culturels, sportifs ou sociaux ? Sans dresser de bilan, avez-vous déjà procédé à des réajustements ?

Comment distinguez-vous le service civique des pompiers volontaires ? Je suis interrogée par les pompiers...

Un véritable engagement civique !

...ppement de la presse vers le numérique. L’aide apportée est fonction de la capacité d’autofinancement des éditeurs : le système prive donc les titres ne disposant pas de moyens suffisants de l’accès à cette aide. Il serait dès lors heureux, madame la ministre, que les critères d’attribution soient révisés et que des pistes nouvelles – dans mon rapport, j’en propose au moins une : celle du service civique – soient mises en œuvre, afin que le fonds bénéficie plus largement aux éditeurs modestes. J’aborderai enfin le délicat sujet de l’aide au transport postal.

...es et leur place dans les circuits courts consolidée. Cette mesure constituerait déjà une avancée. Outre le soutien à la filière du livre, le développement de la lecture publique est un axe majeur de la politique de l’État et des collectivités territoriales. Inciter à la pratique de la lecture, essayer de donner le goût du livre, lutter contre l’illettrisme sont des enjeux à la fois éducatifs et civiques, donc forcément démocratiques. Dans cette perspective, le quasi-doublement de l’enveloppe allouée aux contrats territoires-lecture, les CTL, constitue une avancée. Ces contrats, qui prennent la forme de partenariats pluriannuels entre l’État, les collectivités et, éventuellement, des structures associatives permettent de mener des actions ciblées, surtout dans les quartiers prioritaires, mais a...

...mais aussi les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans ces politiques transversales de la jeunesse et du sport. Avec une dotation globale de 621, 6 millions d’euros en crédits de paiement pour 2016, la mission se caractérise par une augmentation très importante de 33 % de ses crédits par rapport à 2015. Cette augmentation est intégralement portée par la montée en charge du service civique, qui est un enjeu encore plus crucial depuis la semaine dernière. Hors service civique, les crédits de la mission sont stables. Le programme 219 « Sport » ne représente qu’une partie mineure de l’ensemble du soutien public au sport, estimé à 12 milliards d’euros, et qui est principalement supporté par les collectivités territoriales. Ces crédits s’établissent, pour 2016, à 78, 7 millions d’euros...

...163 « Jeunesse et vie associative » de cette mission ne représentent qu’une modeste fraction de l’effort national consenti en faveur de la jeunesse. Toutefois, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement en ce qui concerne cette priorité. Comme cela a été rappelé, cette augmentation de 61, 7 % par rapport à 2015 est en grande partie liée au quasi-doublement des crédits en faveur du service civique. En effet, le Gouvernement a fixé à 110 000 le nombre de missions de service civique pour 2016, avec l’objectif de 150 000 missions à l’horizon de 2017. C’était une promesse ; elle est en passe d’être tenue. Si les crédits alloués à l’Agence du service civique doivent lui permettre de faire face à la montée en puissance du dispositif, il convient toutefois de continuer à élargir le vivier des mis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un budget en très forte augmentation que nous sommes amenés à examiner aujourd’hui avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il est vrai que l’essentiel de cette progression est à porter au crédit de la montée en charge du service civique. La priorité est ainsi clairement donnée à la cohésion nationale, ce dont le groupe du RDSE se félicite. Ainsi, le doublement des crédits de cette ligne budgétaire doit permettre l’accession de 110 000 jeunes volontaires au service civique en 2016. Quand on sait qu’il y a quatre fois plus de volontaires que de missions proposées et que les jeunes, pour une grande majorité d’entre eux, retirent u...

... président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2016 est un budget que je qualifierai « de budget en trompe-l’œil ». Une nouvelle fois, monsieur le ministre, vos propositions budgétaires ne répondent ni aux enjeux ni aux attentes du monde sportif et associatif. La seule augmentation significative concerne le budget consacré au service civique. Sur ce point, si nous partageons tous l’objectif de tout faire pour aider la jeunesse à trouver un emploi, nous ne pouvons nous satisfaire de votre constat lorsque vous déclarez : « Le chômage recule chez les jeunes, ces bons résultats sont la conséquence des efforts menés par le Gouvernement et la majorité depuis trois ans. » En effet, si les jeunes en service civique disparaissent, temporaire...

Cependant, passé ce stade de la quasi-euphorie, vient le temps de l’analyse et du retour sur terre. Car cette augmentation importante s’explique uniquement par la montée en charge du service civique, qui est universel depuis le 1er juin. Les crédits qui lui sont affectés passent en effet de 148 millions d’euros à 300 millions entre 2015 et 2016, soit une hausse de 103 %.

Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne. Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant...

...udra voir dans les faits comment se concrétisera cette annonce. Il a également été décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles. C’est dans ce domaine que le budget de la jeunesse est en nette augmentation. Cette hausse est cependant à nuancer, car l’essentiel des crédits bénéficie au service civique, qui représente plus de la moitié du budget. Toutefois, il s’agit d’une initiative importante pour nos jeunes, que je soutiens. En effet, 110 000 jeunes doivent s’engager en 2016, ce qui illustre bien la montée en puissance, déjà amorcée en 2015, des crédits consacrés au développement du service civique. Si le service civique est bien encadré, si nous construisons correctement le projet du jeune...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vont crescendo, ce que le groupe écologiste du Sénat tient à saluer. Cette augmentation sensible est due à l’accent mis sur le développement du service civique, qui voit son budget plus que doubler. Dans le contexte difficile que connaît aujourd’hui la France, ce coup de pouce important est le bienvenu. En effet, si le nombre de volontaires atteint 150 000 en 2017 – c’est l’objectif affiché ! –, nous nous félicitons de voir tant de jeunes vouloir mettre à profit leurs compétences et leurs expériences, même s’il y a trois fois plus de demandes que de pla...

...llègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de 36 %. Nous devrions être satisfaits. Toutefois, ce budget masque en réalité de profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent très fortement, pour l’essentiel du fait de la montée en charge du service civique. Certes, monsieur le ministre, vous doublez les crédits affectés au développement du service civique. Nous n’allons pas critiquer ce dispositif, qui a été mis en place en 2010 sur l’initiative de la droite. Néanmoins, le service civique ne doit pas incarner à lui seul la politique du Gouvernement à destination de la jeunesse. Parallèlement à cette hausse des crédits pour le service civique, les ...

M. Cyril Pellevat. Je soutiens, bien sûr, l’amendement de Michel Savin visant à réattribuer les crédits nécessaires au sport en réduisant l’augmentation des crédits dédiés au service civique afin de les ramener au même niveau que dans la loi de finances pour 2015.

...atre ans pour privilégier le droit commun, favoriser l’autonomie des jeunes, lutter contre les inégalités et les discriminations, encourager la participation des jeunes au débat public et mettre en œuvre les « priorités jeunesse » dans les territoires. Mes chers collègues, si les crédits que nous examinons permettent de mesurer cet engagement fort du Gouvernement, notamment en matière de service civique – les crédits destinés à l’Agence du service civique passent ainsi, dois-je le rappeler, de 148, 5 millions d’euros en 2015 à 301 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 103 % –, l’action transversale se mène aussi sur de nombreux fonds. Ainsi, si les crédits de la mission, en forte hausse, atteignent 621, 6 millions d’euros en crédits de paiement, l’ensemble des moyens dédiés à la jeu...

...euros. Dans un contexte de maîtrise budgétaire et de réduction des dépenses, il s’agit donc de la meilleure preuve que la jeunesse reste bien l’objectif prioritaire du Président de la République et du Gouvernement. Au total, 86 milliards d’euros seront consacrés à la jeunesse en 2016. La hausse des crédits de ce budget s’explique, en premier lieu, par l’effort réalisé pour généraliser le service civique, ce qui représente près de 300 millions d’euros. Deux fois plus que l’année dernière ! L’objectif, qui était de 10 000 missions de service civique en 2010, a progressivement été porté à 35 000, puis à 70 000 en 2015. Cet objectif a-t-il été atteint, monsieur le ministre ? Viser un chiffre de 110 000 services civiques l’an prochain et de 150 000 en 2017 est un objectif ambitieux, qu’il importe de ...

Cet amendement a pour objet de transférer 12, 6 millions d’euros du programme 163, « Jeunesse et vie associative », en provenance de la subvention à l’Agence du service civique – ce qui laisse plus de 290 millions d’euros pour cette opération – vers le programme 219, « Sport », afin de rétablir divers crédits consacrés au sport professionnel et au sport amateur à peu près au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. En effet, ces crédits ont diminué par rapport à leur montant de 2015, au profit de nouvelles dépenses et, surtout, pour la montée en charge du serv...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à celui de M. Savin. Le nombre de jeunes susceptibles de rejoindre le service civique est surévalué. Plutôt que de bloquer 12, 6 millions d’euros, nous préférons faire nôtre la nouvelle répartition des crédits proposée par Michel Savin vers les fédérations sportives, l’INSEP, qui en a grandement besoin pour son fonctionnement et qui est un fleuron de notre sport national, ou le CNDS, qui pourra soutenir davantage de projets d’équipement.

...tion du sport pour le plus grand nombre, il faudra réellement réexaminer les critères d’attribution des crédits. Je vous le dis en toute franchise, monsieur le ministre : les fédérations qui doivent remplir les quatre critères sur le site internet, cela n’est pas possible ! Bien que beaucoup aient dit que le Gouvernement n’atteindrait pas les objectifs qu’il s’était fixés en 2015 pour le service civique, il y est parvenu ! Je pense que la marche à gravir pour 2016 n’est pas très haute et que le Gouvernement atteindra à nouveau ses objectifs pour l’année à venir.