Interventions sur "civique"

Il faudra maintenant, monsieur le haut-commissaire, assurer la promotion de ce service civique. Je sais que vous allez vous y employer ; l’institution des journées de défense et de citoyenneté vous donnera sans doute une bonne occasion de le faire. À cet égard, je me félicite que nous ayons changé le nom de cette journée d’appel, qui s’est modernisée. J’ai d’ailleurs rencontré le général responsable de cette structure, qui m’a garanti qu’il ferait tout son possible pour assurer la promotio...

L’adoption du présent texte sera, pour le groupe Union centriste, un motif de soulagement autant que de satisfaction, soulagement, parce que nous avons craint pour l’avenir du service civil que le service civique vient remplacer. Comme vous le savez, nous sommes extrêmement attachés à ce dispositif, et ce de longue date. Après la suppression du service militaire obligatoire, le 22 février 1996, les centristes ont figuré parmi les premiers à demander son remplacement par un dispositif susceptible d’assurer sa fonction de brassage et d’intégration sociale. Aujourd’hui, redynamiser la politique de la jeun...

Monsieur le haut-commissaire, vous auriez souhaité que ce texte soit voté à l’unanimité. Je regrette que tel ne soit pas le cas, d’autant plus que plusieurs membres de notre groupe et plusieurs députés de notre courant à l’Assemblée nationale avaient, comme vous le savez, signé l’appel pour un service civique. Nous voulions un service rassembleur. Or nous craignons que celui que vous proposez n’engendre certaines dérives et ne soit en fait qu’un palliatif au manque grandissant d’offres de formations et d’emplois. Les amendements que nous avons présentés pour protéger les jeunes n’ont pas été adoptés. Ce n’est pas le signe d’une volonté de rassemblement. Nous le regrettons car nous restons persuadés ...

...ur aller vers les autres, de nombreuses mains se lèvent immédiatement. Il fallait répondre à cette attente, mais aussi se donner les moyens de se tourner vers ceux qui ne savent pas ou qui n’osent pas lever la main. Car si certains s’engageront d’eux-mêmes dans ce volontariat parce qu’ils sont bien informés, il faudra aller à la rencontre d’autres et d’une certaine façon les attirer ; le service civique peut jouer un rôle essentiel dans ce domaine. Je n’ai pas, pour ma part, la nostalgie du service militaire, d’autant que, à titre personnel, je l’ai fait en coopération comme professeur à l’étranger, mais vous comprendrez que, puisqu’il s’agit de remplacer un service où l’on apprenait à faire la guerre par un service où l’on apprend à faire la paix, notre groupe ne puisse que voter pour.

Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, comme vient de le souligner le haut-commissaire, nous vivons un grand moment pour la jeunesse. Tous ces jeunes qui ont envie de s’engager, qui ont envie de « se défonc...

s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale. Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service civique dont l'importance est majeure pour l'engagement et l'intégration des jeunes. Toutefois, l'Assemblée nationale ayant modifié le texte du Sénat, il appartient à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies. A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nation...

s'est réjouie de la mise en place, dans des délais rapides, du dispositif de service civique proposé par le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) et qui s'inscrit dans la ligne des préconisations de la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes. A ce titre, elle a considéré que les modifications apportées à la proposition de loi par l'Assemblée nationale ne remettaient pas en cause l'esprit du texte initial. Elle a indiqué, par a...

a souhaité connaître l'articulation proposée entre le volontariat international en entreprise et le service civique.

a précisé que le volontariat international en entreprise donnerait lieu à la délivrance d'une attestation de service civique et que cet engagement ferait l'objet d'une formation à la citoyenneté.

...terrogeant sur l'opportunité de cette mesure, alors même que des discussions sont en cours sur la mise en place d'un véritable service de l'orientation, il a rappelé les carences du système d'orientation en France à l'égard de la population scolaire. Il a souhaité obtenir également des garanties sur les critères de délivrance des dérogations relatives à la durée hebdomadaire du contrat de service civique pour les personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans. Enfin, il a regretté la suppression de la disposition prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la possibilité d'un service civique obligatoire. Il a souhaité que le dispositif de service civique puisse être mis en oeuvre très rapidement.

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

...ampions de ces petites fédérations sont en effet nos plus grands pourvoyeurs de médailles lors des jeux Olympiques. Le programme « Jeunesse et vie associative », comme je l’ai indiqué, connaît une très forte augmentation de ses crédits. Cela est dû aux deux dispositifs que vous avez lancés, monsieur le haut-commissaire, à savoir le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, le FEJ, et le service civique. Le FEJ, comme son nom l’indique, doit soutenir puis évaluer des expérimentations en faveur des jeunes. Ce fonds, qui devait être doté de 45 millions d'euros en 2010, a été encore renforcé grâce à l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 60 ter de ce projet de loi, qui lui donne également pour mission de verser certaines allocations d’autonomie aux jeunes, sur une base expériment...

...nt issus de la réserve de budgétisation, dont l’objet est précisément d’abonder des missions en souffrance dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. En fait, si le Gouvernement annonce une hausse des crédits de 85 millions d’euros, avec 45 millions d’euros pour le fonds d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes, et 40 millions d’euros pour le financement du service civique, ce sont 74 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégagés, les 11 millions restants étant issus d’une nouvelle répartition des crédits au sein de la mission. Et c’est probablement là que le bât blesse. Qui donc a-t-on déshabillé pour habiller le fonds d’expérimentation et le service civique ? Pour faire un rapide tour d’horizon des victimes collatérales de la volonté du Gouvernement de se...

...que les autres essentielles au développement d’une politique qui participe pleinement à l’effort de solidarité nationale que nous aimerions tant voir partagé. Monsieur le haut-commissaire, vous accepterez cependant, j’en suis sûre, que je mette davantage l’accent sur la première action dans laquelle le groupe auquel j’appartiens, le RDSE, est particulièrement impliqué : je veux parler du service civique, ce dispositif proposé à la Haute Assemblée tout dernièrement, que nous avons adopté à l’unanimité.

Exact, monsieur le haut-commissaire ! Le service civique se voit affecter 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au titre de 2010. Certains esprits chagrins feront observer que cette proposition de loi n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale et qu’il est peu probable que l’enveloppe tout entière puisse être utilisée. Tel n’est pas mon avis quand on mesure l’intérêt de ce dis...

...iel, au risque d’apparaître trop généraliste. Depuis la mise en œuvre de la LOLF, tous les ans, des modifications du périmètre des actions masquent les évolutions réelles de cette mission. En revanche, une chose est certaine : si son budget passe de 790 millions à 849 millions d’euros, cette hausse n’est en fait qu’apparente. En effet, 85 millions y sont inscrits pour la mise en œuvre du service civique et du fonds d’expérimentation pour la jeunesse. Ces nouvelles mesures se financeront donc, en partie, sur le compte des autres actions, qui voient leur budget diminuer de 26 millions d’euros. Devant ces nouvelles restrictions, votre Gouvernement étant en place depuis trois ans, il est pertinent de dresser un premier bilan. En 2007, le budget de la mission était encore de 780 millions d’euros. E...

...0 millions d’euros à 193 millions d’euros. Ces crédits sont la traduction des engagements du Président de la République en faveur des jeunes et la preuve de votre combativité, monsieur le haut-commissaire. En effet, le programme bénéficie de l’intégration de deux nouvelles lignes de crédit : les 45 millions d’euros du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et les 40 millions d’euros du service civique. Malgré le contexte actuel de finances publiques très dégradées, c’est concrètement une évolution très favorable. Celle-ci marque, à juste à titre, l’engagement fort de notre gouvernement envers la jeunesse. Il est facile de dire que la jeunesse d’un pays est son avenir, son capital, qu’elle est confrontée au défi d’un monde en crise. Mais il est plus difficile d’agir. C’est le rôle du Gouvern...

... ne sont manifestement pas les crédits affectés au programme « Jeunesse et vie associative » qui creuseront le déficit des finances de l’État en 2010. Ceux-ci sont en diminution de 7, 2 %, malgré l’effet d’optique que crée leur présence dans un programme gonflé de 60 % par l’introduction des crédits affectés à la mise en place du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, d’une part, et du service civique, d’autre part. La question qu’il convient alors de se poser est de savoir si les « bénéfices sociaux » de ces nouvelles mesures, au regard des actions menées par les associations et des publics touchés, compenseront les diminutions de moyens affectant le monde associatif de la jeunesse et de l’éducation populaire… On est d’autant plus fondé à en douter que la politique du Gouvernement, à travers...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’associe aux préoccupations exprimées par MM. Lozach et Sergent, relevant après eux que l’augmentation globale des crédits de la mission est essentiellement due au fonds d’expérimentation pour la jeunesse et au financement du service civique. Pour ma part, je m’arrêterai sur un thème spécifique qui mérite toute notre attention : l’égal accès des enfants aux loisirs, aux vacances. J’évoquerai également, par voie de conséquence, l’éducation populaire. Pour étayer mon propos, je m’appuierai sur la proposition de loi déposée en juillet 2008 par le député Régis Juanico, qui n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour parlementaire. ...

Monsieur le haut-commissaire, je voudrais tout d’abord dissiper un malentendu. La commission et moi-même ne sommes nullement hostiles au principe du service civique. Bien au contraire, nous espérons le succès de ce dispositif, qui devra, comme vous l’avez dit, être jugé dans la durée. Toutefois, je constate qu’une ligne de crédits de 40 millions d’euros est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances. Cette somme est destinée à financer en année pleine 10 000 volontaires, soit une multiplication par 3, 5 des effectifs par rapport à 2009. Or les e...