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...udra-t-il construire des infrastructures dédiées et spécifiques ? Les infrastructures existantes suffiront-elles ? Le taux d’encadrement est aussi très élevé, avec un adulte pour cinq jeunes. En 2020, il faudrait 4 500 encadrants pour 20 000 jeunes, et 150 000 pour 750 000 jeunes. Comment les recruter ? Comment les fidéliser ? Quelle sera, par ailleurs, l’articulation entre le SNU et le service civique, qui – il faut le reconnaître – est aujourd’hui une réussite ? Il permet à de nombreux jeunes en difficulté scolaire et d’insertion professionnelle de remettre le pied à l’étrier. Le retour sur l’investissement social global du service civique représente près de deux fois l’engagement initial de l’État. Certes, le budget du service civique est en hausse, mais il connaît une nette inflexion : +2 ...
... quartiers, de territoires différents ne vont pas d’un seul coup bouleverser la société. Il s’agit cependant d’un pari sur le moyen et le long terme. Cet outil de rassemblement de la jeunesse, ce tremplin pour un engagement, portera ses fruits de manière constructive dans les années à venir. Nous serons par ailleurs attentifs à ce que ce service national s’articule favorablement avec le service civique, dont l’objectif consiste à toucher 145 000 volontaires en 2020, avec une poursuite de la montée en charge vers l’objectif de 150 000 jeunes. C’est une autre manière d’engager la jeunesse au service du collectif dans la continuité du service national universel. Le budget alloué à la jeunesse et à l’éducation populaire reste stable, à hauteur de 71, 6 millions d’euros. Quant aux fonds attribués à...
...associative (FDVA) conduit à une perte nette pour les associations, à hauteur de 27 millions d’euros. En outre, on observe une très forte inégalité en ce qui concerne la répartition des fonds, et ce au détriment des territoires ruraux, qui n’ont certainement pas besoin de cette nouvelle forme de discrimination. En la matière, la transparence n’est pas de mise. Concernant la jeunesse, le service civique concentre toujours la plus grande partie des crédits, sans que le dispositif puisse être réformé pour toucher véritablement son cœur de cible, que ne constituent pas les étudiants diplômés du supérieur à la recherche d’expériences à valoriser, ou pour qu’un véritable contrôle visant à débusquer le salariat déguisé soit mis en place. Enfin, le service national universel est censé favoriser l’enga...
... pas retrouvé le niveau d’engagement financier qui prévalait du temps de la réserve parlementaire et des emplois aidés ? Enfin, l’apparition au sein du programme 163, « Jeunesse et vie associative », d’une ligne budgétaire consacrée au service national universel, dotée de 30 millions d’euros, peut être analysée comme une bonne chose, si tant est que le SNU s’articule correctement avec le service civique, qu’il faut renforcer pour pallier la diminution du nombre des emplois aidés et les critères d’accès à ces emplois via les fonds non utilisés des parcours emplois compétences. J’en arrive au terme de mon intervention. Vous l’aurez compris, nous nous rangeons à l’avis de nos rapporteurs pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de ce projet de loi de fi...
...ollègues, la problématique principale posée par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », réside dans son déficit de cohérence et dans la difficulté à saisir quelle est la véritable vision du Gouvernement en faveur de la jeunesse et de l’engagement citoyen. L’illustration la plus évidente de ce constat est l’absence d’articulation réelle entre le service national universel et le service civique, alors même que ces deux dispositifs ont comme point commun de vouloir renforcer la culture de l’engagement. Pire, l’expérimentation progressive de l’un semble freiner la montée en puissance de l’autre. En effet, le service civique, pourtant bien identifié et estimé par les 16-25 ans, qui se disent enthousiastes à son évocation, semble avoir atteint un plafond cette année, faute de crédits suffi...
...nal universel : un SNU appelé de ses vœux par le Président de la République et qui bénéficie d’une attention particulière de la part de l’exécutif. J’en viens aux crédits dévolus au programme « Jeunesse et vie associative ». Nous avons pris connaissance des nouveaux moyens mobilisés pour la montée en puissance du SNU. Nous souhaitons toutefois rappeler notre attachement au dispositif du service civique, dont la pertinence ne fait l’objet d’aucune contestation. Le ralentissement très significatif des financements dédiés à ce dispositif nous fait craindre une réduction de la durée des missions afin de pouvoir toujours répondre à un nombre important de demandes. Nous rappelons que le déploiement du SNU ne doit pas pénaliser outre mesure la poursuite de la mise en œuvre du service civique avec l’a...
...r le FDVA. De nombreux élus, notamment en milieu rural, se plaignent auprès de nous d’un manque de soutien aux associations. Nous proposons donc de prélever des crédits affectés au service national universel (SNU) pour abonder le FDVA. Vous n’en serez sans doute pas surpris : nous nous interrogeons fortement quant à l’intérêt du SNU, qui a vocation, semble-t-il, à supplanter peu à peu le service civique. Ce dernier n’est sans doute pas la panacée, mais il présente néanmoins un certain intérêt. Où est le milliard d’euros annoncé pour le SNU ? Il n’y a rien dans le budget de l’éducation nationale ni dans celui de la défense, et seulement 30 millions d’euros dans le programme Jeunesse et vie associative. Le Gouvernement nous explique que le SNU n’est pas un outil relevant du ministère de la défens...
...eau ne suffit pas à développer le sentiment de citoyenneté chez les jeunes. Il faut donner des outils supplémentaires à l’éducation nationale, à l’éducation populaire et à la vie associative. Ce qu’il faut chercher à développer, c’est la liberté de conscience, l’esprit critique, la laïcité. Nous pourrions réfléchir à étendre ce qui fonctionne déjà bien, malgré de petites lacunes, comme le service civique, le service militaire adapté ou la journée défense et citoyenneté.
...ns d'euros sont budgétés, le budget du programme 163 est en augmentation de plus de 3 %, soit un peu plus de 19 millions d'euros. Cette augmentation s'explique, d'une part, par une hausse de plus de 8,5 millions d'euros des crédits pour la montée en puissance du compte d'engagement citoyen - une mesure déjà ancienne -, et d'autre part, par une augmentation de 11,5 millions d'euros pour le service civique. Malgré ces augmentations, il me semble nécessaire d'attirer votre attention sur un point. Les crédits pour le service civique, en hausse constante depuis de nombreuses années en raison de l'augmentation du nombre de jeunes en mission, marquent nettement le pas cette année. Alors que ces cinq dernières années, le taux de progression de cette action était à deux chiffres, elle est de 2,24 % pour...
...sur ma faim quant à l'orientation de ce budget et de la politique du Gouvernement pour la jeunesse. Le Gouvernement capte ce qui a été une politique d'engagement des jeunes créée pour faciliter leur insertion, au bénéfice d'un « outil » - le SNU - qui n'a pas de fondement similaire. En termes budgétaires, on sent que les crédits de ce programme vont être captés par le SNU, au détriment du service civique. Je le regrette. Si vous me permettez ce parallèle, j'ai l'impression d'être dans une situation semblable à celle du Pass Culture et des crédits en faveur de l'enseignement artistique et culturel. De nombreuses questions demeurent concernant les associations, à la suite du rapport de notre rapporteur sur la réduction du nombre d'emplois aidés et les alternatives possibles pour le secteur associ...
...du FDVA, à hauteur de 25 millions d'euros en 2020. Il semblerait qu'elle soit encore une fois insuffisante au regard des besoins de financement du tissu associatif. On connait l'importance des associations pour lutter contre la précarité, l'isolement et pour restaurer le lien social. Nous sommes favorables au déploiement du SNU. Toutefois, celui-ci ne doit pas avoir lieu au détriment du service civique. Du fait de ces observations, notre groupe s'abstiendra sur le vote des crédits de cette mission.
Je suis sceptique vis-à-vis de ce budget. Il semblerait qu'il y ait un basculement des crédits dédiés au service civique vers le SNU. Notre crainte est forte, et nous nous interrogeons également sur le modèle de fonctionnement du SNU. On constate aujourd'hui une crise de l'engagement pour le bénévolat. Je regrette que nous n'ayons pas véritablement un état des lieux des répercussions pour les associations de la fin de la réserve parlementaire, ainsi que des emplois aidés. Il serait intéressant de disposer d'un comp...
Beaucoup d'interventions font écho aux inquiétudes que j'ai exprimées, notamment par rapport au service civique. En ce qui concerne le FDVA qui, selon moi, devrait normalement être l'essentiel de la préoccupation du ministère de la jeunesse et de la vie associative, 9 500 associations ont été aidées en 2018, avec une subvention moyenne de 2 900 euros, soit 41 % de celles qui ont demandé des subventions. Cela signifie que moins de la moitié d'entre elles ont reçu une réponse favorable. Dans mon département,...
...s en 2020. L'objectif à moyen terme est d'atteindre les 750 000 jeunes, soit une classe d'âge. Comment comptez-vous procéder, en matière d'encadrement, d'animation ou d'hébergement pour faire face à la prise en charge d'une classe d'âge ? La période de quinze jours sera fortement consommatrice de locaux et d'animation. En outre, vous avez indiqué souhaiter un prolongement du SNU dans le service civique. A terme, le service civique sera-t-il capable de répondre à autant de demandes ?
Je souhaite à présent vous interroger sur le service civique, l'autre action importante du programme 163. Vous l'avez rappelé, 500 millions d'euros sont budgétés en 2020. Je m'inquiète du niveau de ce montant. Comme j'avais pu l'exprimer les années précédentes, au moment où la création du SNU était envisagée, il est essentiel de continuer à accorder une attention toute particulière au service civique. Vos propos se veulent rassurant en nous indiquant qu'il...
...que vous nous éclairiez sur les moyens que vous comptez mettre en oeuvre pour remédier à la crise qui affecte aujourd'hui les directeurs d'école. Le Sénat s'était d'ailleurs engagé à s'emparer de ce sujet. L'une des solutions est, selon moi, une décharge pour ces directeurs qui ont un rôle pédagogique et moteur au sein de l'équipe qui l'entoure. Vous avez évoqué, il me semble, la piste du service civique. Cela me paraîtrait, en l'espèce, en contradiction avec les propos de M. Attal de développement pour le jeune d'un engagement et de non-substitution à un emploi. Je regrette, par ailleurs, la communication insuffisante de votre gouvernement autour de l'utilisation des fonds sociaux. Pour le service national universel, vous avez fait appel à des youtubers pour assurer cette communication. Je vou...
...iculières. Les choses ont évolué. On parle beaucoup de l'école inclusive aujourd'hui. Il n'est donc plus acceptable que ces enfants ne puissent pas bénéficier de l'accompagnement qui leur est nécessaire. C'est l'un des sujets importants de la rentrée 2019. Il faut en tirer les leçons pour que les mêmes difficultés ne se reproduisent pas à la rentrée 2020. Votre déclaration concernant le service civique et le recours à ces jeunes pour soulager les directeurs d'école, monsieur le ministre, ne m'avait pas échappé. J'écouterai ainsi avec attention votre réponse. Nous partageons la volonté d'améliorer les conditions d'enseignement via le dédoublement des classes de grande section, de CP et de CE1. Toutefois nous regrettons, que celui-ci s'effectue au détriment du second degré. Le recours aux heure...
...ssez soutenus, et qui ont été obligés de supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ? ...
...ssez soutenus, et qui ont été obligés de supprimer, petit à petit, ces centres qui étaient le vrai lieu de socialisation, d'intégration et de découverte de l'autre, sans uniforme. Oui, nous avons besoin de revenir à la citoyenneté, qui était plus développée auparavant, élément fondamental du vivre ensemble. J'ai dit au général Menaouine mon inquiétude que ce dispositif interfère avec le service civique - qui sera partie intégrante du SNU - alors que celui-ci commence juste à atteindre son rythme de croisière. Il compte 150 000 jeunes - pour un objectif de 300 000 - et devait bénéficier de moyens supplémentaires. Le SNU ne sera-t-il pas l'aspirateur ponctionnant tous les moyens actuels du service civique ? Avez-vous bien associé les grandes têtes de réseau du monde associatif à vos réflexions ? ...
... de la jeunesse ? Selon de nombreux chercheurs et responsables associatifs, quinze jours sont largement insuffisants pour un véritable brassage social. Vous allez essayer cette durée, mais la promesse risque de tourner au fiasco. De nombreuses organisations de jeunesse sont inquiètes et n'adhèrent pas au volet obligatoire du dispositif. Et la phase ultérieure, optionnelle, correspond au service civique, dont vous devriez plutôt renforcer les moyens. Je suis surpris que vous lanciez pour demain une opération pour toute une classe d'âge de 800 000 jeunes, dans un tel flou, et que le Parlement en soit tenu à l'écart. Le Gouvernement avait même refusé de nous donner le rapport du général Menaouine. Nous sommes dans un grand flou. Comment inciterez-vous les jeunes qui seront réfractaires ? La minis...