Interventions sur "civique"

Je rejoins mes collègues sur le sujet de la concurrence avec la JDC et le service civique. Il existe déjà des structures - écoles, clubs sportifs, associations culturelles - et des initiatives en milieu scolaire - journées de premiers secours, de sécurité routière. Tout cela s'additionne. En outre, entre seize et vingt-cinq ans, les jeunes sont souvent investis dans leurs études, qui peuvent être très chronophages. Comment articuler le SNU avec cet emploi du temps chargé ? Enfin, lo...

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendrier ? Par ailleurs, à quel niveau serait géré le SNU ? Par la commune, le département ou autre ?

C'est un projet mobilisateur, exaltant. Je sens des craintes, car c'est un grand projet pour la société. Nous devons collectivement définir l'identité de ce SNU par rapport à l'armée, au scoutisme, au service civique. Vous avez mené à bien votre mandat, mon Général ; que se passe-t-il ensuite ? Qui prend les choses en main ? Selon quel calendrier ? Par ailleurs, à quel niveau serait géré le SNU ? Par la commune, le département ou autre ?

...'euros, les crédits du programme 163 de la mission « Jeunesse et vie associative » ne représentent qu'une fraction modeste de l'effort national consenti en faveur de la jeunesse. Pour autant, ils témoignent du fort engagement du Gouvernement pour cette priorité. En effet, ils sont en augmentation de 21,5 % par rapport à 2016. Cette augmentation est due à la hausse des crédits en faveur du service civique, qui passent de 294,6 millions d'euros en 2016 à 390 millions d'euros en 2017. Il s'agit de l'action 4 du programme : développement du service civique. Le service civique connaît une montée en charge sans précédent depuis sa création en 2010. Entre 2010 et 2015, le nombre de volontaires a été multiplié par sept pour passer de 6 000 à 52 000. À la fin de l'année 2016, le nombre de 95 000 volontai...

...S bénéficie d'une première tranche de 10 millions d'euros pour la mise en place d'un plan de rattrapage des équipements sportifs en outre-mer. Je reste perplexe sur les principales orientations de ce plan, notamment sur les objectifs précis et la ventilation en fonction des territoires. Bien sûr, nous reconnaissons la priorité donnée, dans le programme « Jeunesse et vie associative », au service civique sous ce quinquennat. Le quinquennat précédent a fait le service civique, l'actuel Gouvernement a décidé de sa montée en charge, objectif que nous partageons. C'est pourquoi les budgets ne sont pas les mêmes : 110 millions d'euros de crédits consommés en 2012, contre 390 millions prévus en 2017. Ne nous lançons donc pas dans des comparaisons faciles à neuf mois de l'élection présidentielle, alor...

...rojet de loi de finances 2017. À la suite des auditions que notre commission a effectuée et aux éléments avancés par nos collègues rapporteurs, je souhaiterais mettre ici en avant quelques points que j'ai évoqués hier devant les ministres et qui me paraissent essentiels à l'analyse de ce budget. Nous ne pouvons pas contester que ce projet de budget fait apparaître une montée en charge du service civique, qui voit ainsi son enveloppe passer à 390 millions d'euros en 2017. Ce projet de budget prend aussi en compte, en année pleine, la mesure que nous avons collectivement adoptée au Sénat, qui concerne la protection sociale des sportifs de haut niveau ainsi qu'une augmentation de 10 millions de crédits au CNDS. Ces deux derniers points sont à saluer et soulignent la volonté d'accompagner nos sport...

Le groupe communiste, républicain et citoyen est un ardent défenseur du service civique. Toutefois, il est très attaché à ce que l'augmentation du nombre des missions ne se fasse pas au détriment de leur qualité. La plupart des structures d'accueil sont soucieuses d'offrir des missions correspondant au cahier des charges du service civique, mais les contrôles effectués par l'Agence du service civique restent indispensables. Par conséquent, la création de 10 postes supplémentaires po...

...n d'un budget. Celui de 2017 permet de financer des mesures adoptées par le Sénat en 2015, telles que le financement en année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau. En ce qui concerne le programme 163, je rappellerai que le bénévolat ne peut pas prendre en charge seul toute la vie associative et doit être aidé par l'État. De même, la montée en charge du dispositif du service civique ne doit pas se faire au détriment de la qualité de ses missions. Ces remarques étant faites, le groupe du rassemblement démocratique et social européen votera les crédits de cette mission.

Je vous remercie d'abord pour vos appréciations globalement positives sur les crédits de cette mission. Je rappelle que ces derniers ont été adoptés à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par la commission des finances du Sénat. Par ailleurs, je note le consensus qui existe sur le service civique et que l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté » a confirmé. Je reconnais la légitimité de la question de M. Claude Kern sur le périmètre définitif du service civique et sur les besoins de financement qui en résulteront, notamment au regard de l'objectif fixé par le Président de la République, de 350 000 contrats chaque année. Le chiffre d'un milliard d'euros est avancé, il devra fair...

...y faire entendre la voix de la commission de la culture à propos des questions relatives à la jeunesse, à la vie associative et la citoyenneté lors de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Ce projet a beaucoup occupé le Sénat et les débats nous ont permis d'aller au plus profond des questions relatives à la citoyenneté. Certains des thèmes abordés par ce budget, comme le service civique ou l'engagement citoyen, l'ont donc été une première fois à cette occasion. Si certaines dispositions, notamment relatives à la vie associative, n'ont pas été votées par le Sénat, j'espère qu'elles seront réintroduites par l'Assemblée nationale car il s'agit d'une question qui m'est chère, notamment en tant que membre du Haut conseil de la vie associative. Le troisième programme d'investissement...

...ntrôles qui seront effectués en 2017 en raison de réductions budgétaires. S'agissant du sport pour tous, qu'en est-il précisément des modalités d'affectation des 10 millions d'euros dont le CNDS va bénéficier dans le cadre d'un plan de rattrapage pour les équipements sportifs outre-mer ? En ce qui concerne le programme Jeunesse et vie associative, nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Cependant, l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint puisque seuls un peu plus de 50 000 jeunes ont été accueillis. Dans ce cadre-là, l'objectif d'accueillir bientôt la moitié d'une classe d'âge représente, en s'appuyant sur une hypothèse basse, un budget de plus de 1 milliard d'euros. Dans le contexte de rétablissemen...

...pelle que notre groupe a toujours été un peu critique vis-à-vis de la Garantie jeunes. Il ne s'agit pas d'une critique sur le principe puisque je connais des jeunes au sein de ma circonscription qui ont eu l'opportunité de reprendre confiance en eux grâce à ce dispositif. Nos réserves portent sur le caractère restreint du champ de ce programme. Je soutiens en revanche pleinement l'idée de service civique. Sa bonne mise en place nécessite un effort que votre Gouvernement produit, mais elle nécessite aussi une campagne de sensibilisation et d'information à l'échelle locale. J'ai, dans cette optique, eu un entretien avec la fédération des Maisons des jeunes et de la culture (MJC) qui serait partie prenante de telles campagnes. Il est également nécessaire que le Gouvernement contrôle ce dispositif af...

Ce projet de budget comporte un certain nombre de points positifs en premier lieu desquels se trouve la montée en charge du service civique qui voit son budget propre passer à 390 millions d'euros en 2017. La prise en compte sur une année pleine de la protection sociale des sportifs de haut niveau est également un point positif puisqu'il s'agit d'une mesure attendue que nous avons partagée. Je rappelle enfin l'augmentation non négligeable de 10 millions d'euros des crédits alloués au CNDS. Concernant le service civique, l'objectif ...

Soyons clairs : aujourd’hui, le dispositif est vu comme un palliatif au chômage, manquant son objectif fondamental d’engagement civique. Tout ce qui aurait pu le sécuriser et le distinguer d’un emploi a été, selon moi, rejeté au nom même de cette non-substitution. Ainsi, être en service civique aujourd’hui, c’est parfois effectuer quarante-huit heures de présence par semaine, indemnisées 573 euros, dont 106 euros à la charge de la structure, sans cotiser pour les droits sociaux et sans bénéficier des acquis des salariés. Et ce n...

À cet instant, j’interviens au nom de notre collègue Joël Guerriau. Nous approuvons la position de la commission de ne pas ouvrir le service civique aux organisations internationales. En effet, il faut se prémunir contre le risque d’un grignotage du secteur des stages et des premières expériences professionnelles. Quelques dérives seraient à craindre à ce sujet. Avec le service civique, les jeunes sont accompagnés dans le cadre d’un projet qui leur permet de valoriser leurs compétences et leur expérience, ainsi que de structurer leurs savoir...

L’article 10 tel qu’il est conçu soulève, selon nous, deux problèmes majeurs. Le premier, c’est qu’il dénature un dispositif conçu pour être une porte d’entrée de l’engagement citoyen. En ce sens, ouvrir, par cet article, la possibilité pour des entreprises publiques ou des offices d’HLM d’accueillir des volontaires en service civique, c’est courir le risque, évidemment, de dénaturer la dimension citoyenne et civique de ce dispositif. Cette mesure peut s’avérer contraire à la volonté affichée par le Gouvernement de valoriser l’engagement citoyen et de rendre imperméable la frontière entre emploi, d’un côté, et service civique, de l’autre. Le second problème, c’est que, au final, cette mesure peut constituer aussi un frein à ...

Mon cher collègue, dans l’objet de votre amendement apparaît un mot qui ne me semble pas juste, celui de « rémunération ». Je rappelle qu’un jeune en service civique n’est pas un salarié de la structure qui l’accueille. Notre commission a étendu la liste des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires en service civique afin de faire face à l’objectif du Gouvernement d’accueillir la moitié d’une classe d’âge en service civique, soit 350 000 jeunes, d’ici à 2018. En même temps – comme vous le savez pour avoir participé très activement aux travaux de ...

...les ministres, mes chers collègues, né de l’effroi suscité par les terribles attentats de 2015 et de la question terrifiante qu’ils ont posée à toute la Nation – comment des enfants de France peuvent-ils avoir pour seul dessein sa destruction ? –, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à l’objectif ambitieux de renforcer la cohésion de la société française en encourageant l’engagement civique – tout particulièrement celui des jeunes, en les accompagnant vers l’autonomie – et en luttant contre les discriminations. Les titres Ier et III de ce texte, que je suis chargée de rapporter, pourraient rassembler, autour de ce constat alarmant d’une désintégration de notre société, laquelle n’a cessé d’ériger en valeurs suprêmes la liberté et les droits individuels, au détriment de la responsab...

Le service civique a pour but de soutenir l’engagement dans la vie citoyenne et de renforcer la place des jeunes dans la République. Si favoriser l’engagement dans les associations et les organismes sans but lucratif répond clairement à cet objectif, la mise à disposition d’engagés du service civique au sein des organismes d’habitation à loyer modéré, de sociétés publiques locales ou de sociétés dont l’État détient...

Il s’agit d’un amendement de coordination. En effet, l’article 10 vise à élargir le champ des structures pouvant recourir au service civique, notamment en y intégrant les organismes de logement social, les OLS, qui regroupent à la fois les offices, les SA HLM et les coopératives. La loi ALUR, loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, a établi une parfaite équivalence entre les OLS et les SEM de construction et de gestion de logement social – il ne s’agit nullement des SEM dans leur globalité. Dans la mesure où les SEM ont ...