Interventions sur "commande"

Merci de ces précisions. Je suis heureux qu'il reste de la place pour la consultation et espère que nous pourrons avoir communication des textes dès que possible. L'allotissement et le plafonnement du chiffre d'affaires exigible pour l'accès à un marché à deux fois le montant de celui-ci représentent certes des avancées, mais n'ont pas suffi à ouvrir suffisamment l'accès des PME à la commande publique. Il nous semble que la question de la simplification de cette dernière est également primordiale. Les petites entreprises ne disposent pas toujours de la logistique nécessaire pour se porter candidates. Simplifier les procédures serait pour elles une clé d'accès à la commande publique. Les groupements d'entreprises se sont également révélés efficaces parce qu'ils sont le moyen, pour les ...

Je me souviens des réflexions que nous avions menées ici, à l'époque où Francis Mer était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les concessions et les partenariats, avant même qu'ils ne prennent la dimension qu'on leur connaît aujourd'hui. Les craintes qui s'élevaient alors concernaient les PME - certains redoutaient que cette nouvelle forme de la commande publique ne les évincent - mais également les architectes, qui avaient peur de devenir totalement dépendants des grandes entreprises et de voir disparaître l'exercice libéral de leur métier. Avez-vous poussé, depuis, la réflexion statistique sur ces questions ? Le développement du partenariat public-privé a-t-il confirmé ou infirmé les craintes qui s'exprimaient alors ? En outre, je souscris aux...

Réglementation et volonté politique sont intimement liées. Vos propos semblent de bon augure quant à la volonté de simplification du Gouvernement. Le DUME pourrait améliorer considérablement les choses pour les PME, de même que l'usage du numéro Siret pour accéder aux éléments de la candidature. La part de la commande publique qui revient aux PME ne dépasse pas 28 %, ce qui n'est pas à la hauteur de leur poids dans l'économie - autour de 44 %. Notre volonté est que cette part s'en rapproche. C'est le but de notre mission. Je m'interroge sur la sous-traitance. Aux premier et deuxième niveaux de sous-traitance, il n'y a guère de difficultés, mais c'est quand on en arrive aux troisième et quatrième niveaux que l...

Une mission comme celle-là est transversale et plurielle. La place des petites et moyennes entreprises (PME) dans la commande publique devrait nous rassembler. Bien qu'elles produisent 44 % de la valeur ajoutée, les PME ne comptent que pour 28 % dans les 80 milliards d'euros de marchés publics. Nous ne referons pas le code des marchés publics. Mais les deux directives européennes qui doivent être transcrites pourront changer les choses : il ne faudra plus, par exemple, réaliser un chiffre d'affaires double du marché auq...

La question des PPP est importante : ils sont réservés à de grands opérateurs. La mise en oeuvre des principes de la commande publique ne représente pas qu'un coût ; il faudrait aussi mesurer ce qu'elle rapporte. A l'occasion d'alternances politiques, les renégociations de contrat peuvent permettre de substantielles économies.

Il sera intéressant de voir ce que font nos voisins, comme les Allemands, chez qui les PME ont plus de place dans la commande publique. La simplification est également essentielle : notre rapport ne doit pas augmenter la complexité. Parmi les critères des appels d'offres, le prix et la performance sont importants, mais pas seulement. La culture de l'achat public est essentielle : transcrire les directives est une chose, mais elles peuvent être interprétées de manière très différente.

...ision, de l'audace pour l'Europe spatiale, alors que nous devons, à l'évidence, moderniser notre outil. Les pays émergents ne paraissent pas directement menaçants, mais il faut se méfier ! Il y a dix ans, nous ne prenions pas très au sérieux la menace d'un retour des Américains sur le marché des lanceurs : aujourd'hui, SpaceX est là, qui nous oblige à nous adapter. Cette entreprise bénéficie des commandes publiques américaines, qui lui permettent des prix très agressifs sur le marché, alors que la commande publique ne dépasse pas 30% du volume chez Ariane, c'est une donnée importante. Il y a aussi des enjeux très techniques, avec des conséquences industrielles décisives, par exemple la propulsion électrique et c'est effectivement pour des raisons de retombées industrielles que l'Allemagne s'arc-b...

SpaceX vend à prix fort des lancements à la Nasa et à l'armée de l'air américaine, ce qui lui permet de casser les prix sur le marché : ce modèle est-il possible pour Ariane, sachant que le lanceur européen dispose d'une proportion moindre de commandes publiques ? Le choix a été fait, ensuite, pour des raisons de coûts, de garder pour Ariane 6 le même type de propulseur que celui d'Ariane 5 ; or, il semble que le constructeur d'Ariane, Astrium, ait du mal à faire baisser davantage ses coûts : certaines des difficultés ne vous paraissent-elles pas venir du fait que la production est dispersée sur plusieurs sites européens - alors que SpaceX ra...

...Ariane 5 ME, on devrait continuer à lancer deux satellites en même temps, ce qui est à l'origine de retards très importants, chacun le sait. Peut-on continuer à fonctionner de la sorte, quand les Américains seront ponctuels grâce à leur lanceur simple ? Ensuite, je veux témoigner que lorsque nous avons visité SpaceX, nous ignorions et personne ne nous avait dit que la Nasa allait passer de telles commandes et rendre possible ce qui paraissait encore bien lointain...

Le commerce électronique est incontestablement un sujet d'avenir. Je voudrais vous apporter un témoignage en tant qu'habitant de Saint-Barthélemy. L'e-commerce y a fortement contribué au désenclavement. Les marchandises, suivies par Internet de leur point de départ jusqu'à leur arrivée, sont livrées une semaine après leur commande, lorsqu'il fallait auparavant quinze jours pour un simple courrier... Certes, des effets négatifs sont observés, comme une moindre fréquentation des agences de voyage ou des tentations d'acquisition multipliées pour les enfants, voire pour les adultes, pouvant favoriser leur surendettement. Je précise qu'on accède à Saint-Barthélemy aux mêmes sites qu'en France, auxquels s'ajoutent les sites amér...

Toutes les entreprises de vente par correspondance sont passées à l'e-commerce. Des petites sociétés se sont également ouvertes au marché en développant cette activité. J'observe, pour ce qui me concerne, que les commandes proviennent parfois directement du fabricant et non du commerçant auquel on s'adresse, ce qui suppose une très belle organisation.

... vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1....

... vaccins contre les grippes pandémiques ? Quels ont été la nature et le montant de ces investissements ? Lors de son audition par la commission d'enquête, le directeur général de la santé avait relevé que « l'industrie pharmaceutique n'était tout simplement pas prête à répondre à une demande importante de vaccins ». Cette affirmation s'applique-t-elle à Sanofi Pasteur ? Sanofi a-t-il accepté des commandes de vaccin H1N1 qu'il n'était pas en mesure d'honorer ? Il a demandé communication à la commission d'enquête du texte original du marché signé le 27 octobre 2005 pour la fourniture à l'Etat de vaccins contre la grippe aviaire A(H5N1), et souhaité savoir quelles avaient été les prestations réalisées en application de ce marché antérieurement aux avenants signés pour la fourniture de vaccins H1N1....

...aient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

...aient été apportées au calendrier de livraison par rapport au marché initial. Le calendrier prévu était-il déjà indicatif ? Est-il usuel qu'un tel marché de fournitures ne comporte pas de calendrier de livraison ferme assorti de pénalités ? Ce calendrier indicatif a-t-il été respecté ? Quand, et en quelle quantité, les premières doses de vaccins ont-elles été livrées ? Il semble que toutes les commandes de vaccins H1N1 aient été passées dans le cadre de contrats avec les autorités sanitaires ou leurs représentants. Etait-il exclu, et pour quelle raison, que tout ou partie de l'approvisionnement en vaccins emprunte les circuits habituels de commercialisation et de distribution des produits de santé ?

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a ajouté que l'AMM du vaccin Humenza n'était intervenue que le 18 février 2010. Par ailleurs, il a souhaité connaître les conditions dans lesquelles Sanofi avait annulé directement une commande de 9 millions de doses Humenza.

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

a demandé où en étaient les négociations avec le ministère de la Santé sur le montant de l'indemnisation due au titre de la résiliation partielle des commande. Quand cette résiliation a-t-elle été signifiée ?

s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.