Interventions sur "contrôleur"

436 interventions trouvées.

Photo de Gérard LahellecGérard Lahellec :

...perhet. Je m’excuse par avance, mes chers collègues, car je sais que, à Paris, on connaît mieux l’opéra que Loperhet, petite commune située à la pointe du Finistère. §Celle-ci abrite un radar qui couvre 400 000 kilomètres carrés, soit 40 % de l’espace aérien délégué à la France métropolitaine. S’y côtoient des activités civiles et militaires. Sur les 525 agents civils qui y travaillent, 300 sont contrôleurs aériens. Ces personnels ont le plus souvent suivi le parcours classique avant leur affectation : Maths Sup, Maths Spé, puis concours de l’École nationale de l’aviation civile (Enac) de Toulouse. Le site de Loperhet mobilise en réalité dix-sept radars pour surveiller le ciel, dont trois sont en Espagne et deux en Irlande. Ce qui frappe le plus en entrant dans la salle de contrôle, c’est le silen...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

... déroulement des grèves consécutives à la réforme des retraites au sein de la direction générale de l’aviation civile a montré de façon très claire les limites du système actuel. Il n’y a aucune prévisibilité du trafic : la DGAC doit naviguer – ou plutôt piloter – à vue pour déterminer la proportion de vols à annuler, car elle ne dispose d’aucun outil pour connaître suffisamment tôt le nombre de contrôleurs aériens qui participeront à un mouvement de grève. Quelques grévistes peuvent conduire à des abattements massifs de vols et engendrer de fortes perturbations, en totale disproportion avec l’ampleur réelle du mouvement. Le double objectif de cette proposition de loi est donc tout à fait louable : améliorer la prévisibilité des grèves et l’adéquation entre l’ampleur de celles-ci et la réduction d...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

En effet, le Sénat examine cette semaine des textes portant sur des sujets sur lesquels je suis engagée depuis plus de quinze ans : la lutte contre les squatteurs hier, le service minimum dans tous les transports aujourd’hui… Aussi, je tiens à remercier Vincent Capo-Canellas de son initiative, qui me rassure. Le combat se poursuit, non pas contre les contrôleurs aériens, mais, comme il l’a expliqué, au profit des voyageurs et de leur information. En effet, ce texte vise à faire en sorte non seulement que les contrôleurs aériens déclarent leur grève en amont, afin que les compagnies et leurs usagers en soient informés, mais aussi que le trafic soit adapté au nombre effectif de grévistes. Je suis ravie de cette initiative pour plusieurs raisons. D’abor...

Photo de Évelyne PerrotÉvelyne Perrot :

...oncer à la grève, non pas vingt-quatre heures avant chaque journée de grève, comme le prévoit la loi Diard, mais la veille de la journée, à dix-huit heures. Cette situation laisserait trop peu de temps à l’autorité administrative pour réaliser les « abattements » de vol et, le cas échéant, organiser le service minimum, ce qui va à rebours de l’objectif de la proposition de loi. Qui plus est, les contrôleurs aériens ne bénéficieraient pas non plus de l’organisation plus en amont du service minimum que vise à mettre en place le texte que nous examinons. De surcroît, aucune mesure de coordination entre ce nouveau délai et celui qui est laissé à l’administration pour déclencher le service minimum, lequel resterait l’avant-veille à dix-huit heures, n’est prévue. Le délai choisi dans la proposition de l...

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus, rapporteur spécial :

...tion des travailleurs de plateforme. Elles s'inscrivent également dans le cadre d'une révision régulière du code du travail. Je rappellerai, tout d'abord, quelques généralités. Rattachée au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'inspection du travail est assurée par 3 535 agents dont 2 347 agents de contrôle proprement dits : inspecteurs et contrôleurs du travail. Le service de l'inspection du travail représente donc 35 % des effectifs de la mission « Travail et emploi », dont les dépenses de personnel s'élevaient à 611,1 millions d'euros en 2018. Créée par décret en 2006, la direction générale du travail (DGT) constitue « l'autorité centrale » du système d'inspection du travail. La compétence de l'inspection du travail s'étend à l'ensemble ...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

...l nécessite une présence de l'inspection du travail plus forte sur certains territoires. Nous avons cependant développé seize recommandations communes autour de ces trois axes. Le premier axe de travail concerne l'organisation de l'inspection du travail. Sans remettre en cause le bien-fondé de la revalorisation des tâches opérée, nous sommes d'accord pour constater que la requalification des contrôleurs du travail en inspecteurs du travail a pu contribuer à une certaine désorganisation des services d'inspection durant les périodes de formation des futurs inspecteurs. C'est particulièrement le cas dans les services de renseignements. Avant la réforme « Ministère fort », le service des renseignements était principalement assumé par des contrôleurs du travail, ayant bénéficié d'une formation ini...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Merci pour ce très bon rapport, nous connaissons en effet mal l'inspection du travail. Nous faisons face à des visions très positives ou à l'inverse, très négatives sur celle-ci, la vérité se trouvant sans doute entre les deux. C'est vrai que la mission des inspecteurs est très difficile. La transformation des postes de contrôleurs en postes d'inspecteurs avait été initiée par Michel Sapin, et reprise par François Rebsamen. Comment expliquez-vous la transformation du poste de contrôleur en inspecteur ? Cela vise-t-il à améliorer les carrières internes ?

Photo de Emmanuel CapusEmmanuel Capus, rapporteur spécial :

... du travail. Ce climat peut contribuer à expliquer les suicides à déplorer parmi les inspecteurs du travail. Malgré ces difficultés, on peut néanmoins saluer un vrai professionnalisme des inspecteurs du travail. Leurs profils sont en outre extrêmement variés : nous avons par exemple rencontré, lors de cette mission de contrôle, un ancien sous-marinier, un ancien délégué syndical... Le corps des contrôleurs a été supprimé car ces derniers sont venus à accomplir quasiment les mêmes missions que les inspecteurs selon la taille des entreprises contrôlées, ce qui constituait une spécificité française. Cette réforme a eu un coût puisque les contrôleurs étaient des fonctionnaires de catégorie B tandis que les inspecteurs sont des agents de catégorie A. L'inconvénient de cette mesure réside dans le fait q...

Photo de Sophie Taillé-PolianSophie Taillé-Polian, rapporteure spéciale :

Concernant la coordination, nous avons appris qu'un travail conjoint était par exemple mené avec l'administration des douanes sur les aéroports. Je voudrais ajouter que la conclusion de la Cour des comptes était effectivement qu'une meilleure interconnexion entre les bases de données était nécessaire. Sur la suppression des contrôleurs du travail, j'ajoute que celle-ci visait également à créer des collectifs de travail pour insuffler un esprit d'équipe au sein des services de l'inspection du travail. Cela est louable, mais entraîne des risques de déstabilisation si cela provoque des suppressions de postes et une hausse de la quantité de travail des agents.

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous vous invitons à approuver préserve le droit de grève des contrôleurs aériens, un droit constitutionnel, tout en assurant la continuité du service public dans les aéroports. Nous poursuivons deux objectifs : tout d’abord, garantir la bonne organisation du trafic aérien, ensuite, et surtout, assurer la protection des droits et la sécurité des passagers. Il y a un peu moins de 4 000 contrôleurs aériens en France responsables de la gestion et de la surveillance des...

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

...nnulation, certains affirmant qu’ils ne partiront plus jamais avec cette compagnie. Depuis le dépôt de cette proposition de loi, j’ai eu des rendez-vous avec des passagers, qui m’ont fait part de leur désarroi. Pour vous montrer concrètement l’ampleur du problème, je voudrais vous lire quelques témoignages. Je commencerai par celui d’Aude, dont cinq des vols ont été annulés en deux mois : « Les contrôleurs aériens prennent en otage l’ensemble des personnes qui souhaitent ou doivent voyager. Mon entreprise a perdu trois contrats au profit de compétiteurs étrangers. Nous envisageons le dépôt de bilan. » Émery, un usager de l’aéroport de Marseille, indique : « Il faut que les contrôleurs aériens pensent aux petits qui gagnent moins de 1 500 euros et qui se privent toute l’année pour s’offrir un peti...

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

...ue nous examinons ce soir a un objectif simple : mieux organiser le service de la navigation aérienne en cas de grève, au profit des usagers. Joël Guerriau vient de le dire, nous avons tous été témoins de scènes insupportables dans les aéroports, et vu des passagers dont le vol venait d’être annulé attendre désemparés pendant des heures sans qu’aucune solution leur soit proposée. Les grèves des contrôleurs aériens ne sont pas, bien sûr, la seule cause des annulations et des retards de vols, puisque ceux-ci sont aussi imputables aux conditions météorologiques, aux difficultés de gestion des compagnies aériennes ou à la saturation des capacités de contrôle aérien, dans un contexte de très forte croissance du trafic aérien. Toutefois, les mouvements sociaux qui touchent les services de la navigation...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi de notre collègue Joël Guerriau sur le droit de grève des contrôleurs aériens, texte qui consiste à obliger les contrôleurs aériens, mais aussi d’autres personnels des services de la navigation aérienne, à déclarer individuellement leur intention de participer à une grève au moins quarante-huit heures avant son commencement, et à informer leur employeur s’ils y renoncent. Ne nous y trompons pas, le problème soulevé par cette proposition de loi est réel. En effet,...

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Aussi, même s’il apparaît nécessaire de mieux encadrer le droit de grève des contrôleurs aériens, cette proposition de loi me semble, dans ce contexte, de nature à créer de l’incompréhension et des polémiques qui seront interminables, voire à mettre le feu aux poudres.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... amendements déposés sur ce texte tendent, semble-t-il, à revenir sur ces dispositifs, pour les remplacer par une sorte d’« alerte sociale ». Que s’est-il passé entre-temps ? Avez-vous pris conscience du fait qu’attiser la colère sociale aussi frontalement et sans fondement était un mauvais calcul ? Nous sommes d’accord avec vous au moins sur un point : soumettre l’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens à la double contrainte d’un service minimum et d’une déclaration individuelle revient à rendre impossible l’exercice d’un droit constitutionnel. D’ailleurs, la position du Conseil constitutionnel pourrait évoluer après une éventuelle saisine sur cette proposition de loi. Soyons clairs, ce texte répond en réalité à une demande des compagnies britanniques, irlandaises et hongroises

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi relative à l’obligation de déclaration d’un préavis de grève des contrôleurs aériens, qui n’est pas satisfaisante à nos yeux, ni sur la forme ni sur le fond. Elle n’est tout d’abord pas satisfaisante sur le fond. En effet, nous considérons que les grèves du contrôle ne sont pas le problème majeur du transport aérien en Europe, comme en attestent, d’ailleurs, deux rapports denses et fournis sur le sujet, récemment publiés par la Fédération européenne des travailleurs des...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

...de grève, en fragilisant des droits acquis de longue date, comme, d’ailleurs, notre collègue Vincent Capo-Canellas le souligne dans l’objet de son amendement. Contraindre chaque agent à informer individuellement ses supérieurs hiérarchiques de ses intentions de participer à une action sociale reviendrait à individualiser, de manière insidieuse, le droit de grève. Aussi, plutôt que d’imposer aux contrôleurs aériens une obligation de réquisition qui ne pèserait que sur eux, il est préférable de travailler sur l’amélioration de l’efficience du service minimum par le biais d’un dialogue social réinventé et plus direct entre les différentes parties prenantes. Il ne vous a pas échappé, mes chers collègues, que c’est ce que les corps intermédiaires et les citoyens eux-mêmes réclament. Pour toutes ces ra...

Photo de Jean-Pierre CorbisezJean-Pierre Corbisez :

... la loi « Diard » avait instauré le principe d’un préavis individuel de grève de quarante-huit heures pour tous les salariés des entreprises ou établissements concourant directement à l’activité de transport aérien de passagers, en particulier lorsque leur absence est de nature à affecter la réalisation des vols. Je pense pouvoir affirmer, mes chers collègues, qu’il est difficile de nier que les contrôleurs aériens participent au service public du transport aérien de passagers ! Extrêmement technique, cette profession est indispensable, à la fois, pour la souveraineté de notre espace aérien, pour la sécurité des passagers, pour la coordination des vols et pour la bonne tenue du ciel européen, dans lequel la France occupe une place centrale. Or, cette profession n’est pas soumise au principe du pré...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

… que j’ai été amené à présenter à la commission des finances et qui a été publié à la fin du mois de juin, juste avant le dépôt de cette proposition de loi par notre collègue Joël Guerriau. Voici la recommandation que j’avais moi-même formulée dans ce cadre : « appliquer la loi Diard aux contrôleurs aériens, en l’adaptant aux caractéristiques du service minimum auquel ils sont déjà astreints ». Elle comprenait donc deux volets : premièrement, l’application de la loi Diard ; deuxièmement, son adaptation aux caractéristiques du service minimum déjà imposé aux contrôleurs aériens. Ce rapport a fait du bruit, eu égard au nombre de jours de grève que j’ai révélé dans ce document, mais également...

Photo de Max BrissonMax Brisson :

... Quatre Saisons de Vivaldi, il vous est répondu que la compagnie de dispose pas d’informations concernant votre vol. Arrivée au petit matin, angoissé, dans un aéroport bondé. Attente jusqu’à plusieurs heures dans des salles de l’aéroport ou, pour les moins chanceux – ce fut mon cas le 22 mai –, dans un avion cloué au sol dont vous ne pouvez pas sortir, pendant que l’on est parti chercher un contrôleur aérien quelque part, à l’autre bout du département. Enfin, remboursement des billets perdus, rarement à la hauteur du coût engagé. Telles sont actuellement, mes chers collègues, les conséquences de l’exercice du droit de grève des contrôleurs aériens pour nos concitoyens ! Malheureusement, dans ce domaine, la France s’illustre, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé en citant le rapport de Vin...