Interventions sur "corps"

Élu local depuis plusieurs années et président d'agglomération depuis 2001, j'observe, qu'à cette époque, l'État disposait du pouvoir d'imposer l'entrée d'une commune au sein d'une intercommunalité. Aujourd'hui, on dispose du schéma de coopération intercommunale qui peut ainsi être présenté par un autre préfet, dix ans après, avec une même problématique. Avec le turn over des membres du corps préfectoral, le représentant de l'État aura-t-il une vision identique du sujet dans quelques mois ?

J'ai le même sentiment que M. Jean-Claude Peyronnet quant à la qualité du corps préfectoral - en dehors des préfets qui sont issus de formations d'excellence et qui ont de l'expérience. Nous faisons souvent, en France, le « procès » de l'ENA, mais il y a trente ans, le directeur de cabinet du préfet du Cantal sortait directement de cette école. Depuis une trentaine d'années, le niveau, tant des préfets que des sous préfets, n'est plus le même. Quant à la réflexion de M. Je...

Certes, l'unicité relève de la jurisprudence administrative. Néanmoins, selon qu'un membre du corps préfectoral est plus ou moins zélé, selon qu'il saisisse ou non le juge, il y aura, à tel endroit, un contrôle et, à tel autre endroit, une absence de contrôle : ici, les délibérations des collectivités territoriales s'appliqueront sans délai ni difficulté ; là, elles pourront être annulées par le juge administratif. C'est un fait : selon la taille des collectivités, les préfectures exercent plus...

Avec dix-huit mois, l'instabilité serait complète. Et des élections statutaires auront lieu en juin 2011 : ce sera ingérable dans les corps ! Les six mois valent à la date de publication du décret, avec un effet rétroactif au 1er décembre 2010.

...travail accompli de concert avec le ministère afin de garantir aux intéressés des informations précises, délivrées notamment par la CNRACL. Elles seront fournies en début de période et non au cours des six mois - autrement dit, elles seront connues à la publication du décret. En outre, des élections professionnelles auront lieu en juin 2011 : il faut avoir connaissance des effectifs dans chaque corps.

Les agents ne changeront pas de corps. Ce n'est pas un argument recevable. Les amendements n°s 99 et 48 reçoivent un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 2 rectifié, 94 et 95.

L'amendement des questeurs du Sénat, n° 107 rectifié bis, tend à aligner les perspectives de mobilité des fonctionnaires parlementaires, qui sont des fonctionnaires d'État, sur le régime applicable partout ailleurs dans la fonction publique d'État. Il est bon de favoriser la mobilité de nos fonctionnaires, qui sont de haute qualité, dans les grands corps - lesquels méconnaissent trop souvent notre excellente façon de travailler et sont trop refermés sur eux-mêmes. M. Copé a néanmoins demandé la réciprocité immédiate et totale, ce que le Gouvernement présente dans un amendement n° 116. Celui-ci nous dérange beaucoup, comme il dérange le président Larcher et le président de l'Assemblée nationale. Les militaires, les magistrats de l'ordre judiciai...

a précisé que cette première communication, intitulée « quelle réparation et quelle fabrique pour le corps ? », constitue un point d'étape à la suite des états généraux de la bioéthique. Il est important que le Sénat puisse se confronter aux multiples questionnements que suscite le sujet de l'assistance médicale à la procréation comme l'ont déjà fait d'autres institutions, notamment le Conseil d'Etat et l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Elle a ind...

a considéré que des sujets tels que l'assistance médicale à la procréation ouvrent un débat de fond sur les vraies valeurs de la société. Elle s'est interrogée sur le lien qui semble être opéré entre gratuité et anonymat du don. Elle a considéré que l'intérêt de l'enfant doit, en tout état de cause, primer et elle a attiré l'attention sur le risque du développement de la « marchandisation » du corps de la femme. Enfin, elle a constaté que de nouvelles questions surgissent au fur et à mesure de l'avancement de la réflexion, ce qui la rend d'autant plus riche et importante.

a confirmé l'aspect essentiellement philosophique de cette question qui conduit à s'interroger sur la manière d'éviter de concevoir le corps humain comme un « corps en miettes ».

a fait part de son grand intérêt et de sa perplexité devant des questions qui touchent bien sûr au corps, mais surtout à l'âme et à la conscience. La réflexion et la discussion sur l'humain doivent être poursuivies, car le champ d'interrogations est très vaste.

...expérience personnelle lui montre que les parents - ou les grands-parents - ne font aucune différence entre leurs enfants ou petits-enfants, selon qu'ils sont naturels ou adoptés. C'est toujours la même magie, ces enfants sont totalement désirés et aimés. Enfin, elle a estimé que le titre du document distribué à l'appui de la communication, intitulé « Quelle réparation ou quelle fabrique pour le corps ? » comporte une connotation péjorative pour les femmes.

...au second tour. Il m’apparaît en effet naturel que des partis nationaux, tels que les partis socialiste ou communiste, ou des sensibilités nationalistes puissent être représentés à l’Assemblée de Corse, même s’ils ne recueillent que peu de suffrages. L’objectif de ma proposition était d’éliminer autant que faire se peut les candidatures fantaisistes ou personnelles compte tenu de l’étroitesse du corps électoral. Je regrette que l'Assemblée nationale ait conservé le seuil de maintien au second tour à 7 %, et que certains de nos collègues se soient abrités derrière le formalisme juridique pour ne pas prendre part au vote. Pourtant, certains d’entre eux étaient d’accord avec nous, comme M. Paul Giacobbi – je ne parle pas de M. Simon Renucci, qui, pour sa part, avait un avis plus nuancé. J’ai regr...

...ns les muséums de Lille, Lyon, Nantes et, bien sûr, Rouen, une au muséum de La Rochelle et deux à l’université de Montpellier. Un petit retour en arrière est essentiel pour comprendre cette affaire. Tous les Maoris de haut rang, guerriers et chefs de tribus, étaient tatoués selon des motifs rappelant leur tribu. En effet, suivant leurs traditions, la tête est considérée comme la partie sacrée du corps et le tatouage comme une véritable signature sociale et religieuse. Le peuple maori avait ainsi coutume de conserver les têtes tatouées des guerriers morts au combat et de les exposer dans un endroit consacré à leur mémoire, où chacun pouvait les vénérer jusqu’au moment où ils estimaient que l’âme du défunt était partie. Les têtes étaient alors inhumées près du village. Au xviiie siècle, lors d...

...cette nature. Certains d’entre vous se souviennent sans doute que nous avons débattu en 2002 d’une proposition de loi déposée par Nicolas About, autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite la « Vénus hottentote », à l’Afrique du Sud. Cette femme avait connu un triste sort et était devenue un symbole des humiliations subies par son peuple puisque son corps s’était retrouvé exhibé, puis conservé dans les réserves du Muséum national d’histoire naturelle. Rapporteur de ce texte au Sénat, j’avais, dans un premier temps, considéré qu’il n’y avait pas lieu de légiférer su le sujet. Puis j’ai constaté les tergiversations de l’administration, parfois même les barrages qu’elle dressait devant toute réflexion sur la question. Lors d’une visite au Muséum, te...

...ndée sur le principe de dignité de l’homme et du respect des cultures et des croyances d’un peuple vivant. Le programme néo-zélandais de rapatriement des dépouilles maories mis en œuvre depuis 1992 auprès de l’ensemble de la communauté internationale traduit l’importance que revêt pour le peuple maori le retour de ses ancêtres sur leur terre d’origine. Pour les Maoris, l’ensemble des parties du corps présentent, en effet, un caractère sacré, car elles portent en elles l’essence de la personne. La tête des Maoris d’élite, et par la suite de certains esclaves, totalement tatouée, est considérée comme la partie la plus sacrée du corps. Avant qu’elles ne fassent l’objet d’une convoitise insupportable et d’un commerce barbare de la part des colons européens, ces têtes étaient conservées par les ...

...a loi. Alors que certains affirmaient le caractère inaliénable des biens appartenant aux collections publiques des musées, faisant de la France la « propriétaire » des restes de Saartjie Baartman, le ministre de la recherche de l’époque, M. Schwartzenberg, avait confirmé ce que j’avançais, à savoir qu’en vertu des lois de bioéthique de 1994 nul ne pouvait se déclarer propriétaire d’un élément du corps humain. La France n’était, en réalité, que la « gardienne » de la dépouille de Saartjie Baartman, bien mauvaise gardienne, au demeurant, puisque le squelette et les organes, comme l’a rappelé M. le rapporteur, pourrissaient au fond de la remise du musée de l’Homme à Paris ! Depuis 1974, ce musée avait, du reste, prudemment retiré de ses vitrines les restes de la « Vénus hottentote », conscient, ...

...dans un an, afin de s’assurer de l’avancée concrète des travaux de la Commission scientifique nationale des collections en matière de déclassement ou de cession. Alors que de nombreux musées américains, australiens et européens ont déjà donné leur feu vert à cette demande des plus légitimes de la Nouvelle-Zélande, il est urgent que notre pays clarifie sa position sur le statut des biens issus des corps humains. Après le précédent de la « Vénus hottentote » il y a sept ans, le débat sur les têtes maories aujourd’hui, il est important que les musées français puissent, à l’avenir, répondre sereinement aux nouvelles demandes de restitution, sans qu’il soit nécessaire de légiférer si de nouvelles situations équivalentes se présentent. Permettre que les morts reposent en paix n’est-il pas une condit...

...officiellement le courage et l’audace dont a fait preuve la municipalité de Rouen, aussi bien l’actuelle que la précédente, en choisissant de faire droit à la demande des autorités néo-zélandaises. Elle a provoqué le débat qui nous occupe aujourd’hui, en prenant sa décision contra legem, c’est-à-dire en s’opposant sciemment à l’état du droit positif français qui classe encore les restes du corps humain comme « objets de collection » des musées de France ; en définitive, elle a relancé le pavé dans la mare ! Ce courage méritait d’être salué. Notre collègue Catherine Morin-Desailly a rappelé très justement les deux normes internationales qui trouvent à s’appliquer, en la matière, en France : la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ratifiée par la France en...

.... Ce débat s’inscrit dans un double héritage : la loi du 6 mars 2002 sur la restitution à l’Afrique du Sud de la dépouille de Saartjie Baartman et la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Concernant le texte de 2002, un débat préalable avait à la fois mis en avant l’inaliénabilité des collections des musées prévue à l’article L. 52 du code du domaine de l’État et le respect dû au corps humain posé par la loi bioéthique de 1994 qui dispose que « le corps humain [...] ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial ». Malgré ce dernier point, ni le ministère ni les musées n’avaient donné suite aux demandes de l’Afrique du Sud, et nous avons dû légiférer. Dans cet hémicycle, le ministre de la recherche de l’époque plaidait que l’on « rende justice à cette femme, qui a été l’objet, d...