Interventions sur "corps"

...me. Le concours d'Orient restera une voie d'accès directe et spécifique au Quai d'Orsay, ce dont nous nous sommes assurés dans le cadre de nos auditions. La revalorisation des parcours des secrétaires des affaires étrangères (SAE) est engagée. Un droit d'option pour les conseillers des affaires étrangères et les ministres plénipotentiaires est affirmé. Il leur permet de ne pas être versés dans le corps des administrateurs d'État. Des restrictions d'accès des conseillers des affaires étrangères à un poste d'ambassadeur ont également été levées. Enfin, la rémunération indemnitaire du MEAE a été alignée, au 1er janvier 2022, sur la fourchette haute des pratiques antérieures des ministères. Dans ces conditions, pourquoi de tels mécontentements et pourquoi la grève ? Force est de constater que cett...

...roposons, puisque le Parlement n'a pas le pouvoir de modifier le décret du 16 avril 2022, de l'aménager. Il nous faut garantir la carrière des secrétaires des affaires étrangères. Ils entrent au MEAE par le concours dédié et y font une carrière remarquable. Nombre d'entre eux, d'un niveau excellent, passaient avec succès le concours de conseillers des affaires étrangères, rejoignaient ensuite le corps des cadres A+, concerné par la réforme de l'encadrement supérieur, et poursuivaient leur carrière au MEAE. Il est indispensable que cette possibilité continue de leur être offerte pour leur garantir un parcours professionnel cohérent avec leur vocation et leurs souhaits, mais aussi pour que le MEAE ne perde pas à l'avenir les meilleurs et plus motivés de ses agents. Notre première recommandation...

Enfin, notre dernier train de trois recommandations porte sur le droit d'option. Nous souhaitons que l'appareil diplomatique ne soit pas privé des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires ayant choisi le corps unifié mis en extinction. Il conviendra pour cela, et c'est notre sixième recommandation, d'examiner chaque année, dans le cadre du débat budgétaire, la carrière de ces personnels versés dans le corps unifié mis en extinction. Notre septième recommandation est de faire en sorte que ce corps ne soit pas considéré comme un « mouroir », et qu'il bénéficie de quotas pour les postes d'encadrement du ...

Peut-on nous rappeler combien de membres compte le corps diplomatique et quel est le temps de formation nécessaire pour y entrer ? Si les évolutions envisagées entrent en vigueur, comment pourra-t-on garantir la bonne formation des nouveaux entrants ? Enfin, dispose-t-on de travaux de benchmarking sur ce sujet, en particulier à l'échelle européenne ?

Cette réforme menace toute l'architecture de la diplomatie française et, avec elle, l'image de la France dans le monde. Elle nous expose au risque de nominations de complaisance et de recours aux cabinets privés. Certes, on peut réfléchir à une évolution du corps diplomatique, de ses missions, de ses moyens et des formations dispensées. Mais, en parallèle - les syndicats l'ont souligné -, il faut à tout prix préserver les assises de notre diplomatie.

Je ne doute pas de l'excellence de notre diplomatie ; mais, à trop encenser, on oublie parfois de se poser les vraies questions. Lorsque, en 1982, François Mitterrand a nommé Gilles Martinet ambassadeur de France en Italie, le monde politique a crié au scandale au motif que l'intéressé n'était pas issu du corps diplomatique. Or il s'est révélé d'une compétence exceptionnelle. Il ne s'agissait en aucun cas d'un copinage. Il est parfois nécessaire de dépasser les corporatismes et les logiques endogames. Le monde de la diplomatie doit évoluer. Il faut fluidifier les relations entre les différents corps, car les compétences économiques, géostratégiques et environnementales, ô combien nécessaires aujourd'hu...

...t la longueur excessive des procédures de ratification. L'enjeu est d'autant plus grand que, désormais, le débat parlementaire est susceptible de peser fortement sur l'avenir d'une telle réforme. Nos collègues députés et nous-mêmes devons rester mobiliser. Ensuite, j'observe qu'au titre de la transformation de la fonction publique, Mme de Montchalin avait pour mission de détruire tous les grands corps. Nous assistons à une véritable mise en pièces de la haute fonction publique nationale. Désormais, elle devrait être à la discrétion du pouvoir présidentiel, alors que les ambassadeurs ne sauraient être de simples exécutants : leur professionnalisme, leur culture et leurs compétences propres ont vocation à façonner la décision politique. J'ajoute que leur respect de la représentation parlementair...

Qu'il s'agisse de la diplomatie ou du corps préfectoral, on constate clairement la volonté de déstabiliser notre haute fonction publique. Certaines nominations de personnes sans expérience dans leur domaine peuvent se révéler tout à fait folkloriques... Parallèlement, en vertu des règles en vigueur, le Président de la République peut bel et bien nommer à la tête d'ambassades des personnes étrangères au corps diplomatique. Rappelons cette ...

...i-même passionné par le sujet, au point qu'il faudrait lui retirer les piles ! Nous n'avons pas attendu ce rapport, nous avons fait une tribune. Cette réforme est avant tout idéologique, elle est issue directement du Président de la République. Il a nommé Amélie de Montchalin pour la mener à bien ; celle-ci est sans doute brillante, mais elle l'a été pour affaiblir le service public. En outre, le corps diplomatique n'est pas très visible pour nos compatriotes, c'est évident. Le Président de la République a déjà fait une tentative de nommer des proches, il a été mis en échec par des votes au Quai d'Orsay. Il est pourtant possible aujourd'hui de nommer des diplomates non issus du corps, deux recteurs sont d'ailleurs ambassadeurs, en Autriche et en Hongrie. Mais aujourd'hui, nous assistons à la m...

...nt pendant les deux triennats au cours desquels j'ai eu l'honneur de présider la Délégation sénatoriale aux outre-mer. Ma retraite n'ayant pas entamé mon intérêt pour ces questions, je remercie le président Stéphane Artano de son invitation, et je salue de manière très appuyée, monsieur le président de l'Ajdom, cette initiative de réunion conjointe. C'est toujours avec la conviction chevillée au corps que la différenciation doit constituer la clé de voûte de la nouvelle relation entre l'État et les collectivités territoriales que j'ai plaidé, chaque fois que l'occasion m'en a été donnée, pour la définition d'un cadre constitutionnel favorable à sa mise en oeuvre au sein de la République. Il y a, à l'origine de cette conviction, une question politique : comment parvenir au développement des out...

...velle-Calédonie et la coexistence entre les Calédoniens eux-mêmes. Dans l'attente d'un accord à ce sujet entre les parties prenantes et avec le Gouvernement de la République, ce qui suppose un accord du Sénat puisqu'il y aurait révision constitutionnelle, il faudra que les élections, notamment provinciales, se tiennent et que les institutions de l'accord de Nouméa soient opérationnelles. Mais le corps électoral peut-il encore servir constitutionnellement pour ces élections ? Il n'avait de sens que parce que ces institutions étaient provisoires, dans le sens où - et je n'ose dire qu'il est restreint - il ne comporte pas tous les Français majeurs qui subissent l'administration des élus provinciaux...

...iance puisse assister aux tournages et que les scénarios ne comportent aucune terminologie contraire au code pénal. Il s'agit de fondamentaux que nous devrons rappeler dans le rapport de la délégation. S'agissant de l'intervention du docteur Bergeret-Galley, il convient de le rappeler, le code de la santé publique précise que tout acte invasif est un acte médical. Il faut le dire à l'ensemble du corps médical, les signalements doivent être faits auprès des ordres. Malheureusement, l'usage commercial du corps des femmes existe toujours ! Nous avons échoué dans ce domaine, alors que nous avons réussi à lutter contre le tabac et l'alcool. Certes, des influenceurs sévissent sur Internet, parce qu'il y a des gens influençables. À cet égard, la loi doit aussi protéger la société. Enfin, en matière...

Au risque de faire passer le Sénat pour le gardien du temple, je défendrai l'ancien monde. Ouvrir la haute fonction publique, la décloisonner, diversifier les parcours et les origines sont autant d'objectifs qui peuvent nous rassembler, tout comme celui de limiter la durée d'exercice des fonctions pour favoriser la mobilité ou celui de rajeunir le corps. Cependant, les conséquences de certains choix opérés par le Gouvernement restent inquiétantes quant aux fondements mêmes de notre République. Je centrerai mon propos sur les inspections générales, sujet qui préoccupe particulièrement la commission de la culture et de l'éducation. Certaines d'entre elles, par leur histoire et par leurs missions, sont davantage des inspections d'expertise et de ...

... bien que ce que vous nous proposez est une révolution, mais je partage le sentiment de Max Brisson : nous changeons de République, car vous remplacez l'intérêt général par la norme ISO 9001 sur le management de la qualité. On passe ainsi du système de l'État à celui de l'entreprise. Ce qui manquera, toutefois - je le sais par mon expérience de fonctionnaire au ministère de la culture -, c'est un corps indépendant qui s'organise de manière collégiale et paritaire, de sorte qu'il puisse répondre à la demande de l'État dans des conditions qu'il fixe lui-même. Vous nous proposez une chaîne d'autorité qui va du Président de la République jusqu'au niveau le plus bas de la fonction publique, avec une série d'emplois fonctionnels. On quitte ainsi tout à fait le mode d'organisation de la fonction publi...

Vous disiez « révolution » ; je dirai plutôt « désorganisation ». Le statut de la fonction publique date d'octobre 1946. Il a été amélioré depuis. Tout en modernisant la haute fonction publique, pourquoi ne pas avoir fusionné les trois fonctions publiques existantes dans un grand corps d'État permettant ainsi toutes les passerelles que vous souhaitez ? Que vont devenir le statut de la fonction publique de 1983 ainsi que les trois statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État de 1984 ?

...et de la nécessité de renforcer l'État dans les départements, nous l'avons d'ailleurs constaté durant la crise sanitaire. Nos questions étaient toutefois plus cernées : l'Inspection générale de l'enseignement, du sport et de la recherche provient, pour l'essentiel, de l'ancienne Inspection de l'éducation nationale, dont l'histoire était profondément singulière. J'ai eu l'honneur d'appartenir à ce corps qui va s'éteindre. Il s'agissait d'une sorte de conseil de l'ordre dans lequel les professeurs disposaient d'un recours, parce que ses membres, primus inter pares, étaient issus des professeurs agrégés. Cette inspection pilotait les réformes en faisant prévaloir la liberté pédagogique, de pair avec la loyauté envers le ministre dans l'application. C'était l'honneur de ce corps. Le président Lafon...

Monsieur le Préfet, depuis la loi du 28 pluviôse an VIII, le rôle du préfet est tout à fait particulier au sein de la République française. Cette loi risque d'être remise en cause, au vu des dernières annonces qui concernent la possible fonctionnalisation du rôle de préfet et la disparition du corps préfectoral en tant que tel. De nombreuses évolutions ont vu le jour au fil des siècles, eu égard aux fonctions des préfets. Nous nous étions contentés, en 1982, de le renommer brièvement en commissaire de la République, mais le titre de préfet était revenu, faisant écho à l'importance que conservait la fonction sur le territoire. Désormais, il existe un risque de remise en cause. Les équilibres ...

...omesses du Président de la République ? Au cours de ce quinquennat, 50 000 postes de fonctionnaires devaient être supprimés. Y en aura-t-il un seul ? Nous en discuterons en examinant le projet de loi de finances, bien entendu. Cette réforme de la haute fonction publique risque fort de rester comme le sommet du « en même temps », au point d’en devenir l’archétype. À ce titre, je pense aux grands corps et tout spécialement aux préfets. Qui a tenu l’État pendant la crise des gilets jaunes, sinon les forces de l’ordre et le corps préfectoral ?

Votre Premier ministre lui-même n’a cessé de vanter le « couple maire-préfet ». La préfectorale n’est pas une sinécure. Être préfet, ce n’est pas posséder un titre ou une charge. Ces fonctions exigent une longue expérience. Le corps préfectoral, c’est une école de l’État régalien : commander des troupes, qu’il s’agisse de pompiers, de policiers ou de gendarmes, cela s’apprend. Au terme de votre réforme, sans doute n’y aura-t-il plus de corps, mais vous allez devoir créer une usine à gaz pour revenir au point de départ en créant un cadre d’emplois. En définitive, rien ne changera, comme on dit chez Visconti. C’est là que ser...

...e l’ordonnance du 9 octobre 1945, prise par le général de Gaulle. Si elle a connu depuis lors des aménagements dans son fonctionnement, la haute fonction publique française, telle que nous la connaissons aujourd’hui, n’en demeure pas moins structurée par un certain nombre de principes fondamentaux, parmi lesquels figurent l’affirmation du primat d’une fonction publique de carrière, la logique de corps, ou encore l’indépendance des fonctions juridictionnelles et des inspections générales. En remettant en cause lesdits principes, cette ordonnance procède à un changement de paradigme majeur ; au travers de ses dispositions, c’est bien le fonctionnement de l’État lui-même qui est en jeu. C’est dire combien le débat que nous nous apprêtons à consacrer à cette réforme est essentiel. Pourtant, il a...