Interventions sur "corps"

...tteinte à la dignité des hommes, car elle les enchaîne à une conception de la sexualité faite de domination et de frustrations. La prostitution demeure le symbole d’une domination masculine qui a traversé toutes les époques. « La misère offre, la société accepte », disait Victor Hugo : au XXIe siècle, c’est inacceptable ! Par ailleurs, on entend souvent l’argument de la libre disposition de son corps pour justifier la prostitution. Néanmoins, l’achat d’un acte sexuel, ce n’est pas la liberté de chacun de disposer de son propre corps, c’est la liberté des clients de disposer, avec leur argent, du corps de femmes ou d’hommes dénués de tels moyens et, par conséquent, de la liberté de choix. Il ne s’agit en aucun cas d’avoir une conception morale de la sexualité ou des relations entre femmes et ...

...Pays-Bas ou en Belgique, il existe une troisième voie : l’abolition. C’est la voie qu’a choisie la France en décembre 2011, lorsque les députés ont voté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France. C’est un engagement politique fort et exigeant. Cette résolution se fonde sur les engagements internationaux de la France et souligne que la non-patrimonialité du corps humain est un principe fondamental. Aujourd’hui, il s’agit de mettre en pratique nos engagements. Cela implique qu’il est primordial d’offrir des alternatives à la prostitution, de lutter contre la traite des êtres humains et le proxénétisme, d’éduquer tous les citoyens et de responsabiliser les clients afin d’enclencher un changement des mentalités et des comportements. Le texte issu de l’Asse...

Le système prostitutionnel induit au contraire la contrainte physique et financière des personnes qui en sont victimes. Ce qu’ils défendent, ce n’est pas la liberté des femmes, c’est le droit de certains hommes à disposer du corps d’autrui.

...article fondamental quant à la philosophie de ce texte mais qui est systématiquement supprimé par notre chambre. Responsabiliser le client est pourtant le moyen le plus efficace pour faire reculer la prostitution et les mafias qui l’organisent. En effet, continuer de permettre aux clients d’acheter des actes sexuels c’est signifier aux proxénètes qu’ils peuvent continuer à vendre l’utilisation du corps des femmes. Si tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut lutter contre les réseaux, il faut maintenant faire cesser l’hypocrisie qui plane au bénéfice des clients alors que ceux-ci sont des acteurs à part entière de ce système. Après deux années de discussion de ce texte, l’ensemble de ce travail doit maintenant aboutir. Ce texte ne fera pas disparaître la prostitution du jour au lendemain...

...utorité administrative de demander aux fournisseurs d’accès à internet de bloquer directement l’accès aux sites utilisés par les réseaux de prostitution. Nous ne devons pas sous-estimer l’importance du web dans cette lutte. En matière d’éducation, je salue le développement d’une politique de prévention auprès des jeunes. La proposition de loi inscrit la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité. Mais la prévention ne suffit pas. La répression est nécessaire. Or la question des mesures répressives reste le point fondamental de désaccord entre les deux assemblées. Premier élément, acté par une position conforme des deux chambres : le droit positif actuel va être modifié concernant le délit de racolage public. Les chambres se sont finalement a...

...nt des actes sexuels qu’elles participent à une forme d’exploitation, nous voulons faire reculer cette demande. Ainsi, l’article 16, que nous souhaitons rétablir, est indispensable à l’équilibre et à la cohérence du texte. Il réaffirme clairement la position abolitionniste de la France en prévoyant concrètement que nul n’est en droit d’exploiter la précarité et la vulnérabilité ni de disposer du corps d’autrui pour lui imposer un acte sexuel par l’argent. Par ailleurs, la prostitution est un phénomène sexué qui contrevient au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, si 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Ce constat heurte plusieurs principes fondamentaux de notre droit, et au premier chef le préambule...

Personne n’a apporté de réponse à cette question, qui soulève un risque de contrôle constitutionnel et d’inconstitutionnalité de la pénalisation du client. Troisième question, j’observe que la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, par des arrêts très nombreux, ont rappelé – on peut être pour ou contre – que le principe de libre disposition de son corps - non pas de vente - fait partie du droit européen. Ces trois questions méritent d’être examinées, y compris après le vote qui va intervenir. J’avais proposé une solution de compromis consistant à sanctionner l’usage d’un service contraint, en application de l’ensemble des dispositions de répression des services contraints, et de ne pas sanctionner l’usage d’un service libre. En tout cas, pour l...

...e d’un délit peut être puni comme son auteur. Les personnes prostituées pourront être poursuivies pour complicité de délit et encourir les mêmes peines que les clients. N’y a-t-il pas là une inconséquence, voire une hypocrisie ? Enfin, cette disposition entre en contradiction directe avec le droit européen. La Cour européenne des droits de l’homme juge sur le fondement du droit à disposer de son corps et sur la notion d’autonomie personnelle que les relations sexuelles entre adultes consentants sont libres et échappent à l’ingérence des pouvoirs publics du moment qu’aucune contrainte n’est exercée. Soyez assurés, mes chers collègues, que mon opposition à cette mesure n’a jamais eu d’autre objet que la prise en compte des contradictions qu’elle porte sur le plan juridique et des risques qu’ell...

...r une valeur de la société, faire reconnaître que la prostitution est l’une des plus vieilles violences faites aux femmes. Pour y parvenir, il faut montrer en quoi se mêle intimement un triptyque d’acteurs : les réseaux, les personnes prostituées, mais aussi celles et ceux – ultra-majoritairement des hommes – qui consomment des actes tarifés. Il faut se méfier de l’argument du libre usage de son corps. La commission spéciale, dont je suis membre, et, auparavant, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ont travaillé sur ce sujet. Même lorsque la personne prostituée se dit consentante, les derniers travaux scientifiques montrent que la perte de l’estime de soi est toujours, à des degrés différents, le prix à payer. À travers la pénalisatio...

...vancer l’égalité en matière de droits des femmes. Dans quelques semaines, ce texte sera heureusement voté de manière définitive par l’Assemblée nationale. Par ses quatre aspects, dont nous avons longuement débattu, il constitue un pas supplémentaire vers la reconnaissance de l’égalité entre les femmes et les hommes et la fin de cette terrible discrimination : pouvoir acheter un acte sexuel et le corps d’une autre personne. Le travail sur ce texte, qui s’achève aujourd'hui au Sénat, continue à l’Assemblée nationale, qui devrait adopter cette proposition de loi dans quelques semaines seulement. J’en suis très heureuse.

Vous avez indiqué comment vous désignez les membres des autorités indépendantes issus de la Cour des comptes. Dont acte. Il n'est pas ici question de faire le procès ni de la Cour des comptes, ni du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Il s'agit de se demander si c'est une bonne chose qu'une part très importante des collèges des AAI soit issue de ces trois corps. Ainsi, sur 544 membres des collèges des autorités administratives indépendantes - il arrive que l'État ne remplisse d'ailleurs pas l'ensemble des collèges de certaines AAI afin de les laisser péricliter - ce sont près de 165 membres qui sont originaires de la Cour des comptes, du Conseil d'État ou de la Cour de cassation et ce, essentiellement - mais pas toujours - en application de dispositions...

La question de l'indépendance est en effet épineuse. On constate cependant que toutes les carrières ne se font pas exclusivement à l'intérieur des grands corps et le fait de sortir est bien souvent un accélérateur de carrière et les magistrats ne sont pas des bénédictins enfermés dans leur tour d'ivoire. L'indépendance est une question de caractère plus que de statut. Que dire d'ailleurs des membres des grands corps nommés sans passer par les concours administratifs ? Cette porosité ne peut que conduire à questionner l'indépendance que vous évoquez. P...

...recours à la prostitution d’une personne majeure. Cela a été déjà dit, cet article est indispensable à l’équilibre et à la cohérence du texte. Il s’agit de réaffirmer clairement la position abolitionniste de la France et d’affirmer concrètement que nul n’est en droit d’exploiter la précarité et la vulnérabilité d’une personne pour lui imposer un acte sexuel contre rémunération, ni de disposer du corps d’autrui. Qui peut accepter cette domination du corps de l’autre par l’argent ? Qui peut accepter cette aliénation du corps humain ? En proposant de rétablir l’article 16, nous entendons enfin inverser les responsabilités. Nous estimons en effet que les personnes prostituées sont, pour la plupart, des victimes. Les responsables sont, bien sûr, les proxénètes, mais aussi les clients, que nous vou...

... » ou des « pratiques libertines », les mots utilisés par les prostituées relevaient quant à eux du champ lexical de la violence. Au travers des amendements visant à rétablir l’article 16, nous entendons inscrire l’achat d’actes sexuels dans la catégorie des infractions, pour marquer un interdit. Refuser la pénalisation des clients, c’est tolérer des violences sexuelles et le fait qu’on fasse du corps une marchandise, un commerce.

... Bien que des positions divergentes s’expriment, tous les membres de la commission spéciale sont animés par la même exigence : lutter contre les réseaux et contre la prostitution, qui est un mal social dramatique, une forme d’esclavage moderne. On le sait, les personnes prostituées sont à 97 % des femmes étrangères, « importées » dans différents pays pour satisfaire les besoins d’une traite des corps qui représente sans doute ce qu’il y a de moins honorable dans notre société. Cela étant, nous avons auditionné des représentants de la minorité constituée de celles et ceux qui se revendiquent comme des travailleurs du sexe. Il faut les respecter, car ils sont respectables. Pour autant, je ne retiens pas l’argument du respect de la liberté, invoqué dans son propos liminaire par Mme Jouanno. Je...

...itif pénal vise à accompagner un changement sociétal en interdisant l’achat d’un acte sexuel, considéré comme une violence. Cet article est indispensable à l’équilibre et à la cohérence du texte de loi. Il réaffirme clairement la position abolitionniste de la France et permet d’établir concrètement que nul n'est en droit d'exploiter la précarité et la vulnérabilité d’autrui ni de disposer de son corps pour lui imposer un acte sexuel contre rémunération. La prostitution est un phénomène sexué qui contrevient au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. En effet, si 85 % des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France sont des femmes, 99 % des clients sont des hommes. Dans les années 2000, les personnes prostituées étaient à 90 % de nationalité étrangère, alors que cette proportion...

Madame la secrétaire d’État, vous venez d’évoquer le cas de la Norvège. Il est en effet nécessaire de regarder autour de nous, car nous ne sommes pas les seuls à réfléchir sur ce sujet et à en débattre. La Norvège a effectivement décidé de pénaliser le client. Au Canada, la loi précise que la prostitution porte préjudice à toute la société en faisant apparaître le corps de la femme comme une « commodité » pouvant être achetée par ceux qui possèdent argent et pouvoir. La prostitution a engendré des effets négatifs là où elle est pratiquée, en raison des actes criminels qui y sont liés. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, c’est le plus important des trafics, dont les bénéfices viennent alimenter le terrorisme. La loi doit poser un interdit : ce...

...s’offrent les services d’escort girls à 1 000 euros de l’heure ? Non, ils sont intouchables ! On poursuivra pénalement le pauvre bougre qui se sera fait prendre au bois de Boulogne. §J’ai le droit de donner mon avis ! Enfin, le droit pénal n’a pas, selon moi, à intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles entre adultes consentants. §Ceux-ci ont le droit de disposer librement de leur corps. Ce sont les réseaux, les proxénètes et les mafias qui posent problème. À Paris, la brigade de répression du proxénétisme regroupe actuellement cinquante policiers. Il serait à mon avis plus utile qu’ils se consacrent à la lutte contre les mafias, plutôt qu’à la chasse aux prostituées et aux clients. Selon moi, les auteurs de ces amendements se trompent de cibles.

... et considérer que l’on peut acheter ou louer un vagin ? Je le dis brutalement, parce que cela me scandalise particulièrement. Manifestement, le chemin sera long, et un travail très important doit être fait en direction de la jeunesse. La pénalisation des clients, en posant un interdit, aurait un effet pédagogique : une moitié de l’humanité ne peut pas considérer qu’elle peut louer une partie du corps de l’autre. Ce n’est pas ainsi que l’on peut construire des rapports d’égalité. Je voudrais combattre plusieurs idées reçues qui relèvent selon moi d’une construction culturelle et sociale, et en aucune manière d’une loi naturelle. Ainsi, selon certains, la prostitution serait un mal nécessaire pour satisfaire des pulsions sexuelles irrépressibles, on se prostitue parce qu’on le veut bien, voire...

...l’Angleterre. La solution britannique m’aurait convenu. L’introduction de cette notion de contrainte présenterait l’avantage de pénaliser les clients des personnes prostituées qui sont exploitées, tout en se conformant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a jugé en 2007 que l’on ne pouvait porter atteinte au principe de la libre disposition par chacun de son propre corps. Elle permettrait d’aboutir à un texte équilibré, mais ce sujet mérite une discussion précise. Actuellement, les personnes prostituées n’ont certes pas beaucoup de moyens de se défendre, mais elles peuvent tout de même le faire et affirment être organisées à cette fin. À l’avenir, en cas de pénalisation du client, celui-ci, au motif qu’il prendra des risques en recourant aux services d’une perso...