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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Vanina Paoli-Gagin :Cet amendement de ma collègue Laure Darcos vise à proposer une version alternative de cette taxe sur le streaming. Il a pour objet de répondre à un effet indésirable qu’aurait la version de la taxe défendue par le rapporteur général. Nous vous proposons une taxe bornée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, afin de ne pas faire contribuer indistinctement l’ensemble des plateformes diffusant des contenus musicaux. L’objectif est de mieux cibler le dispositif, afin d’éviter de créer une taxe qui soit contre-productive pour les artistes et les créateurs ; nous entendons également éviter une éven...
Christian Bilhac :Sur toutes les travées de notre hémicycle, nous avons montré notre intérêt pour ces amendements similaires. Je souscris à tout ce qui vient d’être dit : l’amendement est défendu.
Nathalie Goulet :Je n’ai rien de plus à ajouter à ce que M. Bazin vient de dire. Cet amendement est défendu, de même que les amendements n° I-382 rectifié et I-381 rectifié.
