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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Victoire Jasmin :Cet amendement est sensiblement le même que le précédent, sauf qu’il a été porté par France urbaine et Alliance Villes Emploi. Je considère qu’il est défendu, monsieur le président.
Raymonde Poncet Monge :Cet article du projet de loi est très peu explicite sur le contrôle et l’évaluation des organismes référents. En plus de préciser que ces organismes doivent être à but non lucratif, comme nous l’avons défendu au travers de notre amendement précédent, nous souhaitons, comme nos collègues du groupe socialiste, qu’une vigilance particulière soit portée sur les organismes habilités, et notamment sur leur cahier des charges, les conventionnements, le bilan qualitatif et quantitatif. Parmi les conditions que devra fixer ledit cahier des charges figurent le nombre de demandeurs d’emploi des différentes caté...
Émilienne Poumirol :Merci, monsieur le président, de me permettre de défendre cet amendement, même si M. le ministre a donné son avis par anticipation. Si des expérimentations sont déjà en cours, monsieur le ministre, je regrette que le Gouvernement n’ait pas accepté celle sur le RSA jeune que nous avions défendue dans le cadre d’une proposition de loi présentée par Rémi Cardon, pas plus que celle sur le revenu de base jeunes, mise en place dans mon département de la Haute-Garonne, car ce revenu représente un filet de sécurité pour les jeunes. Il serait intéressant que vous puissiez accepter les différentes expérimentations qui existent, quelle que soit leur origine. Il nous semble important de disposer...
Raymonde Poncet Monge :Mme Raymonde Poncet Monge. La pédagogie étant l’art de la répétition, je pourrais, pour convaincre M. le ministre, reprendre les propos que j’ai tenus lors de mon intervention sur l’article. Mais une fois n’est pas coutume, je considère que cet amendement est défendu !
Cathy Apourceau-Poly :Laurence Cohen a parfaitement indiqué dans sa prise de parole sur l’article les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 2 : cet amendement est donc défendu.
Émilienne Poumirol :Cet amendement vient d’être brillamment défendu par ma collègue Raymonde Poncet Monge. Je rappelle simplement qu’il a fait l’objet d’un travail conjoint avec le collectif Alerte.
Pascale Gruny :... hebdomadaire d’activité pour lui donner un caractère modulable mensuellement. Pour les personnes éloignées de l’emploi, il est primordial que le contrat d’engagement définisse un cadre qui participe à leur remobilisation et à leur préparation au retour à l’emploi. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. L’amendement n° 75 rectifié de Nathalie Delattre, défendu par Véronique Guillotin, traite de l’articulation entre le contrat d’engagement et la détermination du droit à l’AAH. La reconnaissance d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi pour avoir droit à l’AAH n’est compatible qu’avec une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps, soit dix-sept heures trente. Dans la mesure où les quinze heures d’activité ne correspon...
