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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Émilienne Poumirol :La rédaction actuelle de l’article L. 5426-1 du code du travail nous convient. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise donc à ne pas intégrer dans le champ du contrat d’engagement les personnes bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Nous avons, du reste, déjà défendu cette position à plusieurs reprises.
Émilienne Poumirol :Le contrôle des engagements des jeunes dont les missions locales assurent l’accompagnement doit être exercé par lesdites missions, dont nous avons défendu tout au long de la soirée le rôle incontournable auprès des jeunes de 16 à 25 ans. Nous estimons que seules ces missions sont capables de prononcer d’éventuelles sanctions contre les jeunes.
Philippe Bonnecarrere :Il s'agit de dispositions d'ordre technique : je les considère comme défendues.
