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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Éric Kerrouche :Il s’agit de taxer enfin les plateformes, souvent défendues par le Gouvernement, comme nous y invite une directive européenne. Les plateformes nous affaiblissent et appauvrissent les travailleurs, avec des charges fixées élevées, et nos comptes sociaux, puisqu’il y a moins de cotisations. Par ailleurs, nous ne contrôlons pas leur rémunération.
Amel Gacquerre :Cet amendement est similaire à ceux qui viennent d’être présentés. Je le considère comme défendu.
Emmanuel Capus :Cet amendement est dans la droite ligne de celui que j’ai défendu précédemment. Il s’agit, là encore, de renforcer les droits des assurés, notamment dans la phase de recours préalable, en prévoyant que ceux-ci puissent être entendus, s’ils le souhaitent, par la Commission de recours amiable (CRA).
