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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Jean-Pierre Corbisez :La cause sera tellement bien défendue par Mme Gatel que je considère cet amendement comme défendu.
Françoise Gatel :Je remercie mon collègue Jean-Pierre Corbisez de la pression qu’il fait peser sur moi ! Je remercie également Cédric Vial, qui a bien défendu le principe de ces amendements. Madame la ministre, vous m’épatez totalement ! En effet, vous êtes totalement pour, mais vous êtes finalement gravement contre. Vous nous proposez gentiment d’aller prendre le thé pour discuter « communes nouvelles ». C’est sympathique, mais ce n’est pas ainsi qu’on fait une loi de finances ! Cher Claude Raynal, je suis très touchée par toutes les marques d’atten...
Cédric Vial :Il y a peu de suspense, puisque nous sommes à un certain nombre de groupes à avoir déposé cet amendement. Si l’on compte bien, la somme des cosignataires est supérieure à la majorité dont le Sénat a besoin pour une adoption. M. le rapporteur spécial a pris la parole tout à l’heure pour faire connaître l’avis de la commission sur ces amendements avant qu’ils ne soient défendus. Il a émis un avis défavorable. Je m’attendais plutôt à un avis de sagesse. J’aimerais comprendre. Peut-être pourrions-nous avoir un avis plus détaillé et différencié sur tous ces amendements en discussion commune ? Celui-ci permet de régler un vice caché, comme l’a rappelé Mme Gatel, concernant un nombre relativement restreint de communes nouvelles. On ne pourra pas continuer à inciter à la cré...
Emmanuel Capus :Cet amendement, qu’ont cosigné Franck Menonville et d’autres collègues de notre groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corriger – je reprends l’image du chat dans le sac – un vice caché. Des communes nouvelles sont pénalisées puisqu’elles perçoivent une DSR inférieure à celle qu’elles...
Cécile Cukierman :... que l’État leur apporte au quotidien pour le déploiement de ces communes nouvelles. Dans mon département, un certain nombre de communes nouvelles ont été créées. Il s’agit à présent de sécuriser l’existant plutôt que de le fragiliser. C’est tout le sens de notre amendement. J’en profite pour préciser que l’amendement n° II-585 rectifié, en discussion commune avec celui-ci, sera considéré comme défendu.
Joël Bigot :Je suis le troisième sénateur de Maine-et-Loire à intervenir sur ce sujet. Mes prédécesseurs ayant brillamment défendu cet amendement, je n’en dirai pas davantage.
Emmanuel Capus :Il faut être attentif à ce type d’amendements défendus sur toutes les travées de cet hémicycle : c’est le signe que le Sénat se fait l’écho du bon sens des élus locaux. Je n’ai pas abordé le point de constitutionnalité soulevé par M. le rapporteur spécial. Nous ne sommes pas tous des constitutionnalistes, j’ignore si tous les amendements qui viennent d’être défendus sont conformes à la Constitution – même si je n’en doute pas –, mais je suis certai...
Xavier Iacovelli :Cet amendement est défendu à la demande de plusieurs communes des Hauts-de-Seine. Le calcul des indicateurs de richesse que sont le potentiel fiscal et le potentiel financier a été modifié dans la loi de finances pour 2021 et dans la loi de finances pour 2022 pour intégrer les effets des réformes fiscales de 2021, notamment la suppression de la taxe d’habitation, la division par deux de la cotisation foncière des entrepri...
