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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est également défendu.
Joël Bigot :... responsables de la non-recyclabilité des produits, en créant un signal prix en amont, au stade de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits. Il s’agit de placer le signal prix sur le bon acteur pour réduire les produits non recyclables mis sur le marché, et contribuer à atteindre l’objectif consistant à diviser par deux le volume de stockage des déchets, qui est défendu par le Gouvernement. Les recettes financières tirées de cette taxe pourraient également être consacrées au développement de l’économie circulaire et à l’accompagnement des politiques de réduction des déchets et d’éco-conception des entreprises. Le décret d’application de cette mesure pourrait éventuellement prévoir des exonérations permettant d’empêcher son application aux petites entreprises.
Jacques Le Nay :Je partage l’argumentaire de Joël Bigot. L’amendement est défendu, monsieur le président.
