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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Jean-Louis Lagourgue :Cet amendement a été partiellement défendu par mon collègue Victorin Lurel. La seule différence, c’est que nous demandons le maintien du taux actuel de la TGAP pendant cinq ans.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :...ns rendre cet impôt plus cohérent, et surtout répondre à l’objectif initial du Président de la République. Certains de ces amendements présentent un vrai risque d’inconstitutionnalité. L’amendement n° I-41 rectifié ter propose une exonération totale, alors qu’il faut pour le moins prévoir des abattements. J’ai aussi une petite réticence concernant l’amendement n° I-993 rectifié bis défendu par Dominique de Legge, car il ne prévoit pas que l’exonération porte sur les biens immobiliers affectés à une activité agricole en tant qu’activité principale. Cela soulèverait des doutes quant à la justification de l’abattement. Je ne souhaite pas étendre le débat. Je demande donc le retrait de ces amendements, au profit de la proposition de création d’un impôt sur la fortune improductive que ...
Vincent Eblé :L’amendement est quasiment défendu. Du point de vue des finances publiques, dont nous ne pouvons pas nous désintéresser, l’augmentation du plafond de la réduction d’impôt, plutôt que de son taux, permet de maximiser l’effet déclencheur et de minimiser le coût budgétaire de la mesure, tout en limitant ses effets d’aubaine.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement de la commission est plus favorable pour les départements que celui qui vient d’être défendu par notre collègue Morisset. Au lieu de prendre en compte la moyenne des trois dernières années des rôles supplémentaires, il est prévu d’utiliser le montant de la dernière année avant l’entrée en vigueur de la réforme, majoré du taux de croissance annuel moyen de ces mêmes rôles durant les trois dernières années. Ce mode de calcul est évidemment plus intéressant pour les départements, si bien ...
Jérôme Bascher :M. Jérôme Bascher. Dans des majorités que vous avez défendues, dans une majorité que vous défendez encore…
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement est défendu – avec avis favorable du Gouvernement !
Roger Karoutchi :M. Roger Karoutchi. Il a parfaitement été défendu par les cris d’orfraie de mon collègue Ronan Le Gleut !
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements sont plus que connus : ils sont défendus chaque année. Deux raisons pour lesquelles nous y sommes toujours défavorables : premièrement leur coût élevé, deuxièmement, le fait que nous soyons en période de moratoire. Il me semble donc qu’il y a lieu d’attendre avant de réformer la fiscalité des non-résidents. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.
