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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’année dernière, cet amendement avait été défendu par le président Éblé. Cette année, je le voterai des deux mains après ce que nous venons de vivre en PLFR.
Vincent Delahaye :Cet amendement concerne les droits de mutation à titre gratuit. Dans le cadre de la récente discussion d’une proposition de loi du groupe socialiste, très intéressante, car elle permettait un débat de fond, nous avons défendu des positions reprises par le présent amendement. D’abord, nous souhaitons remplacer le taux d’abattement de 20 % sur la résidence principale, qui s’applique quelle que soit la valeur de celle-ci, par un abattement forfaitaire de 300 000 euros, plus juste. Étant donné que la valeur moyenne des résidences principales dans notre pays est d’environ 280 000 euros, cet abattement bénéficierait à une ...
