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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Jean-Baptiste Blanc :Le présent amendement porte sur les inondations et le risque assurantiel. J’avais déjà défendu une telle mesure l’an dernier. Il vise à instituer, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires où il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale. La dotation servirait à rembourser au groupement de communes en charge de la compétence « défense contre les inondations » une part d...
Ghislaine SENÉE :Il est minuit deux ; je dirais donc simplement que cet amendement, dont l’objet est similaire à celui qu’a présenté M. Jacquin, est défendu. Nous serions effectivement très satisfaits de voir nos amendements recevoir de véritables réponses.
