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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Pascal Savoldelli :Notre groupe se bornera à dire « défendu » sur plusieurs amendements, d’une part, pour tenir compte de ce qui nous rassemble ici et, d’autre part, parce que nous avons écouté le débat qui vient d’avoir lieu. Il faudra quand même avoir une bonne mémoire de ce qui se sera dit sur le sujet, parce que, à la fin, il faudra en rendre compte aux élus municipaux. Monsieur le secrétaire d’État, les 16 % les plus modestes ne payaient pas la taxe...
