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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Claude Raynal :...nos voisins européens possèdent un dispositif plus contraignant en matière d’imposition des plus-values. C’est le cas de l’Allemagne, que l’on cite toujours en exemple ! Elle dispose d’une telle taxe sur des participations substantielles, pour un délai de dix ans, à travers l’obligation fiscale limitée étendue. Vous voyez, mes chers collègues, que je défends un procédé utile que nous avions déjà défendu au moment où on l’a affaibli. Je fais appel à tous les sarkozystes historiques pour soutenir cette mesure de grande qualité qui avait été soutenue par l’ancien président.
Marie-Noëlle Lienemann :Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cet amendement est défendu ; je compte sur le soutien de M. Dallier !
Vincent Capo-Canellas :Cet amendement a été très bien défendu par Philippe Dallier. Je n’ai rien à ajouter, sinon insister sur le fait que ces amendements identiques visent à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales en allégeant la fiscalité de donations des successions.
