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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Arnaud de Belenet :...ser sur notre pays. Je souhaite donc remédier à ces inconvénients, sans remettre en cause le dispositif de l’article 3. Cela contribuerait selon moi à la sécurisation que souhaite M. le rapporteur général. Pardonnez-moi, monsieur le président : j’ai présenté par erreur l’amendement n° I-486 rectifié, qui doit être examiné dans un instant. Veuillez considérer l’amendement n° I-489 rectifié comme défendu.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est défendu, monsieur le président.
Marie-Noëlle Lienemann :...x maximum, voire dans l’impossibilité de mener le projet à bien. La TVA à 5, 5 % reste donc un élément déterminant pour réussir les opérations, notamment dans des secteurs où le prix du foncier a augmenté. Je défendrai un amendement à ce sujet, outre ceux qui ont été évoqués par le rapporteur général, mais je ne perdrai pas de temps avec tous les amendements de repli, qui seront considérés comme défendus afin que nous allions plus vite dans l’examen de cet article.
