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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Maurice Antiste :J’ai soudain envie de soulager l’impatience de mes collègues, et je leur promets de ne pas les importuner davantage en n’imposant pas ici l’audition de nos petits problèmes d’outre-mer. Considérons que l’amendement est défendu.
Albéric de Montgolfier :...re que le Gouvernement nous dira le contraire et nous affirmera que le dispositif fonctionne parfaitement. On voit d’ailleurs que des sénateurs élus du département de la Corse souhaitent supprimer un article favorable à la Corse ; il doit donc bien y avoir quelques problèmes de rédaction dans cet article… La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement de notre collègue Panunzi défendu par M. Magras.
