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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier :L’idée de la modulation défendue par notre collègue Gabouty me paraît assez pertinente. Cependant, je vois deux inconvénients à cet amendement : d’une part, il laisse de côté les nouvelles formes de commerce, que l’on peut désigner sous les termes « drive » ou « e-commerce » ; d’autre part, il est de nature à augmenter la fiscalité. Lorsqu’il est question de doubler la majoration pour les nouveaux établissements situés...
Jean-Claude Requier :Cet amendement, identique au précédent, est porté par Jean-Pierre Corbisez, qui, comme chacun le sait, est un ardent défenseur du canal Seine-Nord Europe. Notre collègue qui est précédemment intervenue l’ayant très bien défendu, je m’en tiendrai là pour laisser la parole aux urnes.
Daniel Gremillet :Cet amendement a été très bien défendu. J’ai auditionné les entreprises concernées, en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, et je voudrais vous citer un autre exemple, mes chers collègues. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires s’élève à 25 millions d’euros, les taxes atteindront 1 million d’euros en 2022. C’est signer leur arrêt de mort ! Certes, ce ne sont que quatre entreprises, 500 emplois, envir...
