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Interventions sur "défendu"
1993 interventions trouvées.
Nathalie Goulet :...e la composante déchets de la TGAP et des conséquences que cette mesure pourrait entraîner sur les collectivités territoriales qui sont chargées du service de gestion des déchets ménagers. Il s’agit concrètement d’augmenter progressivement le coût de la mise en place des décharges de déchets, de sorte que celles-ci ne dépassent pas 10 euros la tonne du recyclage. C’est le principe qui était déjà défendu dans les autres amendements. J’ajouterai simplement, et j’en reparlerai au moment des explications de vote, qu’il faut limiter au maximum les incinérateurs, qui sont aussi des polluants. La réforme proposée supprime progressivement ou diminue fortement toutes les réfactions existant aujourd’hui, alors qu’elles permettent d’encourager des solutions plus vertueuses. J’ai évoqué précédemment les pr...
Jacky Le Menn :...rojet de loi ne prévoyait pas la présence du président du CSFPT au sein du Conseil supérieur de la fonction publique. Le Conseil supérieur de la fonction publique a été renommé Conseil commun de la fonction publique à la suite de l’adoption par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’un amendement du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, ou SRC. Le groupe SRC a ensuite défendu en séance, sans succès, la présence du président du CSFPT au sein de ce Conseil commun. Au Sénat, la commission a adopté un amendement de M. le rapporteur prévoyant cette présence. Malheureusement, l’amendement ne prévoyait pas la participation aux délibérations. Pourtant, et nous avons déjà eu l’occasion de le dire, la fonction publique territoriale comporte près de 60 000 employeurs. C’est ce ...
Josiane Mathon-Poinat :Il est défendu. Je ne reviendrai pas sur le paritarisme, faisant ainsi plaisir à M. Hyest, bien que je ne partage pas tout à fait son appréciation.
