Interventions sur "départ"

...nt recours à une pratique abusive, voire discriminatoire, consistant à faire partir les salariés quelques années avant la retraite. Il est essentiel de tout mettre en œuvre pour disposer d’une information fiable et transparente sur ce phénomène d’ampleur, qui concernerait plusieurs dizaines de milliers de personnes par an, et serait probablement amené à s’accélérer avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite.

...u’on est passé d’une visite médicale tous les deux ans à une visite tous les cinq ans, cela leur donne un répit pour leur préjudice d’anxiété… Plaisanterie mise à part, je rappelle qu’à ces âges-là les avis d’inaptitude sonnent comme un couperet. Dans certaines branches, comme celle de l’aide et du soin à domicile, certaines personnes ne sortent plus par retraite. C’est fini, on ne fête plus les départs à la retraite dans cette branche. Seule l’inaptitude met fin à la vie professionnelle. Les courbes de sortie par retraite et de sortie par inaptitude se sont croisées après la réforme de 2010. Cette inquiétude est justifiée, sachant que, selon un rapport de 2019 de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la désinsertion professionnelle, 95 % des salariés déclarés inaptes sont licenciés, et ce malg...

...lication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors en distinguant leur genre, ainsi que les actions mises en œuvre pour favoriser l’emploi au sein des entreprises. Pour conclure, je ne peux m’empêcher de faire le lien avec les régimes spéciaux. Vous nous dites qu’ils vont passer dans le régime du compte professionnel de prévention (C2P), mais je le répète, le C2P, c’est deux ans maximum de départ anticipé, donc 62 ans avec la réforme proposée. Or je vous rappelle que la majorité des ouvriers disent qu’ils ne se voient pas aller à jusqu’à 62 ans.

... pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous avons ainsi constaté un pic de ruptures de contrats de travailleuses et de travailleurs seniors. Ces derniers sont licenciés ou placardisés sans raison, basculant le plus souvent dans la précarité. On a évoqué le chiffre de 100 000 personnes pour la réforme de 2010. Le texte de l’article 2 renvoie à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs de cet index, ainsi que l...

...if. Il montrera en creux les pratiques des sociétés envers leurs salariés seniors pour assurer, ou pas, leur bien-être au travail. Sa non-publication, au-delà de contrevenir aux dispositions légales, peut révéler une politique d’emploi et de gestion problématique des seniors, qui sont souvent plus exposés aux maltraitances dans l’emploi. Je pense au chantage, à la placardisation, aux pressions au départ, à l’exposition à des contraintes physiques, au harcèlement, autant de pratiques que peuvent subir un certain nombre de travailleurs et de travailleuses seniors. Le non-respect de la publication de l’index constitue pour nous une voie d’entrée pour l’inspection du travail dans les entreprises. Nous souhaitons donc permettre un ciblage des contrôles par celle-ci et la transmission des données aya...

...des aussi bien d’activité que de retraite ; elles ne peuvent pas être déconnectées. Les conditions particulières d’exercice de ces métiers, qui – je le rappelle – participent à un service public essentiel pour l’activité quotidienne du pays, justifient des mesures particulières. Votre gouvernement a foulé aux pieds les critères de pénibilité. Vous remettez maintenant en question les conditions de départ à la retraite adaptées aux spécificités de ces métiers. J’en viens à la question du recrutement. Sur 1 500 postes à pourvoir à la RATP en 2022, près de la moitié seulement ont été pourvus. Les choix que vous effectuez ne faciliteront sans doute pas la tâche de votre ancien Premier ministre dans la perspective des JO de 2024. Il connaîtra sans doute la situation de son homologue de la SNCF ou plu...

...s au sein de la RATP – moins de 5 % des personnes peuvent ouvrir des droits des droits à la retraite dix ans avant les salariés du régime général –, en l’occurrence ceux qui ont les métiers les plus pénibles. Les mesures prévues pour faire suite à la suppression des régimes spéciaux sont insuffisantes. En effet, l’extinction de ces derniers a pour objet de supprimer l’ensemble des dispositifs de départ anticipé pour les remplacer par le C2P. Ne nous étonnons donc pas qu’un mouvement de refus à l’égard de ce texte existe ! Pour ma part, je m’oppose à ces alinéas et je propose de ne pas fermer ce régime spécial.

...rai dans le secteur des transports. Prendre en compte divers critères de pénibilité n’est pas un luxe ; c’est avant tout une mesure de justice sociale. Ainsi, nous estimons au contraire qu’au lieu de niveler les droits des salariés par le bas en supprimant les régimes spéciaux, il faut permettre à l’ensemble des salariés exposés à des pénibilités élevées de bénéficier de conditions favorables de départ à la retraite. En Île-de-France, le métro, le RER ou les bus connaissent actuellement, et singulièrement depuis la crise de la pandémie du covid-19, des sous-effectifs de conducteurs qui ont amplement dégradé les conditions de transport ces derniers mois. Cette question n’est pas seulement celle de la protection des salariés ; c’est aussi celle des usagers de la région parisienne, en particulie...

...ls du métro à Paris pendant toute une journée ou plusieurs heures à la suite peut, selon certains points de vue, ne pas être considéré comme très enrichissant. Dans ces conditions, l’un des attraits du métier peut résider dans cette forme de compensation que constitue la possibilité de partir plus tôt à la retraite. On se focalise sur les dispositions en vigueur actuellement, c’est-à-dire sur le départ à 52 ans. Mais l’audition du président-directeur général de la RATP a mis en évidence que l’âge de départ réel pour les carrières actives était non pas de 52 ans, mais plutôt de 56 ans ou 57 ans. Cela faisait peut-être sourire certains de nos collègues ce matin, mais il est exact que l’attractivité du métier se réduit particulièrement – plusieurs des orateurs qui m’ont précédée l’ont relevé –, c...

...épondre aux besoins des usagers. C’est indiscutable ! Outre que la gestion est tout aussi discutable, vous voulez réduire l’intérêt que de potentiels candidats pourraient trouver à travailler dans cette grande entreprise. À la RATP, ceux qui font vivre ce service public essentiel – conducteurs, agents de station, personnel chargé de la maintenance des voies, etc. – bénéficient de possibilités de départ anticipé. Les horaires sont difficiles. Les astreintes ou l’usure pèsent sur la santé physique et psychique des salariés. Dans ce contexte, un régime spécial peut aussi être considéré non seulement comme normal, mais aussi comme un atout à préserver. C’est mon avis. En réalité, vous raisonnez à l’envers. Il s’agirait de mieux protéger l’ensemble des métiers pénibles au lieu de supprimer les dern...

...nte, du travail de nuit et des amplitudes horaires et de l’usure qui affectent les conditions physiques et mentales des travailleurs. Ce n’est pas un régime privilégié ; c’est juste une mesure de justice sociale. Ainsi, plutôt que de niveler les droits des salariés par le bas, toujours en supprimant ces régimes spéciaux, il faut au contraire permettre à l’ensemble des salariés de bénéficier d’un départ plus précoce à la retraite. Dans un article paru cette semaine dans l’hebdomadaire Le 1, Pierre Rosanvallon évoque le sentiment qu’une règle générale écrase la réalité particulière de chacun. Or la réalité particulière de chacun, vécue par les salariés de la RATP, n’est pas celle d’un régime usurpé ou favorisé. C’est au contraire celui d’une compensation accordée pour une vie au travail p...

Pour ces raisons, ce régime ne doit pas être fermé. Il faut au contraire s’en inspirer pour de nombreux autres métiers. Si vous voulez éviter le départ des agents de la RATP vers d’autres réseaux ou la concurrence, leur régime doit être préservé.

Au total, 40 000 collaborateurs de la RATP relèvent du statut, tandis que 5 500 ont un CDI de droit privé. Toutefois – vous le savez –, seules quelques catégories peuvent bénéficier d’un départ anticipé. Il s’agit des conducteurs, des agents des stations ou encore des agents de sûreté : autant de personnes exerçant des métiers que l’on peut réellement qualifier de pénibles. En outre, la possibilité d’un départ anticipé à 52 ans n’est que très peu utilisée, et vous le savez pertinemment. La décote qui en résulte est si forte que les salariés de la RATP ne font valoir leurs droits que de...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, pour les travailleurs relevant des tableaux de pénibilité, les droits sont effectivement ouverts à 52 ans et 57 ans. En fait, ces âges de départ n’ont de réalité que dans vos discours. Pour autant, la possibilité de partir reste une liberté. Puisque les salariés partent en moyenne plus tard, le report de l’âge légal ne serait pas gênant, arguent certains. C’est un mauvais raisonnement. La moyenne n’est pas tout. La CFE-CGC le dit bien : ce qui est perdu, c’est la liberté d’arbitrer avec sa pension. Et la liberté, ce n’est pas rien ! Si ...

Par cette série d’amendements, et c’est particulièrement vrai de celui que j’ai l’honneur de vous présenter, nous cherchons à prémunir les agents de la RATP qui sont actuellement en activité, donc susceptibles de bénéficier dans les années à venir d’un départ anticipé – leur régime leur permet aujourd’hui de le faire –, de l’éventuelle adoption d’un amendement de M. Retailleau, l’amendement n° 2057 rectifié bis, qui a pour objet d’insérer un article additionnel après l’article 7 pour appliquer la réforme dès 2023, c’est-à-dire cette année, en revenant sur la clause du grand-père. Nous avons expliqué qu’il ne fallait pas remettre en cause ce ré...

...pour nous reposer. » Je serais tentée de dire : « Nous avons toute la vie pour travailler. Il ne restera que la mort pour nous reposer ». Voilà le refrain de votre partition ! Voilà le sinistre programme qu’esquisse votre réforme ! Voilà le projet que nous combattons argument après argument tandis que vous, visiblement à défaut d’arguments, restez relativement muets. En cas de recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, comme le prévoit le présent projet de loi, le départ du personnel de la RATP sera décalé de 52 ans à 54 ans pour la catégorie B, c’est-à-dire les conducteurs, sous réserve d’avoir travaillé vingt-sept ans, et de 57 ans à 59 ans pour la catégorie A, c’est-à-dire les opérateurs machinistes et les agents de maintenance, sous réserve aussi d’avoir effectué vingt ans. Je vous ...

En réalité, les conditions de transport sont dégradées pour des millions de Franciliens dès maintenant. Dans mon département, il faut certains jours attendre quarante minutes le bus 148 au Blanc-Mesnil pour aller à Bobigny. Quand il arrive, on ne peut pas toujours monter dedans tant il est plein. Telles sont aujourd’hui les conditions de transport, et donc les conditions de travail des traminots. Il reste une question à laquelle vous ne répondez pas. Beaucoup d’agents démissionnent ; on en a compté 300 l’an derni...

Il s’agit également d’une diversion. Tout le monde a bien compris que nous discutions du report de deux ans pour tous de l’âge de départ légal. C’est cela qui suscite l’indignation majoritaire dans le pays. Alors, vous vous proposez de monter les Français les uns contre les autres, en leur expliquant que, finalement, cela ne concernerait que quelques privilégiés et que tous ne seraient pas vraiment touchés. Vous essayez de créer de l’agitation à propos de soi-disant nantis parmi les travailleurs. Mais cela ne prend pas ! C’est a...

... régime spécial de retraite de la Banque de France est un exemple pertinent, puisqu’il est largement excédentaire, avec plus de 1, 8 milliard d’euros reversés dans le pot commun depuis 2020. Ce régime spécial a donc une incidence positive certaine pour la préservation de notre modèle social. Il est excédentaire grâce à des surcotisations actées collectivement par les cotisants de ce régime. Les départs anticipés, à 57 ans notamment, ne concernent qu’une infime partie des agents, qui exercent les activités les plus pénibles. De plus, comme l’ont déjà rappelé certains de mes collègues, malgré le rôle central de la Banque de France, cette institution bicentenaire subit une diminution constante de ses effectifs et une dégradation continue des conditions de travail ainsi qu’une quasi-stagnation de...

...raite faites aux agents. Ce régime s’équilibre de lui-même, entre les cotisations des agents – il comptait 7 850 cotisants en 2021 –, celles de l’employeur et les réserves accumulées pendant 215 ans. Il est excédentaire, si bien qu’il a pu verser des excédents à la collectivité ces trois dernières années et que le montant des réserves atteignait 15, 4 milliards d’euros fin 2021. L’âge légal de départ à la retraite est d’ailleurs de 62 ans pour tous les agents de la Banque de France. Vous voulez pourtant remettre en cause ce régime, monsieur le ministre, alors même que le coût de son intégration au régime général serait supérieur aux sommes qu’il rapporte aujourd’hui à l’État. Nous demandons qu’une concertation soit menée avec les organisations syndicales, afin de débattre d’une éventuelle s...