Interventions sur "d’information"

.... D’autre part, soucieux de faire preuve de vigilance en matière de protection des droits et des libertés, nous soutenons les amendements présentés par la commission des lois et adoptés par elle à l’unanimité concernant le Défenseur des droits et la HATVP. Ma conclusion aura une tonalité un peu aigre-douce. Outre celui de l’Élysée, le seul budget significativement en hausse est celui du service d’information au Gouvernement, qui voit ses crédits de fonctionnement augmenter substantiellement. Nous savons que le Gouvernement est persuadé du bien-fondé de ses réformes et qu’il ne s’agit que d’un problème de communication. Toutefois, à cette heure tardive, cela prête à sourire ! Cette importante hausse des moyens pose en tout cas question ; la commission des finances a d’ailleurs souhaité revenir sur cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs l’ont tous souligné et je remercie les rapporteurs, qui nous ont donné un très large éventail d’informations et d’appréciations : cet ensemble de budgets est si contrasté que nous devons nous contenter d’en aborder quelques aspects. Les administrations concernées sont placées, sauf exception, sous la direction du Premier ministre. Même si c’est un peu hors de la lumière médiatique, dans la durée, gouvernement après gouvernement, les services du Premier ministre n’en mènent pas moins un effort constant...

...t d’un défi ancien, mais, en la matière, nous devons progresser. En revanche, je me garderai de toute appréciation au sujet de la juridiction administrative, compte tenu de mes liens personnels avec cet ensemble d’institutions, dont j’admire globalement le fonctionnement. La numérisation de l’activité centrale du Gouvernement connaît d’importants progrès. Nous le savons tous : plus les systèmes d’information sont ouverts, plus fortes sont leurs vulnérabilités, liées aux différences d’intégration entre les services. J’espère que vous pourrez nous donner quelques indications quant au bon partage, entre les administrations intéressées, de cet outil de coordination interministérielle numérisé. Étant donné le petit rôle que je joue, au nom du Sénat, au sein de la Commission supérieure de codification, be...

M. Jérôme Bascher. Accorder cinq emplois de plus au Service d’information du Gouvernement me semble constituer une petite provocation. Or chacun sait ici que je déteste la provocation !

...propose donc de ramener cette augmentation à zéro. On ne peut pas prôner moins d’emplois dans les territoires, peu de créations de postes dans la justice ou dans la police et consacrer cinq emplois en plus au SIG. Rester à zéro me semble raisonnable. Je suis d’accord avec Michel Canevet – je fais référence à la discussion qui vient d’avoir lieu sur les amendements précédents – : dans mon rapport d’information sur la sécurité des pouvoirs publics, j’ai moi-même indiqué qu’il fallait renforcer les moyens de l’Anssi. Toute la commission des finances va dans le même sens. Cet amendement est quelque peu symbolique, monsieur le ministre, mais c’est une réponse à cette provocation !

La commission des finances est favorable à cette proposition, dans la mesure où les moyens du Service d’information du Gouvernement ont déjà gagné cinq postes en 2019. Une nouvelle augmentation de la même ampleur en 2020 paraît superflue dans le contexte actuel.

... étrangères. Contrairement à ce qu’a indiqué le rapporteur spécial, la baisse des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » pourra toucher au cours de l’année ce que nous entendions préserver, en raison de la fongibilité. Il ne me semble donc pas raisonnable de continuer à diminuer ces crédits, même s’il ne me paraît pas pour autant opportun d’augmenter le budget du Service d’information du Gouvernement, en particulier s’il s’agit de produire des analyses de l’opinion. Le problème, c’est la fongibilité ! Quand on baisse le budget d’un programme, on le baisse dans son ensemble et le responsable du programme fait comme il peut.

...été puissent être victimes de telles agressions ? Celles-ci sont pourtant beaucoup plus fréquentes qu’on ne l’imagine. Si elles se produisent majoritairement dans le cadre familial, elles peuvent aussi être commises par les adultes qui prennent en charge les mineurs dans un cadre professionnel ou associatif. C’est à cette seconde catégorie de violences sexuelles sur mineurs que la mission commune d’information que j’ai eu l’honneur de présider a consacré ses travaux. Ils ont abouti à l’adoption d’un rapport d’information le 28 mai dernier. Ce sont d’abord les abus sexuels révélés au sein de l’Église catholique qui ont conduit le Sénat à s’intéresser à ce sujet. Nos collègues du groupe socialiste et républicain, que je remercie de leur initiative, avaient demandé la constitution d’une commission d’enqu...

En raison de leur grande vulnérabilité, les mineurs handicapés sont plus particulièrement exposés aux risques de subir des violences sexuelles en institutions. Par ailleurs, la multiplication des personnes intervenant auprès des mineurs handicapés augmente le risque d’agression. La mission d’information a tout particulièrement exprimé sa préoccupation sur le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Elle a également indiqué qu’elle n’avait pas non plus perçu chez les grandes associations qui fédèrent ces établissements et ...

Mme Dominique Vérien. Je tiens au préalable à saluer la présence des élèves d’une classe du lycée Saint-Étienne de Sens. Leur professeure, Marion Bezine, a choisi notre mission d’information pour leur montrer comment se construit une politique publique.

J’ai eu l’honneur de participer aux travaux de la mission commune d’information. Les trente-huit propositions auxquelles ont abouti nos échanges contribueront, si elles sont suivies d’effets, monsieur le secrétaire d’État, non seulement à briser ce tabou, mais aussi à mettre en œuvre une politique globale de prévention de la pédocriminalité. Les propositions du rapport ne sont pas suffisantes à mes yeux en ce qui concerne la problématique, tabou des tabous, des violences se...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Nous poursuivrons cette discussion lors de l’examen de la proposition de résolution n° 751 que je viens de déposer et qui sera cosignée, je pense, par bon nombre de mes collègues, au sujet de la surqualification pénale de l’inceste. Bien sûr, dans le prolongement du rapport d’information dont nous débattons aujourd’hui, je salue la constitution par le Sénat du groupe de travail sur l’obligation de signalement des violences commises sur mineurs pour les professions tenues au secret. Je suis favorable à une telle mesure, que nous avions d’ailleurs demandée en vain lors de l’examen de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Nos recomman...

...que de facilitation des signalements ; ensuite, parce qu’elle a le mérite de responsabiliser les parties prenantes. Cependant, ce genre de protocole nous interroge déjà par son caractère expérimental et coopératif. L’existence d’un tel dispositif met notamment au jour nos lacunes juridiques en matière de signalement des violences sexuelles sur mineurs. Certains acteurs auditionnés par la mission d’information ont en effet souligné que l’option de conscience permettant aux personnes soumises au secret professionnel de dénoncer des infractions sur mineurs ne suffit pas à établir un cadre légal lisible. Cette clarté constitue pourtant un enjeu primordial, à la fois pour protéger l’enfant victime de violences sexuelles et le professionnel susceptible d’en avoir connaissance. Le rapport d’information préc...

...us que des faits divers, c’est un véritable phénomène de masse que révèle ce chiffre. Dès l’enfance, ce sont des vies brisées. Dès lors, quelle est la réponse du Gouvernement à cette pandémie ? Quelle réponse l’exécutif souhaite-t-il donner à ces enfants souffrant de traumatismes durables ? C’est pour répondre à ces attentes que le Sénat s’est saisi de cette thématique par le biais d’une mission d’information. Par nos travaux, nous avons notamment constaté l’absence de moyens mis en place afin d’aider les victimes à surmonter leur psychotraumatisme : manque de formation des praticiens médicaux, manque d’infrastructures spécialisées aux besoins psychiatriques et infantiles, prise en charge incomplète des frais médicaux. Le chemin est encore long pour que nous donnions aux victimes le suivi qu’elles mér...

J’ai participé avec intérêt aux travaux de la mission commune d’information sur la répression des infractions sexuelles sur mineurs, et je tiens à saluer le travail accompli par sa présidente et les corapporteures. Le rapport formule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes, mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène. Je souhaiterais revenir sur la question du signalemen...

Permettez-moi d’abord de saluer le travail remarquable fourni par nos collègues rapporteures et, en particulier, par la présidente Catherine Deroche. Le rapport montre clairement que la consultation du FIJAISV, qui contient davantage d’informations que le casier judiciaire, notamment l’ensemble des condamnations même non encore définitives, est loin d’être systématique. Ainsi, au sein des établissements d’accueil du jeune enfant agréés par les conseils départementaux et dans ceux agissant dans le cadre de la protection de l’enfance, seul le bulletin n° 2 du casier judiciaire est interrogé. Il en va de même pour le contrôle effectué pour l...

...appel visant à demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les abus sexuels au sein de l’Église catholique, aux côtés de l’association La Parole libérée, de Mme Bachelot et de Témoignage chrétien. En quelques jours, 30 000 signatures ont été recueillies. Le Sénat, pour des raisons qui lui appartiennent, a refusé la création de cette commission d’enquête, et la mission d’information est née. Vous l’avez dit, tous les citoyens doivent se mobiliser. Je rappelle que l’Australie a consacré 300 millions de dollars à la lutte contre ces phénomènes ; 40 000 personnes ont ainsi été identifiées. L’Irlande a nommé une commission d’enquête gouvernementale. Aux États-Unis, un procureur de Pennsylvanie a identifié 300 prêtres pédophiles. En Belgique, une commission parlementaire a été ...

...ommission Sauvé, que je sache, n’est pas une initiative de l’État. Vous vous appuyez sur l’initiative de la Conférence des évêques de France : vous avouerez que c’est tout de même singulier ! La Chancellerie, dites-vous, demandera un inventaire au parquet. J’en conclus que ce n’est pas encore fait, et je pense qu’il serait utile que cette circulaire soit rendue publique. Surtout, je parle aussi d’information, de communication. Lorsque l’Australie consacre 300 millions de dollars à la question, elle n’envoie pas une simple circulaire au parquet. Massivement, les victimes doivent savoir qu’elles ont le droit de parler et que nous serons à leurs côtés. C’est sur ce point que j’espérais du Gouvernement des engagements ambitieux.

...prise de conscience est importante, même si elle est encore trop faible. Leur mobilisation, comme celle, croissante, des pouvoirs publics, est une réelle avancée que nous devons profondément encourager. La difficulté que le monde sportif rencontre pour lutter contre les violences sexuelles tient à l’absence de données sur le nombre d’actes et l’âge des victimes. Mais elle vient aussi d’un manque d’information et d’une véritable omerta sur le sujet. Trop souvent, les enfants se murent dans le silence. L’association Colosse aux pieds d’argile, reconnue pour ses engagements contre les violences sexuelles dans le milieu du sport, nous rappelle que ces violences toucheraient environ 10 % des sportifs et 13 % des sportives. Lors des auditions de notre mission, il a été souligné que la majorité des violenc...

...nys de Béchillon, la correction des erreurs doit pouvoir suivre l’essai ; l’auteur de la norme doit pouvoir la reprendre ou l’amender assez aisément si l’expérience l’a vérifiée inappropriée, inefficace, voire dangereuse. Ainsi, une double prévention est nécessaire : le signalement par l’entourage, d’une part, la facilitation de la libération de la parole, d’autre part. En complément, un recueil d’informations plus large doit également être établi. En effet, les démarches visant à accroître la connaissance du phénomène sont consubstantielles à celles qui visent à l’enrayer. Ces démarches doivent avoir pour triple finalité de déterminer selon quels indicateurs évaluer l’efficacité des mesures, vers quels secteurs porter l’attention du législateur et quelles sont les méthodes de prévention ou de lutte c...