Interventions sur "eau"

Beaucoup a déjà été dit et je voudrais seulement apporter mon témoignage, madame la ministre, sur la situation de la communauté d’agglomération de Gap-Tallard-Durance, qui a basculé, par obligation et contre l’avis unanime des communes membres, vers la compétence intercommunale. Je serai bref et me contenterai, si vous le permettez, d’inviter vos services, puisque visiblement ils ont beaucoup d’influ...

Permettez-moi d’évoquer l’expérience très douloureuse vécue par le maire d’une petite commune de 150 habitants. Ce maire a très bien travaillé pendant dix ou quinze ans. Il a refait sa station d’épuration, réhabilité l’intégralité de son réseau, dont il a porté le taux de rendement à 98 %, réalisé les travaux nécessaires non seulement pour protéger la ressource, mais également pour prêter de l’eau à la commune voisine lorsqu’elle n’en avait pas. Puis, un jour, patatras ! En 2018, l’intercommunalité a annoncé à ce maire qu’elle allait prendre la compétence de l’eau. Il a alors réalisé un audit de l’ensemble des communes de l’intercommun...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce temple du girondisme qu’est le Sénat, là où on a la subsidiarité chevillée au corps, il est important de vous rappeler, madame la ministre, que si un certain nombre de communes n’ont pas encore transféré la compétence eau et/ou assainissement, c’est peut-être pour de bonnes raisons, des raisons objectives. Il fut un temps où l’on pouvait être à la fois sénateur et président d’une intercommunalité. Cela a été mon cas pendant trois ans. Si les montagnards ont été nombreux à s’exprimer cet après-midi, c’est qu’ils ont des raisons hydrauliques, géographiques de s’opposer au transfert. Ce n’est pas vrai qu’en montagne...

La gestion syndicale ou communale de l’eau, parfois de l’assainissement, laquelle relève certaines fois de l’intercommunalité, y est le fruit de la volonté des conseils communautaires, dans le cadre d’un accord général. Je vous le dis très sincèrement, madame la ministre, dans ce pays, comme on l’a encore vu hier lors de l’examen de la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoire...

Farouchement opposé ! J’y suis opposé pour deux raisons, madame la ministre. Je ne reviendrai pas sur les arguments qui ont déjà été avancés, mais la compétence eau et, dans une moindre mesure, la compétence assainissement forment l’ADN de nos territoires, de nos communes. La compétence eau est exercée par l’ensemble des communes de France. C’est le point commun entre elles. C’est même souvent sur cette base que certaines d’entre elles ont été créées ou assemblées voilà quelques années. Je ne connais pas un élu, madame la ministre, pas un maire qui se désin...

...ous avons collecté les témoignages d’un certain nombre d’élus de la montagne, de tous les massifs, que nous vous avons remis. Loin de justifier leur opposition au transfert obligatoire par le seul désir de conserver à l’échelon communal une compétence supplémentaire, les élus locaux avancent des arguments de fond. Ainsi, ils insistent sur l’importance de conserver une gestion de proximité des réseaux d’eau et d’assainissement dans les territoires où l’habitat est dispersé et où la densité de population au kilomètre carré est faible. Au quotidien, l’entretien des réseaux est assuré par les agents techniques, mais aussi, souvent, par des élus bénévoles, comme cela a été dit. Élus et techniciens ont acquis une connaissance des réseaux et une réactivité qui permettent d’assurer un service de qu...

Je rappelle que les subventions ont été asséchées par les agences de l’eau, lesquelles sont malheureusement elles-mêmes ponctionnées par l’État.

Les membres de notre groupe, dont Jacques Mézard était alors le président, ont combattu cette loi. Ils ont voté contre ou se sont abstenus. Ils poursuivent aujourd’hui ce combat avec la proposition de loi de Jean-Yves Roux qui vise à modifier la loi NOTRe, sur laquelle d’aucuns ont fondé beaucoup d’espoir. Or il est assez décevant de voir le résultat ! Sur la compétence eau, je suis tout à fait d’accord avec ce qui a été dit. Avec cette proposition de loi, nous essayons modestement de rebrancher ce que Mme Lebranchu a débranché !

...ut à fait dans le sens de cette proposition de loi : laissons les maires faire ce qu’ils souhaitent. L’intercommunalité peut parfois être un bon projet, mais laissons les communes décider entre elles si elles veulent gérer seules ou dans le cadre d’un syndicat ou d’une intercommunalité. Écoutons les élus, ne décidons pas à leur place. Comme cela a été dit, ils connaissent souvent très bien les réseaux et leurs ressources en eau, qu’ils savent gérer. Écoutons les élus qui veulent modifier la loi NOTRe ; ils sont très nombreux dans nos territoires ruraux. Je voterai bien évidemment cette proposition de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faux Poussin, faux Cranach, faux Miro, faux Picasso, faux Chagall, fausses antiquités, faux meubles Boulle ou faux sièges XVIIIe : les dernières années ont été marquées par la révélation de nombreuses affaires de faux. Si le phénomène des fraudes artistiques n’est pas nouveau, il semble aujourd’hui en pleine expansion. La hausse de la demande, l’explosion des prix sur le marché de l’art et l’essor de la vente d’art en ligne contribuent sans doute très largement à doper et à faciliter ce type d’escroqueries. Aucune forme d’art n’est épargnée et la nature des fraudes se diversifie. Loin de se réduire à la fabrication de fausses œuvres d’art, ces fraudes prennent aussi ...

...e qui constituait un effacement méthodique de sociétés, de cultures, d’histoires, de croyances, d’imaginaires, en somme de vies et de faits qui sont constitutifs d’une certaine vérité historique et anthropologique. La question de la vérité a été au cœur de nos riches échanges sur ce texte. S’il est aisé de s’accorder sur le principe que le faux est éminemment une altération de la vérité, il est beaucoup plus délicat d’apprécier cette altération en matière artistique. Non seulement, par essence, atteindre la vérité d’une œuvre, ou ne serait-ce qu’un pan de cette vérité, peut se révéler très compliqué, voire illusoire – ce que démontre magistralement Mohamed Mbougar Sarr dans son livre La plus secrète mémoire des hommes. Mais de plus, l’état des connaissances et des techniques nous obli...

...relative à la révision de la valeur d’une œuvre à la suite d’une nouvelle attribution. On sait que la Cour de cassation, par son deuxième arrêt Poussin, a considéré qu’elle n’était pas créatrice de qualités nouvelles, mais révélatrice de qualités préexistantes, ce qui permettait au vendeur de dénoncer le contrat. Par ailleurs, la loi Bardoux était inspirée par une conception très académique des beaux-arts, qui fut rapidement dépassée par l’évolution de la pratique artistique. En 1913, Marcel Duchamp expose sa roue de bicyclette et, plus tard, sa fontaine, en posant la question : « Peut-on faire des œuvres qui ne soient pas d’art ? ». En l’occurrence, ce qu’interroge Marcel Duchamp, c’est le statut de l’artiste et de l’œuvre, et c’est dans ce questionnement que réside la démarche artistique. ...

... quand j’en vois une. Et je peux dire que ce texte en est une. Une œuvre d’art authentique. Une œuvre de dentelle, ou d’orfèvrerie juridique, pour filer la métaphore. Car elle nous entraîne dans un univers de droit où chaque concept doit être bien pesé et où la subtilité le dispute à la finesse. Monsieur Fialaire, en tant qu’auteur et rapporteur de ce texte, vous me permettrez de vous dire : chapeau l’artiste ! Votre proposition réforme la loi Bardoux, du nom de l’honorable sénateur inamovible Agénor Bardoux, aïeul d’une personnalité chère à la famille politique dont je suis membre, à savoir l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing. En proposant ce texte en 1895, Agénor Bardoux avait réagi au scandale provoqué par une escroquerie artistique dont avait été victime Alexan...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe du RDSE, ainsi que Bernard Fialaire, auteur et rapporteur de cette proposition de loi. Ils ont pointé un véritable sujet dont nous devions nous saisir : les fraudes en matière artistique. Le phénomène n’est pas nouveau. En 1895, déjà, le sénateur Agénor Bardoux intervenait dans cet hémicycle, à la suite de l’achat par Alexandre Dumas fils d’un paysage portant la signature de Corot, alors qu’en réalité il avait été peint par un artiste bien moins renommé de l’école de Barbizon, Paul-Désiré Trouillebert. Ce scandale a abouti à la loi Bardoux, qui, depuis sa promulgation en 1895, n’a jamais été modifiée et contin...

... organisé au mois de novembre 2017 par la Cour de cassation, le groupe de travail constitué en 2018 au sein de l’institut Art & Droit et, bien sûr, la mission du CSPLA, dont les conclusions sont attendues au mois de juillet prochain. C’est en se fondant sur ces travaux et réflexions de spécialistes que Bernard Fialaire a eu le mérite de proposer une réforme du droit existant, au travers d’un nouveau texte qui va au-delà de simples aménagements. La loi Bardoux, venue combler en son temps un vide juridique, laissera place à une loi ancrée dans la modernité, que l’on appellera peut-être dans quelques années, cher Jean-Claude Requier, puisque vous avez indiqué que les grandes lois devaient avoir un nom, la loi Fialaire !

...représente le second marché de l’art dans le monde. Cela nous engage à veiller avec exigence à la transparence et à la fiabilité des acteurs. Il nous faut rétablir la confiance en nos institutions culturelles, nos artistes, nos experts, nos lieux de vente, meurtris ces dernières années par de nombreux cas d’escroquerie. Rappelons la tristement célèbre affaire des faux meubles achetés par le Château de Versailles entre 2008 et 2012 à plusieurs professionnels du marché de l’art, pour un montant total de 2, 7 millions d’euros. Une réforme de la loi Bardoux, texte précurseur, mais aujourd’hui daté, se révèle donc nécessaire, afin de protéger au mieux le marché de l’art français et ses institutions, tout en rassurant les acquéreurs et les artistes. Entre son dépôt et sa présentation en commiss...

...s par les grands musées américains ont ainsi été consacrées à des artistes représentés par seulement cinq galeries. Certains artistes se battent contre cette tendance. Je pense à Banksy, dont l’une des œuvres a été détruite en pleine salle des ventes. Je pense aussi, avant lui, à Marcel Duchamp présentant un urinoir comme une fontaine ou à René Magritte qui nous interpellait avec son célèbre tableau La Trahison des images, accompagné de la légende « Ceci n’est pas une pipe ». Quelles retombées directes les artistes ont-ils à attendre de ce texte ? Très peu, madame la ministre. La navette parlementaire vous laisse le temps d’enrichir le texte en leur direction. De leur capacité à nous illusionner dépend notre capacité à nous émerveiller. À nous de veiller à ce que leur liberté d’expr...

... trouvèrent qu’il avait parfaitement imité le grand peintre allemand et que cela valait bien un acquittement. Auteur de près d’un millier d’œuvres dans sa carrière, Luca Giordano fut d’ailleurs surnommé par la suite Luca Fà-presto. C’était l’époque des ateliers, c’était une autre vision. Ce n’est pas un hasard si la loi Bardoux tombe à la fin du XIXe siècle, au temps des impressionnistes et des beaux-arts. C’est le moment où l’artiste est reconnu. La vision de l’artiste romantique l’a alors définitivement emporté. Aujourd’hui, à l'heure où les fraudes représentent 6, 5 milliards de dollars, soit l’équivalent du chiffre d’affaires d’une grande maison comme Sotheby’s par exemple, la proposition de loi de Bernard Fialaire est la bienvenue. La loi Bardoux était certes utile, mais elle est déso...

...qui vendent leurs œuvres en ligne sont très vulnérables aux escroqueries et aux pirates informatiques, tandis que ceux qui vendent leurs œuvres dans des galeries peuvent être sujets aux pratiques douteuses de certains professionnels. Aujourd’hui, la loi Bardoux n’offre aucune protection aux artistes contre le vol de leurs œuvres. C’est particulièrement préoccupant, à l’heure d’internet et des réseaux sociaux. Ils sont donc souvent contraints de recourir à des moyens légaux coûteux pour se défendre contre ces pratiques. Cela pousse parfois certains d’entre eux à exercer une surveillance constante. Or les auteurs et leurs ayants droit n’ont pas toujours les moyens matériels, humains et financiers pour lutter seuls face à ce phénomène en constante expansion. Personne ne remet en cause la néce...

...frauduleusement la signature ou un signe adopté par l’auteur de l’œuvre dans le but de tromper l’acheteur sur la personnalité de ce dernier. L’article 2 ajoute que « les mêmes peines seront applicables à tout marchand ou commissionnaire qui aura sciemment recélé, mis en vente ou en circulation les objets revêtus de ces noms, signatures ou signes ». La réécriture proposée dans cet amendement est beaucoup plus large que ce que prévoit le droit actuel. Elle vise non seulement la vente, mais également la présentation, la diffusion ou la transmission à titre onéreux d’œuvres ou d’objets d’art. L’interdiction faite de tromper par quelque moyen que ce soit sur l’identité du créateur ne doit pas être prise à la légère, car elle pourrait se retourner contre les artistes qui se décideraient à créer s...