Interventions sur "eau"

Je souhaite vous faire part des inquiétudes des maires et des habitants des communes rurales suscitées par les obligations en matière d'assainissement non collectif inscrites dans la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, complétée par le décret du 3 juin 1994. Au niveau national, l'assainissement non collectif concerne près de 4 millions d'installations et environ 10 % de la population française. Préoccupé par la gestion et le contrôle de ces installations, le législateur a décidé que les communes devraient avoir mis en oeuvre un zonage d'assainissement sur leur territoire définissant les zones d'assainissement...

Je prends note d'une information importante. La possibilité de subventions par les agences de l'eau pour l'investissement et la réhabilitation des installations, via la collectivité qui en a la compétence - commune ou EPCI -, figure dans le projet de loi qui sera soumis très prochainement au Parlement. Cette mesure importante est de nature à assurer la mise aux normes et à aider les foyers les plus défavorisés, ceux qui ont les plus faibles moyens financiers. Enfin, je le répète, je so...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, que je prendrai le temps d'étudier, car elle est détaillée, circonstanciée et suscite beaucoup d'espoir. Je n'ai jamais douté de votre volonté ni de celle du Gouvernement en la matière.

...r la vie quotidienne des personnes atteintes, mais également sur celle de leur famille. Elle pose un problème majeur d'organisation de la prise en charge au sein des établissements de soins qui sont les plus concernés. Elle se manifeste quelques mois après la naissance et se caractérise par une grave perturbation de la capacité des globules rouges à circuler normalement dans les tout petits vaisseaux sanguins. De ce fait, les patients sont dans une situation de perpétuel risque d'événements critiques majeurs. Les effets de cette maladie, incurable pour l'instant, peuvent cependant être atténués et soulagés, si l'on sait comment réagir. Grâce au dépistage néonatal mis en oeuvre depuis quelques années, on peut dire aujourd'hui que la France compte 330 nouveau-nés drépanocytaires de plus chaq...

Monsieur le ministre, je vous remercie de toutes les précisions utiles que vous m'avez apportées. Je souligne que si, en France, le nombre de malades - adultes et enfants - est estimé à 15 000 personnes, dans le monde, 500 000 nouveau-nés sont atteints chaque année et l'on sait que 50 % d'entre eux n'atteindront jamais l'âge de cinq ans ! La drépanocytose est donc une maladie qu'il ne faut pas banaliser.

...is, surtout, la souche détectée est particulièrement dangereuse et mortelle. Dans ce département, trente-deux cas ont été relevés en 2003, vingt-huit en 2004, quarante-quatre en 2005. Depuis le début de l'année 2006, nous en sommes à plus de quinze cas. Une petite fille a été hospitalisée la semaine dernière, ainsi qu'un jeune homme de vingt ans. Ce matin, la presse rouennaise fait état d'un nouveau cas. Cette maladie touche surtout des enfants. Quatre sont morts en 2004. Il y a eu six décès en 2005, et déjà deux cette année. Voilà qui impose, monsieur le ministre, une large mobilisation des pouvoirs publics, pour une réelle prévention et une compréhension de la situation. Au titre de la prévention, nous attendons une nette amélioration avec un vaccin. La Norvège en avait mis un au point ...

... ma question porte sur la couverture du département de la Dordogne par la télévision numérique terrestre. Le développement de la télévision numérique terrestre ravit ses utilisateurs et inquiète ceux qui risquent d'en être privés. C'est le cas dans le département de la Dordogne où se pose le problème d'une couverture très partielle du territoire. De l'avis des experts, si aucune extension du réseau TNT n'est prévue au-delà des engagements actuels de couvrir 85 % de la population par cent quinze sites d'émission, l'arrêt de la diffusion en analogique en 2012 aura pour conséquence de priver de télévision gratuite et de télévision régionale la moitié des Périgourdins. L'émetteur TNT de Bergerac-Audrix, dont la mise en service est programmée pour octobre 2006, ne couvrira en effet que la moitié...

...es perdants ! Tout cela est difficile à admettre. On a d'abord prétendu que les communes non retenues ne répondaient pas à différents critères. Par exemple, les sols n'y seraient pas argileux, ce qui est absolument faux. En effet, c'est à l'ouest du département que l'on trouve les terrains les plus argileux. On nous a ensuite affirmé que les éléments d'appréciation avaient été fournis par le Bureau de recherches géologiques et minières. Interrogé, celui-ci nous a fait savoir qu'il ne peut nous communiquer aucune information, le rapport établi étant confidentiel. Je tiens cette réponse à votre disposition, monsieur le ministre ! Enfin, concernant la réserve hydrique, qui doit être inférieure ou égale à 21 % de la normale, on fait état, pour ma propre commune, Lupiac, que vous devriez connaî...

...vaient décidé de le retenir sur la base de plusieurs critères. Premièrement, des critères géographiques : Champigneulles occupe une position centrale au carrefour des axes nord-sud - l'autoroute A 31 de Luxembourg à Dijon et la RN 4 de Paris à Strasbourg, la RN 57 et la RN 59 qui desservent la montagne vosgienne. Deuxièmement, des critères financiers : les bâtiments, inaugurés en 2003, sont nouveaux ; le CIGT a bénéficié de 3 millions d'euros pour s'installer dans de bonnes conditions ; une salle opérationnelle existe déjà, dont le fonctionnement donne toute satisfaction. Troisièmement, des critères d'ordre fonctionnel : le site est stratégique, puisqu'il se trouve à proximité de la nouvelle direction interrégionale des routes et des outils d'information quotidienne pour la Lorraine : FR3,...

...'autant que cette dernière est située à Nancy, donc juste à côté. Soyons clairs : nous craignons que le choix final résulte non pas de la prise en compte de critères techniques opérationnels, mais de la recherche d'une sorte d'équilibre. Nous entendons donc faire valoir nos arguments en faveur du site de Champigneulles, d'autant que, en cette période d'économies, la solution qu'il offre serait beaucoup moins onéreuse que celle d'un regroupement à Moulins-lèz-Metz.

...cier du remboursement de la dette. Les CCAS, qui sont sollicités pour engager un premier effort, ne peuvent le faire que s'ils connaissent l'échelonnement de la dette, préalablement accepté par le débiteur. De surcroît, il s'agit tout de même de l'un des engagements d'EDF à l'égard de sa clientèle qui est transféré sur les collectivités. Il y a peut-être des compensations, mais je ne les ai pas beaucoup vues ! Enfin, vous ne m'avez pas répondu au sujet de l'exonération de la TVA que les départements acquittent sur ces factures visant à rembourser une entreprise publique, à savoir EDF. La décision est sans doute difficile à prendre. Je me permets néanmoins d'insister sur ce point, car une telle exonération soulagerait tout de même largement les départements, s'agissant de factures dont le mo...

Madame la ministre, mes questions s'inscrivent dans le contexte assez angoissant de la désindustrialisation du département des Hautes-Pyrénées. Un millier d'emplois perdus pour un petit département - 700 emplois à GIAT-Industries, 300 emplois chez Alcan-Pechiney, mais vous m'avez déjà répondu sur ce dernier point -, c'est beaucoup ! L'opération sur laquelle j'attire aujourd'hui votre attention, ainsi que celle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est pour nous porteuse d'immenses espoirs : il s'agit du démantèlement des avions, dans un premier temps des avions commerciaux - Airbus - et, dans un second temps, nous l'espérons, des avions militaires. Ce projet de démantèlement, dénommé « Tarmac », ...

...tre de l'écologie et du développement durable sur le débit du Cher, notamment en période d'étiage, débit dont l'insuffisance est constatée depuis plusieurs années, et ce bien avant que la consommation des usagers ait augmenté. En amont, dans le département de l'Allier, l'agglomération de Montluçon et les communes du bassin de Commentry semblent ne pas disposer d'une alimentation satisfaisante en eau potable, tant en qualité qu'en quantité. Par ailleurs, je tiens à rappeler que l'Établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, l'EPALA, devenu récemment l'Établissement public Loire, l'EPL, avait prévu - avant d'abandonner cette idée en 1999 sur décision du gouvernement de l'époque - la réalisation d'une retenue à Chambonchard, en tête du bassin du Cher, aménagement situé d...

Bien évidemment, madame la ministre, votre réponse ne me satisfait absolument pas puisque nous connaîtrons dans les décennies à venir, quels que soient les usages de l'eau et l'importance des économies réalisées, des problèmes d'approvisionnement et de régulation de débit du Cher, problèmes qui existaient bien avant l'irrigation et les prélèvements. Ces problèmes, comme nous avons pu le constater ces derniers jours, sont aujourd'hui davantage liés aux changements climatiques, avec des alternances de longues périodes de sécheresse et de pluie. Nous devons impérati...

...at et la collectivité concernée est, dans ce cas, nécessaire. Or une circulaire ministérielle du 10 septembre 2004, dont l'objet est l'entrée en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, précise que « l'État apparaît désormais comme le garant du respect du principe de non-tutelle - on a toujours parlé du principe de non-tutelle - d'un niveau de collectivité territoriale sur une autre puisque, pour la mise en oeuvre des aides définies à l'article L. 1511-2, le nouveau dispositif facilite le recours des collectivités infrarégionales à l'article L. 1511-5. En effet, le nouvel article L. 1511-2 s'appliquant sans préjudice notamment de l'article L. 1511-5, le recours à ce dernier ne nécessite plus en pratique le constat préalable de caren...

...e candidats reçus sur la liste complémentaire au concours externe de professeurs des écoles de Paris, en juin 2005, attendent désespérément d'être recrutés pour assurer ces remplacements. Je vous rappelle, monsieur le ministre, que cette académie compte 1 400 élèves supplémentaires depuis la dernière rentrée scolaire. Pourtant, aucun poste supplémentaire n'a été créé afin de faire face à ces nouveaux effectifs. Dans ces conditions, les difficultés de remplacement sont très vivement ressenties. Les parents d'élèves sont exaspérés de voir leurs enfants déplacés et accueillis dans des classes surchargées lorsque les professeurs titulaires sont absents. Ils ont raison, car il en va de la qualité et de la continuité du service public de l'enseignement, et du devenir de nos enfants. Encore une ...

Monsieur le ministre, je reste un peu sur ma faim, car je n'ai pas obtenu beaucoup d'éléments de réponse. Monsieur le ministre, je connais bien les arguments que vous avez développés ; mais, si j'ai posé cette question, c'est parce que de nombreuses classes n'ont plus de professeurs, et ce pour de longues durées. Or les enseignants des brigades de ZIL ne sont plus disponibles parce qu'ils doivent assurer d'autres remplacements. Il n'est pas normal que des postes ne soient...