Interventions sur "espèce"

...téger la biodiversité ; il faut encore la connaître. Or s’il y a une donnée incontestable, c’est que les chasseurs sont certainement, avec les agriculteurs, ceux qui connaissent le mieux le milieu naturel : si on ne connaît pas le milieu naturel, on ne peut pas attraper de gibier… Je vais prendre un exemple qui vous montrera que le mieux peut être l’ennemi du bien. Que se passe-t-il lorsqu’une espèce n’est pas chassée dans un parc naturel ? Prenons l’exemple d’un oiseau à mes yeux particulièrement mythique, à savoir le coq de bruyère. Celui-ci ne pouvant faire l’objet d’un élevage, cela signifie que, le jour où il aura disparu d’un territoire, il ne pourra y être réintroduit. Or cet oiseau a presque entièrement disparu du parc national des Pyrénées, qu’aucun chasseur, pourtant, ne fréquente.

Comment cette quasi-disparition s’explique-t-elle ? La polygamie de cet oiseau est bien connue : le mâle a l’habitude de s’accoupler avec trois femelles. De fait, les couvées comptant autant de poussins mâles que de poussins femelles, cet oiseau disparaîtrait si les mâles n’étaient pas chassés, faute de renouvellement de l’espèce. Ainsi, la chasse des mâles, la seule autorisée, permet justement cette régulation. En réalité, les prédateurs du coq de bruyère sont non pas les chasseurs, mais, sans qu’ils le sachent, les skieurs de randonnée. Cet oiseau passe tout l'hiver perché immobile sur une branche de sapin à y dorer ses plumes au soleil, se nourrissant de quelques bourgeons de sapin. S'il est dérangé, il tombe et n’a ...

J'ai écouté notre collègue François Fortassin avec beaucoup d'attention. Certains éléments naturels expliquent aussi la disparition prématurée des coqs de bruyère : c'est la prolifération de l'aulne vert, qui empêche ces oiseaux de prendre leur envol. Là encore, quand les chasseurs rouvrent les milieux, ils permettent à des espèces de se maintenir. Madame Blandin, vouloir protéger les blaireaux ou les cormorans en surnombre, c’est bien. Mais on peut aussi se demander pourquoi il n'y a plus de perdrix, plus de cailles, …

… autant d’espèces qui ont fait le bonheur de nombreuses générations et qui ont, elles aussi, le droit de se maintenir. Vous voulez supprimer l’article 3, qui a pour objet de remplacer, à l’article L. 420–1 du code de l’environnement, le mot « écosystèmes » par le mot « biodiversité ». Or ce dernier terme est celui qui est désormais habituellement usité. Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à mettre en place une st...

Mme Marie-Christine Blandin. Préalablement, je voudrais faire remarquer à notre collègue François Fortassin que, si les chasseurs sont indispensables à la reproduction du coq de bruyère, il est alors permis de se demander comment faisait cet oiseau auparavant, avant l’apparition de l'espèce humaine…

...raignez sincèrement que ne soit remis en cause le droit à l'opposition cynégétique, alors vous vous trompez. Il n'est aucunement question de remettre en cause ce droit. Cet article dispose simplement que, si le propriétaire d’un territoire ne procède pas ou, n’étant pas chasseur lui-même – il en a parfaitement le droit s’il n’aime pas cette activité –, refuse de faire procéder à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, responsables de dégâts agricoles, alors il pourra voir engagée sa responsabilité financière. Même si je ne suis pas certain que cette crainte était l’unique raison motivant votre proposition de suppression de l'article, je ne peux que vous inviter, ma chère collègue, à retirer votre amendement. À défaut, je le répète, la commission émettra un avis défavorable.

...érer sur les chasseurs, sur leur mouvement associatif, des charges croissantes qu’ils ne parviennent pas, d’ores et déjà, à supporter. En outre, la question des dégâts causés par les gibiers ne serait pas réglée. Je conclurai en disant un mot sur l’agrainage. Madame Blandin, lorsque nous pratiquons l’agrainage, c'est à des fins de régulation des populations et non à des fins de conservation des espèces pour des raisons cynégétiques ou je ne sais quel autre motif égoïste. Notre objectif est bien de réduire autant que possible les dégâts du gibier sur les cultures.

... du principe d’engagement de la responsabilité financière déjà établie dans l’article L. 425-11 qui impose pour l’instant la prise en charge de l’indemnisation des dégâts provoqués aux bénéficiaires d’un plan de chasse ne prélevant pas le nombre minimum d’animaux, aux personnes ayant formé l’opposition prévue au 5° de l’article L. 422–10 et qui n’ont pas procédé sur leur fonds à la régulation des espèces de grands gibiers. Ce principe de responsabilité financière des propriétaires de terrains manifestement non chassés ou sous-chassés serait donc étendu à l’ensemble du territoire national : camps militaires, biens communaux, propriétés privées hors territoire des ACCA. Aujourd'hui, il est largement admis que, face à l’accroissement des dégâts causés par les gibiers en surpopulation aux cultures...

, on rencontre quelques difficultés pour réguler les espèces.

...is durant la période de destruction des oiseaux nuisibles mais aussi durant les périodes de chasse, afin de réduire la gêne occasionnée par certains oiseaux. Malheureusement, la rédaction de cet article a conduit à des interprétations qui s’écartaient beaucoup de l’esprit originel du texte. Ainsi, elle a permis la reprise de la chasse avec le grand duc artificiel et a mis en danger de nombreuses espèces fragiles, au lieu de ne servir qu’à chasser les corbeaux quand ils gênaient des chasses autorisées. Il convient donc de clarifier la rédaction de cet article.

...l'effort de pêche par l'arrêt des subventions, sur la limitation des périodes de campagnes de pêche, et sur un dispositif de restrictions des captures via un dispositif articulé autour de deux notions cruciales : les totaux admissibles de captures - les TAC - et les droits à produire, autrement dit les quotas. Les TAC sont fixés au niveau communautaire par zone de pêche, hors Méditerranée, et par espèce. Les quotas sont répartis entre les États membres suivant un principe dit de stabilité relative, hérité d'un partage historique lié aux captures effectuées au milieu des années 70. Pourtant, très vite, le système se montre défaillant. Quatre types de difficultés apparaissent. - Il y a d'abord une difficulté technique : on s'aperçoit que la réglementation est assez souvent mal respectée et peu c...

...ottes ultramarines. La France y trouverait aussi son intérêt puisqu'elle dispose de la deuxième surface maritime totale au monde, (mesurée par les eaux territoriales et la zone économique exclusive). Le décalage entre ce potentiel et l'importance des importations de poissons mérite d'être relevé. Enfin, la sagesse conduit à privilégier une approche « de juste milieu » qui cherche à préserver les espèces et satisfaire ses propres besoins.

...vent les poissons pour les transformer en farine utilisée pour l'aquaculture, notamment pour les élevages de saumons, nourris à la farine de poissons. Toute la pêche est ainsi prélevée et conservée. Ceux qui ont moins d'aquaculture ont moins de latitude. Il est plus facile d'accuser quand on n'est pas soumis aux mêmes contraintes. Par ailleurs, si l'on peut insister sur l'obligation de résultat, espèce par espèce, il ne faut pas oublier les efforts qui ont été déjà menés par les pêcheurs, en coopération avec l'IFREMER. Il y a beaucoup d'information sur les mauvaises pratiques, certes, indéfendables, mais pas suffisamment sur les efforts conduits. Mais le point principal est bien entendu le dossier des quotas individuels transférables. La concentration, la disparition des petits pêcheurs, la c...

Les personnes coupables d'avoir blessé un animal appartenant à une espèce protégée doivent pouvoir être poursuivies de la même manière que si elles l’ont tué ou mutilé.

Je soutiens cet amendement, déposé par mon collègue Serge Larcher, car la Guyane aussi est très concernée par cette question de réglementation de l’orientation et de la densité des dispositifs lumineux pour limiter leur impact négatif sur la reproduction des espèces protégées et sur leurs déplacements. Il s'agit de compléter l’article L. 411-1 du code de l’environnement, qui ne traite que de la destruction des espèces, et d’ajouter dans cette partie du code qui concerne la protection de la faune et de la flore la possibilité, après concertation, de réglementer les effets négatifs des dispositifs lumineux sur la reproduction des espèces menacées et de renfo...

Cet amendement est largement satisfait, nous semble-t-il, par le droit en vigueur, qui prévoit qu’est punie la perturbation intentionnelle des espèces animales ou végétales. À ce titre peut être empêchée la pollution lumineuse lorsqu’elle porte atteinte à ces espèces. Toutefois, les auteurs de cet amendement semblent plutôt vouloir s’appuyer sur des dispositifs élaborés en concertation avec les acteurs locaux. C’est pourquoi la commission a souhaité connaître l’avis du Gouvernement sur ce point.

...esticides. Oui, la France doit sauvegarder sa flore exceptionnelle, riche par sa diversité et sa répartition géographique : la montagne, les vallées, les plaines, les zones humides, avec le réseau Natura 2000, les zones méditerranéennes, sans oublier la variété des altitudes, du niveau de la mer au sommet du massif du Mont-Blanc, qui culmine à 4 810 mètres. Depuis le début du siècle dernier, 60 espèces ont disparu ; aujourd'hui, 678 espèces restent très fragiles. Il est temps d’arrêter l’hémorragie ! La France héberge aujourd'hui 4 900 espèces, ce qui la place derrière des pays méditerranéens tels que l’Espagne, avec 7 500 espèces, l’Italie, avec 5 600 espèces, et la Grèce, un petit pays qui compte cependant 5 000 espèces, mais devant l’Allemagne, avec 3 000 espèces, et le Royaume Uni, avec 1...

Les plans nationaux ont pour objet de contribuer à sauver les espèces menacées. Or le bilan des plans de restauration existants met en évidence les limites de leur efficacité du fait de l’absence de prise en compte juridique par les personnes publiques concernées. Selon les associations de protection de l’environnement, la situation suivante est fréquemment observée : un plan d’action pour une espèce menacée est engagé. Les acteurs du plan se mobilisent pour le m...

...é. Celle-ci est le principal dispositif d’action de la France pour répondre aux enjeux de conservation et assumer ses engagements internationaux, en particulier la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992. Nous soutenons l’intégration de cette nouvelle section sur les plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces dans le code de l’environnement. Toutefois, nous estimons que ces plans n’auront une véritable force juridique, et donc une effectivité réelle, que si les documents de planification et projets de l’État et des collectivités territoriales doivent les prendre en compte. Tel est l’objet de notre amendement. Rappelons que la France s’était engagée à stopper la perte de biodiversité en 2010. L’ann...

Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non-opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d’argent public qui en résulte. Cette incohérence pose un problème d’ordre écologique par rapport à ces espèces, ainsi qu’un problème de gaspillage d’argent public dès lors que les litiges se multiplient et qu’il faut les trancher.