Interventions sur "exploitation"

...tègre le foncier, le cheptel et le matériel, ce qui est normal, mais se voit grossi par des éléments incorporels tels que les quotas laitiers, les quotas de tabac, de carbone peut-être, les DPU, les marques de producteurs, les accords commerciaux. Permettez-moi quelques remarques à ce sujet. Premièrement, le volume financier exorbitant de ces fonds va rendre de moins en moins transmissibles les exploitations agricoles. Deuxièmement, les éléments incorporels ne vont profiter qu'à une seule génération d'agriculteurs, appât de circonstance pour trouver grâce auprès du monde agricole. Troisièmement, ces éléments incorporels n'ont pas été achetés par les agriculteurs, ils leur ont été accordés et ne peuvent donc être vendus. Ils sont donc inconstitutionnels au sens de l'égalité de traitement des citoye...

...res hostiles à notre agriculture. L'article 5 atténue le contrôle des structures de la CDOA, tout particulièrement celui des agrandissements. Il va dans le sens du libéralisme et supprime les derniers freins à la concentration en relevant les seuils de contrôle et en soustrayant du champ de l'autorisation préalable la diminution du nombre d'associés - les prises de participation au capital d'une exploitation - le contrôle des élevages hors sol et l'action régulatrice des SAFER. Quant à l'article 6, nous proposerons de le supprimer dans la mesure où il fait porter tous les risques financiers à l'agriculteur cédant dans le cadre du crédit-transmission. Le chapitre II a trait à l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des personnes. Si les mesures d'accès au statut de conjo...

... nous combattrons ce projet de loi en sollicitant de nombreuses suppressions d'articles. Mais, parce que nous avons une vision de l'agriculture dont notre pays et notre ruralité ont besoin, nous proposerons aussi un certain nombre d'amendements constructifs. Dans les dix ans à venir, l'agriculture française ira tout droit, avec cette future loi, vers une diminution spectaculaire du nombre de ses exploitations, qui va être divisé par deux ou trois. Le modèle agricole dont la France a besoin devrait s'articuler autour d'objectifs clairement définis, qui sont les suivants. Assurer l'indépendance alimentaire du pays à partir de structures multifonctionnelles, de taille différente, aux productions variées, au sein desquelles exploitants et salariés sont le plus nombreux possible, avec des revenus réguli...

...ctifs ultra-libéraux de l'OMC et ne constitue qu'une adaptation à la réglementation issue de la réforme de la politique agricole commune de 2003. Vous le savez, monsieur le ministre, l'objectif consiste à tirer vers le bas les prix à la production, à déconnecter le coût du produit agricole de celui du travail des agriculteurs, et à développer une agriculture dans laquelle les petites et moyennes exploitations n'ont plus leur place. Ainsi, c'est tout un équilibre, souvent fragile, qui risque d'être déstabilisé par les politiques menées à l'échelon national et international. Pour mémoire, rappelons qu'à ses débuts, en 1962, la PAC avait pour objectif d'assurer l'autosuffisance alimentaire en Europe tout en maintenant un revenu convenable aux agriculteurs. En 1992, un premier infléchissement a été app...

Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que ce secteur représente 12, 6 % de la valeur de la production agricole nationale, concerne environ 34 000 exploitations spécialisées, emploie près de 650 000 actifs et fait de notre pays le troisième producteur de fruits et légumes de l'Union européenne, derrière l'Italie et l'Espagne. Le Sud-Ouest, comme de nombreuses autres régions - je pense notamment à la Provence, si chère à notre collègue et ami André Vallet -, a connu une année difficile. D'ailleurs, vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous venez...

Le présent projet de loi d'orientation agricole apparaît emprunt d'une vision libérale de l'agriculture, qui conduira à accentuer les dérives de l'agriculture intensive et de l'agrandissement perpétuel des exploitations qui se produit depuis les grandes lois agricoles du début des années soixante. La rupture prônée, qui consiste dans la promotion de l'agriculture d'entreprise, que le rédacteur du projet de loi se garde prudemment de définir, n'apparaît ainsi que comme un leurre cachant la fuite en avant de la désertification et de la concentration des exploitations. En fait, ce texte rompt surtout avec le mou...

...6 % en énergie directe, à savoir le fioul et l'électricité nécessaires aux trayeuses et aux machines agricoles, et de 64 % en énergie indirecte. L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agroalimentaire -, est de 0, 69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables. Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible : elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, dont environ 15 % concernent le fioul et 20 % l'électricité. La valeur économique est, elle aussi, assez faible : de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros. Ce sont la fertilisation et le...

...des parts sociales à des ressources financières ? Le fonds agricole pourra-t-il constituer une réponse ? Il faudra certainement aller plus loin dans cette approche, non seulement pour pouvoir disposer d'une vision à dix ou quinze ans, mais encore, comme nous l'enseigne la sagesse chinoise, parce que s'il est nécessaire de faire de petites choses, il faut que ce soit en grand nombre, et la petite exploitation s'inscrit dans cette logique. Les transformations sont importantes et rapides. Les agriculteurs de notre pays, qui sont de moins en moins nombreux, cherchent à ne pas perdre pied dans un Europe qui s'élargit à d'autres nations agricoles. Pourtant, ils entendent dire, notamment outre-Manche - et davantage encore depuis le 29 mai -, que, pour la tourner vers l'avenir, il faudrait réorienter l'agri...

...iculteurs ne récoltent pas suffisamment les fruits de leurs efforts. Depuis plus d'une dizaine d'années, beaucoup d'entre eux - si je dis « beaucoup d'entre eux », c'est pour ne pas créer une rupture trop forte avec le discours précédent - connaissent une baisse régulière de leurs revenus. Dans nos campagnes, les producteurs doutent, le découragement s'installe, les jeunes hésitent à reprendre l'exploitation familiale. La précarité - c'est un phénomène récent - survient parfois de façon brutale au gré de la conjoncture. Alors que l'industrie agro-alimentaire est l'un des fleurons de notre économie, ceux qui travaillent durement en amont de ce secteur sont les premières victimes d'un marché de plus en en plus concurrentiel, soumis à la pression incessante de l'OMC. Pourtant, l'agriculture contribue ...

...s spécifiques de la montagne ne sont pas abordés dans le présent projet de loi. C'est pour nous une véritable déception. Nous estimons en effet que le Gouvernement doit agir en faveur de toutes les composantes de notre agriculture, laquelle est, nul ne l'ignore, extrêmement diversifiée. La France rurale s'appauvrit de jour en jour. A chaque coucher de soleil, des dizaines, voire des centaines, d'exploitations agricoles s'éteignent. Certes, il y a encore peu de terres totalement désertifiées. Pourtant, dans certains cantons classés en zone de revitalisation rurale, en ZRR, les prémices d'une évolution démographique irréversible sont bien présentes. Ce que redoutent les agriculteurs, monsieur le ministre, ce n'est pas d'avoir plus de terres à cultiver, mais de ne plus avoir de voisins ! Adrien Goutey...

...reux, à l'installation de nouveaux agriculteurs. Monsieur le ministre, comme on se lasse parfois de jouer les Cassandre, permettez-moi de faire preuve d'optimisme - certains parleront d'« utopie » -, et de vous proposer un voyage dans le temps. Projetons-nous après 2013, dans une petite commune rurale - pourquoi pas en Bretagne ? -, et suivons un jeune couple ayant décidé de s'installer sur une exploitation laitière: Ce cas de figure est en effet le plus courant dans cette région. Oh, cela n'a pas été simple ! Mais les terres agricoles ont fait l'objet d'un véritable plan de sauvegarde. Des regroupements et des échanges destinés à optimiser les installations ont pu être réalisés, grâce à la collaboration entre la SAFER - son rôle, important, a été redéfini et son droit de préemption élargi - et la ...

...laise de leur part. Les causes de ce malaise sont multiples. La concurrence internationale s'intensifie. La PAC est attaquée de l'extérieur et contestée de l'intérieur de l'Union européenne. La situation économique des agriculteurs est fragile. Le revenu courant a encore baissé en 2004. C'est le paysan, l'agriculteur que je suis qui vous le dit, monsieur le ministre, car il le vit dans sa propre exploitation. Nous, agriculteurs, nous sentons asphyxiés par les contraintes et les réglementations qui étouffent le besoin et l'envie d'entreprendre. Dans le même temps, une partie de l'opinion publique estime que beaucoup a déjà été fait en faveur des agriculteurs, que le bilan de la PAC est pour le moins contestable et que le recul de l'agriculture française est inéluctable. Pourtant, l'agriculture rempl...

... vingt prochaines années en promouvant une logique d'entreprise, en sécurisant les revenus des agriculteurs et en améliorant leurs conditions de travail tout leur permettant de répondre aux attentes des citoyens. Les principales mesures du projet de loi d'orientation agricole visent en fait à dépasser l'approche patrimoniale de l'agriculture pour aller vers une démarche d'entreprise. En effet, l'exploitation familiale est une notion pratiquement dépassée. Aussi ce projet de loi vise-t-il à moderniser le statut des exploitations afin qu'elles deviennent des entités économiques dégageant de la valeur ajoutée susceptible d'assurer un revenu aux associés. Celles et ceux qui ont fait le choix de l'agriculture doivent pouvoir en vivre décemment Comment inciter des jeunes à s'engager dans le métier si ceux...

Monsieur le ministre de l'agriculture, il fallait de l'audace pour se lancer dans une telle aventure législative. En effet, votre position est difficile : vous savez que la gestion d'une exploitation agricole s'établit sur le long terme et vous devez en permanence faire face à des changements multiples. Néanmoins, vous avez déclaré vouloir dessiner l'agriculture pour les prochaines décennies. Pourtant, le « non » français à la Constitution européenne fut une catastrophe politique ; elle a notamment privé la France de son autorité morale de membre fondateur, qui lui permettait d'affirmer le r...

Je me réjouis en particulier de la création du « crédit transmission », permettant l'étalement du paiement, applicable à tous les jeunes qui souhaitent s'installer. La facilitation de la transmission et celle du financement des exploitations vont de pair. En créant le fonds agricole sur le modèle du fonds de commerce, vous avez réussi à faire sauter un tabou et à faire évoluer l'exploitation agricole vers l'entreprise agricole, qui réunit l'ensemble des facteurs de production, les biens matériels et immatériels. La vente et donc l'achat seront facilités par un droit de mutation fixe de faible montant, 75 euros. Vous avez aussi libé...

...employer leur temps et de se consacrer davantage à la commercialisation de leur production. A cet égard, vous redéfinissez les missions des offices agricoles, vous réduisez le nombre de ceux-ci et vous créez l'agence unique de paiement des aides agricoles, l'AUP, chargée de verser les aides relatives au premier pilier de la PAC, le CNASEA, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, versant celles qui relèvent du second pilier. Il faut aller plus loin et travailler à l'instauration d'un système unique pour le versement de ces deux catégories d'aides. De manière plus générale, pourquoi avoir en France des réglementations plus complexes et plus strictes que les exigences communautaires ? C'est à nouveau le cas s'agissant de l'agriculture biologique. Monsieur le m...

..., voilà quelques années, le thème choisi par les jeunes agriculteurs pour leur congrès annuel fut : « Quelle agriculture avec combien d'agriculteurs ? » Cette interrogation était prémonitoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que l'agriculture française a perdu, en quarante ans, 80 % de ses effectifs. Il ne reste, à l'heure actuelle, que 600 000 exploitations agricoles, et les experts nous prédisent que, dans moins de dix ans, elles ne seront plus que 100 000 ! Cela explique le profond traumatisme subi par le monde agricole et rural français, traumatisme d'autant plus pénible que ne s'offre véritablement aucune perspective d'avenir pour de nombreux jeunes qui souhaiteraient s'engager dans ce noble métier. Ce traumatisme a également été aggravé du f...

...que mon département est largement voué à la production et à la transformation du lait, et a en outre une vocation forestière très affirmée. Le prix du lait constitue, nous le savons, une préoccupation constante et suscite souvent des controverses entre producteurs et transformateurs. Il faut que les producteurs de lait puissent bénéficier d'un prix rémunérateur, sans lequel la viabilité de leurs exploitations serait mise à mal. S'agissant de la forêt et de la filière bois, nous n'en avons toujours pas fini avec les conséquences des terribles tempêtes de 1999, et j'observe que les engagements financiers pris par les pouvoirs publics en matière de reconstitution des forêts ne sont pas toujours respectés, ce qui entraîne un retard particulièrement préjudiciable à ce secteur d'activité. Monsieur le min...

...qui diversifient leurs activités, s'ouvrent à d'autres et accueillent concitoyens et étrangers. Ils font ainsi connaître et aimer la réalité de nos campagnes et, au-delà, de notre pays. Toute l'activité paysanne, marchande ou non marchande, doit être reconnue. Elle existe et doit être valorisée. Or la notion de contrat entre l'agriculteur et l'Etat a totalement disparu. Le contrat territorial d'exploitation permettait d'affirmer ce lien entre pouvoirs publics, société et agriculture. Il reconnaissait la diversité des agriculteurs selon leur région, leurs productions, leurs activités et aussi leurs difficultés. Il s'agissait d'une véritable orientation politique et philosophique, d'un outil innovant ; vous l'avez cassé. Il consacrait les diverses fonctions de l'agriculteur, certes producteur avant to...

...omme tous les autres élus de ce territoire, je suis régulièrement confronté aux questions liées à la gestion du foncier. C'est donc sur le terrain que s'est forgée la conviction qui est aujourd'hui la mienne : nous avons un besoin urgent d'engager une politique foncière ambitieuse, et ce tant pour la protection de l'activité agricole - le foncier étant une déterminante vitale de la constitution d'exploitations agricoles viables - que pour le maintien de l'attractivité des espaces ruraux. Comme le faisait remarquer le Conseil économique et social dans l'un de ses derniers avis, l'agriculture et le monde rural sont intimement liés par leur développement respectif. Au-delà de sa fonction première, qui est de nourrir les hommes, l'agriculture assure des fonctions variées en matière d'aménagement du terri...