Interventions sur "exploitation"

...a législation française concernant les intrants, qu'ils soient chimiques ou non, est nettement plus sévère que celle d'autres pays européens. II est inconcevable qu'à l'heure où s'ouvre le marché mondial nous ayons à souffrir non seulement de la concurrence des pays tiers, mais également, et surtout, de celle de nos plus proches voisins. J'en viens à mon troisième point, les crédits destinés aux exploitations légumières et fruitières. Aujourd'hui, avec l'arrivée des pays de l'Est, nos exploitations ont besoin d'un plan d'adaptation structurel prenant en compte l'économie, l'environnement et le social. Il s'agit d'élaborer un produit de qualité et d'être compétitif, tout en respectant les règles environnementales et en maîtrisant les intrants. La profession travaille sur ce sujet en liaison avec votr...

..., ici ou là, mais, au nom de la maîtrise budgétaire, il n'y a plus de grande politique publique de l'agriculture. La baisse des crédits est significative dans divers domaines. Elle se traduit par une diminution de 39 millions d'euros dans celui des offices et cette baisse affecte les contrats d'agriculture durable, les CAD, les mesures agro-environnementales, les MAE, les contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, la prime à l'herbe. La diminution des crédits dans l'enseignement agricole est un signe tangible de ce renoncement. Par conséquent, vous vous résignez à une pure logique économique : on se contente de faire confiance aux marchés, aux opérateurs privés. Le pire, c'est que l'évolution de la PAC risque de renforcer cette tendance par la mise en oeuvre du découplage, c'est-à-dire la suppre...

...s marchés extérieurs, d'une difficulté de positionnement à l'exportation et d'une diminution tendancielle de la consommation de vins sur le marché français. En outre, il ne faut pas oublier les calamités à répétition que l'année 2003 a connues - gel, grêle, sécheresse et canicule, - qui ont touché l'ensemble du territoire national et qui ont eu pour conséquences des baisses de rendement dans les exploitations viticoles, qui ont atteint 30 %, parfois plus. La plupart des vignobles sont aujourd'hui confrontés à des conditions économiques très difficiles, mettant en péril la pérennité des exploitations et les nombreux emplois directs et indirects qu'elles représentent, soit 500 000. Face à cette situation, il est impératif de prendre des mesures à court terme pour soutenir les exploitations : aides à ...

... ne pas se décourager. Elu d'un département de moyenne montagne, j'ai eu à connaître régulièrement des handicaps liés à la topographie, au parcellaire diffus, au potentiel productif limité et au climat plus rude, qui crée des contraintes supplémentaires. Cette agriculture-là ne demande pas des privilèges ; elle souhaite simplement une approche de parité. En 1950, mon département comptait 24 000 exploitations agricoles. Elles ne sont plus aujourd'hui que 4 500. Dans certains villages du Massif central, le problème est non plus de trouver des terres disponibles, mais de vivre dans un village où l'agriculteur n'est pas et ne sera pas le dernier habitant permanent. En l'absence de toute vie sociale possible, il est tenté de ne plus habiter sur place et, par conséquent, d'exploiter à distance. C'est trè...

...aient-ils, dans un premier temps, plus préoccupés par le maintien des conseils de direction par filière. Cette évolution risque également de compromettre l'avenir agricole du CNASEA. Alors que la ligne de partage précédente existe toujours, l'ONIC étant le premier pilier de la PAC et le CNASEA, le second, vous proposez d'attribuer désormais toutes les aides à la surface à l'ONIC et les aides aux exploitations au CNASEA. Pourtant, nous savons bien que le paiement unique et les nouvelles aides de la PAC sont désormais essentiellement basés sur un critère de surface. Monsieur le ministre, pensez-vous qu'il y ait encore un avenir pour le volet agricole du CNASEA, alors que l'on ne subventionne et que l'on n'instruit que quelques dossiers ? Les dotations d'installation aux jeunes agriculteurs, les contra...

...positions comptez-vous prendre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat ? Tout d'abord, il est clair que la filière des biocarburants ne pourra devenir compétitive qu'à partir du moment où la recherche sera suffisamment encouragée au niveau tant de la production que de la transformation. Ensuite, en France et en Europe, certains agriculteurs ont commencé à mettre en place, dans leur exploitation, voire dans les groupements d'exploitations, des installations fonctionnant avec leur propre carburant, c'est-à-dire l'huile de colza, de tournesol ou autres. Alors qu'en Allemagne cette pratique est, à ma connaissance, exemptée de toutes taxes, ce qui me paraît une bonne chose puisqu'il s'agit d'une incitation, il semblerait qu'en France se manifestent d'ores et déjà des velléités de taxation d...

...rs équipements et de leurs installations. Sur le plan des orientations, ce projet de budget comporte une innovation qui était très attendue, mais il suscite aussi certaines interrogations quant aux moyens prévus. Tout d'abord, la réforme de l'aide à la modernisation des bâtiments d'élevage était très attendue depuis plusieurs années. A cet égard, le relèvement substantiel du plafond pour chaque exploitation prévu par ce projet de loi de finances est accueilli avec beaucoup de satisfaction. Toutefois, des incertitudes subsistent, et ce pour deux raisons. Premièrement, les crédits affectés aux bâtiments de montagne sont désormais incorporés à un fonds unique concernant l'ensemble du territoire. Or si les modalités d'octroi des subventions devraient permettre d'identifier l'enveloppe spécifique aux e...

...sente environ 20 000 emplois. Elue bretonne, je rappelle que la Bretagne concentre 40 % de la puissance des navires, près de 29 % des effectifs, que l'on estime aujourd'hui à 26 000 marins en France. Ce secteur d'activités cumule difficultés et incertitudes ; j'en citerai quelques-unes. Tout d'abord, le prix du gazole augmente d'une façon vertigineuse : le carburant représente 25 % des coûts d'exploitation des entreprises de pêche et l'augmentation de 0, 15 euro entraîne une réduction de 4 % à 16 % du revenu des marins pêcheurs. Ensuite, la fin des aides européennes est programmée pour la fin de l'année 2004 s'agissant de la construction, et pour la fin de l'année 2006 en ce qui concerne la modernisation. Enfin, la maîtrise de la ressource est indispensable au développement durable et à l'avenir ...

... des simulations ne savent pas sur quel pied danser : la discipline budgétaire sera-t-elle de 3 %, de 10 % ou entre les deux ? La différence n'est pas négligeable. J'ai demandé au centre de gestion agricole de l'Oise de procéder à des simulations de l'application de la PAC en prenant ou non en compte les changements résultant du règlement « sucre ». Les chiffres parlent d'eux-mêmes : toutes les exploitations agricoles, qu'elles soient céréalières, d'élevage ou productrice de lait, perdent, d'ici à 2007, entre 7 % et 22 % de leur revenu. Par ailleurs, si la discipline financière va jusqu'à 10 %, l'impact est de l'ordre de 12 % à 26 %. Imaginez une entreprise en France qui verrait son revenu baisser dans de telles proportions ! Tous ses salariés descendraient dans la rue, car elle ne pourrait pas sur...

...onc nécessaire. M. le Président de la République, voilà quelques semaines, affirmait que la hausse des crédits était acquise pour 2005 et qu'elle figurera dans la loi de finances rectificative. Nous sommes donc rassurés sur ce point. Mais il reste que le plafonnement à 110 % du montant de l'indemnité versée l'année précédente aux agriculteurs pénalise les jeunes agriculteurs qui développent leur exploitation, ainsi que les petites exploitations qui tentent de s'agrandir. De plus, la diminution de 10 % des crédits relatifs aux contrats d'agriculture durable et la simple reconduction des mesures agro-environnementales ne permettront pas aux agriculteurs d'avoir les moyens nécessaires pour prendre en compte les préoccupations environnementales qui s'affirment de plus en plus. De nouvelles marges de man...

...n suspens : quel sera le rythme d'assurance ? Comment seront indemnisés les risques « non assurables », comme les inondations, le gel, les pertes de fonds ? A mon sens, les deux systèmes doivent cohabiter quelques années, afin qu'aucun agriculteur ne soit brutalement marginalisé. Deuxièmement, le dispositif envisagé concerne les cultures de vente. Les contrats d'assurance peuvent porter sur une exploitation ou sur une culture. Pour les contrats d'exploitation, il est prévu, pour 2005, une aide de l'État à hauteur de 40 %, et de 45 % pour les jeunes, avec un système de franchise de 20 %. Pour les contrats de culture, les aides seront, en 2005, respectivement de 30 % et 35 %, avec une franchise de 25 %. Le système proposé, en pourcentage et en montant, me semble tout à fait correct. Mais les aides ...